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Déliberation - 99 DE 2025 019 A DV SIGNEE Maquette budgetaire decision modificative n°1 2025 3
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 019 A DV SIGNEE Maquette budgetaire decision modificative n°1 2025 3)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET : 21930032400015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU RAINCY
M. 57
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’arti cle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE GAGNY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 122
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 123
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 124
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 126
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 40428
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 855,2
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1347.57
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1522.34
3 Dépenses d’équipement brut / population 649.67
4 Encours de dette / population (2) (3) 125,98
5 DGF / population 314.79
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.86
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.39
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42.67
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8.28
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.48
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 3 250 120,11 3 250 120,11
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 3 250 120,11 3 250 120,11
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 3 250 120,11 3 250 120,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 10 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pl uriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
TOTAL GENERAL VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
0,00 TOTAL GENERAL VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 340 724,00 0,00 0,00 0,00 1 340 724,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
11 963 482,00 0,00 54 614,90 54 614,90 12 018 096,90
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
9 500 682,48 0,00 3 195 505,21 3 195 505,21 12 696 187,69
Total des dépenses d’équipement 23 014 888,48 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 26 265 008,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
13 Subventions d'investissement (4) 33 700,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 185 200,00 0,00 0,00 0,00 1 185 200,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
314 600,00 0,00 0,00 0,00 314 600,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 514 688,48 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 27 764 808,59
040
041
Opérations ordre transf. entre
sections (8)
Opérations patrimoniales (8)
79 180,85
524 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 180,85
524 480,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 603 660,85 0,00 0,00 603 660,85
TOTAL 25 118 349,33 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 28 368 469,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 368 469,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non perso nnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 339 567,58 0,00 0,00 0,00 3 339 567,58
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 7 220 956,07 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 10 471 076,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 560 523,65 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 13 810 643,76
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 224 000,00 0,00 0,00 0,00 4 224 000,00
Total des recettes financières 6 574 000,00 0,00 0,00 0,00 6 574 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
314 600,00 0,00 0,00 0,00 314 600,00
Total des recettes réelles d’investissement 17 449 123,65 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 20 699 243,76
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
Opérations patrimoniales (10)
3 893 160,95
3 251 584,73
524 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 893 160,95
3 251 584,73
524 480,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 669 225,68 0,00 0,00 7 669 225,68
TOTAL 25 118 349,33 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 28 368 469,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 368 469,44
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non perso nnalisé qu’elle crée.
7 065 564,83 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 14 158 567,80 0,00 0,00 0,00 14 158 567,80
012 Charges de personnel et frais 29 885 745,00 0,00 0,00 0,00 29 885 745,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 4 555 000,00 0,00 0,00 0,00 4 555 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 699 797,30 0,00 0,00 0,00 5 699 797,30
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 54 299 110,10 0,00 0,00 0,00 54 299 110,10
66 Charges financières 153 223,27 0,00 0,00 0,00 153 223,27
67 Charges spécifiques (4) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
24 583,73 0,00 0,00 24 583,73
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
54 479 417,10 0,00 0,00 0,00 54 479 417,10
023
042
043
Virement à la section
d'investissement (5)
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
3 893 160,95
3 251 584,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 893 160,95
3 251 584,73
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 144 745,68 0,00 0,00 7 144 745,68
TOTAL 61 624 162,78 0,00 0,00 0,00 61 624 162,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 624 162,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 629 793,72 0,00 0,00 0,00 4 629 793,72
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 787 220,00 0,00 0,00 0,00 5 787 220,00
731 Fiscalité locale 37 736 647,00 0,00 0,00 0,00 37 736 647,00
74 Dotations et participations (4) 12 726 331,00 0,00 0,00 0,00 12 726 331,00
75 Autres produits de gestion 504 990,21 0,00 0,00 0,00 504 990,21
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 61 544 981,93 0,00 0,00 0,00 61 544 981,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 61 544 981,93 0,00 0,00 0,00 61 544 981,93
042
043
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
79 180,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 180,85
0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 79 180,85 0,00 0,00 79 180,85
TOTAL 61 624 162,78 0,00 0,00 0,00 61 624 162,78
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 624 162,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
7 065 564,83
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Total des opérations d’équipement
(7) 0,00
3 250 120,11
0,00
3 250 120,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 120,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dis positions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
3 250 120,11 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 118 349,33 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 253 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 358 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 485 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 7 707 426,48 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
Total des dépenses d’équipement 23 014 888,48 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 185 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 514 688,48 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
79 180,85 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 524 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 603 660,85 0,00 0,00 0,00 0,00
3 250 120,11 Total des dépenses d’investissement cumulées
0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvel les programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 118 349,33 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 3 339 567,58 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (hors
138)
16 Emprunts et dettes 7 220 956,07 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement versées
(10)
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes
d’équipement
10 560 523,65 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
10 Dotations, fonds divers et 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 574 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 449 123,65 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 893 160,95 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 251 584,73 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
524 480,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 669 225,68 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 250 120,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 118 349,33 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 253 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 812 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 358 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 215 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 2 329 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21311 Bâtiments administratifs 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 493 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 338 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 508 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 149 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 195 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 Autres matériels de transport 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 53 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 14 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 704 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 485 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 588 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 897 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
7 707 426,48 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
Total des dépenses d’équipement 23 014 888,48 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 185 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541101 DEPENSES 52 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541102 TRAVAUX EXECUTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D'OFFICE DEP - 6 PLACE E.
D'ORVES
4541103 TRAVAUX EXECUTES 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D'OFFICE DEPENSES
4541104 TRAVAUX EXECUTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D'OFFICE DEPENSES - 17 AV
CHARLES
4541107 TRAVAUX EXECUTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D'OFFICE DEPENSES - 2 RUE
RAFFIN
4541108 TRAVAUX EXECUTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D'OFFICE DEP - 84 AV H.
BARBUSSE
4541109 TRAVAUX EXECUTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D'OFFICE DEPENSES
4541110 TRAVAUX EXECUTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D'OFFICE DEPENSES
458179 DEPENSES PARKING DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GAULLE/AFUL
Total des dépenses réelles 24 514 688,48 0,00 12 345 070,94 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00 3 250 120,11
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
79 180,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
79 180,85 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
56 896,85 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
6 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 524 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 224 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 603 660,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvel les programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
105 CHÂTEAU DE MAISON 1 649 741,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BLANCHE
114 AD AP 221 451,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 SECURISATION AP01 17 659 050,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CARRIERES DE
L'OUEST
202301 RESTRUCTURATION 202301 199 917,42 0,00 1 285 582,58 1 285 582,58 1 285 582,58 0,00
CHATEAU DE MAISON
BLANCHE
202302 CONSTRUCTION 202302 1 176 906,93 0,00 980 237,53 980 237,53 980 237,53 0,00
C.LOISIRS-EXTENSION
MATER. MONTAIGNE
202401 TRAVAUX VOIE 202401 0,00 0,00 984 300,00 984 300,00 984 300,00 0,00
NOUVELLE CENTRE
VILLE
TOTAL 20 895 236,01 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : SECURISATION CARRIERES DE L'OUEST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 17 719 822,44 17 659 050,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisat ions
incorporelles (sauf 204)
680 901,77 620 130,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 680 901,77 620 130,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 301 159,14 16 301 158,10 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
16 301 159,14 16 301 158,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
737 761,53 737 761,53 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
737 761,53 737 761,53 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 090 114,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 090 114,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 090 114,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : RESTRUCTURATION CHATEAU DE MAISON BLANCHE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 443 500 199 917,42 a 0,00 1 285 582,58 b 1 285 582,58
20 Immobilisat ions
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 532,32 199 917,42 0,00 54 614,90 54 614,90
21318 Autres bâtiments publics 240 050 185 435,10 0,00 54 614,90 54 614,90
21621 Biens sous-jacents 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
6 982,32 6 982,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
4 188 967,68 0,00 0,00 1 230 967,68 1 230 967,68
2313 Constructions 3 988 967,68 0,00 0,00 1 230 967,68 1 230 967,68
238 Avances commandes immo
corporelles
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
-1 285 582,58 Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : CONSTRUCTION C.LOISIRS-EXTENSION MATER. MONTAIGNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202302
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 481 170,94 1 176 906,93 a 0,00 980 237,53 b 980 237,53
20 Immobilisat ions
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 965,30 4 965,30 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 965,30 4 965,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 476 205,64 1 171 941,63 0,00 980 237,53 980 237,53
2313 Constructions 3 412 060,64 1 107 796,63 0,00 980 237,53 980 237,53
238 Avances commandes immo
corporelles
64 145,00 64 145,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
-980 237,53 Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202401
LIBELLE : TRAVAUX VOIE NOUVELLE CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202401
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 420 400,00 0,00 a 0,00 984 300,00 b 984 300,00
20 Immobilisat ions
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
4 420 400,00 0,00 0,00 984 300,00 984 300,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
4 420 400,00 0,00 0,00 984 300,00 984 300,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
-984 300,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : CHÂTEAU DE MAISON BLANCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 637 909,57 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
585 573,22 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 585 573,22 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 320,74 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 63 320,74 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 989 015,61 0,00 0,00 0,00
2313
2315
Constructions
Install., matériel et outill. technique
960 098,72
28 916,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 360 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
360 000,00 0,00 0,00 0,00
1321
1347
Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
180 000,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : AD AP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 221 451,66 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
52 752,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 52 752,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 730,51 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 8 647,27 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 247,97 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 113 948,83 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 30 886,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 968,29 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 968,29 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 118 349,33 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 339 567,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 166 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 539 983,58 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 18 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 530 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 806 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 7 220 956,07 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
1641 Emprunts en euros 7 220 956,07 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 560 523,65 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 38
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 574 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 449 123,65 0,00 3 250 120,11 3 250 120,11 3 250 120,11
021 Virement de la section de fonctionnement 3 893 160,95 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 251 584,73 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 84 649,00 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 864,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 168 689,20 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 901 239,01 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 26 467,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 288 234,89 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 851,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 193 021,09 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 67 826,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 222 945,61 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 49 179,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 60 362,25 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 745,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 129 951,47 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 220 514,40 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 102 094,96 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 213 601,15 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 51 116,55 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57 306,36 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 2 012,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 408 914,79 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 524 480,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 224 480,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 669 225,68 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 39
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 61 624 162,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 14 158 567,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
29 885 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
5 699 797,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 54 299 110,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 153 223,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
24 583,73 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 180 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 54 479 417,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 893 160,95 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 251 584,73 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 144 745,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées
0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires , conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 624 162,78 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 629 793,72 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 787 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 736 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 12 726 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 504 990,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 61 544 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 544 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 79 180,85 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 79 180,85 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires , conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées
0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 61 624 162,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 14 158 567,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 576 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 930 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 001 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 130 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 352 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 69 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 466 800,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 71 925,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 47 610,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 77 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 216 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 658 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 89 624,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 94 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 89 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 61 569,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 407 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 167 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615231 Entretien, réparations voiries 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 322 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 185 366,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 985 040,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 187 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 43 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 153 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 78 338,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 731 528,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 149 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 9 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 317 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 110 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 117 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 76 740,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 202 693,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 38 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
6288 Autres services extérieurs 473 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
29 885 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 185 928,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 550 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 86 724,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 259 114,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 648 662,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 458 852,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 112 822,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 686 637,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 86 968,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 27 468,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 6 365 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 107 300,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 96 565,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 583 611,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 833 363,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 259 061,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 242 726,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
64731 Allocations chômage versées 44 149,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
directement
6474 Versement aux autres oeuvres 158 469,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 47 882,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 4 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 4 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
5 699 797,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 375 988,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 18 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 180 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 1 206 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 496 198,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 66 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 17 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 54 299 110,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 153 223,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -46 776,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
24 583,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 24 583,73 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 180 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 54 479 417,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 893 160,95 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 251 584,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 251 584,73 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 144 745,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 91 842,18
Montant des ICNE de l’exercice N-1 138 618,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -46 776,73
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires , conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 624 162,78 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 629 793,72 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 142 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 9 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 259 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 517 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 835 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 133 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 112 106,72 0,00 0,00 0,00 0,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 32 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 787 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 974 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 2 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 736 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 35 792 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 79 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 621 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 43 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 12 726 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 2 350 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 1 325 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 127 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 64 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 941 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 241 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 57 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 504 990,21 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 317 283,78 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 108 706,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 61 544 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 544 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 79 180,85 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 79 180,85 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 79 180,85 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires , conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Montant net 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 151 500,00 1 936 675,91 0,00 803 011,00 5 074 677,33 1 650 572,00 1 264 534,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 456 897,91 0,00 24 000,00 282 410,00 47 332,00 278 521,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 479 778,00 0,00 254 411,00 615 057,32 1 603 240,00 373 203,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177 210,01 0,00 612 810,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 405 076,18 0,00 0,00 314 600,00 1 331 189,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 360 000,00 0,00 0,00 0,00 1 331 189,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 471 076,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 314 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 392 055,35 72 868,00 5 000,00 7 413 915,00 27 764 808,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 33 700,00 33 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 89 043,09 72 000,00 0,00 90 520,00 1 340 724,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 114 044,58 868,00 5 000,00 3 572 495,00 12 018 096,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 188 967,68 0,00 0,00 3 717 200,00 12 696 187,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 314 600,00
RECETTES 1 282 063,58 0,00 0,00 366 315,00 20 699 243,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 224 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
13 Subventions d'investissement 1 282 063,58 0,00 0,00 366 315,00 3 339 567,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 471 076,18
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 314 600,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 151 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 150 000,00
RECETTES 17 405 076,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 224 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 350 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 360 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 471 076,18
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 773 956,91 0,00 75 006,00 0,00 87 713,00
203 Frais d'études, recherche, développement 125 496,91 0,00 0,00 0,00 601,00
205 Licences, procédés, droits similaires 330 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 011 620,00 0,00 75 006,00 0,00 5 112,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 36 500,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 269 540,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 936 675,91
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 097,91
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 738,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 540,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 201 500,00 41 911,00 245 000,00 314 600,00 0,00 803 011,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
213 Constructions 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 11,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 85 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 151 500,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 169 400,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 314 600,00 0,00 314 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 314 600,00 0,00 314 600,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 314 600,00 0,00 314 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 775 979,01 2 157 140,32 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 250 000,00 7 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 141 715,00 178 184,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 000,00 20 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 304 264,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 872 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 464 189,00 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 211 697,00 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 252 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
205 Licences, procédés, droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
212 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 106 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074
677,33
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 210,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 257,32
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 71 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304
264,01
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872
946,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331
189,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078
697,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 492,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 094,00 27 842,00 62 970,00 258 882,00 0,00 0,00 94 467,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 7 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 094,00 16 992,00 33 470,00 240 650,00 0,00 0,00 26 783,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 10 000,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 850,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 67 684,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 546 213,00 36 011,00 12 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 242 795,00 30 011,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 17 418,00 0,00 2 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 266 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 455 231,00 148 500,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00 1 650 572,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 332,00
213 Constructions 430 631,00 131 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 926,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 600,00 10 000,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00 372 814,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 236 473,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 178 224,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 249,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 500,00 0,00 0,00 4 021,00 0,00 216 601,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 028,00 0,00 1 789,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 993,00 0,00 130 362,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 250,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 204 899,00 599 040,00 0,00 0,00 1 264 534,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 42 480,00 0,00 0,00 243 521,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 184 899,00 0,00 0,00 0,00 336 503,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 532 080,00 0,00 0,00 588 330,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 24 480,00 0,00 0,00 24 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 267 501,00 23 840,00 2 380 200,00 1 095 960,00 0,00 0,00 215 408,00 4 409 146,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 3 840,00 35 160,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 43,09
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 408,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 284 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 267 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 135,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 61 000,00 1 065 960,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 988 967,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 232 063,58
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 583,58
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 392 055,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 043,09
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 408,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299 040,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 636,58
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 960,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 988 967,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 063,58
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 583,58
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 825,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 868,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 284 505,00 0,00 95 710,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 785,00 0,00 95 710,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 717 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 366 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 166 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413
915,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 520,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572
495,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 717
200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 315,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 315,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 4 752 807,00 14 220 419,40 0,00 2 371 247,25 8 462 338,84 11 601 708,47 6 813 138,84 0,00
011 Charges à caractère général 20 000,00 3 650 118,86 0,00 309 521,40 2 542 283,00 3 734 988,96 1 297 334,38 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 177 709,93 0,00 1 111 173,77 5 279 765,49 7 709 242,48 4 072 097,69 0,00
014 Atténuations de produits 4 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 392 590,61 0,00 950 552,08 640 000,00 155 354,60 1 443 619,55 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 153 223,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 290,35 2 122,43 87,22 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 24 583,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 021 780,00 417 589,00 0,00 0,00 1 917 333,00 1 403 905,00 2 756 926,90 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 137 491,00 0,00 0,00 1 883 000,00 1 035 988,00 899 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 787 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 736 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 497 913,00 120 098,00 0,00 0,00 34 333,00 307 917,00 1 766 070,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 91 056,90 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 104 177,43 4 041 605,73 148 553,00 1 083 708,25 879 712,89 54 479 417,10
011 Charges à caractère général 0,00 1 911 696,21 125 153,00 205 540,00 361 931,99 14 158 567,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 104 177,43 2 065 039,52 0,00 877 307,99 489 230,70 29 885 745,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 555 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 64 870,00 23 400,00 860,26 28 550,20 5 699 797,30
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 223,27
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 583,73
RECETTES 0,00 326 748,19 130 699,84 0,00 570 000,00 61 544 981,93
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 42 008,00 61 506,72 0,00 570 000,00 4 629 793,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787 220,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 736 647,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 726 331,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 284 740,19 69 193,12 0,00 0,00 504 990,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 752 807,00
628 Divers 10 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 000,00
661 Charges d'intérêts 153 223,27
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 24 583,73
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 4 555 000,00
RECETTES 54 021 780,00
731 Fiscalité locale 37 736 647,00
732 Fiscalité reversée 2 974 220,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 2 813 000,00
741 D.G.F. 10 156 048,00
744 FCTVA 100 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 168,00
748 Autres attributions et participations 241 697,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 12 278 987,63 0,00 68 324,89 0,00 1 394 903,74
606 Achats non stockés de matières et fourni 824 034,09 0,00 9 619,11 0,00 100 757,72
611 Contrats de prestations de services 15 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 38 000,00 0,00 0,00 0,00 32 200,00
615 Entretien et réparations 446 735,65 0,00 4 502,01 0,00 11 806,20
616 Primes d'assurances 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 54 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 210 050,00 0,00 0,00 0,00 30 770,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 54 480,00 0,00 0,00 0,00 606 428,28
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 163 208,00 0,00 1 200,00 0,00 5 300,00
627 Services bancaires et assimilés 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 326 167,80 0,00 3 740,00 0,00 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 205 392,85 0,00 1 354,14 0,00 18 031,55
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 041 297,73 0,00 33 485,06 0,00 401 751,58
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 041 937,52 0,00 12 424,57 0,00 147 805,22
647 Autres charges sociales 249 444,38 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 864 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 380 409,61 0,00 2 000,00 0,00 38 303,19
RECETTES 294 748,00 0,00 55 000,00 7 314,00 60 527,00
641 Rémunérations du personnel 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 164,00 0,00 55 000,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
708 Autres produits 20 800,00 0,00 0,00 0,00 49 327,00
747 Participations 55 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 57 713,00 0,00 0,00 7 314,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 477 803,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 569,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 426,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 789,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 442 667,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 14 220 419,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 937 560,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 420,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 043,86
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 320,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 908,28
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 808,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 157,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 347,55
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 477 961,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222 956,84
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 444,38
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 667,81
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 210,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 712,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 589,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 164,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 127,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 071,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 027,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 603 172,75 728 340,71 1 007 400,00 32 333,79 0,00 2 371 247,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 39 900,00 0,00 0,00 0,00 46 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 650,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00
615 Entretien et réparations 155 000,00 20 871,40 20 000,00 0,00 0,00 195 871,40
618 Divers 1 250,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 100,00 300,00 0,00 0,00 5 400,00
628 Divers 0,00 100,00 37 100,00 0,00 0,00 37 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 943,53 13 170,91 0,00 1 153,28 0,00 27 267,72
641 Rémunérations du personnel 315 112,54 502 052,42 0,00 22 479,10 0,00 839 644,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 111 866,68 120 693,90 0,00 8 701,41 0,00 241 261,99
647 Autres charges sociales 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 950 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 552,08 0,00 0,00 0,00 552,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 117 474,23 2 748 511,07 1 073 386,96 76 130,00 6 185,00 150,00 0,00 23 025,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 246 918,00 629 778,00 0,00 330,00 150,00 0,00 20 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 76 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 66 656,00 116 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 518,83 11 198,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 11 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 370,00 6 790,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 370,00 11 720,00 0,00 1 855,00 0,00 0,00 75,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 140,27 62 935,61 7 596,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 608 307,41 1 388 997,25 151 417,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 232 656,55 555 708,19 61 530,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 10 590,24 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 26,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 193 000,00 243 000,00 0,00 34 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 193 000,00 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 34 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orga.)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent° VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 301 993,33 115 003,25 480,00 0,00 0,00 0,00 8 462
338,84
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 122 559,00 2 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022
720,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 130,00
613 Locations 0,00 0,00 37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 90 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 773,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 716,89
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 600,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 16 340,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 720,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 66 377,42 3 695,96 0,00 0,00 0,00 0,00 166 745,86
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 419 657,90 77 324,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645
705,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 562 114,61 30 997,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443
007,34
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 590,24
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 263,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,35
RECETTES 0,00 0,00 1 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917
333,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 333,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 96 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 481 181,33 879 483,41 36 806,00 758 984,04 190,00 168 416,94 655 496,63 112 795,57 0,00
604 Achats d'études, prestations de 8 800,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 27 109,00 14 200,00 26 391,00 255 855,00 0,00 3 700,00 14 000,00 670,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 22 000,00 17 995,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 176,00 26 959,40 10 305,00 22 889,43 0,00 3 193,00 34 516,79 3 878,20 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 175,00 0,00 0,00
618 Divers 230,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 320,00 55,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 4 000,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais 2 900,00 1 200,00 0,00 870,00 190,00 150,00 510,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 10 150,00 1 300,00 110,00 7 005,00 0,00 57 200,00 12 970,00 11 257,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 10 135,28 27 030,86 0,00 13 785,25 0,00 3 522,76 7 033,34 2 553,40 0,00
(autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
organismes)
641 Rémunérations du personnel 219 486,65 568 665,94 0,00 311 213,31 0,00 71 835,21 176 479,85 50 252,91 0,00
645 Charges sécurité sociale et 85 194,40 217 937,88 0,00 116 190,23 0,00 28 495,97 59 338,51 19 321,66 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 899,36 -432,60 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 300,00 0,00 13 485,82 0,00 0,00 30 668,78 900,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 2 089,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 160 000,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 85 558,00 20 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 160 000,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 74 558,00 20 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 900 541,06 151 020,81 1 105 340,00 0,00 54 790,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 415 536,00 124 500,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 74 525,40 25 090,81 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 000,00 510,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 140,00 920,00 340,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 282 141,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 109 769,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
708 Autres produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 210 135,63 590 157,23 387 630,72 0,00 33 739,10 0,00 11 601 708,47
604 Achats d'études, prestations de services 17 407,00 202 500,00 14 060,00 0,00 0,00 0,00 571 567,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 307 420,00 80 977,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 1 311 308,00
611 Contrats de prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 000,00
613 Locations 0,00 7 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 70 795,00
615 Entretien et réparations 12 749,00 24 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 266 083,03
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 175,00
618 Divers 1 200,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 7 595,00
621 Personnel extérieur au service 173 275,12 0,00 936,77 0,00 0,00 0,00 174 211,89
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 650,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 125 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 760,00 1 310,00 590,00 0,00 0,00 0,00 16 290,00
628 Divers 15 663,93 6 600,00 240,00 0,00 0,00 0,00 128 485,93
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 147 434,12 7 292,50 10 815,46 0,00 1 108,07 0,00 243 140,04
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
641 Rémunérations du personnel 3 166 990,39 129 997,01 248 378,86 0,00 24 213,30 0,00 5 249 655,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 226 202,97 54 830,72 89 069,63 0,00 8 417,73 0,00 2 014 768,71
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 466,76
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 854,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122,43
RECETTES 859 730,00 175 000,00 10 917,00 0,00 0,00 0,00 1 403 905,00
706 Prestations de services 559 730,00 160 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 001 988,00
708 Autres produits 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
747 Participations 300 000,00 0,00 7 917,00 0,00 0,00 0,00 307 917,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 600,00 0,00 607 499,37 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 600,00 0,00 54 745,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 482,40 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 453,85 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 351 564,28 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 133 507,29 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 19 966,55 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 210 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 209 970,00 0,00 0,00 236 980,00 0,00 769 236,01 3 132 591,75 68 843,69
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 120,00 0,00 0,00 8 273,00 0,00 297 485,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 432,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,82 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,97 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 814,00 0,00 39 204,00 0,00 0,00
618 Divers 6 300,00 0,00 0,00 5 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 165,00 0,00 43 690,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 196,98 2 126,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197 681,13 47 338,84
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 713,64 19 377,98
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 196 550,00 0,00 0,00 205 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,22 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 096,90 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 800,00 0,00 0,00
708 Autres produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633 240,00 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 056,90 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 412 391,19 6 790,00 0,00 368 236,83 6 813 138,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 81 327,00 5 700,00 0,00 0,00 448 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 432,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,82
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,97
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 521,19 1 090,00 0,00 0,00 94 111,59
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 138,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 100,00 4 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 1 490,00 0,00 0,00 0,00 54 575,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 895,77 128 673,47
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 289,98 2 856 874,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 951,08 1 084 549,99
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 440,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 17 613,00 0,00 0,00 0,00 37 579,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,22
RECETTES 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 72 830,00 2 756 926,90
706 Prestations de services 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 879 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 830,00 1 766 070,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 107
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 056,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 104 177,43 0,00 0,00 0,00 0,00 104 177,43
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 057,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 76 038,53 0,00 0,00 0,00 0,00 76 038,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 25 080,93 0,00 0,00 0,00 0,00 25 080,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 125 233,00 1 037 816,43 1 963 779,80 672 000,00 0,00 0,00 0,00 208 499,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 104 373,00 2 349,90 162 200,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 55 455,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 310,00 10 373,00 652 732,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 31 926,00
617 Etudes et recherches 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 950,10 380,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 9 050,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 550,00 0,00 50 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 26 021,68 30 563,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679,27
641 Rémunérations du personnel 0,00 670 736,64 730 329,35 0,00 0,00 0,00 0,00 72 986,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 229 965,11 277 154,59 0,00 0,00 0,00 0,00 24 602,06
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 36 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 508,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 508,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 34 277,21 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 34 277,21 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 284 740,19 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 275 466,06 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 274,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 041 605,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 377,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 277,21
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 341,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,10
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 870,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 264,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 052,95
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 721,76
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 370,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 748,19
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 008,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 466,06
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 274,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 18 700,00 9 280,00 0,00 0,00 0,00 112 023,00 8 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 200,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 027,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 812,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 7 040,00 0,00 0,00 0,00 5 566,00 150,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 500,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 5 618,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 699,84 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 506,72 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 817,72 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 375,40 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 553,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 027,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 812,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 256,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 838,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 699,84
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 506,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 817,72
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 375,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 56 100,00 0,00 860,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 747,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
611 Contrats de prestations de services 56 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 901,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 603,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 803,07
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 860,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083
708,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 901,30
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 603,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 803,07
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 12 074,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 429,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 8 370,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 274,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 773 713,78 0,00 93 924,59 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 226,99 0,00 39 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 198 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 416,16 0,00 872,81 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 324 146,09 0,00 20 382,95 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 111 369,34 0,00 7 968,83 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 28 550,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 712,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 226,99
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 805,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 718,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 899,34
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 613,07
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 550,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 230 680,85 0,00 0,00 1 230 680,85
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 13 718 745,68 0,00 0,00 13 718 745,68
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de
l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
12 488 064,83 0,00 0,00 12 488 064,83
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 230 680,85 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 150 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
80 680,85 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 79 180,85 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 718 745,68 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 350 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 200 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00
transf.
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 368 745,68 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 0,00 0,00 0,00
document
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 84 649,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 864,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 168 689,20 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 901 239,01 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 26 467,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 288 234,89 0,00 0,00
28138 Autres constructions 851,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 193 021,09 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 67 826,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 222 945,61 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 49 179,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 60 362,25 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 745,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 129 951,47 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 220 514,40 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 102 094,96 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 213 601,15 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 51 116,55 0,00 0,00
scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 57 306,36 0,00 0,00
mobiliers
28185 Matériel de téléphonie 2 012,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 408 914,79 0,00 0,00 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 224 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 893 160,95 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provi sions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.