Procès Verbal - Fevrier

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Procès Verbal - Fevrier Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - Fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CABARIOT dûment convoqués le vingt février, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire. Etaient présents : M. BRANGER Christian, Mme BOISSON Josette, M. BOISSON Ulrich, Mme BOURGET Estelle, M. DEBIAIS Jean-Baptiste, Mme DESSENDIER Claudine, M. CHARPENTIER Gaël, Mme FOVIAUX Laëtitia, Mme GUEDEAU Michèle, M. NADEAU Jean-Pierre, M. PARIOLLEAU Jean-Claude, Mme POMMIER Marie-France. Mme ROBIN Patricia, M. VALLEE Gilles.

Absent excusé : Mme DUMAS Céline.

Secrétaire de séance : Mme ROBIN Patricia.

Ajout d’un point à l’ordre du jour Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

Demande de subvention - Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande si le dernier procès-verbal en date du 09 janvier 2023 appelle des observations.

Aucune observation n’est formulée.

En marge de la séance, M. le Maire fait part au Conseil de la vente du fonds de commerce de la supérette. M. Charpentier Gaël dit qu’il informera la CARO pour que cette information soit diffusée plus largement ;

01-02-23 Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2021

Conformément à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement font l’objet d’une présentation par le maire à son conseil municipal, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. La commune de Cabariot a reçu ces rapports annuels, établis par EAU 17. Ils ont été présentés au comité syndical d’Eau 17, le 17 juin 2022.

Ces rapports répondent à l’obligation de transparence, en donnant aux usagers de l’eau et de l’assainissement les informations prévues par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Une synthèse des documents est proposée. Elle traite de l’organisation et des modes de gestion, de la politique en matière de tarification, des indicateurs techniques sur la production et l’exploitation du réseau d’eau, de la qualité de l’eau, du système d’assainissement, des indicateurs financiers mais aussi des projets et perspectives.

Ces rapports annuels sont consultables en mairie. Ils seront mis à la disposition du public dans les délais prévus par la réglementation. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation de ces rapports.

M. CHARPENTIER Gaël souligne l’importance à prendre contact avec EAU 17 sur le devenir du système de lagunage qui présente d’ores et déjà des signes de non-conformité.Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation de ces rapports et dit qu’ils sont consultables en mairie.

02-02-23 Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (D.E.C.I)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin d’être en conformité avec le règlement départemental de de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), un Schéma a été réalisé pour l’ensemble du territoire de la Commune de Cabariot.

* L’analyse de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) existante a permis de répertorier : les zones protégées, les zones protégées à améliorer et les zones non protégées.

* L’ensemble des risques a été analysé par secteur géographique et des solutions sont proposées et chiffrées par ordre de priorité.

* Une première tranche des travaux du projet a été chiffrée comme suit :

- Divisions et bornages des propriétés .......................................... 7 650.00 € HT - Travaux de terrassement, pose de citernes, branchements d’eau clôtures 167 036.96 € HT - Acquisition des terrains et frais de notaire ................................. 11 003.00 € HT TOTAL... ............. 185 689.96 € HT

* Le SDIS 17 consulté pour avis, a analysé le projet et rédigé un rapport d’analyse technique dont la conclusion est que :

- Le projet présenté est conforme au règlement départemental de DECI.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de lancer cette opération en 2023 (1ère tranche) dont le financement sera inscrit au budget 2023.

Afin de parfaire le financement de ce dossier, M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention :

- à la Prefecture au titre de la DETR 2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

- au Conseil Départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant

prévisionnel HT

7 650,00 € DETR (40%) 74 275,98 €

11 003,00 € DEPARTEMENT (20%) 37 137,99 €

167 036,96 €

185 689,96 € 185 689,96 €

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense

doivent être justifiés)

DIVISION ET BORNAGE DES PROPRIETES

ACQUISITION DES TERRAINS ET FRAIS NOTAIRE

TERRASSEMENT, POSE CITERNES, BRANCHEMENTS EAU ET

CLOTURES

Coût HT

RECETTES

AUTOFINANCEMENT 74 275,99 €

Coût estimatif de l'opérationAprès avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lancer cette opération en 2023 (1ère tranche) et valide le plan de financement ci- dessus.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2023 ainsi qu’au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

Cette délibération annule et remplace celle du 09 janvier 2023

03-02-23 Cession fonds de commerce – Hôtel Restaurant le Chalet :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération en date du 09 janvier 2023 a été prise concernant la vente du fonds de commerce du Café-Hôtel-Restaurant « Le CHALET » situé 22 Rue des Gabares par M. et Mme VIEIRA Francisco à Mme PARENT Elisabeth.

Cette vente n’ayant pas aboutie, M. le Maire précise qu’il y a lieu de supprimer cette délibération.

Le Conseil Municipal prend bonne note de cette information.

La délibération n° 01_01_23 du 09 janvier 2023 est annulée.

04-02-23 Convention S.P.A 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque commune a obligation, selon l’article L.211-24 du Code Rural, de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Depuis l’an 2000, la commune de Cabariot confie cette mission à la SPA de Saintes, Refuge du Bois Rulaud. En contrepartie, la commune s’engage à verser une cotisation calculée en fonction du nombre d’habitants.

Le tarif appliqué pour 2023 est de 0.60 € par habitant soit 1422 hab. x 0.60 € = 853.20 €. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la convention proposée par la S.P.A de Saintes pour 2023, aux conditions énumérées ci-dessus.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

M. le Maire précise l’utilité de cette convention. La commune fait appel à cette association de temps à autre. Il informe de plus que l’augmentation de la cotisation est due à l’évolution du nombre d’habitants de la commune.

05-02-23 Déclassement parcelle E n°852 du domaine public communal Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 octobre 2022, il a été demandé le déclassement de la parcelle E n° 852 du domaine public communal.

Une enquête publique préalable à ce déclassement a été effectuée du 28 novembre au 16 décembre 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Décide le déclassement de la parcelle E n°852 et donne tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

M. le Maire informe, en outre, que des travaux de réfection du chemin de l’Enclouze va être entrepris prochainement. Des devis sont en cours pour évaluer le prix des travaux.

Chemin de l’Enclouze – Réfection : Délibération reportée

COMPTES DE GESTION – COMPTES ADMINISTRATFS – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

COMMUNE DE CABARIOT

06-02-23 Le compte de gestion 2022 établi par Mme LE DIAURE Sandrine, Trésorière Municipale, à la clôture de l’exercice, a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

07-02-23 Compte Administratif de l’exercice 2022

Investissement :

Dépenses Prévu : 934 785.08 € Réalisé : 271 015.38 € Reste à réaliser : 517 157.00 € Recettes Prévu : 934 785.08 € Réalisé : 674 918.21 € Reste à réaliser : 69 000.00 € Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 1 076 887.14 € Réalisé : 990 033.27 €

Recettes Prévu : 1 076 887.14 € Réalisé : 1 546 786.31 €

Résultat de clôture :

Investissement : 403 902.83 €

Fonctionnement : 556 753.04 €

Résultat Global : 960 655.87 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

08-02-23 Affectation des résultats de 2022 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif laisse apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 428 799.30 €

- un excédent reporté de : 127 953.74 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de .............. 556 753.04 €

- un excédent d’investissement de : 403 902.83 €

- un déficit des restes à réaliser de : 448 157.00 €

Soit un besoin de financement de : 44 254.17 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation du 31/12/2022 : EXCEDENT 556 753.04 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 360 000.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 196 753.04 €

Résultat d’investissement reporté (001) 403 902.83 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme énoncé ci-dessus. M. le Maire informe que les travaux du futur rond-point de l’Audonnière, dont le Maitre d’Ouvrage est le Département, devrait commencer en 2023 et s’élever à environ 2 millions d’euros. Le plan de financement avec les différents partenaires financiers est en cours d’étude.

LOTISSEMENT DE L’ETANG :

09-02-23 Le compte de gestion 2022 établi par Mme LE DIAURE Sandrine, Trésorière Municipale, à la clôture de l’exercice, a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

10-02-23 Compte Administratif de l’exercice 2022

Investissement :

Dépenses Prévu : 105 597.59 € Réalisé : 105 597.59 €

Recettes Prévu : 105 597.59 € Réalisé : 105 597.59 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 268 692.97 € Réalisé : 268 692.97 €

Recettes Prévu : 268 692.97 € Réalisé : 268 692.97 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du lotissement de l’Etang.

Le budget « Lotissement de L’Etang » a été clôturé le 31.12.2022.

L’excédent global de 210 168.46 € et le remboursement du solde de l’emprunt 79 928.40 € seront affectés sur le budget principal.

SECTION DE COMMUNE :

11-02-23 Le compte de gestion 2022 établi par Mme LE DIAURE Sandrine, Trésorière Municipale, à la clôture de l’exercice, a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

12-02-23 Compte Administratif de l’exercice 2022

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 16 652.29 € Réalisé : 10 329.13 €

Recettes Prévu : 16 652.29 € Réalisé : 16 652.29 €

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 6 323.16 €

Résultat Global : 6 323.16 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe « Section de Commune ».

13-02-23 Affectation des résultats 2022 :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif laisse apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 130.92 €

- un excédent reporté de : 6 454.08 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de .............. 6 323.16 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :Résultat d’exploitation du 31/12/2022 : EXCEDENT 6 323.16 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 323.16 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation du Budget Annexe « Section de Commune » comme énoncé ci-dessus.

Informations diverses :

M. Charpentier Gaël informe que la Caravane Ambulante « Aux Bons Moments » devrait revenir en 2023 sur la commune à partir du 24 mars, les vendredis, tous les 15 jours, de mars à septembre. L’installation pourrait être près du Pont de la Cèpe.

Une convention d’occupation sera signée entre les parties.

M. le Maire informe les conseillers que M. Gérard Dessendier a reçu la médaille d’or de Jeunesse et Sport dernièrement en reconnaissance de son engagement associatif depuis de nombreuses années.

De plus, il signale que l’ACCA (association de chasse) cherche un nouveau local et emplacement sur la commune. La Municipalité réfléchit depuis plusieurs semaines pour trouver le lieu adéquat.

Mme Dessendier Claudine soulève le problème de la vitesse excessive des véhicules Rue des Genêts.

M. Boisson Ulrich informe qu’une partie de la Rue Hugues de Taulnay a été refaite (au niveau du n°5). Il a été interpellé par les voisins qui souhaitent que des travaux similaires soient également entrepris devant chez eux.

M. le Maire indique que les travaux réalisés étaient prévus depuis des années. Une réflexion concernant des travaux complémentaires sur ce tronçon sera menée ultérieurement. De plus, M. Boisson annonce qu’un spectacle sera organisé par l’école cette année. Le montant de la manifestation s’élève à 1 600 €. Le coût pour la commune reviendrait à 210 € (avec l’aide de la CARO notamment).

Un vidéo projecteur doit être remplacé dans une des classes de l’école. Des devis sont en cours afin d’établir la meilleure offre. Une subvention auprès du Département pourrait être sollicitée.

Le Groupe scolaire souhaite disposer d’un composteur et a entrepris des démarches pour être labellisé E3D, qui signifie école ou établissement en démarche globale de développement durable. Des poubelles de tri seraient également disposées à l’école.

Aussi, une demande de mise à disposition d’un carré potager est sollicitée afin de planter fruits et légumes. Ce jardin pourrait être situé en contrebas de la salle Candé.

Mme Guédeau Michèle fait remarquer que la Maison des Associations mériterait un coup de peinture et l’installation d’un « espace » poubelle.

Mme Foviaux Laëtitia demande quand l’enseigne du Centre de Loisirs les P’tites Canailles sera installée. Après avoir été sollicité, le choix définitif sera décidé par la mairie.De plus, elle signale la présence récurrentes de chiens errants qui créé des nuisances importantes. La SPA pourra être sollicitée si nécessaire

Mme Pommier Marie-France signale que le panneau « Petit Briseau » est à terre. Elle ajoute, de plus, que des poteaux servant au maintien des câbles pour la fibre sont tombés (Candé et Bergerie).

M. Charpentier Gaël annonce que la CARO a retenu la commune pour les Rencontres Nomades qui se dérouleront cette année le 27 juillet. Cette manifestation pourrait se dérouler à l’étang ou au pont de la Cèpe. Afin d’impliquer le tissu associatif, un courrier aux associations sera envoyé afin de les informer et de participer à l’évènement.

Il est constaté une « mini décharge » au lieudit l’Arceau à Saint Clément (véhicules-épaves, détritus...)

Mme Robin Patricia signale la présence de nids de poule à Saint Clément (chemin blanc allant de l’écluse au virage).

M Pariolleau Jean-Claude demande le devenir du verger à côté de l’église. Il souhaite également savoir si des devis d’entretien de l’église ont été réalisés. Il serait nécessaire de faire le point pour avancer sur ce sujet.

M. Vallée Gilles souhaite faire un bilan concernant le restaurant scolaire et notamment sur les prestations de Transgourmet pour les menus scolaires.

M. Boisson lui répond que les méthodes de travail du personnel sont à revoir. Un programme « Equilibre » avec l’appui d’une diététicienne est envisagé. De plus, la part « Egalim » pourrait être réévalué afin de diminuer les coûts.

M. Vallée demande si la location du Club-House peut être réalisable. M. le Maire l’informe qu’une convention est à l’étude et sera soumis prochainement au Conseil Municipal.

Mme Dessandier signale que le grillage (près de l’Abadoire) et longeant l’autoroute est coupé.

Pour terminer, M. le Maire et le Conseil Municipal tient à remercier chaleureusement Catherine MONTEZIN, secrétaire de mairie, qui fait valoir ses droits à la retraite, pour ses 33 années passées au sein de la commune avec professionnalisme et gentillesse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35

La secrétaire de séance, Le Maire,

Patricia ROBIN Christian BRANGER