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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
160
Commune d’AMAGNEY
Séance du 9 mars 2020
L’an deux mil VINGT, le neuf mars, le conseil municipal de la commune d’AMAGNEY s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 3 mars 2020, sous la présidence de
M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une session ordinaire.
Présents : MM. BIGUENET Sébastien, CHABRAT Coralie, CLERC Jean-Michel, COLL Jean-
Claude, DUCASSE Dominique, FLEURIAN Marianne, JAVAUX Thomas, MEOT Rose-Marie,
PECORINI Jean-Claude, PESEUX Hubert, RACON Michel, ROUSSY Christelle, SAVONET
Manuel, SCHAEGIS Julie.
Absents excusés : M. TRONCIN Daniel a donné pouvoir à Mme MEOT Rose-Marie.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Mme Christelle ROUSSY ayant obtenu la majorité des suffrages (15 voix pour) a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
M. le Président a déclaré la séance ouverte.
N° 2020-10 : Vote des taux des contributions directes 2020
Le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux des contributions directes pour 2020.
Toutefois il rappelle que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et une réforme du schéma de financement des collectivités locales à compter du 1er janvier 2021.
Les principes généraux de la réforme sont les suivants :
- 80% des foyers fiscaux ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020
- Plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale en 2023. Les 20% de foyers fiscaux qui continueront de payer une taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020 seront progressivement exonérés.
- Le nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur le 1er janvier 2021 : en 2021 et en 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales acquittée par les 20% de foyers fiscaux restant assujettis sera imputée au budget de l’Etat.
La réforme a déjà quelques conséquences sur le budget 2020 des communes et notamment sur le vote des taux de taxes 2020.
En effet, l’article 1635B sexies du code général des impôts, modifié par l’article 16 de la loi de finances, ne fait plus aucune référence au vote possible d’un taux de taxe d’habitation.
Par conséquent, la délibération de vote des taux 2020 ne concerne que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises.
Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 et après délibération, le conseil municipal fixe, 15 voix POUR, les taux d'imposition communaux suivants pour l'année 2020 :
Taux 2019 Taux votés pour l’année 2020
Foncier bâti 14.02 14.02
Foncier non bâti 33.28 33.28 161
N° 2020-11 : Vote du budget primitif 2020 – Budget PRINCIPAL
Le budget primitif du budget COMMUNAL de l'année 2020 est présenté au conseil municipal, avec reprise des résultats de l'exercice 2019, après vote du compte administratif 2019.
Ce budget a été présenté à la commission de finances le 4 mars 2020. Chaque conseiller dispose d'un document détaillé par article et d'une analyse de ce budget. Il fait apparaître l'équilibre suivant :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 643 716.00 704 070.85 60 354.85
Investissement 565 075.30 565 075.30
Total 1 208 791.30 1 269 146.15 60 354.85
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget primitif du budget COMMUNAL 2020, tel que présenté, voté au niveau du chapitre pour les deux sections.
N° 2020-12 : Vote du budget primitif 2020 – Budget FORET
Le budget primitif du budget FORET de l'année 2020 est présenté au conseil municipal, avec reprise des résultats de l'exercice 2019, après vote du compte administratif 2019.
Ce budget a été présenté à la commission de finances le 4 mars 2020. Chaque conseiller dispose d'un document détaillé par article et d'une analyse de ce budget. Il fait apparaître l'équilibre suivant :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 32 583.00 50 660.55 18 077.55
Investissement 35 253.01 35 253.01
Total 67 836.01 85 913.56 18 077.55
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget primitif du budget FORET 2020, tel que présenté, voté au niveau du chapitre pour les deux sections.
N° 2020-13 : Vote du budget primitif 2020 – Budget LOT. PRE SOUS CHAMPLIE
Le budget primitif du budget CHAMPLIE de l'année 2020 est présenté au conseil municipal, avec reprise des résultats de l'exercice 2019, après vote du compte administratif 2019.
Ce budget a été présenté à la commission de finances le 4 mars 2020. Chaque conseiller dispose d'un document détaillé par article et d'une analyse de ce budget. Il fait apparaître l'équilibre suivant :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 138 074.58 138 074.58 0
Investissement 61 693.65 61 693.65 0
Total 199 768.23 199 768.23 0 162
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent, 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget primitif du budget CHAMPLIE 2020, tel que présenté, voté au niveau du chapitre pour les deux sections.
N° 2020-14 : Attributions de compensation d’investissement : durée d’amortissement
Par délibération du 9 avril 2018, le Conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la Loi de Finances rectificative pour 2016 et la délibération de l’Agglomération du Grand Besançon du 29 janvier 2018.
L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les subventions d’équipement sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Il est rappelé que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.
Il est proposé de retenir une durée d’amortissement de 1 année pour l’attribution de compensation d’investissement au compte 2046.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, 15 voix POUR :
- valide la durée d’amortissement de 1 année pour l’attribution de compensation versée en investissement.
N° 2020-15 : Attribution compensation d’investissement : neutralisation de l’amortissement
Monsieur Le Maire rappelle que l’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement et que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.
Compte tenu de ces éléments et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 15 VOIX pour, au titre de l’exercice 2020, la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement du budget principal.
Questions et informations diverses
Compte rendu de l’AG de l’AUDAB :
Monsieur DUCASSE présente le diaporama réalisé pour l’assemblée générale de l’AUDAB (Agence d’ Urbanisme de Besançon) qui a eu lieu le 25 février 2020 à la Mairie. Diaporama présentant la commune d’Amagney, sa population, ses activités, ses services, etc. visible sur le site www.amagney.fr
Spectacle Histoire d’une mouette : compte rendu et retours
L’association Côté Cour, Scène Conventionnée Art, Enfance, Jeunesse, avec le soutien de Grand Besançon Métropole a présenté un spectacle le mercredi 26 février 2020 à la salle socioculturelle d’Amagney. Pour une 1ère expérience ce fut réussi car 76 entrées ont été comptabilisées.
Le Maire clôt la séance à 20h45.