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Déliberation - 2007CR5 JUIN
Document publié le Lundi 18 juin 2007 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Déliberation - 2007CR5 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE – RENDU de la séance du 18 juin 2007
Etaient présents : Mmes Vallet Martine, Lorge Jeanine, Badoux Marie-Louise, MM Jacquiot Guy, Cottin Jean-Claude, Bejannin Daniel, Palazzi Ovidio, Sebellin Michel
Excusés :
Absents : Mmes Dubois-Sevenier Danielle, Clément Edith et Charpy Lydie, MM. Pascal Jacques, Berger Claude et Cogne Michel,
CREATION D’EMPLOIS POUR L’ETE 2007 :
Monsieur le Maire explique au conseil que :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,
De ce fait les délibérations prises lors de sa séance du 4 juin dernier et créant des emplois pour l’été 2007 sont entachées d’irrégularité.
Après avoir délibéré, le conseil annule les deux délibérations fixant la rémunération des employés saisonniers pour l’été 2007 et fixe les nouvelles rémunérations comme suit : - employés du service technique : indice brut 332, indice majoré 315
- directrice du centre de loisirs : indice brut 687, indice majoré 571
- animatrice n’ayant pas le BAFA : indice brut 376, indice majoré 346
- animatrice ayant le BAFA : indice brut 381, indice majoré 351.
TRAVAUX SUR VOIRES COMMUNALES
La rue du chemin de fer est une voie départementale et doit être cédée à la commune par le Département de l’Ain. Avant cette cession, le Département a décidé la réalisation de travaux de réparation, pour un montant de 25 000 €. M. le Maire a rencontré des personnes du Département et a envisagé avec eux la possibilité de ne pas refaire cette rue mais de participer aux travaux qui doivent être réalisés dans la rue des peupliers pour un montant équivalent.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
INFORMATION
Les travaux d’assainissement au hameau d’Evron débuteront dans le milieu de la semaine 26 (entre le 25 et le 29 juin). Une réunion d’information aux riverains sera organisée dès que le calendrier des travaux aura été établi par SNTP.
Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures 50.
Martignat, le 20 juin 2007
Guy Jacquiot, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.