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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D55 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil
Communautaire 25 juin 2026
Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.
DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-
MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.
DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,
Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-
TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme
GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,
Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus
Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL
Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),
M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),
Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),
Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),
Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),
Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD) Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 6
absents excusés : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.
Absents représentés :
Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.
Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.
Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES - Informations sur les décisions prises par Monsieur le Président et le bureau communautaire en application de l’article L. 5211-10 du CGCT et de la délibération du conseil communautaire portant délégation d’attributions du conseil au bureau et au président Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ
A - CULTURE
Décision du président n°20260401DC40 en date du 01 avril 2026 approuvant la convention d’occupation du domaine
public avec Mélissa MALIBEAUX, Ateliers de création du PARCC.
Décision du président n°20260428DC41 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association "Androphyne kontainer" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour son projet culturel.
Décision du président n°20260428DC42 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association "APALA" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour le projet festival opéra des landes.
Décision du président n°20260428DC43 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’association "Centres musicaux ruraux" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour son projet culturel.
Décision du président n°20260428DC44 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association "Scène aux champs" sur le fondement de la subvention 2026 pour son projet culturel.
Décision du président n°20260428DC45 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association "Landes musiques amplifiées" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour le projet musiques actuelles MACS.
Décision du président n°20260428DC46 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention de partenariat avec la commune de Saubrigues sur le fondement de la participation attribuée au titre de l’année 2026 pour la manifestation "Rencontres enchantées".
Décision du président n°20260428DC47 en date du 28 avril 2026 approuvant le projet de convention de partenariat avec la commune de Soustons sur le fondement de la participation attribuée au titre de l’année 2026 pour le projet chorégraphique.
Décision du président n°20260522DC60 en date du 22 mai 2026 approuvant la convention de partenariat pour
l’exposition de l’artiste Chourouk Hriech du 19 septembre au 3 janvier 2027 au PARCC.
Décision du président n°20260522DC61 en date du 22 mai 2026 approuvant le projet de convention de partenariat pour
l’exposition de l’artiste Jeremy Gouellou du 19 septembre au 3 janvier 2027 au PARCC.
Décision du président n°20260522DC62 en date du 22 mai 2026 approuvant le projet de convention de mise à
disposition temporaire des locaux de Pôle Sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse au profit du Pole supérieur de musique et
danse Nouvelle-Aquitaine (PSMD RESONANCES).
B - URBANISME Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
Décision du président n°20260605DC67 en date du 05 juin 2026 concernant la délégation du droit de préemption urbain au profit de la commune de Vieux-Boucau - aliénation de l’immeuble cadastré section AO0215, SIS 31 RUE MADO CAZIN A VIEUX BOUCAU (40480).
Décision du président n°20260617DC69 en date du 17 juin 2026 concernant l’acquisition foncière d’un bien cadastré section n°BD51 d’une superficie de 29 735m² situé 1405 route de Saint-Jean-de-Marsacq à Saint-Vincent de Tyrosse.
C - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision du président n°20260401DC39 en date du 01 avril 2026 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire des locaux du tiers-lieu d’entreprises l’Altéa par l’entreprise 8020s.
Décision du président n°20260421DC54 en date du 21 avril 2026 approuvant le bail saisonnier dérogatoire entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et la société ARTIGA pour la location de la boutique éphémère lieu dit la bourse à Capbreton.
Décision du président n°20260423DC52 en date du 23 avril 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux du tiers-lieu d’entreprises l’Altéa par l’entreprise ACTIV’PLUS.
Décision du président n°20260504DC57 en date du 04 mai 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux du tiers-lieu d’entreprises l’Altéa par l’entreprise SPORTTECH.
Décision du président n°20260528DC65 en date du 28 mai 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial par l’entreprise AKWABA POWER.
Décision du bureau n°20260528DB10 en date du 28 mai 2026 concernant l’aide à l’investissement immobilier
d’entreprises - l’approbation du report et de l’échelonnement du remboursement de l’avance remboursable attribuée
à la SCI CATH.
Décision du bureau n°20260528DB11 en date du 28 mai 2026 concernant l’aide à l’investissement d’immobilier
d’entreprise et d’équipements productifs, l’approbation du projet de convention de versement d’avances remboursables
à la SARL ROSNY BEER.
Décision du président n°20260608DC65bis en date du 08 juin 2026 concernant l’approbation de la convention
d’occupation temporaire des locaux du tiers-lieu d’entreprises l’Altéa par l’entreprise SEKENCE.
D - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Décision du président n°20260401DC36 en date du 01 avril 2026 concernant la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme, l’approbation de la convention de mise à disposition de locaux par MACS à l’office de tourisme intercommunal pour l’exercice 2026, avenant n°1 à la convention.
Décision du président n°20260518DC63 en date du 18 mai 2026 concernant la compétence promotion du tourisme dont
création d’offices de tourisme - procès verbal constatant la mise à disposition de la Communauté de communes MACS
par la commune de Messanges d’une partie du batiment "PRESBYTERE".
E - FINANCES COMMUNAUTAIRES Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
Décision du président n°202603DC32 en date du 31 mars 2026 concernant la modification de la régie mixte de recettes et d’avances pour la "gestion des hôtels sociaux de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse et à Capbreton".
F - SPORT - ENFANCE - JEUNESSE
Décision du président n°20260428DC48 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association "Francas des landes" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour le projet
Ludobus en accompagnement du projet éducatif communautaire.
Décision du président n°20260428DC49 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens
avec l’association "L’Etabli" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour le projet d’ateliers
numériques.
Décision du président n°20260428DC50 en date du 28 avril 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens
avec l’association "Wipsee" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026 pour ses missions
d’information des jeunes, des familles et des acteurs territoriaux développées dans le cadre du projet éducatif territorial.
Décision du président n°20260428DC51 en date du 28 avril 2026 aprouvant la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association "Union Sportive Tyrosse Rugby Côte -Sud" sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année
2026.
Décision du président n°20260511DC58 en date du 11 mai 2026 approuvant le projet de convention de mise à disposition
temporaire de la salle des fêtes "RENE LAPEYRE" de Saint-Geours-de-Maremne, au profit de la Communauté de
communes MACS pour la manifestation "Jouons en famille" le 17 juin 2026.
Décision du président n°20260511DC59 en date du 11 mai 2026 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association sportive "soustonnaise rugby"sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2026.
G - PORT ET LAC :
Décision du président n°20260511DC53 en date du 29 avril 2026 approuvant les conventions d’occupation temporaire
du domaine public pour l’exploitation d’une activité commerciale au bénéfice des professionnels du nautisme pour les
années 2026-2027.
Décision du président n°20260603DC68 en date du 03 juin 2026 approuvant la convention d’occupation temporaire des
locaux de la maison du port par "LE COMPTOIR DU PECHEUR".
H - INFRASTRUCTURES :
Décision du président n°20260428DC56 en date du 28 avril 2026 concernant une demande de subvention auprès du
Département des Landes sur l’opération d’aménagement des liaisons cyclables en rayonnement à partir du PEM vers les
aménagements existants sur la RD810 dans le centre de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
I - ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI :
Décision du bureau n°20260528DB12 en date du 28 mai 2026 concernant la Convention pour la mise à disposition de
conteneurs et pour les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets au parking des
Estagnots à Seignosse.
J - LOGEMENT Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
Décision du bureau n°20260528DB13 en date du 28 mai 2026 concernant la participation financière de la Communauté
de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux « Domaine de Linaria » par Patrimoine
SA Languedocienne à Messanges.
Décision du bureau n°20260528DB14 en date du 28 mai 2026 concernant la participation financière de la Communauté
de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux « Le Jardin de Loriot » par Domofrance
à Bénesse-Maremne.
Décision du bureau n°2060528DB15 en date du 28 mai 2026 concernant la participation financière de la Communauté
de communes à l’opération de construction de 13 logements locatifs sociaux « Le Bois de Bénessa » par Patrimoine SA
Languedocienne à Bénesse-Maremne.
Décision du bureau n°20260528DB16 en date du 28 mai 2026 concernant la participation financière de la Communauté de communes à l’opération d’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux « Nouvelles Vagues » par Domofrance à Bénesse-Maremne.
Décision du bureau n°20260528DB17 en date du 28 mai 2026 concernant la garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour l’opération d’acquisition de 5 logements locatifs sociaux en VEFA « Domaine de Loriot 2 » par Patrimoine SA Languedocienne HLM à Bénesse-Maremne.
Décision du bureau n°20260528DB18 en date du 28 mai 2026 concernant la garantie d’emprunt de la Communauté de communes pour la réalisation de 27 logements en accession sociale sous bail réel solidaire dans l’opération "Rayon Vert" à Capbreton.
K - NUMERIQUE :
Décision du président n°20260526DC64 en date du 26 mai 2026 approuvant la cession à titre gracieux de matériels informatiques au bénéfice de l’association Emmaüs Connect.
Décision du président n°20260609DC66 en date du 09 juin 2026 approuvant la convention de mise à disposition de matériels numériques au sein des écoles primaires publiques du territoire.
L - COMMANDE PUBLIQUE
A- MARCHES PUBLICS
1. Marchés et accords cadres selon la procédure adaptée :
• Prestations intellectuelles
Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi et l’exploitation de la plateforme de revalorisation des
sédiments
o Notification : 22/04/2026
o Titulaire : EO ECO DEVELOPPEMENT à Hellènes-Lez-Haubourdin (59320)
o Montant :
• 60 775 € HT tranche ferme,
• 35 850 HT tranche optionnelle1
• 21 325 € HT tranche optionnelle 2
Elaboration de la cartographie des risques, qu’ils soient financiers, juridiques, ou d’image de la
communauté de communes MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : Groupement RYDGE CONSEILS – RYDGE AVOCATS à Bordeaux (33)
o Montant : 24 850 € HT + 5 000 € HT bons de commande
• Travaux
Travaux d’aménagement de cinq ateliers dans un bâtiment existant dans la zone d’activité de Barias à
Saint-Geours-de-Maremne :
LOT 1 : Terrassement VRD
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : SAS LAFITTE TP à Saint-Geours-de-Maremne (40)
o Montant : 110 381.32 € HT
LOT 2 : Démolition Gros oeuvre
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : SAS BERNADET CONSTRUCTION à Grenade sur l’Adour (40)
o Montant : 105 350 € HT
LOT 3 : Couverture photovoltaïque
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : LAMARQUE SARL à Orx (40)
o Montant : 120 583.51 € HT + 4 763.34 € HT PSE
LOT 4 : Portes sectionnelles
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : DL AQUITAINE à Tercis-les-Bains (40)
o Montant : 45 994 € HT + 1 400 € HT PSE
LOT 5 : Doublage Plâterie
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : SAS BUBOLA à Mont-de-Marsan (40)
o Montant : 91 904.75 € HT
LOT 6 : Menuiseries extérieures et intérieures
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : LABASTERE 40 0 Mont-de-Marsan (40)
o Montant : 36 064 € HT
LOT 7 : Revêtements collés et scellés
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : SAS LORENZI à Pau (64)
o Montant : 21 985 € HT
LOT 8 : Peinture nettoyage
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : SAS MORLAES à Tartas (40)
o Montant : 36 261.38 € HT
LOT 9 : Electricité Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : SUDELEC Côte Basque à Bayonne (64)
o Montant : 53 984.79 € HT + 689.50 € HT PSE
LOT 10 : Plomberie chauffage climatisation VMC
o Notification : 07/05/2026
o Titulaire : POUMIRAU à Morlaàs (64)
o Montant : 37 241.95 € HT
• Services
Location longue durée et maintenance d’un complexe de fabrique à glace et d’une chambre froide provisoire pour le
service Porc et Lac de la Communauté de communes MACS à Capbreton
o Notification : 22/04/2026
o Titulaire : RIESCO GROUP à Ampus (83111)
o Montant : 145 000 € HT pour 20 mois, et 5 750 € HT mensuel en cas de reconduction
et une partie fractionnée à bons de commande pour un montant maximum de 10 000
€ HT sur toute la durée du marché
Prestations de services de curage, de pompage, de nettoyage hydrodynamique et d’inspection visuelle
et télévisuelle de réseaux et divers ouvrages de la Communauté de communes MACS et du CIAS de
MACS
o Notification : 30/04/2026
o Titulaire : SAS LAFOURCADE –ASSAINISSEMENT à SOORTS-HOSSEGOR (40150)
o Montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre,
reconductions éventuelles comprises pour un montant de 70 000 € HT pour la
Communauté de communes MACS et 120 000 € HT pour le CIAS de MACS.
2- Modifications aux contrat autre contrat -
3- Centrale d’achat
Achat de prestations d’assistance technique et maîtrise d’oeuvre de projets informatiques.
Lot n°1 « Prestations d’assistance technique et d’AMOE de projets informatiques sur l’ensemble du
territoire métropolitain et DROM-COM »
o Notification : 23/04/2026
o Titulaire : Ste CAPGENINI TECHNOLOGY SERVICES à Issy-les-Moulineaux (92130),
mandataire du groupement CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, INOP’S et SOFTEAM
o Montant : 90 000 € HT
Lot n°11 «Prestations d’assistance technique et d’AMOE de projets informatiques en Région Nouvelle-Aquitaine »
o Notification : 23/04/2026
o Titulaire : Société AXYUS S.A.S. à Issy-les-Moulineaux (92310)
o Montant : 90 000 € HT
Décision du bureau communautaire n°20260528DB1 en date du 28 mai 2026 concernant l’accord-cadre pour l’achat
denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : épicerie produits secs.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB2 en date du 28 mai 2026 concernant l’accord-cadre pour l’achat de
denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : produits laitiers et ovoproduits. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
Décision du bureau communautaire n°20260528DB3 en date du 28 mai 2026 concernant l’accord-cadre pour l’achat de
denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : produits carnés.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB4 en date du 28 mai 2026 concernant l’accord cadre pour l’achat de
denrées alimentaires pour le Pôle Culinaire de la Communauté de communes MACS : fruits et légumes préparés et 5ème
gamme.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB5 en date du 28 mai 2026 concernant l’achat de denrées alimentaires
pour le Pôle culinaire de la Communauté de communes MACS : pâtisserie surgelée.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB6 en date du 28 mai 2026 concernant l’achat de denrées alimentaires
pour le Pôle culinaire de la Communauté de communes MACS : produits transformés et plats préparés.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB7 en date du 28 mai 2026 concernant la Convention constitutive d’un
groupement de commandes pour l’achat et la location de véhicules entre la Communauté de communes et le CIAS.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB8 en date du 28 mai 2026 concernant la Convention constitutive d’un
groupement de commandes pour l’achat de carburants et de sources d’énergies pour les véhicules, engins et matériels
motorisés entre la Communauté de communes et le CIAS de MACS.
Décision du bureau communautaire n°20260528DB9 en date du 28 mai 2026 concernant la Convention constitutive d’un
groupement de commandes pour l’achat de services d’impression et de livraison de supports de communication pour la
Communauté de communes et le CIAS de MACS.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant modification de la délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et du 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau et au président ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• prendre acte de la communication des décisions prises par le bureau communautaire et Monsieur le Président, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 juin 2026
Délibération n° 20260625D55
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026
Le président,
Régis GELEZ