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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 02 Aides AUX Communes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 083-218300291-20230123-2023 01 02-DE
2023-01/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jacques
BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale AUGUET-OTTAVY,
Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG, Marie MEYER, Aurélie
COURANT, Cécile AUTRAN
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Pascale AUGUET OTTAVY), Nicolas
BAGNIS (pouvoir à Timothée KOENIG), Pascal MONTLAHUC (pouvoir à Cécile
AUTRAN), Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER), Michel REZK (pouvoir à
Jean-Luc ANTONINI), Karine CACHELEUX (pouvoir à Marie MEYER), Philippe
VERCHER (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN), Isabelle DERBES (pouvoir à
François CAVALLIER)
Absent : Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 13 VOTANTS : 21
SECONDE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE LA
NOUVELLE POLITIQUE D'AIDE AUX COMMUNES -— EXERCICE 2023
Monsieur le Maire informe le conseil que la Région propose aux communes un
nouveau dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de
développement local.
Ce fonds a pour vocation de faciliter l'obtention de subventions régionales pour
le financement d'opérations visant, entre autres, à l'aménagement de bâtiments
publics.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de solliciter la Région pour aider au
financement du changement du mode de chauffage de la salle des sports.
Le coût de ces travaux s'élève à 56 147 €uros HT.
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région
au titre de la nouvelle politique d’aide aux communes d’un montant de 50 %
du coût total de l’investissement conformément au plan de financement ci-
joint soit 28 073 €.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance