Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sport, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, M. BOUÉ, M. PILLOUD Adjoints,

Mme ROUGIER, Mme WOODTLI, M. BON, Mme PAILLOT, M. RIGAUD, Mme BOUCARD, Mme DEJEAN, Mme BOUVET, M. BOURREAU, Mme TREFF, M. MARESCHAL, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

Mme DROUHAIN par Mme HANRARD

Mme BOISSIN par M. BOUÉ

M. DYON par M. DAUBIGNEY

Mme SADOSKY par M. BOURREAU

M. SALENNE par M. MAZUÉ

M. MONNERET par M. MARESCHAL

Excusé : -

Secrétaire de séance : M. BOURREAU

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 10 février 20202

M. le Maire ouvre la séance à 20h35,

M. le Maire fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. BOURREAU, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire tient à remercier les conseillers municipaux, sachant qu’il s’agit de la dernière séance du mandat. M. le Maire estime que le mandat s’est déroulé dans de bonnes conditions, et note le bon fonctionnement des réunions du Conseil Municipal. L’ambiance aura été sereine, bien que parfois passionnée. Le bilan des votes dégage une très grande proportion de délibérations prises à l’unanimité. M. le Maire remercie toutes et tous pour leur présence et souligne les efforts consentis pour leur participation.

M. le Maire a une pensée particulière pour les adjoints qui ont décidé de ne pas rempiler, même si cela ne préjuge pas du résultat du prochain scrutin. Il tire un grand coup de chapeau à ces adjoints, qui après toutes ces années passées ensemble, pour certains depuis 2001, pour le travail fourni dans le bien des intérêts des tavellois, et ce malgré des évolutions législatives importantes pour la vie des communes.

M. le Maire renouvelle un grand merci à toutes et à tous, élus, mais aussi aux agents de la commune. Chacun aura contribué à sa manière au cours des six années écoulées.

M. TOURNIER, au terme de ce mandat, indique que les élus de l’opposition auront été assidus, bien qu’étant que 3, et qu’ils ont toujours pris soin de préparer les dossiers et interventions lors des séances du Conseil Municipal. Le début de mandat n’aura pas été facile, parfois en ressentant un certain « mépris » dans les interventions de la majorité, mais cela s’est apaisé par la suite. M. TOURNIER note que l’intercommunalité prend de la place, avec la perte de compétence pour les communes, et il craint de facto la disparition des plus petites communes.

M. TOURNIER relève les bons moments passés lors des séances. Mais il ajoute que cette soirée a une connotation particulière car l’opposition municipale n’aura pas de représentation pour le prochain scrutin. M. TOURNIER note la difficulté de trouver des camarades pour constituer une liste. M. TOURNIER précise défendre des valeurs lors des Conseils Municipaux, et estime qu’une réflexion doit s’engager à gauche pour se reconstruire, après avoir subi la perte de confiance des électeurs.

M. TOURNIER attend que M. le Maire déclare sa candidature pour annoncer à la presse que l’opposition ne déposera pas de liste.

M. TOURNIER remercie Mme TRUCHOT et M. MEUGNIER, car il n’aura pas été facile d’être conseillers d’opposition, car cela nécessite du travail pour s’emparer des dossiers abordés en séance du Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle qu’il a aussi été dans l’opposition. Il ajoute être gêné par l’emploi du terme « mépris », car il n’a jamais eu cette intention. Les sujets étaient parfois amenés sur des thématiques de politique nationale, alors que les tavellois sont plus portés sur le traitement des dossiers communaux, voire liés à l’intercommunalité. Au début du mandat, sans doute, il y a pu avoir quelques positionnements d’opposition, mais chacun se sera mis en place par la suite.

M. TOURNIER considère que le rôle de l’opposition n’est pas de dire oui à tout, ce qui peut être parfois clivant.3

M. le Maire dit regretter qu’il ne puisse y avoir une liste d’opposition, car cela serait plus sain et plus démocratique. M. TOURNIER met en avant la difficulté de constituer une liste quand on se trouve dans l’opposition. M. le Maire ajoute que cela ce constate dans les petites villes, ou il semblerait que souvent une seule liste soit candidate aux prochaines élections, et il y voit une évolution par rapport au positionnement et à la motivation politique.

M. TOURNIER regrette lui la perte de référence aux valeurs. Il prend l’exemple du vote budgétaire, qui constitue un débat sur des valeurs. M. le Maire souligne que le débat existe aussi au sein de la majorité. Plus globalement, M. le Maire considère que la situation est révélatrice de ce qui se passe au niveau national, avec un désengagement de la population.

M. le Maire, avant de poursuivre la séance, mentionne qu’un pot est prévu au terme de la séance, en guise de clôture du mandat, pour l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

M. le Maire explique qu’il n’a pas de communication significative à exposer. Il invite les adjoints à faire part de leurs communications :

M. MAZUÉ :

- M. MAZUÉ indique qu’un dépôt de gravas a été constaté la semaine passée en bordure de forêt sur un chemin agricole. Malheureusement aucune information n’a permis de retrouver le responsable de cet acte répréhensible.

- Les affouagistes sont en action, et notamment ceux affectés au Parc des Vernaux, pour abattre les arbres qui ont été victimes de la sécheresse estivale.

M. GAUDILLIER :

- Les travaux se poursuivent à la Vuillardière, et aux abords du chantier.

M. PILLOUD :

- Deux sessions d’information sur l’utilisation de défibrillateurs ont été réalisées, en direction des membres des associations tavelloises. Il pourrait être envisagé de reproduire cette action.

- Plusieurs animations se dérouleront le 15 février, un bal organisé par Lucky Country au Centre Gérard Philipe, et un concert par Alter Chor à l’Eglise Saint-Gervais.

- L’Ecole de Musique tiendra son Assemblée Générale le samedi 15 février à 17 heures à la Maison de la Musique.

M. le Maire aborde l’ordre du jour.

1 – INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2019

Conformément à la législation, une information doit être rendue au Conseil Municipal sur l’exécution des marchés publics pour l’année écoulée. Mme CALLEGHER expose les informations sur les marchés.4

BUDGET PRINCIPAL

Titulaire Objet Montant TTC

du marché

Payé TTC au

31/12/2019

Observations

BATIMENT

Second logement 2

rue Abergement

Péguillet Menuiseries

extérieures

11 144,69 € 10 978,12 € Soldé

Polypeint Plâtrerie / Peinture 9 401,77 € 9 401,77 € Soldé Polypeint Revêtement de sol

(plancher)

1 452,15 € 1 452,54 € Soldé

C2C Revêtement de sol

(carrelage)

4 851,60 € 4 851,60 € Soldé

Page Plomberie - sanitaires 3 720,00 € 4 680,00 € Soldé Page Chauffage 8 796,00 € 7 036,80 € Soldé Zabotti Electricité 7 728,00 € 7 728,00 € Soldé Sous total 47 094,21 € 46 128,83 €

SAS 2F Elancia (toiture)

Dont Désamiantage

(Puget)

Et avenant

désamiantage

225 016,80 €

58 754,00€

24 893,69 €

126 989,28 €

24 893,69 €

En cours

Cabinet Roux Elancia (intérieur)

Maîtrise d’œuvre

37 941,57 € 22 643,56 € En cours

VOIRIE

SJE Plan de désherbage

2018

263 165,00 € 269 745,13 € Soldé

SJE Plan de désherbage

2019

207 188,55 € 110 581,12 € En cours

SJE

Sous-traitants :

Famy, SADE

Voirie nouvelle accès

Vuillardière – Lot 1

(VRD)

378 641,00 € 103 565,52 € En cours

FCE / Albizzia

Sous-traitants :

Chechillot

Voirie nouvelle accès

Vuillardière – Lot 2

(Paysage)

103 024,80 € 59 554,57 € En cours

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2019

Observations

Cabinet Merlin Maitrise d’œuvre

Refoulement eaux

usées

23 812,00 € 23 812,00 € Soldé

ETCTP Refoulement eaux

usées vers STEP de

Dole (lot 1 : réseau)

109 334,00 € 109 332,40 € Soldé

SADE Refoulement eaux

usées vers STEP de

Dole (lot 2 : poste de

refoulement)

148 400,00 € 148 400,00 € Soldé5

M. le Maire rappelle que l’assainissement relève de la compétence de la communauté d’agglomération du Grand Dole depuis le 1er janvier 2020.

BUDGET ANNEXE VUILLARDIERE

2 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire précise que le projet de budget ne prévoit pas de changement, dans la continuité de 2019, afin d’assurer une transition entre le mandat qui s’achève et celui qui débutera après les prochaines élections.

M. TOURNIER se dit surpris de ne pas avoir à prendre connaissance du Compte de Résultat 2019, ni de procéder à l’affectation des résultats. De même, il remarque que la commission Affaires Générales n’a pas été consultée sur le projet de budget.

Mme CALLEGHER répond que le compte de gestion 2019, qui émane de la Trésorerie, doit être connu pour soumettre à l’assemblée municipale le Compte Administratif. Or, ce document n’était pas remis par les services de la Trésorerie jusqu’à ce jour. Il n’était donc pas possible d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour. M. le Maire ajoute que les années passés, le budget primitif est soumis au vote fin mars. En raison des prochaines élections, il a été proposé de voter le budget plus tôt.

Mme CALLEGHER rappelle que la législation permet de voter le Compte Administratif, avec le compte de gestion, jusqu’à fin juin de chaque année.

M. TOURNIER souhaitant savoir pourquoi la commission Affaires Générales n’a pas été consultée, M. le Maire explique que s’agissant d’un budget de transition, et en raison du positionnement de la campagne électorale des élections municipales, il n’a pas été facile de réunir la commission. M. TOURNIER posant une question identique concernant la réunion publique, M. le Maire répond que cette réunion pourrait être assimilée à une réunion électorale.

Mme CALLEGHER rappelle que lors du Débat des Orientations Budgétaires pour 2020, il avait été stipulé que les objectifs suivants seront à prendre en compte pour l’élaboration du budget 2020 :

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2019

Observations

Cabinet Merlin Maitrise d’œuvre

phase 1 et voirie

d’accès

84 450,00 € 54 769,64 € En cours

Cabinet Lesage Etude de faisabilité

extension du Parc

5 408,00 € +

1 200,00 €

(avenant)

6 608,00 € Soldé

SJE

Sous-traitants :

Famy, SADE

Zone à urbaniser de la

Vuillardière (Phase 1)

– Lot 1 (VRD)

661 238,10 € 375 338,38 € En cours

FCE / Albizzia

Sous-traitants :

Chechillot

Zone à urbaniser de la

Vuillardière (Phase 1)

– Lot 2 (Paysage)

598 222,20 € 3 720,00 € En cours6

- Maintenir les dépenses de fonctionnement tout en conservant un objectif de service public de qualité,

- Contenir la fiscalité par la stabilité des taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières,

- Veiller à maintenir l’autofinancement, gage des investissements futurs. - Permettre l’aboutissement des projets engagés en 2019 et assurer une transition avec les programmes à venir.

Tout en intégrant ces objectifs, le projet de budget pour 2020 s’appuie sur les résultats d’exécution du budget de l’année 2019.

Mme CALLEGHER indique que l’équilibre budgétaire proposé pour 2020 se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Opérations Réelles 3 021 184 € 3 501 785 € Opérations d'Ordres 122 000 € Dépenses Imprévues 49 000 € Autofinancement 752 505 € Excédent de Fonctionnement reporté 442 904 €

TOTAL 3 944 689 € 3 944 689 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opérations Réelles 2 340 123 € 1 538 028 € Opérations d'Ordres et patrimoniales 54 420 € 176 420 € Dépenses Imprévues 72 110 € Déficit antérieur 0 € Autofinancement 752 505 €

TOTAL 2 466 953 € 2 466 953 €

Mme CALLEGHER ajoute que l‘objectif de maitrise des charges de fonctionnement est pris en compte, puisque les prévisions de ces chapitres sont inférieures, dans un objectif de maintien, par rapport aux crédits votés en 2019 (3 040 999 € en 2019 et 3 0251 184 € prévus pour 2020), sachant que les dépenses de personnel sont orientées à la hausse (intégration d’un contrat d’apprentissage pour environ 22 000 €).

Mme CALLEGHER expose le détail de la section de fonctionnement.

M. TOURNIER constate que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) émanant de l’Etat a encore diminué, alors que le discours présidentiel consistait à assurer un maintien de cette dotation. Il est indiqué, pour précision, que la somme attribuée au niveau national est maintenue pour les communes, mais que la répartition varie entre communes en fonction de plusieurs paramètres, dont celui de la variation de population.

M. le Maire signale que les crédits de fonctionnement sont essentiellement basés sur les réalisations de 2019.

Mme CALLEGHER poursuit par la section d’investissement et précise que les opérations retenues pour 2020, et qui découlent de la capacité à investir au regard de l’autofinancement, sont notamment les suivantes :

Immobilisations corporelles :

- Véhicule services techniques7

- Matériel et mobiliers scolaires (dont des équipements numériques) - Matériels pour les services techniques

- Défibrillateurs pour les établissements recevant du public (obligation d’équipement sur plusieurs années)

Travaux dans les bâtiments et Installations communales :

- Ecoles : travaux de réfection

- Elancia : aménagement de la phase 1 (Tir à la Cible), en restes à réaliser - Travaux d’amélioration des équipements du Parc Animalier des Vernaux - Honoraires pour la construction de la nouvelle Gendarmerie

Voirie :

- Création de la voirie de desserte de la Vuillardière, en restes à réaliser - Effacement du réseau électrique du secteur avenue du Bois / rue Henry Dunant

Les recettes d’investissement sont constituées sans recours à l’emprunt.

Mme CALLEGHER détaille la section d’investissement et mentionne que des crédits sont prévus pour virer au Grand Dole la part de la taxe d’aménagement correspondant aux constructions nouvelles dans les zones d’activités. M. le Maire ajoute que cela fait suite à la prise de compétence de gestion des zones d’activités par la communauté d’agglomération. M. le Maire tient à stipuler que c’est en conséquence l’agglomération qui gère la voirie des zones d’activité et leur réfection. Cela pourrait concerner, notamment les accotements de la rue du Luxembourg.

M. TOURNIER remarque que la commune entretient trois groupes scolaires ; Cela lui semble beaucoup. Il demande si un regroupement est envisagé. M. le Maire estime que plusieurs critères sont à considérer, le premier étant les effectifs scolaires, qui jusqu’à présent, sont suffisants pour maintenir la présence de trois groupes, et le second critère est lié à l’existence même de ces bâtiments, qu’il conviendrait toujours d’utiliser et d’entretenir.

Mme CALLEGHER poursuit la présentation du projet de budget en expliquant que les excédents prévisionnels 2019 ont été déterminés pour figurer dans le projet de budget 2020. Elle précise que l’excédent d’investissement correspond à la part de l’emprunt réalisé en 2019 qui devait servir à financer les travaux importants tels que la réfection du bâtiment Elancia et la création de la nouvelle voirie pour accéder à la Vuillardière. Or ces travaux n’ayant pas été payés en totalité en 2019, l’excédent servira à cela.

En résumé, M. le Maire considère que ce projet de budget n’est pas révolutionnaire et consacre les projets engagés et qui doivent se terminer dans les mois à venir, afin de servir de transition pour le nouveau mandat.

M. TOURNIER prend la parole afin d’apporter un commentaire sur le projet de budget.

Nous arrivons au terme de notre mandat qui est un moment de démocratie participative entre l'exécutif et l'opposition au regard de ce dernier budget. Ce budget est conforme aux précédents. Il est sans surprise tant en maîtrise des dépenses de fonctionnement qu'en investissements. Nous ne reviendrons pas en détail sur ce budget qui a nécessité, nous n'en doutons pas, des arbitrages de votre majorité pour nous le présenter.

Nous observons cependant dans ce budget que l'écologie est totalement absente. En effet, nous ne voyons pas pour l'instant d'initiative qui pourrait aller dans ce sens à l'heure où nous observons que le climat change. Nous vous invitons donc à y réfléchir avec sérieux !8

Lors du rapport d'orientation budgétaire, nous vous avons fait remarquer que les marges de manœuvres financières de notre commune seront limitées suite à des baisses drastiques de la DGF, et du peu de réserve foncière dont nous disposons en zones économiques. En effet, votre autofinancement se trouve d'autant plus impacté de fait et aura in fine des conséquences sur la construction des budgets à venir parce que l'avenir social et économique de notre pays reste incertain.

En effet, le brexit qui vient d'être acté le 31 janvier ne sera pas sans conséquence sur l’avenir économique et social de la France et des pays européens de la zone Euro. Mais également les lois de décentralisation qui se sont succédées au fil des années imposant de nouvelles contraintes administratives et financières aux collectivités locales.

En matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée. Les lois de décentralisation sont détournées de leurs objectifs et elles ont des effets pervers. Elles font perdre aux élus-es locaux: compétences et pouvoir de décision. Les grands projets majeurs qui émergent sont réalisés principalement à la ville centre.

Elles donnent en effet du pouvoir à l'autorité centrale en l'occurrence à la gouvernance de notre agglomération du Grand Dole en centralisant l'ensemble des pouvoirs de décision (politique, administratif et financier) et des attributions de la puissance publique à la même autorité. Le niveau local est totalement dépendant du niveau central.

Or aujourd'hui, nous observons que l'intercommunalité prend de plus en plus de compétences et éloignent de facto nos concitoyens de la proximité qu'ils avaient jadis avec leurs élus-es locaux.

Cela dit, nous souhaitons revenir sur les hausses d'impôts du Grand Dole qui au cours de ce mandat ont été néfastes pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ce fut la conséquence des choix politiques qui ont été décidés par les dirigeants du Grand Dole, dont vous faites partie Monsieur le Maire, d'avoir voté successivement les augmentations d’impôts.

Enfin, nous ne pouvons pas passer sous silence la période difficile que nous vivons, sous fond de crise sociale, que connaît sans précédent notre pays. Cela a commencé par le mouvement des gilets jaunes et ensuite par la réforme des retraites qui aujourd'hui sèment le trouble et inquiètent une majorité de français à croire encore à la parole publique de ceux qui les gouvernent. Dans ce climat délétère, la démocratie est en danger dès lors que la pensée unique serait le seul recours pour faire société !

Nous terminerons notre propos par une citation d'Albert Camus révélatrice d'une société qui va mal.

"Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout". Suite à l’intervention de M. TOURNIER, que M. le Maire qualifie de politique, M. le Maire propose de revenir au budget de TAVAUX et de le soumettre au vote.

Mme CALLEGHER rappelle que le projet de budget reprend les résultats anticipés de 2019.

Le budget primitif principal 2020 est adopté.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)9

3 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2020

Mme CALLEGHER indique que les taux d’imposition doivent être adoptés pour assurer l’équilibre du budget primitif. Les bases d’imposition ont été relevées de 0,9 % par application des dispositions prisent par la Loi de Finances pour 2020.

En 2019, les taux des taxes communales étaient les suivants :

Taxe d’habitation : 8,01 %

Taxe foncier bâti : 11,69 %

Taxe foncier non bâti : 24,05 %

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de débattre de l’évolution des taux pour 2020, sachant qu’à bases d’imposition constantes, compte tenu de la revalorisation forfaitaire de 0,9%, la recette attendue serait de 1 052 000 €.

M. TOURNIER considère que l’on transfère les hausses des taux à la communauté d’agglomération du Grand Dole, et que les élus de l’agglomération se cachent souvent derrière l’agglomération pour pratiquer ces hausses.

M. le Maire rappelle que l’agglomération a aussi besoin de financement pour porter ses projets d’investissement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition communaux pour 2020.

4 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – CLOTURE DU BUDGET

Mme CALLEGHER rappelle que la compétence assainissement relevant obligatoirement, par obligation légale, depuis le 1er janvier 2020, des communautés d’agglomération, les communes concernées n’ont plus à gérer de budget annexe correspondant.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de décider de clore ce budget.

La décision de clôture va permettre d’arrêter les comptes ainsi que le passif et l’actif. Ces éléments permettront de déterminer le reliquat financier et comptable qui sera repris par le Grand Dole, sachant que cela devra faire l’objet de délibérations concordantes entre la commune et la communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2019.

5 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET

Mme CALLEGHER indique que le projet de budget primitif 2020 du budget annexe Bois et Forêt s’équilibre à 94 621 € en fonctionnement et à 116 267 € en investissement. Le Budget Bois et Forêt reversera 17 663 € au Budget Principal.

Mme CALLEGHER expose le détail de ce projet de budget.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif Bois et Forêt 2020.10

6 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE

Mme CALLEGHER explique que le projet de budget 2020 s’équilibre à 101 183 € en fonctionnement et à 134 5497 € en investissement. Les crédits d’investissement tiennent compte d’un autofinancement dégagé par les loyers pour financer le remboursement d’emprunt. Le budget principal sera sollicité pour 3 183 € pour équilibrer le budget annexe Espace Santé. Mme CALLEGHER expose le détail de ce projet de budget.

Le Conseil Municipal adopte le budget annexe Espace Santé 2020.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

7 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE

Mme CALLEGHER indique que le projet de budget 2020 s’équilibre à 1 733 157 € en fonctionnement et à 2 042 161 € en investissement. Ce budget tient compte des travaux de viabilisation de la phase 1 du lotissement. La phase 2, pour permettre la construction de la Gendarmerie, sera budgétée ultérieurement, lorsque les coûts auront été plus affinés. Mme CALLEGHER expose le détail de ce projet de budget.

M. TOURNIER demandant des précisions pour le financement de la Gendarmerie, il est indiqué que les dépenses de construction de la Gendarmerie figureront au budget principal, mais des comptes spécifiques pour bien identifier l’opération. M. le Maire ajoute que l’Etat apportera une aide financière par le biais d’une subvention spécifique et de la DETR, et les loyers versés compléteront les recettes au fil du temps.

Le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif La Vuillardière 2020.

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

8 – SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Mme CALLEGHER propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants des subventions aux associations pour l’année 2020. Elle invite M. PILLOUD et M. BOUÉ à en présenter le détail.

M. PILLOUD explique que les montants proposés sont identiques à ceux de l’an passé, à la nuance de quelques subventions qui fluctuent en raison de la spécificité de l’action des associations, comme la Caisse d’Action Sociale du Personnel Communal ou l’association de chasse. M. PILLOUD tient à revaloriser les sommes versées au Comité des Fêtes en raison de la nature même de cet organisme, qui a pour mission de contribuer à l’animation de la commune, par la Fête de TAVAUX, la Cavalcade ou le lancement des illuminations, par exemple. Enfin, M. PILLOUD signale que des subventions exceptionnelles sont proposées pour l’APUS, pour l’organisation d’un spectacle multivision à TAVAUX, ou la provision au Comité de Jumelage dans la perspective du prochain anniversaire des 30 ans de jumelage avec Friesenheim.11

M. BOUÉ rappelle que les sommes proposées sont issues de l’application par l’Office Municipal des Sports (OMS) des critères de répartition entre les clubs sportifs. Toutefois, les montants spécifiques qui sont versés au Jura Dolois Foot et au Grand Dole Rugby, pour leur statut de club évoluant au niveau national, sont proposés pour une extinction progressive sur 3 ans, puisque ces clubs sont désormais financés par le Grand Dole.

M. TOURNIER et M. MEUGNIER demandant pourquoi le club Jura Dolois Basket voyait aussi sa subvention nationale diminuer, M. BOUÉ rappelle que les clubs qui ont évolué au niveau national mais qui ne se trouvent plus dans cette situation voit la subvention spécifique supprimée mais sur deux années. C’est ce qui est appliqué à ce club, puisque l’équipe féminine qui évoluait la saison passée en Nationale 3 a été rétrogradée pour la saison en cours.

M. TOURNIER estime que le football a une attache à TAVAUX. Le principe est proposé d’éteindre la subvention communale car le Grand Dole apporte désormais une forte subvention au club, mais l’histoire sportive locale pourrait inciter à maintenir une subvention, et contribuer au fonctionnement du club.

M. TOURNIER constate que le montant global des subventions diminue d’environ 5 000 €, que certaines associations en pâtissent, comme la Caisse d’Action Sociale du Personnel Communal alors que d’autres ont des augmentations, comme le Comité des Fêtes. M. TOURNIER y voit une sorte de clientélisme.

M. le Maire rappelle que le club de foot et celui de rugby percevront toujours les subventions liées à l’application des critères de l’OMS, pour leur fonctionnement. Il ajoute que les sommes proposées à l’ensemble des associations conviennent à leurs dirigeants. Il n’est pas fait état de retour négatif.

Mme TRUCHOT indique que ce n’a pas été le cas pour le rugby l’an passé. M. le Maire tient à souligner qu’en 2019, la subvention qui a été supprimée pour le rugby concernait concrètement une aide pour participer aux charges de fluides, éclairage, chauffage, eau, des installations du stade de la Pépinière, puisque c’était le club qui payait directement les factures. Or, avec la prise de compétence par le Grand Dole de la gestion des installations du stade, c’est le Grand Dole qui a pris à son nom toutes les charges de fluide.

M. le Maire confirme ne pas avoir de retour d’associations insatisfaites de leur subvention. Mme TRUCHOT réagit, en prenant l’exemple de La Forme, qui serait sans doute plus satisfaite d’avoir davantage que 84 €.

Mme HANRARD mentionne que les associations ont accès aux installations communales, et que cela constitue aussi une contribution de la commune pour la vie associative. M. le Maire ajoute, connaissant bien l’association La Forme, que son activité répond plus à du loisir plaisir pour ses membres, ce qui ne justifie pas une nécessairement le même soutien financier que pour d’autres associations.

Mme TRUCHOT s’interroge aussi sur la subvention apportée à l’association Familiale Catholique du Jura. M. le Maire répond que cette association intervient dans le domaine de l’action sociale, M. PILLOUD ajoutant qu’elle aide les familles en difficulté.

M. BOUÉ confirme sur les raisons de la baisse de la subvention au Grand Dole Rugby en 2019. M. le Maire explique que la question des aides au club de Rugby a été soulevée au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs (SIGES), par les élus de Damparis notamment. M. le Maire rappelle à M. TOURNIER la teneur des débats de la dernière réunion du SIGES, dont fait partie M. TOURNIER. Les élus du SIGES s’interrogent sur le soutien financier à apporter pour les catégories jeunes de ce club, plutôt qu’une aide globale.12

M.MEUGNIER estime que l’ampleur de l’ambition du club, tout comme le Jura Dolois Foot, doit trouver des financements au-delà des communes. C’est à l’agglomération, aux sponsors et au mécénat porter ces clubs, pour ce qui relève de leurs volontés d’évoluer au niveau national. M. BOUÉ ajoute que l’OMS peut, ponctuellement, aussi apporter des aides aux clubs sportifs, pour des besoins particuliers.

M. PILLOUD tient à préciser que la subvention à la Caisse d’Action Sociale du Personnel Communal évolue en fonction des besoins de financement de l’association, et notamment du nombre d’enfants du personnel et du nombre d’agents partant en retraite ou attributaire de la médaille du travail. Cette subvention varie tous les ans. Par ailleurs, M. PILLOUD considère légitime de donner les moyens au Comité des Fêtes pour animer la commune, et qu’il mérite un soutien supplémentaire.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les subventions proposées.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions proposées (Annexe).

Pour : 24

Abstention : 3 (M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER)

9 – SUBVENTIONS 2020 CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Sur proposition de Mme CALLEGHER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des Ecoles les subventions suivantes : - Subvention au CCAS : 100 000 €

- Subvention à la Caisse des Ecoles : 39 000 €.

10– INDEMNISATION DES PROFESSIONNELS PARTICIPANTS A DES JURYS DE CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE

M. GAUDILLIER rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2019 le Conseil Municipal décidait l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de la gendarmerie et de ses logements et approuvait notamment la composition du jury. Ce jury était composé de professionnels de la construction et du bâtiment.

Ces professionnels sont sollicités dans le cadre de leur activité. Aussi, M. GAUDILLIER propose de définir une indemnisation des personnes qualifiées siégeant dans le jury du concours pour la construction de la gendarmerie et de ses logements et de retenir les indemnisations suivantes :

- Indemnisation de la participation aux séances : 200 € par séance,

- Indemnisation kilométrique de déplacement, basée sur l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux kilométriques prévus à l’article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006,

Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de

véhicule

Jusqu'à 1 000

km

De 1000 à 2 000

km

Entre 2 001 et

10 000 km

Au-delà de 10 000

km

5 CV et moins 0,29 € 0,29 € 0,36 € 0,21 €

6 CV et 7 CV 0,37 € 0,37 € 0,46 € 0,27 €

8 CV et plus 0,41 € 0,41 € 0,5 € 0,29 €13

M. TOURNIER demande si cette indemnisation peut aussi concerner les élus qui ont participé au jury, et qui ont pu avoir des contraintes professionnelles de disponibilité.

M. GAUDILLIER et M. le Maire répondent par la négative.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition d’indemnisation pour les jurys de concours de maîtrise d’œuvre.

11 – CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE TAVAUX ET DE SES LOGEMENTS

M. GAUDILLIER explique que par délibération en date du 18 mai 2009, le Conseil Municipal approuvait le principe de construction d'une nouvelle gendarmerie, et par une autre délibération en date du 10 juillet 2019 le Conseil Municipal décidait l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre et approuvait la composition du jury ainsi que le contenu de la mission qui sera confiée à l’équipe retenue et fixait l’indemnité de concours versée aux concurrents.

La procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre a été lancée le 31 juillet 2019, en application des Articles L2125-1 2° et de R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique. La première réunion du jury du concours qui s'est tenue le 7 octobre 2019 a fait le choix des 3 candidats sélectionnés à concourir et classés de la façon suivante :

- 1er - Candidature n° 5 - Serge ROUX Architecte DPLG Economiste construction (39100 DOLE)

- 2ème - Candidature n° 9 - AA GROUP DIJON Architecture, Economie, HQE Paysage (21000 DIJON)

- 3ème - Candidature n° 10 - ARCHI + TECH Architecte (25000 BESANÇON)

Les trois candidats retenus ont été amenés à présenter leur offre architecturale et de prestation.

La seconde réunion du jury du concours, qui s'est tenue le 13 janvier 2020, relatif à l'examen anonyme des 3 projets reçus dans le délai limite du 6 janvier 2020 à 15 heures, a permis de constater que les trois projets sont recevables. Après examen du contenu des dossiers présentés, et appréciation des prestations de chaque concurrent en application des critères énoncés dans le règlement de concours, le Jury a classé les projets comme suit :

- 1er : Projet B – candidature n°5, Serge ROUX Architecte DPLG, Economiste de la Construction (39100 DOLE),

- 2ème : Projet A – candidature n°9, AA GROUP DIJON Architecture Economie HQE Paysage (21000 DIJON),

- 3ème : Projet C – candidature n°10, ARCHI+TECH Architecture (25000 BESANCON)

M. GAUDILLIER indique que le pouvoir adjudicateur, en date du 14 janvier 2020 et conformément à l’article R 2162-19 du code de la commande publique, a désigné le cabinet Serge ROUX Architecte, comme lauréat de ce concours.

Sur proposition de M. GAUDILLIER, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à Cabinet Serge ROUX Architecte pour une mission de base comprenant les éléments ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour un montant d’honoraires de 332 824,80 € HT,

- d’engager avec l’attributaire une négociation sous forme de réunion pour débattre des remarques formulées par le jury,14

- d’autoriser le Maire à verser la totalité de la prime aux autres concurrents, - de lancer l'étude de ce projet avec l'architecte désigné en fonction du programme arrêté,

- déléguer au Maire tous les pouvoirs dévolus au pouvoir adjudicateur par référence au code de la commande publique, et nécessaires à la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l’opération citée en objet.

M. le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont participé au choix du maître d’œuvre.

M. le Maire tient à faire remarquer qu’il s’agissait de la dernière présentation de question à l’ordre du jour de M. GAUDILLIER à l’assemblée municipale, après 43 années de mandat, dont 19 en tant qu’adjoint.

12 – RESILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL – LOCAL SIS 1 RUE D’ABERGEMENT

Mme CALLEGHER explique que la commune loue à la Caisse d’Epargne de Franche- Comté un local commercial sis 1, rue d’Abergement. Le locataire a demandé la résiliation de son bail. Compte tenu des modalités de résiliation liées aux baux commerciaux et aux conditions juridiques, une indemnité de résiliation a été demandée au locataire pour un montant de 6 000 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir cette disposition, de valider les termes de l’acte de résiliation correspondant, d’autoriser le Maire à le signer et de donner tous pouvoirs de délégation à Maître VIARD, Notaire à Dijon, et à tous collaborateurs de son étude, pour signer l’acte de résiliation amiable.

M. le Maire, suite à une demande de précision de M. TOURNIER, précise que l’ensemble du bâtiment appartient à la commune, local commercial et logement.

13– AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 4 février 2019, le Conseil Municipal validait le contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales du Jura (CAF) pour la période de 3 ans de 2019 à 2021, ce contrant concernant les modalités de financement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants et le Relais Assistants Maternelles (RAM).

La CAF demande la modification des termes du contrat afin de prendre en compte l’augmentation du quota horaire de l’animatrice du RAM, qui est de passer de 1 Equivalent Temps Plein à 1,2 Equivalent Temps Plein, à compter du 1er octobre 2019, par référence à la délibération du 23 septembre 2019.

Cette majoration est considérée par la CAF comme une « action nouvelle » générant un financement supplémentaire. Les modalités sont décrites à l’article 2-1 concernant le mode de calcul de la prestation de service et la révision des droits.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les termes de l’avenant et d’autoriser le Maire à le signer.15

14 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

M. MAZUÉ explique que le contrat d'apprentissage permet d'acquérir simultanément un diplôme et une expérience professionnelle, puisqu'il repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur.

L'apprentissage est destiné à tous les jeunes de 16 à 25 ans (dérogation possible après 26 ans). Il permet de s'orienter vers de très nombreuses qualifications. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail relevant du droit privé. L'apprentissage est également accessible aux jeunes handicapés.

M. MAZUÉ signale que la commune est souvent sollicitée pour des formations en apprentissage. En l’occurrence, une sollicitation est en cours concernant la crèche pour une formation d’Educatrice de Jeunes Enfants.

M. MAZUÉ propose au Conseil Municipal de permettre le recours à des recrutements par voie d’apprentissage, au regard des dispositions des textes légaux et réglementaires et notamment, le Code général des collectivités territoriales, la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

De plus, l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans, sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, sachant que la formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

M. le Maire ajoute que le Grand Dole a mis en place un tel dispositif, et il estime que ce dispositif devrait être développé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le recours au contrat d’apprentissage,

- Décide de conclure 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Crèche 1 Educatrice Jeunes Enfants 3 ans

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.ANNEXE

DESIGNATION Subventions 2020

O.M.S (fonctionnement) 4 242 € Proposition de l'OMS pour le fonctionnement des clubs 7 838 € Proposition de l'OMS pour les - de 18 ans 17 090 € Grand Dole Rugby National 3 000 € Jura Dolois Football (Niveau National) 3 000 € Jura Dolois Football (Tournoi de Pentecôte) 400 € Jura Dolois Basket (niveau National) 1 575 € Amicale des Médaillés Sportifs 164 € Association La Forme 84 € UNSS Collège Marius Daubigney 700 €

FNATH Accidentés et handicapés du travail 150 € Terre des Hommes (antenne de Tavaux) 51 € CAS Personnel Communal Mairie Tavaux 6 569 € AssocIation Familiale Catholique du Jura 102 € Amicale des Donneurs de sang 260 €

Association de Chasse Communale Agrée (faucardage) 460 € Association de Chasse Communale Agrée (parc animalier) 730 €

Souvenir Français 102 € Anciens combattants résistants (ANACR) 81 € Union Nationale des Combattants (UNC) 132 € FNACA 82 €

Chorale Interlude 200 € Club Bel Automne 2 346 € Comédies et Compagnie 1 020 € Comité de jumelage 2 060 € Comité des fêtes 7 000 € Kawaï Kitten 500 € Foyer socio éducatif collège 300 € Loisir Création Tavellois 309 € La Fraternelle 3 100 € La Fraternelle (compensation rémunération antérieure) 5 900 € Crazy Jazz Band 500 € Pass culture 800 €

Un plus pour l'enfant 11 000 €

Délégation du Jura des JM France (concert pour collègiens) 1 000 € Comité des Fêtes (Cavalcade 2020) 4 000 € APUS (Spectacle multivision) 500 € Comité de Jumelage (provision 30ème anniversaire) 2 000 €

CARACTERE EDUCATIF

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CULTURE / ANIMATION

ACTIVITES SPORTIVES

SUBVENTIONS COMMUNALES

SUBVENTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUESSUBVENTIONS 2020

CLUB Subvention ordinaire Subvention moins de 18 ans TOTAL

ACDTR 755,00 € 93,00 € 848,00 €

Arc Jura Tavaux 150,00 € - € 150,00 €

ASTUS Tir à la Cible 375,00 € - € 375,00 €

Jura Dolois Foot 1 992,00 € 4 169,00 € 6 161,00 €

Horizon Vertical 234,00 € - € 234,00 €

Judo Club Tavaux 398,00 € 2 060,00 € 2 458,00 €

Roller Dole Tavaux 348,00 € 225,00 € 573,00 €

Ski Club Tavaux 364,00 € 979,00 € 1 343,00 €

Tavaux Amicale Coureur - € - € - €

Tennis Saint-Aubin Tavaux Grand Dole 544,00 € 788,00 € 1 332,00 €

Jura Dolois Basket 864,00 € 1 363,00 € 2 227,00 €

USTD Handball 57,00 € 3 342,00 € 3 399,00 €

Grand Dole Rugby 1 558,00 € 4 071,00 € 5 629,00 €

Volley Club Tavaux 199,00 € - € 199,00 €

TOTAL 7 838,00 € 17 090,00 € 24 928,00 €