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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020CR05 JUIN)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE — RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juin 2020 CS
MARTIGNAT
Etaient présents : Mmes et MM. Julien [ssartel, Monique Bevand, Patrick Berset, Anne-lise Bonaz, Daniel Bejannin, Myriam Bereiziat, Rémi Jacquand, Yvan Novakoski, Marie Ackermann, Isabelle Paquier, Déborah Recacho, Pascal Bellod, Marylin Péchoux, Vasco Faria, Radhia Rebaï, Jean-Marie Vuaillat, Noémie Harguindey, Pascal Durafour,
Absentes excusées : Paulo Carrico
Absent : Sans objet
PLAN D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE POUR LA PERIODE 2020-2039 : présenté par un agent de l’Office National des Forêts, Monsieur Patrick Trombert.
Monsieur Trombert présente le plan d'aménagement de la forêt communale sur les dix-neuf prochaines années projetées autour de trois axes. L’état des lieux, le choix de gestion et le bilan.
- L'état des lieux: 70 % de la surface de la forêt communale est fertile. Hile se compose majoritairement de résineux (73%), et sa surface totale est de 633.16 hectares. Elle est en bon état.
- Le choix de gestion : des plantations sont prévues pour accompagner le renouvellement naturel de la forêt. Le choix des essences sera fait en fonction de l'évolution du climat. I] faut également continuer de couper les bois raisonnablement et laisser faire la nature dans les vingt prochaines années tout en la surveillant, pour améliorer la qualité, la diversité et le rendement de celle-ci ;
- Le bilan: ces dernières années, Le volume annuel de coupes était conséquent (aux alentours de 3100 mètres cubes par an) résultant des événements climatiques importants et du dépérissement de certaines essences forestières. Le prévisionnel sur les prochaines années serait de 1018 mètres cubes de coupes par an, ce qui entrainerait à fortiori une diminution des recettes liées à la vente de bois, mais préserverait le renouvellement et la bonne santé de la forêt communale,
Monsieur le Maire, demande au conseil de se prononcer sur la validation de ce plan.
À l’unanimité, les conseillers ont voté et validé le plan d'aménagement de la forêt communale pour la
période 2020-2039.
INDEMNITES ATTRIBUEES AUX ELUS : présenté par Madame Bevand, adjoint en charge des finances.
Madame Bevand présente au conseil municipal les conditions prévues par la loi Engagement et Proximité du
19 décembre 2019 pour fixer les indemnités de fonctions des élus.
Et demande au conseil municipal de fixer les indemnités attribuées aux élus, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.
Elle propose ainsi :
- l’indemnité maximale pouvant être attribuée aux Maires des communes dont la population est comprise
entre 1000 et 3499 habitants est égale à 51.6% de l’indice brut 1027, soit 24 083.16 € brut par an. A
l'unanimité le conseil décide d’attribuer cette indemnité au taux de 100%.
- l'indemnité maximale pouvant être attribuée aux adjoints des communes dont la population est comprise
entre 1000 et 3499 habitants est égale à 19.8 % de l’indice brut 1027, soit 9 241.20 € brut par an. À
l'unanimité le conseil décide d’attribuer cette indemnité au taux de 100%, à chacun des adjoints.
Madame Bevand, demande au conseil de se prononcer sur Les montants des indemnités attribuées aux élus.
À l’unanimité, les conseillers ont voté et fixé les montants des indemnités proposés par Madame Bevand, BORNAGE ROUTE DE LA LESINE : présenté par Monsieur Berset, adjoint en charge des travaux. Suite à la demande du notaire en charge du dossier et afin de régulariser celui-ci, Monsieur Berset, présente et demande au conseil le vote permettant de rectifier le bornage de la route datant de sa création, afin que celle-ci corresponde avec son tracé actuel.
La demande concerne les cessions de terrains par et pour Les riverains de la rue de la lésine.
Mr Mme Radisson Pierre cède à la commune de Martignat et à titre gratuit la parcelle section b n° 1966 d'une superficie de 20 m2.
Mr Mme Berset Patrick cède à la commune de Martignat et à titre gratuit la parcelle section b n° 1962 d'une superficie de 39 m2.
L'indivision Duprat Burdeyron Landry et Furli cède à la commune de Maïtignat et à titre gratuit la parcelle section b n° 1964 d'une superficie de 15 m2.
L'indivision Vuaillat cède à la commune de Martignat et à titre gratuit la parcelle section b n° 1975 d'une
superficie de 20 m2.
Mr Mme Berber cède à la commune de Martignat et à titre gratuit la parcelle section b n° 1977 d'une superficie de 20 m2.
La commune de Martignat cède à l'indivision Vuaillat et à titre gratuit la parcelle section b n° 1970- d'une superficie de 29 m2, la parcelle section b n° 1968 - d'une superficie de 54 m2, la parcelle section b n° 1972 - d'une superficie de 113 m2
La commune de Martignat cède à Mr Mme Berber et à titre gratuit la parcelle section b n° 1972 d'une superficie de 77 m2.
Monsieur Berset, demande au conseil de se prononcer sur les modifications proposées.
A l’unanimité, les conseillers ont voté et validé les cessions nécessaires au nouveau bornage de la route,
CREATION DE LA ROUTE FORESTIERE DU MASSIF DE GROSPIRON : présenté par Monsieur Issartel,
Maire
Monsieur le Maire explique au conseil concernant l'amélioration de l'infrastructure du massif forestier de
Grospiron, Il donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d'amélioration de la desserte de ce massif
en forêt communale de Martignat.
Les travaux comprennent :
. La création d’une route forestière sur une longueur totale de 830 ml
. La création d'une piste forestière sur une longueur totale de 400 ml
. La création de 5 places de retournement et de dépôt.
11 demande au conseil d'approuver et de l’autoriser à poursuivre les travaux décidés et planifiés par l’ancien
conseil.
À l'unanimité, les conseillers ont voté et autorisé monsieur le Maire à poursuivre les travaux concernant la
création de la route forestière du massif de Grospiron.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX EN FORETS : présenté par Monsieur Issartel, Maire
Monsieur le Maire présente le projet de travaux à réaliser en forêt communale en 2020 sur les parcelles
C 413, C 606, C 607 et D 166.
Il s’agit de travaux d'amélioration des peuplements irréguliers résineux combinant dégagement de semis
naturel, nettoiement, dépressage et remise en état sur une surface de 5.4 ha situés dans des zones
habituellement fréquentées par la population (nombreux promeneurs, chasseurs, .....).
Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière de Sylv’ ACCTES Rhône-Alpes
A l’unanimité, le conseil décide de solliciter une subvention de la Région pour ces travaux d’un montant de
4805.95 € HT. TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES : présenté par Monsieur Issartel, Maire
Monsieur le Maire a fait procéder au tirage au sort du jury d’assises parmi les habitants de la commune
figurant sur la liste électorale, Ces noms sont à fournir au tribunal pour le 30 juin 2020.
Résultat du tirage au sort pour figurer sur la liste du jury d’assises de 2021 : - N° 0058
- N° 0351
- N°0114
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS :
--> Pour le service technique : présenté par Patrick Berset
Il est décidé la création de deux postes d’adjoint technique pour le mois de juillet et deux postes pour le mois d'août.
--> Pour l’accueil loisirs : présenté par Anne-Lise Bonaz
Il est décidé la création de trois postes d’animateurs (trices) pour la période estivale. Ces postes seront pourvus en fonction du nombre d’enfants inscrits au centre de loisirs. Il faut un animateur pour encadrer 12 enfants.
La séance est levée à 20H30
Martignat le 12 juin 2020
Les délibérations afférentes Tulien Issartel, Maire
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.