VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE GAGNY
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21930032400015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DU RAINCY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 Gagnÿ PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF
2023 DE LA COMMUNE
___ PRÉAMBULE __
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023 tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et lors
d’une année de renouvellement des organes délibérants, avant le 30 avril.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Pour rappel, la Ville a adopté la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et
l'application de la M57, à compter du 1° janvier 2023.
En effet, en application de l’article 106 II! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales, leurs groupements et
leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le
cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
ROUES UE ut
Le budget 2023 a été établi avec la volonté de :
Y_ Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
*’_ Mobiliser des subventions chaque fois que possible ;
Ÿ_ Maintenir une politique d'investissement visant toujours l'amélioration du cadre de vie des
Gabiniens. Les priorités de ce budget sont les suivantes :
LA SECURITE
- Poursuite du maillage de la Ville par des caméras de vidéo-surveillance ;
- Lancement d’une véritable politique de sécurité routière visant à réduire les accidents sur le
territoire de la commune et à améliorer le partage de l’espace public.
REINVENTER LE PATRIMOINE BATI
- Poursuite de la réhabilitation du Château de Maison Blanche qui deviendra un véritable lieu
multifonctionnel au service de l'apprentissage et de la culture avec l'installation d'activités
diverses.
REINVENTER LA VILLE
- Redessiner le cœur de ville de Gagny par l'amélioration de la distribution de l’ilot centre-ville. La
modification de la voirie permettra la cession des terrains de l’ancienne école La Fontaine et
l'initialisation du projet immobilier proposant une offre de services et de loisirs attractive mais
également de renforcer la piétonnisation du cœur de ville et de rafraichir la place Foch par la
création de mails arborés ;
- Réaménager les abords de l'étang de Maison Rouge afin d'offrir aux habitants de ce quartier, un
lieu de balade et de détente de qualité en mettant en valeur les éléments de patrimoine de l’ancien
Château.
LE DYNAMISME ECONOMIQUE
- Lancement des premières études préparatoires pour la création de la halle gourmande ;
- Redynamisation du centre-ville en s'appuyant sur le dispositif de préemption des baux
commerciaux et la Foncière commerciale créée par la Métropole du Grand Paris en décembre
2022.
LA JEUNESSE
- Démarrage du chantier de construction de la nouvelle crèche sise avenue Louis Lumière de 60
berceaux en remplacement de la crèches les Confettis de 20 berceaux;
- Extension du bâtiment de l’école Montaigne qui permettra l'installation d’un centre de loisirs et
de salles de classe afin de répondre à l’évolution démographique du quartier.
LE SPORT
- Installation d’un parcours sport-santé dans le quartier Jean Bouin (premier trimestre 2023) ;
- Création d’un PADEL à proximité des courts de tennis actuels financé à 80 % par l'Agence Nationale
du Sport.
LA SANTE
- Poursuite du partenariat avec les associations et les institutionnels pour promouvoir à Gagny la
ville inclusive. Le plan d'accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes en situation
de handicap continuera à être mis en œuvre sur 2023;
- Poursuite de l'élaboration du Contrat Local de Santé afin de lutter contre la désertification
médicale ainsi que les inégalités sociales et territoriales de santé, en co-pilotage avec l'Agence
Régionale de Santé. LES RENOVATIONS DU PATRIMOINE
- Campagne annuelle de rénovation des bâtiments publics. A ce titre, le centre socioculturel des
Hauts de Gagny verra sa façade réhabilitée ;
- Le plan « Marne Propre » du Territoire Grand Paris Grand Est visant la résorption des déchets et
l'amélioration du réseau d'assainissement se poursuit avec la reprise des tapis de plusieurs voies,
nécessitant une participation financière de la commune.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2023
Le Budget Primitif 2023 s'élève à 81 428 902 €.
1. La section de fonctionnement
Le budget de la section de fonctionnement s'élève à 57 383 902 €.
Les dépenses de fonctionnement
Elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité,
c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :
- Charges de personnel,
- Charges à caractère général (achats de fournitures, frais d'électricité, de téléphonie, prestations de service, …),
- Autres charges de gestion courante : Subventions, contribution des communes au Fonds de Compensation des Charges Transférées (Grand Paris Grand Est),
- Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers.
Le tableau ci-après illustre l'évolution des prévisions des dépenses de fonctionnement.
ï Evolution BP Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 2023 / BP 2022
011 | Charges à caractère général 12020 749,43 | 13163 333,00 9,51% 012 | Charges de personnel et frais assimilés 25921525,00| 27 233055,00 5,06% 014 | Atténuations de produits 4555000,00| 4555 000,00 0,00% 016 |ApA 0,00 0,00 0,00% 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00% 65 | Autres charges de gestion courante 5181015,00| 5713 045,00 10,27% 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00% Total des dépenses de gestion courante 47 678 289,43 | 50 664 433,00 6,26% 66 | Charges financières 210 350,78 315 400,00 49,94% 67 | Charges spécifiques 70 000,00 95 000,00 35,71% 68 _| Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00% Total des dépenses réelles de fonctionnement 47958 640,21 | 51074 833,00 6,50% 023 | Virement à la section d'investissement 7905 088,06 2 809 069,00 -64,47% 042 | Opérations ordre transfert entre sections 3 300 000,00 3 500 000,00 6,06% 043_| Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00% Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 11205 088,06 6 309 069,00 -43,69% TOTAL 59163 728,27 | 57 383 902,00 -3,01%
Pour rappel, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées
d'ordre. Les opérations réelles ont un impact direct sur la trésorerie, il s'agit d'encaissements et décaissements effectifs. Les opérations d'ordre n'ont pas de conséquence sur la trésorerie, elles ne représentent que
des jeux d'écritures, elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement.
Les prévisions des dépenses réelles de fonctionnement évoluent de 6,5 %.
Elles sont réparties comme suit :
HSenices généraux
MOA1-Charges à caractère à 18 000 000
30000 090 général HSécurté 15000 000 25 000 000 M012-Charges de personnel WEnseignement, formation et frais assimilés
14000 000 professionnelle...
20000000 12 000 000 UCuhure, vie sociale, jeunesse,
U014-Atténuations de sports et loisirs
ice produits 10 000 000 Santé et action sociale
H65-Autres charges de BED) U Aménagement des territoires 10 000 000 gestion courante 6000000 et habitat
Action économique 66-Charges financières 5000000
u Be 4000 000
sEo HEnvironnement
0 7 u67-Chèrges spécifiques % Wrrinoits
Les recettes de fonctionnement
Elles regroupent toutes les recettes correspondant à des recettes qui n’ont pas vocation à rester à l'actif de la collectivité, c'est-à-dire à des recettes « courantes ». Il s'agit principalement des postes
suivants :
- les produits des services rendus, les recettes liées aux immeubles et les redevances
perçues par la collectivité,
- les impôts et taxes perçus par la collectivité,
- les dotations et participations encaissées par la collectivité.
Le tableau ci-après illustre l’évolution des prévisions des recettes de fonctionnement.
Evolution BP Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 2023/ 8P 2022
013 | Atténuations de charges 350 000,00 160 000,00 -54,29% 016 |APA 0,00 0,00 0,00% 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00% 70 | Prod, services, domaine, ventes diverses 4 260 397,00 4 469 514,00 4,91% 73 [Impôts et taxes 6155 158,00 6 057 373,00 -1,59% 731 | Fiscalité locale 31110 818,00 34 296 201,00 10,24% 74. | Dotations et participations 11 645 421,00 11 744 014,00 0,85% 75 __ | Autres produits de gestion courante 474 636,00 281 800,00 -40,63% Total des recettes de gestion courante 53 996 430,00 57 008 902,00 5,58% 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00% 77. | Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00% 78 | Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00% Total des recettes réelles de fonctionnement 53 996 430,00 57 008 902,00 5,58% 042 | Opérations ordre transfert entre sections 370 500,00 375 000,00 121% 043 | Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00% Total des recettes d'ordre de fonctionnement 370 500,00 375 000,00 121% TOTAL 54 366 930,00 57 383 902,00 5,55% Les prévisions des recettes réelles de fonctionnement évoluent de 5,58 %.
Elles sont réparties comme suit :
&Atténuations de charges
35 000 000
30 000 000 & Prod, services, domaine, ventes diverses
25 000 000
impôts et taxes
20 000 000
15 000 000 WFiscalité locale
10 000 000 ñ CE & Dotations et participations
5 000 000
W Autres produits de gestion
8 courante
2: La section d'investissement
Le budget de la section d'investissement s'élève à 24 045 000 €.
Les dépenses d'investissement
Elles regroupent toutes les dépenses engendrant une modification de la consistance ou de la valeur du
patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement
de bâtiments, travaux d'infrastructure, …
Le tableau ci-après illustre l'évolution des prévisions de dépenses d'investissement.
Evolution BP Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 2023/ BP 2022
o18 |RSA 0,00 0,00 0,00% 20 | Immobilisations incorporelles 1565 600,00 1 562 261,00 -0,21% 204 | Subventions d'équipement versées 143 000,00 140 388,00 -1,83% 21 | Immobilisations corporelles 23 113 260,00 17 162 881,00 -25,74% 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00% 23 | Immobilisations en cours 3 229 150,00 2 093 505,00 -35,17% Total des dépenses d'équipement 28 051 010,00 20 959 035,00 -25,28% 10 | Dotations, fonds divers et réserves 442 532,95 0,00 -100,00% 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00% 16 | Emprunts et dettes assimilées 5 541 916,00 1872 888,00 -66,21% 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00% 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00% 27 | Autres immobilisations financières 15 000,00 5 000,00 -66,67% Total des dépenses financières 5 999 448,95 1877 888,00 -68,70% 45... ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers 50 000,00 101 277,00 102,55% Total des dépenses réelles d'investissement 34100 458,95 | 22938 200,00 -32,73% 040 | Opérations ordre transfert entre sections 370 500,00 375 000,00 121% 041 | Opérations patrimoniales 191 749,00 731 800,00 281,64% Total des dépenses d'ordre d'investissement 562 249,00 1 106 800,00 96,85% TOTAL 34 662 707,95 | 24 045 000,00 -30,63% Les prévisions des dépenses réelles d'investissement diminuent de 32,73 %.
Elles sont réparties comme suit :
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4000 000
2 000 000
Wimmobilisations
incorporelles
HSubventions
d'équipement versées
immobilisations
corporelles
immobilisations en
cours
HEmprunts et dettes
assimilées
autres immobilisations|
financières
UChapitres d'opérations]
pour compte de tiers
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
W Services généraux
Wsécurité
WEnseignement, formation
professionnelle et apprent
HCulture, vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
WSanté et action sociale
H Aménagement des territoires
et habitat
HAction économique
MEnvironnement
W Transports
Les recettes d'investissement
Elles regroupent toutes les recettes qui sont liées à des opérations qui ont vocation durablement dans le patrimoine de la collectivité (FCTVA, subventions pour des
d'investissement, emprunt, …).
Le tableau ci-après illustre l’évolution des prévisions des recettes d'investissement.
Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 nn en ne
Gi8 [RSA 0,00 0,00 0,00% 13 Subventions d'investissement 5 016 104,00 7 128 490,00 42,1%
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 244 000,00
20 | immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00%
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00%
21 | immobilisations corporelles 0,00 0,00 000%
22 | immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00%
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00%
Total des recettes d'équipement 5 016 104,00 9 372 490,00 86,85%
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 650 000,00 1 820 100,00 10,31%
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 11 000 000,00 0,00 -100,00%
138 | Autres subventions 0,00 0,00 0,00%
16 | Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 100,00%
18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00%
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00%
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00%
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 710 264,00
Total des recettes financières 15 650 000,00 | 7 530 364,00 51.88%
45... [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers 50 000,00 101 277,00 102,55%
Total des recettes réelles d'investissement 20 716 104,00 17 004 131,00 -17,92%
021 | Virement de la section de fonctionnement 7 905 088,06 2 809 069,00 -64,47%
040 | Opérations ordre transfert entre sections 3300 000,00 | 3500 000,00 6,06% 041 | Opérations patrimoniales 191 749,00 731 800,00 281,64%
Total des recettes d'ordre d'investissement 11396837,06 | 7 040 869,00 -38,22%
TOTAL 32 112 941,06 24 045 000,00 -25,12%
à rester
travaux Les prévisions des recettes réelles d'investissement diminuent de 17,92 %.
Elles sont réparties comme suit :
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
3. La dette
& Subventions d'investissement
&Emprunts et dettes assimilées
& Dotations, fonds divers et réserves
& Produits des cessions
d'immobilisations
W Chapitres d'opérations pour
compte de tiers
L'encours de la dette s'élève à 8 122 522,33 € au 1° janvier 2023, avec un montant de capital à
rembourser en 2023 de 1 608 802,40 €
Le ratio de désendettement, qui mesure la solvabilité d’une collectivité, correspond au nombre
d'années nécessaires à une collectivité pour rembourser l'intégralité de son stock de dette.
En supposant que la Ville consacre l'intégralité de son épargne brute pour rembourser son stock de
dette, sa capacité de désendettement serait de 0,83 année au 1° janvier 2023. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL- BP - 2023
Sommaire
1- Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B- Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
I1- Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
82 - Présentation des AE votées
C1.- Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance pénérale - Recettes
11- Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opér quipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV- Annexes
A- Présentation croisée
AL - Section d'investissement - Vue d'ensemble
ALO1 - Opérations non ventilables
1.900- Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
12.930 - Fonction O - Services généraux
A2.930 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fanction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8- Transports
8 - Annexes patrimoniales
81.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
81.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
81.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
81.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
81.6- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Méthodes utilisées pour les amortissements
83.1 - Etat des provisions constituées
nswnNm
cæsa
44
a7
48
51
53
56
59
62
63
66
68
71
75
77
78
84
8s
86
89
93
96
97
8
101
103
106
Sans Objet
110
Sans Objet
114
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
115
117 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL- BP - 2023
83.2 - Etalement des provisions Sans Objet 84 - Etat des charges transférées Sans Objet 85 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118 86- Prêts Sans Objet 87.1 - Etat synthétique des engagements donnés 120 87.2 - Etat synthétique des engagements reçus Sans Objet 87.3 - Etat des emprunts garantis 121 87.4 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125 87.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet 87.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet 87.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet 87.8- Autres engagements donnés Sans Objet 87.9 - Autres engagements reçus Sans Objet 88 - Subventions versées Sans Objet 89 - Etat du personnel 126 810 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier 135 811.1 - Liste des organismes de regroupement 136 811.2 - Liste des établissements publics créés 137 811.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C- Annexes budgétaires
C1:1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 139 D- Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe i4t D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 142 Da.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'éau et d'assainissement - Investissement {2} Sans Objet V- Arrêté et signatures
A- Arrêté et signatures 143 Préciser, pour haque annee, l'état est ein où sans jet
Dans l'ensemble des tableau, ave gritees ne donvent pas être remplies,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, convient de mentionner que
dans présentation croise, tianrelle O1 - Opérations non ventisbies cennpren les impr et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations res, les operatiens pa rubrique fo miariales an nestissenent, les fras de Fonctioremmet des “pes d'élus en fonctionnement;
Les opérations d'ordre doivent figurer en itoque
{A1 A utiliser egalement sa les coliechnités de moins de 3600 habitants qui mobilisent de A7LAE régie par Farricls L.5217:10-7 du CGCT aprés aveir otopte un raglement budgétaire et financier conformément à arte L 5217-109 Si a collecte opte pour ce régime, la cellectivite ne remieigne pas les annèxes C2 1 et C2 2 de Ia parti IV Annexes o. Les projts de dotations d'AP-AE
inscrits aur les annexes Bet 22 ia parti 1 apparaissentalors dans fes états de La partie 1 à Veau Budget », sinon les montants dans les chamas AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet aa ne peut être produit que parles communes dontà populstion est inférieure à 500 habitants et qui parent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de Légie simple sans budget anneue (art. L_ 222111 du CGCT) “JauB|2SUS1
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3TIIA VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES 1_
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
L_Chap. / art. (2) Î Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (à 0.00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 43 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {ii} 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1 s'agit ces restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant, soit après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée ces résultats
Les restes à réaliser de Ia section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées (elles qu'elles ressorissent ce la comptablité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
8) Hors dépanses imputées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 17.
(5) Le chapitre 204 « Subvertions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
qu'elles ressortissent do la VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL qu) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobliisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 48 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {V) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventos diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À send uniquement en cas de raprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le voter du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent . en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressorissent de la comptabiilé des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 2) Suivant le niveau ce vote retenu par l'assembiée délibérante.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018
a) Hors receles impulées aux chapitres 016 et 7
6) Le chapitre 204 « Subvertians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. uaweSSnSSAULD UONDES ex 2p |E1CI + ELWAUVODUG, 2 LONISS EI 8 eI0J = SÉDNG NP 1101 (bo)
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3TIA VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
NTATION GENERAL.
R DU BUDGET -— SECT
E DU BU DGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pourmémelre, | Restos à résliser | Propositions TOTAL
Gap sg HEUSS NA nouvelles (2) {= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1565 600,00 0,00 1 562 261,00 1 562 261,00 1 562 261,00 204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 143 000,00 0,00 140 388,00 140 388,00 140 388,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 23 113 260,00 0,00 17 162 881,00 17 162 881,00 17 162 881,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3229 150,00 0,00 2 093 505,00 2 093 505,00 2 093 505,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 28 0651 010,00 0,00 20 959 036,00 20 959 035,00 20 959 035,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 442 532,06 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 541 916,00 0,00 1 872 888,00 1 872 888.00 1 872 888,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 15 000,00 000 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Total des dépenses financières 5 999 448,95 0,00 1 877 888,00 1 877 888,00 1 877 888,00 46... Chapitres d'opérations pour compte 50 000,00 0,00 101 277,00 101 277,00 101 277,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 34 100 468,95 0,00 22 938 200,00 2 938 200,00 22 938 200,00
040 | Opérations ordre transf entre 370 500,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 191 749,00 731 800,00 731 800,00 731 800,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 562 249,00 1 106 800,00 1 106 800,00 1 106 800,00
[ TOTAL [54662 707,86 | 0,00] 24045000,00 | 24045 000,00 | 24 045 000,00 |
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre DE.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation cl tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initals en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
+
0,00 |
24 045 000,00 | VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Il
INANCIER BUDGET-— SECTI D' NT —Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pourmémolre, | nestes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Gran: HN bodies NA nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR+ vote) précédent (1)
ot [RSA 0,00 0.00 000 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 5 016 104,00 0,00 7128 490,00 | 7 128 490,00 7 128 490,00 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 2244 000,00 | 2244 000,00 2244 000,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 000 0.00 000 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 5016 104,00 0,00 9372 490,00 | 9 372 490,00 8 372 490,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 650 000,00 0,00 1 820 100,00 1 820 100,00 1820 100,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 11 000 000,00 0,00 000 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 3000 000,00 0.00 000 9,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 000 0,00 0,00 024 __| Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 5710 264,00 | 5710 264,00 5710 264,00 Total des recettes financières 15 660 000,00 0,00 7 530 364,00 7 630 364,00 7 530 364,00 45... | Chapitres d'opérations pourle compte de tiers 50 000,00 0,00 10 277,00 104 277,00 101 277,00 (9)
Total des recettes réelles d'investissement 20 716 104,00 0,00 17 004 131,00 | 17 004 131,00 17 004 131,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 7 905 088,06 2 809 069,00 | 2 809 069,00 2 809 069,00
040 Opérations ordre transf. entre 3 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 191 749,00 731 800,00 | 731 800,00 731 800,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 11396 837,06 7 040 869,00 7 040 869,00 7 040 869,00
| TOTAL | 32112941,06 0,00 24 045 000,00 | 24 045 000,00 | 24045 000,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | __ 24 045 000,00 |
Pour information :
11 s'agit pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 5.934 069,00
fonctionnement. sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
{1) Voir état .B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N
(8) Hors recaties imputées au chapitre 018
(4) Saut 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le cnepitre 22 retrace les traveux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, lretrece, le ces échéant. l'annuletion de els travaux effectués sur un exercice antérieur
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10
(A) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) A servir uniquement lorsque la callectvité effectue une dtation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée {2) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85)
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042, RI040 = DF 042; DI 41 = RI 041.
{11] Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables: VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
{12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées > est un chapire globalsé regroupant les comptes 204 el 2324. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
= T IL
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé NN _- Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
o11 Charges à caractère général (3) 12 020 749,43 0,00 13 163 333,00 13 163 333,00 13 163 333,00
012 Charges de personnel et frais 25 921 525,00 0,00 27 233 055,00 27 233 055,00 27 233 055,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 4 555 000,00 0,00 4 555 000,00 4 555 000,00 4 555 000,00
016 APA 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 181015,00 0,00 5713 045,00 5713 045,00 5713 045,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 47 678 289,43 0,00 50 664 433,00 50 664 433,00 50 664 433,00
66 Charges financières 210 350,78 0,00 315 400,00 315 400,00 315 400,00
67 Charges spécifiques (3) 70 000,00 0.00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 68 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 47 958 640,21 0,00 51 074 833,00 51 074 833,00 51.074 833,00 fonctionnement
023 Virement à la section 7 905 088,06 2 809 069,00 2 809 069,00 2 809 069,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 3 300 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 11 205 088,06 6 309 069,00 6 309 069,00 6 309 069,00
fonctionnement
[ TOTAL [5916372827 | 0,00 | 5738390200] 57363 802,00 | 67 383 902,00 | +
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 67 383 902,00 |
{1} Voir état1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2 Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et D17
4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires appicabies. VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
i Fourmimore: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap mu Dune N+1 nouvelles (2) l'assemblée (E RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 350 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 260 397,00 0,00 4 469 514,00 4 469 514,00 4 469 514,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 155 158,00 0,00 6 057 373,00 6 057 373,00 6 057 373,00
731 Fiscalité locale 31 110 818,00 0.00 34 296 201,00 34 296 201,00 34 296 201,00
74 Dotations et participations (3) 11 645 421,00 0,00 11744 014,00 11744 014,00 11744 014,00
75 Autres produits de gestion 474 636,00 0,00 281 800,00 281 800,00 281 800,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 63 996 430,00 0,00 57 008 902,00 67 008 902,00 67 008 902,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0.00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 996 430,00 0,00 67 008 902,00 67 008 902,00 57 008 902,00
042 Opérations ordre transf. entre 370 500,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 |
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 370 500,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
fonctionnement
[ TOTAL | 54366 930,00 | 0,00 | 57363 902,00 57 383 902,00 | 67 383 902,00 | —
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 0,00 ]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 57 383 902,00
Pour information :
D'INVESTISSEMENT (5)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 6 934 069,00
1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(2) Hors recettes Imputées aux chapitres 018 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(SI Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régi
applicables
(8) Solde ce l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 640
collectivité.
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE - DÉPENSES _ Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 000 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 75 000,00 75 000,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 872 888,00 0,00 1 872 888,00 budgétaire) 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) @ 000 0,00
Total des opérations d'équipement 11 756 605,00 11756 605,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 912 161,00 0,00 912 161,00
204 _ | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 140 388,00 0,00 140 388,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 249 881,00 1 031 800,00 8 281 681,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 900 000,00 0,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobiisations financières (3) 5 000,00 0.00 5 000,00 28 | Amonissement des immobiisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 101 277,00 0,00 101 277,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 000 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) À 000 0,00 Dépenses d'investissement = Total 22.938 200,00 1.106 800,00 24 045 000,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | oo]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 24 046 00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL o11 | Charges à caractère général (9) 13 163 333,00 13163 333,00 012 | Charges de personnel ettrais assimilés (9) 27 239 055,00 27 233 055,00 014 | Atténuations de produits 4 555 000,00 4 555 000,00 016 APA 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 000 000 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 713 045,00 0,00 5 713 045,00 8586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 000
66 | Charges financières 316 400,00 0,00 315 400,00 87 | Charges spécifiques (9) 95 000,00 0.00 95 000,00 68 | Dot. aux amorissements et provisions (9) 0,00 3 600 000,00 3 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 809 069,00 2 809 069,00
Dépenses de fonctionnement- Total ss 51.074 833,00 6.308 068,00 57 383 802,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ou]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
2) Voir liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre O1
(a) Ces chapitres ne sont à renseigner que sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables: 8) Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compie de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
14
57 383 902,00 | VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. 8)À utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
8) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 et 047.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
15 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)__ | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 820 100,00 0,00 1 820 100,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 128 490,00 0,00 7 128 490,00 18. | provisions pour nisques et charges (4) 000 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 244 000,00 0,00 2 244 000,00 18. | cpte de liaison : affectation (BA.régie) © 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 000 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0.00 731 800,00 731 800,00 o18 | RSA 0.00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0.00 000 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 3 500 000,00 3 500 000,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 0,00 3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 101 277,00 0,00 101 277,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 000 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 000 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 2 809 069,00 2 809 069,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 5 710 264,00 5 710 264,00 Recettes d'investissement — Total 17 004 131,00 7 040 869,00 24 045 000,00 .
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | cv] +
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[LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 046 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 160 000,00 60 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 000 60 | Achats et varñation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 469 514,00 4 469 514,00 71. | Production stockée (ou déstockage) 0,00 000 72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00 73 | impôts ettaxes (sauf 731) 6 057 373,00 6 087 373,00 731 | Fiscalité locale 34 296 201,00 34 296 201,00 74 Dotations et participations (8) 11744 014,00 11744 014,00 75 | Autres produits de gestion courante (8) 281 800,00 0,00 281 800,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (8) 0,00 75 000,00 75 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 a,00 Recettes de fonctionnement = Total 57 008 902,00 375 000,00 57 383 902,00 4
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
16
57 383 802,00 | VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
(G) Hors recettes imputées au chapitre O8.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confomnément aux dispositions Iégislabves et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers fqure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(6) À utiliser uniquemant dans le cas où la collecivité sffecluerait uns dotation initiale au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7)À utliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerai des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées eux chapitres 016 et 017.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2224 AueisS
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- 1VdI9NIHd
139018
- ANOVO
30
3TIA
24 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
105 CHÂTEAU DE MAISON 1 349 497,53 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
BLANCHE
114 AD AP 7074437 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
116 SECURISATION AP01 905 457,03 0,00 10 343 100,00 10 343 100,00 | 10 343 100,00 0,00
CARRIERES DE
L'OUEST
202301 RESTRUCTURATION 202301 0,00 0,00 888 750,00 888 750,00 888 750,00 0,00
CHATEAU DE MAISON
BLANCHE
202302 CONSTRUCTION 202302 0,00 0,00 304 755,00 304 755,00 304 755,00 0,00
C.LOISIRS-EXTENSION
MATER. MONTAIGNE
TOTAL 2 313 866,93 0,00 |_11 756 605,00 | 11 756 605,00 | 11 536 605,00 220 000,00
1) Colonne à rensoïgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à uno AP.
25 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
CU … ___lil- VOTE DU BUDGET M [SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A22
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : SECURISATION CARRIÈRES DE L'OUEST
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : AP01
D DEPENSES
Chap. Libolté AP votéo y compris Réalisations RAR NA Propositions Voto de Part. ajustomont eumuléos au nouvollos l'assombléo {2 OCUN
DEPENSES 10 343 100,00 206 467,03 | a 0,00 | 10343100,00 [n 10 343 100,00 20 [immobilisations 430 100,00 18 296,60 0,00 430 100,00 430 100,00 Incorporolles (sauf 204)
2031__ | Frais d'études 430 100,00 18 205,50 0,00 420 100,00 420 100,00 204 | Subventions … d'équipoment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vorséos (8)
21 immobilisations corporollos 9913 000,00 149 400,00 0,00 9 943 000,00 9 943 000,00 2128 Autres agencemonts ot 9913 000,00 149 400,00 0,00 9 913 000,00 9913 000,00 aménagements
22 [immobilisations roçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affoctation
23 Immobilisations on cours(sauf 0,00 737761,63 0,00 0,00 0,00 2324} _— 238 |Avancos commandes immo 0,00 737761,63 0,00 0,00 0,00 corporelles … _
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
l'cnap. Libollé Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Voto do l'assombléo Jart. affoctéos à l'opération nouvollos @ au CHON
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 1090 114,00 | c 0,00 6.847 103,00 | « 6 847 103,00
13 Subvontions 1 000 114,00 0,00 6047 103,00 6 047 103,00 d'investissement (roçuos) (sauf
130)
1821 |Subv. non trans. Etat, établ. À 000 114,00 0,00 2 643 698,00 2 643 608,00 nationaux
1922 | Subv. nontransf. Régions 000 0,00 1 130 904,00 1 190 904,00 13462_| Dotation do soutien à l'nvost local 0,00 0,00 2 172.601,00 2 172 601,00 16 Emprunts ot dottes assimiléos (4) 0,00 0,00. 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporellos {sauf lo 204)
204 Subventions d'équipemont versées 0,00 0,00 0,00 0,00 { pu
21 Immobliisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobliisations reçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 affoctation
23 Immobilisations on cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2824)
[= Soldo = (c + d) (a + b) (5) 4 495 997,00
1) Ouvrir uno page par chapliro d'opération.
2) Détaler les atlcos utlisés conformément au plan do comptes,
6) Excoptiannellemont, les comptos 20, 204, 1, 22 at 23 son on rocttos réalls on cas do récucllan ou c'annuation die mandats donnant ou à roversemant. (4) Sauf 165, 109 et 16449,
{G2 Indquor o slgno algébrique.
(62 Lo chaplira 204 « Subventions d'équipament varséos » est un chapitr globeilsé ragroupant les comptos 204 st 2224,
26 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill -- VOTE DU BUDGET
1. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT |
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : RESTRUCTURATION CHATEAU DE MAISON BLANCHE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 202301
DEPENSES L
Chap. Libollé AP votéo y compris Réalisations RAR NA Propositions Voto do tait. ajustomont cumuléos au nouvellos l'assombléo {21 HOAIN
DEPENSES 898 760,00 000 | a 0,00 909 760,00 | b 888 760,00 20 Immoblifsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporollos (saut 204)
204 | Subvontions … d'équipomont 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vorséos (6)
21 Immobilisations corporollos: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations roçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations on cours(sauf 808 760,00 0,00 0,00 088 760,00 888 760,00 2324) 2313 Constructions 708 760,00 0,00 0,00 708 760,00 708 760,00
220 |Avancos commandos Immo 10 000,00 0,00 0,00 180 000,00 100 000,00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote do l'assembléo fat. affactées à l'opération nouvolles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | © 0,00 339 376,00 | d 339 276,00 13 Subvontions 0,00 0,00 339 376,00 239 376,00 d'invostissomont (reçus) (sauf
138)
1822 | Subv, non transt. Régions 0,00 0,00 131 250,00 181 250,00 1828 [Autres subventions d'équip. non 0,00 0,00 129 375,00 129 376,00 tansf.
12462. | Dotation de soutien à l'nvostiocal 0,00 0,00 18 760,00 10 750,00 16 Emprunts et dottos assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporollos (sauf lo 204] |
204 | Subvontions d'équipemont versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations. corporollos 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations rogues on 0,00 0,00 0,00 0,00 affoctation
23 Immobilisations on cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
-549 376,00 il
{1} Ouvrir una paga par chapitro d'opérellon.
{2) Délaïler les articlos utilisés conformémont au plan do comptes.
9) Excoplionnallamont, los comptes 20, 204, 21, 22 ot 23 sont on racettos réalos en cas do réduction ou «'annuatlon dla masxlats donnant lou à rovorsoont, (4) Sauf 165, 166 et 16449.
6) Indiquer lo signo aigébriquo.
(6) Lo chapliro 204 « Subvantions d'équipomont vor » ot un chaplir poballsé rogroupant los comptos 204 ot 2824
21 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
L. _il- VOTE DU BUDGET … (il SECTION D'INVESTISSEMENT
— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : CONSTRUCTION C.LOISIRS-EXTENSION MATER. MONTAIGNE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 202302
_ DÉPENSES
p. Libellé AP votéo y compris Réalisations RAR NA Propositions Voto do Part. ajustomont eumulées au nouvolles l'assombléo (2) O4/0HN
DEPENSES 304 766,00 0,00 | a 0,00 304 765,00 | n 304 766,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporellos (sauf 204)
204 | Subvontions d'équipement 0,00 0,00 0,00 000 0,00 vors6os (6).
21 Immoblisations corporelles 0,00 000 000 0,00 0,00 22 Immobilisations roçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 304 765,00 0,00 0,00 304 766,00 304 766,00
2324}
2313 | Constructions 193 935,00 0,00 0,00 193 935,00 108 935,00 238 |'Avances commandes Immo 110 82 0,00 0,00 110 820,00 110 820,00 corporelles LL Lu se
FINANCEMENT RNE (pour information) (facultatif)
Libollé Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Voto do l'assombléo atfoctéos à l'opération nouvollos
au OH/O1N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | e 0,00 201 614,00 | a 201 514,00 43 Subvontions 0,00 0,00 201 614,00 201 614,00 d'investissement (reçuos) (sauf
138)
13462_| Dotation da soutien à l'nvest local 0,00 0,00 201 514,00 201 614,00 16 Emprunts. ot dottos assimilées (4). 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Incorporollos (sauf lo 204)
204 | Subventions d'équipement verséos 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immoblisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations roçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 atfoctation
23 Immobilisations on cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 23241 rnemene
-103 241,00 ||
(1) Ouvrir uno pago par chapitre d'opération.
2) Détaller ls arties ullisés conformémont au plan de comptes.
@) Exceplionnellomont, los comptes 20, 204, 21, 22 ot 23 sont on roceltos réelles on cas da réduellon ou d'annulation do mandats donnant leu à rovorsoment. {4) Sauf 165, 165 ot 10449.
{5) Indiqor lo sign algébrique.
(0) Lo char 204 « Subvontions d'équipement vorsées » ost un chapltio globalité rogroupant 1 complas 204 ot 2324,
28 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
| 77777 li VOTE DU BUDGET F Hit SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT. A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : CHÂTEAU DE MAISON BLANCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
. DEPENSES
Chap. / Libolté Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Voto do l'assembléo art. (2) au OUDUN nouvelles. DEPENSES 1337 666,63 | a 0,00 480 000,00 | 5 180 000,00 20 Immobilisations Incorporollos (sauf 286 329,10 0,00 180 000,00 180 000,00 204)
2031____] Frais d'étudos 205 329,10 000 180 000,00 180 000,00 204 Subventions d'équipomont verséos 0,00 0,00 0,00 0,00 461
21 Immobllisations corporollos. 63 320,74 0,00 0,00 0,00 21318 __ | Autros bâtiments publics 63 220,74 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisatlons roçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 lmobilisatlons en cours(saut 2324) 989 015,61 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 960 098,72 0,00 0,00 2315 | Install, matériel et outil technique 28 916,89 0,00 0,00 mandos Immo corporelles 0,00 0,00 in
FINANCI n) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléos RARNA Propositions Voto da l'assembléo fat. affoctéos à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
OTAL RECETTES AFFEGTEES (3) 360 000,00 | 0,00 0,00 | a 0,00 13 Subvontions 360 000,00 0,00 0,00 0,00 d'investissoment (roçuos) (sauf Lo
138)
1321 [Subv. non transf. Etat, 6tabl. 180 000,00 0,00 0,00 0,00 natlonaux
1322 | Subv. non trans. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 | Dotation de soutien à l'nvost local 0,00 0,00 0,00 0,00 1347 | Fonds réglonal dévelopt emplol 100 000,00 0,00 0,00 0,00 outre-mer
16 Emprunts ot dottos agslitéos (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 | |incorporolles (sauf te 204)
204 | Subvontions d'équipomont vorséos 0,00 0,00 0,00 (6) LL
21] immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations roçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation M
[23 | immobliisatk rs (2324) 000 0,00 0,00
180 000,00 | Solde 2 (+ ch (a # D) (5)
1) Ouvrir uno page par chapltro d'opération,
€ Détaller les articles ulisés conformément au plan da coinptes.
6) Excoplionnellamont, los comptes 20, 204, 24, 22 el 23 sont on rocelos réolos on cas do réduclion ou d'amuletion do mandats donnant leu à royersomont. (4) Saur 166, 166 ol 16449.
{6j Indiquor lo slgno algébrique.
{8}Lo chapitre 204 « Subventions d'équipement vorsées » ost un chapitro globallsé rogroupant os comptes 204 ot 2424.
29 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Ill VOTE DÙ BUDGET = | ni SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : AD AP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. ! Libellé Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Voto do l'assombléo ait. (2) au O1/01/N nouvolos. DEPENSES 2074437 | a 000 40 000,00 | 5 A0 000,00 20 Immobilisations Incorporellos (sauf 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 204) 2031 | Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement verséos 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immohlisations corporelles 69.776,08 0,00 9,00 0,00 21310 | Autrs bâtiments publics 50 776,08 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations roçuos on affoctation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations. on cours (sauf 2324) 10 968,29 0,00 0,00 0,00 2813 ___| Constructions _] 10 968,29 " 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libolié Réalisations cumuléos RAR NA Propositions Voto do l'assoimbléo Lait, affoctéos à l'opération nouvollos @) au 01/01
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | e 0,00 0,00 | 4 9,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'invostissoment (roguos) (sauf lo
130) Se
16 Emprunts ot dettes nsstmiléos (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Le Incorporellos {sauf lo 204)
204 | Subventions d'équipement verséos 0,00 oo! 0,00 0,00 16) ! 21 Immobilisations corporollos 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 atfoctation
[23 lnobllisations on cours (2324) 0,00 0,00 0,00
41) Ouvrir uno pago par cheplro d'opération.
2) Détailler les arliclos utilisés conformémont au plan da comptes.
(8) Excoplionnellomon, los comptes 20, 204, 21, 22 et 29 san on recelles réclles on cas do réduction ou d'annulation da mandats donnant lou à rovorsoment. (4) Sauf 166, 168 ot 16449.
6) Indiquor lo stgno alpébriquo.
(6) Le clioplro 204 « Subventions d'équipement verséos » est un chaplire g'obalisé rogroupait las comptes 204 ot 2324.
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114 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 82
METHOSES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE PAS
IMMOBILISATIONS ACQUISES JUSQU'AU 31/12/2022 (M14)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 524,49€ 04/04/2013
Catégories de biens amortis Durée Procédure {en année)
d'amortissement
{linéaire, dégresssif,
variable)
linéaire “logiciels et progiciels 2 04/04/2013 Linéaire = frais d'études et de recherche (non suivies de réalisation) 5 04/04/2013 Linéaire = mobilier 10 04/04/2013 linéaire - matériel de bureau 10 04/04/2013 Unéaire - matériel informatique 5 04/04/2013 Lnéaire - véhicules légers 5 04/04/2013 Linéaire - véhicules lourds (au-delà des fourchettes M14) 10 04/04/2013 Linéaire installations de voirie 25 04/04/2013 Linéaire - appareil de levage ascenseurs 25 04/04/2013 Linéaire L installations et appareils de chauffage 15 04/04/2013 Linéaire - plantations 15 04/04/2013 Linéaire - bâtiments légers et abris 15 04/04/2013 Linéaire - agencements et aménagements de bâtiment 15 04/04/2013 Linéaire - agencement de terrains 25 04/04/2013 Linéaire installations électriques 30 04/04/2013 Linéaire —installations téléphoniques 20 04/04/2013 Linéaire “bacs 5 04/04/2013 Linéaire = cheptel 5 04/04/2013 Unéaire autres biens 5 04/04/2013 Lnéaire Immeubles de rapport 40 17/03/2072
IMMOBILISATIONS ACQUISES À COMPTER DU 01/01/2023 (M57)
Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 1 500 € 17/10/2022
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement {en année) linéaire, dégresssif,
variable)
Linéaire 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 17/10/2022 documents d'urbanisme
Linéaire 2031 Frais d'études (non suvi de réalisation) 4 17/10/2022 Linéaire 2032 Frais de recherche et de développement 5 17/10/2022 linéaire 2033 Frais d'insertion (non suivi de réalisation) 2 17/10/2022 linéaire 204111/204121/204131/2041411/2 [Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, Matériel et 4 17/10/2022 041481/2041511/20415311/20415 [études
321/20415331/
20415341/2041581/204181/20421/|
20431/
204411/204421
Linéaire 204112/204122/204132/2041412/2 [Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 15 17/10/2022 041482/2041512/20415312/20415
322/20415332/
20415342/2041582/204182/20422/|
20432/
204412/204422
Linéaire 204113/204123/204133/2041413/2 [Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures 25 17/10/2022 041483/2041513/20415313/20415 |d'intérêt national
323/20415333/
20415343/2041583/204183/20423/|
20433/
204413/204423
Linéaire 204114 [Subventions d'équipement versées + Voirie 15 17/10/2022
115 Procédure Catégories de biens amortis Durée {en année) d'amortissement
{linéaire, dégresssif,
variable)
Linéaire 20415 Subventions d'équipements versées - Monuments historiques 5 17/10/2072
2051 JConcessions et droits similaires 2 17/10/2022 2088 [Autres immobilisation incorporelles 5 17/10/2022 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 17/10/2022 2128 JAutres agencements et aménagements 25 17/10/2022 21321 Bâtiments privés - Immeubles de rapport 40 17/10/2022 21328 JAutres bêtiments privés 40 17/10/2022 21351 Installations générales, agencements, aménagements des 15 17/10/2022 constructions - Bâtiments publics
Linéaire 21352 Installations générales, agencements, aménagements des 15 17/10/2022 lconstructions - Bâtiments privés
Linéarre 2138 JAutres constructions 15 17/10/2022 Linéaire 2152 Installation de voirie 25 17/10/2022 Linéaire 21533 [Réseaux cäblés 20 17/10/2022 Linéaire 21534 Réseaux d'électrification 30 17/10/2022 Linéaire 21538 Autre réseaux 20 17/10/2022 Linéaire 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 17/10/2022 Linéaire 215731 [Matériel roulant [de voirie] 10 17/0/2022 Linéaire 215738 fAutre matériel et outillage de voirie 10 17/10/2022 Linéaire 21578 fAutre matériel technique 5 17/10/2022 Linéaire 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 5 17/10/2022 Linéaire 2181 installations générales, agencements et aménagements divers 10 17/10/2022
Linéaire 21828 [Autres matériels de transport (Véhicules < 3,5 tonnes) 5 17/10/2022 fAutres matériels de transport (Véhicules > 3,5 tonnes) 10 17/10/2022
Linéaire 21831 Matériel informatique scolaire 5 17/10/2022 Linéaire 21838 Autre matériel Informatique 5 17/10/2072 Linéaire 21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 17/10/2072 Linéaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 17/10/2022 Linéaire 2185 [Matériel de téléphonie 5 17/10/2022 Linéaire 2186 Cheptel 5 17/10/2022 Linéaire 2188 Autres immobilisations corporelles 10 17/10/2022
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117 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL- BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 L.Jintitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire | RAR N-1(3) | Nouveaux | Total (4)
réalisations crédits votés
cumulées au
01/01/N (2)
DEPENSES (a) 12 500,00] 12 500,00 4541101 12 500,00! 12 500,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
(041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a - c) 12 500,00 12 500,00 RECETTES (b} 12 500,00] 12 500,00 4541201-Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 12 500,00 12 500,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
[041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
JAnnulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d) 12 500,00] 12 500,00
N° opération : 02 L.Jintitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire | RARN-1(3)| Nouveaux | Total(4)
réalisations crédits votés
cumulées au
01/01/N (2)
DEPENSES (a) 30 000,00] 30 000,00 4541102 30 000,00] 30 000,00 (040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a- c) 30 000,00| 30 000,00 RECETTES (b) 30 000,00[ 30 000,00 4541202-Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 30 000,00[ 30 000,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d) 30 000,00] 30 000,00
N° opération : 03 [...]intitulé de l'opération : Date de la délibération :
Pour mémoire | RARN-1(3)[ Nouveaux | Total (4)
réalisations crédits votés
cumulées au
01/01/N (2)
DEPENSES (a) 20 000,00] 20 000,00 4541103 20 000,00] 20 000,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses {c) (6)
Dépenses nettes (a - c) 20 000,00] 20 000,00 RECETTES (b) 20 000,00[ 20 000,00 [4541203-Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 20 000,00] __ 20 000,00 [040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
fAnnulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d) 20 000,00] 20 000,00
118 N° opération : 79 Intitulé de l'opération: PARKING DE GAULLE/AFUL Date de la délibération : 2022-095 du 04/07/2022
Pour mémoire | RAR N-1(3)| Nouveaux Total (4)
réalisations crédits votés
cumulées au
01/01/N (2)
DEPENSES (a) 38 777,00] 38 777,00
458179 38777,00| 38 777,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a c) 38 777,00] 38 777,00
RECETTES (b} 38 777,00] 38 777,00]
[458279-Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 38777,00| 38 777,00 (040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
fAnnulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d) 38777,00| 38 777,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
119 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN 87.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capitalà | Dette en capital | Annuité à verser au l'origine au 01/01/N cours de l'exercice
8015 |Emprunts garantis (1) 99 614 448,86 75 705 495,44 8016 _|Contrats de crédit-bail (2)
8017 Subvention à verser en annuité (3)
8018 _ [Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
JAu profil d'organismes publics (3)
JAu profil d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et
d'aménagement (3)
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
{2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bal.
(8) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES-ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 345 573,22€
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 - €
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 1 868 806,00 €]
Provisions pour garanties d'emprunts D - €
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 2 214 379,22 €)
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(1) Hors opérations visées par l'article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de
fonctionnement de ce même exercice.
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134 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publicà (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nue iique de Mon AEecs l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Délégation de service public par 2e affermage - Gestion et exploitation |PRESTALIS PRESTALIS se ne Parole 1104 933,00€]
de la piscine municipale pl
bétention d'une part du capital
IsAGASPOR sAGASPOR PA TÉDEneUREs 6 193,24 conseil d'administration
SODEDAT 93 sODEDAT 93 Société d'économie mire 152449 Garantie ou cautionnement dun emprunt
RES PERSONNES AGEES LA las PERSONNES AGEES LA CERISAIE association 104 879,00 € CERISAIE
Jcoc HABITAT SOCIAL SAHLM |coc HABITAT sociaL SA HUM 13289 605,02 € SEGENS SOCIETE ANONYME D TAN nor don lSÉÈNS sa HUM 10910 182,83 €]
FANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HagrranioNSÀ à [NTIN RESIDENCES SA HUM 590 299,64 €
IMMOBILIER 3F IMMOBILIERE 3 SA HUM 13422 728,91 €]
ISA D'HLM TOIT ET JOIE SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HUM 3785 347,23€
ce LA SABUIERE SA D'HUM IF LA SABLIERE sa D'HuM SA HUM 18153 542,05 €]
LoGirE? LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE [SA HUM 10096 059,22 €
HoreL socia. 93 Horez sociAL 93 \Association 363 893,07€ ASSOCIATION REGIONALE DE RENTE D'ENEANTS mana LEE \Association 2338 916,32 €
SEINE SAINT-DENIS HABITAT SEINE SAINT-DENIS HABITAT lorH 51 823,26 €
ISA HUM PIERRES ET LUMIERES |SA HUM PIERRES ET LUMIERES sa HUM 2555 887,05€
lASSO LA CERISAIE RESIDENCE PERSONNES AGEES LA CERISAIE association 42 331,84 €
{subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
{1} Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
{2) Inéiquer a date dela décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif} (8) Préciser la nature de là délégation (concession, affermage, régie intéressé
{4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés
135 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIPPEREC - Syndicat intercommunal de la Sans fiscalité propre 16 900,00! périphérie de Paris pour l'électricité et les
réseaux de communication
SIGEIF - Syndicat Intercommunal pour le gaz Sans fiscalité propre et l'électricité en IDF
SIFUREP - Syndicat intercommunal Sans fiscalité propre 2 137,00] Eunéraire en Région Parisienne
Forum Métropolitain du Grand Paris Sans fiscalité propre 2 055,00|
EPCI
Etablissement Public Territorial Grand Paris 01/01/2016 Fiscalité propre et FCCT 465 000,00 (FCCT) Grand Est
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 Fiscalité propre :
Autres organismes de regroupement
[3 [ I
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
136 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP 2023
IV ANNEXES w
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTD PUBLICS CREES 811.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
CATEGORIE INTITULE / OBJET N° ET DATE DE LA ÿ ETARLISSEMENT ÉTRBUSSÉMENT DATE DE CREATION DELBERATION [NATURE DE L'ACTIVITE] TVA OUI/NON
CAISSE DES ECOLES | CAISSE DES ECOLES 1885 Loi du 28/03/1882 SPA NON
CENTRE COMMUNAL CCAS D'ACTION SOCIALE 1986 Loi du 6/01/1986 SPA NON
137 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
l EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES ROPRES = À + B 1 683 806,00 | | 1 683 806,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 608 806,00 1 608 806,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 575 100,00 1 575 100,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 20 206,00 20 206,00 1681 Autres emprunts 13 500,00 13 500,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 75 000,00 75 000,00 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 000,00 75 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) ul
_précédent (3) (4)
Dépenses enuvnpertes 1683 806,00 0,00 0,00 1 683 806,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 44) Indiquer le montant correspondant figurant en 1 - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
138 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c12
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 839 433,00 | 11 13 839 433,00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 820 100,00 4 820 100,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1220 100,00 1220 100,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 600 000,00 600 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 12 019 333,00 12 019 333,00 15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 66 972,00 66 972,00
280415321 | CCAS : Bien mobilier, matériel 1 864,00 1 864,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 320 057,00 320 057,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 37 882,00 37 882,00
28128 Autres aménagements de terrains 94 548,00 94 548,00
281321 Immeubles de rappoit 26 467,00 26 467,00
281351 Bâtiments publics 268 894,00 268 894,00
28138 Autres constructions 851,00 851,00
28152 Installations de voirie 190 425,00 190 425,00
281533 Réseaux cäblés 60 227,00 60 227,00
281534 Réseaux d'électrification 172 587,00 172 587,00
281538 Autres réseaux 42 324,00 42 324,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 44 426,00 44 426,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 600,00 3 600,00
28158 Autres inst,matériel,outil. techniques 84 412,00 84 412,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 297 980,00 297 980,00
281838 Autre matériel informatique 251 893,00 251 893,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 131 835,00 131 835,00
28188 Autres immo. corporelles 1 402 756,00 1 402 756,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35. Stocks de produits (5)
39. Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59. Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 710 264,00 5 710 264,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 809 069,00 2 809 069,00
139 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
tions d k LÉ — e Dr Solde d'exécution Affectation TOTAL
ol précédent (6) (7) R003.(8) (7, R1988 (5) W
Total
ressources 13 839 433,00 0,00 0,00 0,00 43 839 433,00 propres disponibles
Montant
il 1 683 806,00
IV
Solde V=IV-II(8) 12 155 627,00
{1) Les comptes 15, 169, 25, 27. 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comples
(2) Grédis de l'exercice votés lors de la séance
(@) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics àfiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont présenlés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets usant la comptablité de stock. Par conséquent, seuts les budgels retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédent {2 Indiquer le montant correspondant figurant en Il Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
8) Indiquer le signe aïgébrique.
140 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Di
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé 7objet au service Date de création Date de délibération Nature de Factivité (SPic/SPA)
Stationnement souterrain
Théâtre : Spectacles et cinéma
141 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV = ANNEXES w
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Taux, coefficient.
ou forfait
Base notifiée | ion der | #PPliauéspar | Variation | Produit voté par | Variation du
Libellés (connue à la | nn) qyg| décisiende |duteux/n| l'assemblée | produit /N-1 date de vote) l'assemblée 1(%) délibérante tel
délibérante
(6, unité ou €)
Part régionale des ressources
FICPE (part définie à [SP
l'art. 265 du code des
douanes) Gazole
PAGE e
(majoration définie à
l'art. 265 A bis du code Gazole
des douanes)
Taxe sur les permis de conduire
Fraxe sur les certificats d'immatriculation
des véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits|
pétroliers (1)
Fraxe sur le transport public aérien et
maritime (1)
Taxe relative à l'octroi de mer (1) Droits assimilés au droit d'octroi de mer
auxquels sont soumis les rhums et
spiritueux (1)
[1 (2)
Part départementale des ressources [Taxe d'aménagement
Fraxe de publicité foncière et droit
d'enregistrement axe sur le consommation finale
d'électricité axe sur les remontées mécaniques des
ones de montagne
Li (2)
Part communale des ressources
FPE 36,66% 0,00% 31386622] 7,20% FTFPNE 36,27% 0.00% 59845] -2,32% CFE
Fraxe d'habitation surles résidences 28,57% 000% 510034] 5,11% froraL 31956 501 TT Tan DORE PAT CONRE NS Our 23 Dar ls ne pour saules a coli à un pouver de modulaion
142 VILLE DE GAGNY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : Z&
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 3
Contre: À,
Abstentions : ()
Date de convocation: { ? MARS 2073
Présenté par le Maire,
À Gagny, le Û 9 MARS 2073
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
A Gagny, le { 9 MARS 2073
Les Membres du Conseil Municipal, |
Rolin CRANOLY 2 à Mireille BOURRAT
| a.
Patrick BRUCH H>) Élodie CUTARD
h v —
Henri CADORET Marija VICOVAC V 7
= \
Philippe AVARE ( Jean-François SAMBOU
- A | _ ET E
Diarrafa DIALLO Thierry KITTAVINY
Anthony MARQUES Michel MARTINET 7
Ashween SIVAKUMAR Régine GÉRARD
Patrice ROY Monique DELCAMBRE UT à
L
Christiane LICHTLÉ UE Lean LEOUÉ
Annie TASENDO À |, Frédéric PUYRAIMOND PÈRE
Jany-Laure KALFLEICHE À Loïc GUIHENEUF a
143 Maria DA SILVA
luXox
Ibticem BOUKARI
Î tre Îod
Les.” JUL
François GONÇALVES
F
LT
Isabelle COHEN-SKALLI
Virginie LUCAS
à DR
Alex BONNEAU
Dorian COUSIN Valérie SILBERMANN
Philippe VILAIN
LE
CT Pierre ARCHIMÈDE LA Aline GAULUPEAU prove Vive fon Dominique COTTERET
Isabelle KOHN Guillaume FOURNIER
Bénédicte AUBRY
Æ _S Aïcha MEDJAOUI |
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le] 3 MARS 2023: de te pubiication te 1 MARS 2023
144