Procès Verbal - 2008CR7 JUIN

Documents similaires

Conseil Municipal - 2018CR06 JUIN

Conseil Municipal - 2011CR5 JUIN

Déliberation - 2013CR5 JUIN

Conseil Municipal - 2007CR4 JUIN

Conseil Municipal - 2010CR5 JUIN

Conseil Municipal - 2016CR6 JUIN

Conseil Municipal - 2009CR5 JUIN

Déliberation - note synthétique 2021

Déliberation - 2019CR06 JUIN

Conseil Municipal - 2007CR8 OCTOBRE

Procès Verbal - 2008CR7 JUIN Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2008CR7 JUIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2008

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel , PETIT Christelle, BERSET Patrick, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, DEL CIANCIO Aurélie, PEOTTA Alain.

Excusé : PALAZZI Ovidio.

Secrétaire de séance : Mme Vallet Martine

ELECTIONS DES DELEGUES POUR VOTER AUX ELECTIONS SENATORIALES Le conseil municipal procède à l’élection de cinq délégués titulaires puis de trois suppléants pour voter aux élections sénatoriales du 21 septembre 2008. Se reporter au procès-verbal affiché.

PRE PROJET D’AMENAGEMENT DES RUES DES PEUPLIERS ET DU COMMERCE Un projet a été présenté par M. Layre. L’idée d’aménager des « tourne à gauche » a été abandonnée car ceci nécessite trop de place. La rue de peupliers serait à sens unique dans le sens « pont du Lange à RD 984 » et la rue du commerce dans le sens « RD au pont du Lange ». La partie basse délimitée par les rues de la gare, des peupliers et le pont resterait à double sens. Quatre feux, fonctionnant alternativement dans les deux sens, seraient installés sur la grande rue. Trois feux, déclenchés par détection, seraient installés rues des écoles, du château et des peupliers.

Une réunion d’information aux riverains sera organisée le 21 juillet à 20 h30.

DECISIONS MODIFICATIONS BUDGETAIRES

M. le Maire propose les décisions modificatives au budget 2008 suivantes :

Budget eau :

Une erreur a été faite lors du calcul de l’amortissement des subventions perçues pour les travaux d’investissement. De ce fait les crédits ouverts au budget primitif 2008 sont insuffisants pour passer les écritures budgétaires nécessaires pour ces amortissements.

Crédits supplémentaires à ouvrir :

 section de fonctionnement :

Dépenses, article 6152 (entretien et réparations) : moins 1807 €

dépenses, article 023 (virement en investissement) : plus 1 807 €

 section d’investissement :

recettes, article 021 (virement du fonctionnement) : plus 1807 €

dépenses, article 13914, chapitre 040 : plus 1807 €

Budget principal

1/ Les travaux qui doivent être réalisés en forêt communale suite à acceptation lors de la réunion du mars 2008, se divisent en travaux d’entretien et travaux d’investissement, or la somme globale inscrite au budget pour leur financement a été portée en totalité en section de fonctionnement. Virement de crédits à prévoir :

 section de fonctionnement :

dépenses, article 61524 : moins 21 001 €

dépenses, article 023 (virement en investissement) : plus 21 001 €

 section d’investissement :

recettes, article 021 (virement du fonctionnement) : plus 21 001 €

dépenses, article 2117 (bois et forêts) : plus 21 001 €

2/ Les travaux qui ont été réalisés par le SIEA dans le cadre de l’opération « BTS rue de la gare » sont maintenant terminés. Il est nécessaire de faire les écritures budgétaires pour intégrer la totalité du montant de ces travaux dans l’actif de la commune.

Crédits supplémentaires à ouvrir :

 section d’investissement :

Chapitre 041 :

recettes : article 1323 (subvention du Département) : plus 7172 €

article 1325 (subvention du syndicat électrique) : plus 8882 €

article 1326 (participation EDF) : plus 11 860 €

dépenses : article 21538 : plus 27 914 €

Ces décisions sont acceptées à l’unanimité.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE AGENCE POSTALE Lors de la précédente réunion la création d’une agence postale dans les locaux de la mairie a été décidée. Le projet d’aménagement à été réalisé, celui-ci peut se faire sans trop de travaux. L’agence serait ouverte tous les jours de 13 h 30 à 17 h, plus les mardi et jeudi de 10 h à 12 h. Cela donne une plage horaire plus importante qu’actuellement et devrait compenser la fermeture du samedi matin.

Le conseil prend connaissance des termes de la convention qui présente les services proposés au sein de l’agence, son fonctionnement et sa gestion, les responsabilités des deux parties, l’indemnité compensatrice allouée par la Poste à la commune et accepte cette convention en demandant à ce que la durée soit fixée à un an renouvelable tacitement.

Cette agence permettra :

- l’affranchissement manuel

- la vente de timbres et de prêts à poster

- Les retraits et dépôts d’espèces dans la limite de 300 € par période de sept jours. - Il n’y aura pas d’accès aux comptes privés depuis l’agence.

RAPPORT ANNUEL SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT LES RAPPORTS PRESENTES SONT ACCEPTES ET SERONT AFFICHES.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACTIVITE CULTURELLE

Le Maire explique que l’école primaire a présenté en début d’année scolaire un programme d’activité culturelle basé sur l’Afrique (spectacles, animations et activités). Au vu des frais engagés le conseil attribue une subvention exceptionnelle de 800 €.

QUESTIONS DIVERSES

 M. Le Maire informe le conseil du dépôt d’une DIA concernant la maison de M. Grospiron Albert, rue des Marronniers, ce qui signifie qu’un acquéreur a été trouvé pour la vente de cette propriété. Il rappelle une délibération de1999 par laquelle il a été décidé de solliciter le droit de préemption de la CCO sur les propriétés à proximité des sites communaux tels que centre village, écoles, complexe. Afin d’élargir le périmètre de la ZAC, de donner de l’espace au bâtiment SEMCODA et de crée des logements locatifs, le conseil demande à la CCO de faire valoir son droit de préemption sur la propriété appartenant à M. Grospiron.

 Le service des Domaines a transmis une estimation pour le terrain appartenant à M. Charreau, dont la commune se porte acquéreur pour la création d’un chemin piétonnier. Le conseil accepte d’acheter la partie délimitée par le géomètre.

Dans le cadre de la révision du PLU les modifications de classement des terrains situés au sud de l’entreprise Chris France ainsi que des parcelles jouxtant l’entreprise Pinard sont recevables. Les demandeurs doivent présenter un projet concret.

La modification du COS et du retrait par rapport aux limites séparatives dans la zone U5 vont être sollicités par la CCO.

 Questions des conseillers :

- Il est demandé à ce qu’un planning d’utilisation du four communal soit affiché dans ce local afin d’éviter que deux associations s’y retrouvent en même temps. Il est décidé que les réservations se feront de la même façon que pour les autres locaux auprès de Mme Amin.

- Il est demandé à ce que les utilisateurs de ce lieu le laissent propres. Une affichette a été mise en ce sens. La question est : faut-il fermer ce local à clé afin qu’il reste propre, car il semble qu’il ne soit pas utiliser uniquement en temps que four.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant d’autres questions, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

Martignat le 30 juin 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.