Compte-Rendu - 10 Fevrier?preview=1

Documents similaires

unknown - 02 23 Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - 10 Fevrier

Compte-Rendu - Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - Fevrier?preview=1

Procès Verbal - Fevrier 2023?preview=1

Conseil Municipal - 09 15 Septembre?preview=1

Déliberation - 07 30 Juillet?preview=1

Compte-Rendu - 24 Fevrier?preview=1

Procès Verbal - 10 Juillet?preview=1

Compte-Rendu - 02 05 Fevrier?preview=1

Compte-Rendu - 10 Fevrier?preview=1 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Fevrier?preview=1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Assurance, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 10 FEVRIER 2020

SNACK-BAR « L’ESCAPADE » - SAISON 2020 :

La saison 2020 débutera le samedi 07 mars et finira le dimanche 11 octobre. M. et Mme POMMIER Philippe, gérants du Snack-Bar « L’Escapade » envisagent de changer le matériel de la cuisine. A la demande de M. le Maire ils sont venus présenter leur projet au Conseil Municipal. Le nouveau matériel qui sera acheté à leurs frais va moderniser l’ensemble et sera conforme à la règlementation en vigueur. Ce réagencement permettra également de réduire le temps d’attente des clients. En cas de départ de M. et Mme POMMIER le matériel sera racheté par la Commune ou par les nouveaux gérants. Les termes du contrat d’occupation et d’exploitation du snack-Bar signé le 10/03/2017 et des avenants restent inchangés. Un état des lieux sera effectué avant l’ouverture.

CONVENTION S.P.A 2020 :

La convention avec la S.P.A de Saintes a été renouvelée pour 2020.

La participation de 627.90 € sera inscrite au budget.

REPAS OFFERT AUX PERSONNES DE + 65 ANS : Le repas offert aux personnes de + 65 ans domiciliées dans la commune aura lieu le 23 février 2020

Il sera préparé et servi par M. VIEIRA, restaurateur « Le Chalet » pour 32 €/Pers. L’animation sera assurée par M. MASLON Michel, accordéoniste. Coût 250 €

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL :

La Commune de Cabariot charge le Centre de Gestion 17 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d‘une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

* Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption.

* Agent non affiliés à la CNRACL : Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune, une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans à effet au 1 er janvier 2021 - Régime du contrat : capitalisation.

MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE CYCLABLE A LA CARO : Dans le cadre de la compétence optionnelle « aménagement, création et entretien des voiries communautaires », la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, dans sa délibération n° 2019- 158 en date du 17 décembre 2019, a approuvé le transfert vers la CARO de voiries cyclables hors secteurs urbanisés, se situant sur la Commune de Cabariot, sur les itinéraires principaux européens et nationaux définis par le schéma National des Véloroutes et Voies Vertes.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, * émet un avis favorable à la mise à disposition de la CARO d’une section de piste cyclable située sur la Commune de Cabariot, entre le 11 rue Lucien Lamothe (latitude : 45.928816 / longitude : -0.866771) et la rue de l’Etang (latitude : 45.9926653 / longitude : -0.859152), à compter du 1 er janvier 2020. * Dit que cette mise à disposition aura lieu à titre gratuit conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités ;

* Autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LE BOURG (2 partie) + L’HUILERIE : Il a été décidé d’enfouir les réseaux :

* Rue des Gabares (Tranche 2) - Rue Beaulieu - Rue des Iris et Rue de la Briouzière. * Le village de l’Huilerie.

Une étude a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) :

* Les dépenses relatives à l’enfouissement du réseau électrique seront prises en charge en totalité par le SDEER,

* Les dépenses relatives à l’enfouissement de l’éclairage public seront prises en charge à 50 % par le SDEER, les 50 % restants seront à la charge de la Commune

* En ce qui concerne l’enfouissement du réseau téléphonique, la maîtrise d’ouvrage du génie civil Orange peut être assurée soit par la commune soit par le SDEER.

Une première estimation permet d’évaluer les travaux à :

* 26 650 € pour l’éclairage public (50% déduits)

* 48 500 € pour le Génie civil Orange.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage au SDEER pour la réalisation de l’éclairage public et du génie civil Orange. Il est bien entendu qu’un délai de 12 mois sera nécessaire pour établir les différents dossiers techniques et administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 – SECTION DE COMMUNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des biens de la Section de Commune est assurée depuis le 22 juillet 2015 par le Conseil Municipal de Cabariot.

Il expose aux membres présents que le compte de gestion est établi par Mme CARDINAL Catherine Trésorière Municipale de Rochefort à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal :

- vote le compte de gestion et le compte administratif 2019,

- arrête ainsi les comptes :

Dépenses Prévu : 16 503.98 € Réalisé : 10 250.36 €

Recettes Prévu : 16 503.98 € Réalisé : 16 503.98 €

soit un excédent global de 6 253.62 € au 31/12/19.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE ET LOTISSEMENT :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Comptes de Gestion de la COMMUNE de CABARIOT et de son budget annexe concernant le LOTISSEMENT DE L’ETANG sont établis par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice. Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le compte de gestion 2019 de la Commune de Cabariot et du budget annexe du Lotissement après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Le Conseil Municipal a voté ensuite le compte administratif de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

COMMUNE DE CABARIOT

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 259 447.35 € Réalisé : 347 799.10 €

Recettes - 1 259 447.35 € - 518 858.45 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 964 950.53 € Réalisé : 830 622.83 €

Recettes - 964 950.53 € - 1 019 807.72 € Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 171 059.35 €

Fonctionnement : + 189 184.19 €

Résultat : + 360 243.54 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 502 410.90 € Réalisé : 350 254.72 €

Recettes - 502 410.90 € - 472 083.53 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 776 367.72 € Réalisé : 526 310.90 €

Recettes - 776 367.72 € - 728 767.08 €

VOIRIE COMMUNE CABARIOT/LUSSANT : Monsieur le Maire a rencontré M. MICHAUD, Adjoint au Maire de Lussant afin de recenser toute la voirie qui sépare nos deux communes afin de définir, par une convention qui sera prochainement établie entre les deux parties, les modalités d’entretien de ces routes.

M. BRANGER Christian, 1 er Adjoint a pris la parole et en son nom et au nom de ses collègues, il a remercié chaleureusement M. Claude CHAMPAGNE pour le travail qu’il a effectué pendant toutes les années passées au service de la Commune et de ses habitants en tant que Maire et Adjoint. Les Conseillers Municipaux applaudissent vigoureusement M. CHAMPAGNE Claude.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 13 février 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 13 février 2020

Le Maire,