Compte-Rendu - 86 CR Conseil municipal du 09 04 2019

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Compte-Rendu - 86 CR Conseil municipal du 09 04 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 86 CR Conseil municipal du 09 04 2019)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, ,Vj �-· Ville de

MONTGERON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU

DELA

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 09 du mois d'avril à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 03 avril 2019, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.

Secrétaire de séance : Mme DE SOUZA

______________LE CONSEIL MUNICIPAL._______________

Présents:

Mme CARILLON,

Maire,

M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER,

Adjoints au Maire

Mme KELLERMANN Uusqu'à 21 heures 06), Mme MUCEL, Mme PLECHOT, M. NOËL, Mme BOULAY, M. GALLOUIN, M. MAGADOUX, M. LEON-REY, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. SOUMARE (à partir de 20 heures 4(JJ, M. VIGNIER, Mme DE SOUZA, Mme PROVOST, M. JOSPEH, Mme BRISTOT, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS, Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration

Mme KELLERMANN, à M. FERRIER (à partir de 21 heures 06) Mme BAROUX, à Mme NICOLAS

Mme SHIMIZU, à Mme DOLLFUS

M. GUENIER, à Mme MOISSON

Mme BENZARTI, à M. DUROVRAY

M. SOUMARE, à M. LEROY Uusqu'à 20 heures 4(JJ

M. FRIES, à M. GOURY

Mme BOURGEOIS, à Mme BRISTOT

Page 1 sur 19La séance est ouverte à 19 heures 35.

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

Désigne Mme DE SOUZA en tant que Secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 12 février 2019

M. JOSEPH demande qu'il soit noté au procès-verbal que le motif de non-inscription des questions du groupe «citoyens-nes » qu'il forme avec Mme PROVOST est lié à un retard de 22 minutes dans le dépôt des questions orales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 6 VOTES CONTRE (Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS), ET 2 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST),

ADOPTE Le compte rendu du Conseil municipal du 12 février 2019.

1. Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 09 avril 2019

Mme le Maire précise que l'ensemble des délibérations sera soumis à débat.

M. JOSEPH souhaiterait que le Conseil municipal puisse débattre en fin de Conseil sur le soutien éventuel au référendum d'initiative partagée annoncé par certains parlementaires contre la privatisation d'Aéroports de Paris.

Mme le Maire répond que ce débat est incompatible avec le déroulé d'un Conseil municipal. Elle propose de créer une commission de travail spécifique sur le sujet.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE De l'ordre du jour de la présente séance.

2. Vote des taux d'imposition 2018

M. DUROVRAY indique que, conformément à ses engagements, la municipalité propose le maintien du taux de la taxe d'habitation et de la taxe sur foncier non bâti, et une baisse de 0,11 points du taux de taxe sur le foncier bâti.

M. JOSEPH regrette que sa proposition de baisse de 2 % des impôts locaux chaque année pendant trois ans, présentée lors du vote du budget primitif, n'ait pas été retenue. De même, il déplore que la municipalité ne répercute pas la totalité du différentiel de coût de la fiscalité intercommunale sur la taxe foncière des Montgeronnais.

Mme BRISTOT estime que la Ville aurait pu prendre cette année, l'initiative d'une baisse des taux d'imposition afin d'alléger la pression fiscale sur les ménages montgeronnais, au regard des résultats du compte administratif 2018.

M. CROS constate que Montgeron maintient sa pression fiscale sur ses concitoyens, alors que des communes comparables n'ont pas suivi la même politique.

M. DUROVRAY rappelle à Mme BRISTOT qu'elle soutenait la baisse des dotations décidées par le Gouvernement, soit une diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour la seule ville de Montgeron de 2 millions d'euros annuels. Il note qu'elle ne demande qu'une « légère baisse » des taux d'imposition, convenant qu'il serait impossible de revenir à la situation antérieure. En réponse à la remarque de M. CROS, il explique qu'à la différence des autres communes, la municipalité a fait face à un déficit structurel du budget et a dû rétablir l'équilibre des comptes de la commune en réalisant des efforts de gestion extrêmement importants sans toutefois augmenter la dette.

Mme BRISTOT rappelle l'augmentation conséquente des impôts en 2014, qui a généré l'équivalent du budget des travaux de réfection de la pelouse.

M. DUROVRAY rappelle que les travaux de la pelouse concernent non pas le budget de fonctionnement, mais le budget d'investissement, principalement alimenté par l'épargne. Ces travaux ont par ailleurs bénéficié d'une subvention.

Page 2 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

DÉCIDE De fixer les taux des impôts directs locaux au titre de l'année 2019 à :

RAPPELLE

DIT

• 20,44 % Taxe d'habitation

• 23,19 % Taxe sur le foncier bâti

• 94,25 % Taxe sur le foncier non bâti

Que ces taux ne comprennent pas la cotisation de la Commune au Syndicat Mixte pour !'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de !'Yerres (SyAGE), doté d'une fiscalité propre, qui s'élève à 934 632,04 € en 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3. Approbation du compte de gestion 2018 - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

APPROUVE

DIT

Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Comptable public et conforme au compte administratif 2018.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4. Approbation du compte administratif 2019 - Budget principal

Les délibérations n° 03 et 04 font l'objet d'un débat commun.

M. DUROVRAY souligne que l'augmentation du budget de la commune sur trois exercices budgétaires est de 328 000 euros, pour un budget de 26 925 000 euros. L'épargne est maintenue à hauteur de 4 829 000 euros en épargne brute et 1 980 000 euros en épargne nette (après remboursement du capital de la dette). Les investissements se sont élevés en 2018 à plus de 10 millions d'euros, financés en outre par le FCTVA et les recettes de subventions. S'agissant des dépenses de fonctionnement, elles se situent en deçà des prévisions initiales, soit - 1,2 million d'euros pour les charges à caractère général, - 335 000 euros pour les charges de personnel, - 55 000 euros pour les charges de gestion courante et - 685 000 euros pour les charges financières. Quant aux recettes de fonctionnement, elles se situent légèrement au-dessus de la prévision.

M. JOSEPH estime que M. DUROVRAY se trompe dans ses analyses et va s'attacher à le démontrer. En premier lieu, la loi de programmation de finances publiques 2018-2022 ne concerne pas la Ville de Montgeron. Pour autant, il convient que la baisse des dotations de l'État ne permet pas aux communes de remplir les missions qui leur sont dévolues. Quant à la maîtrise des dépenses courantes et de personnels, M. JOSEPH regrette de ne pas disposer des frais de personnels consolidés avec les établissements liés au budget de la Ville. Les efforts réalisés ne sont en réalité que des transferts de personnels vers d'autres établissements. Les dépenses de personnels représentent toujours environ 60 % des dépenses de fonctionnement. S'agissant des achats et services, ils sont passés de 6,1 millions en 2013 à 7,7 millions d'euros en 2018. Les impôts locaux directs sont quant à eux passés de 15,4 millions en 2013 à 17,6 millions d'euros en 2018. Les autres impôts et taxes se montent à 2,3 millions d'euros en 2018, contre 1,5 million en 2014. Le total des prélèvements d'impôts supplémentaires sur les Montgeronnais depuis 2014 est de 9,5 millions d'euros (14,5 millions d'euros - 5,5 millions d'euros de perte de DGF). Quant aux remboursements d'emprunts, ils passent de 2,5 à 3,2 millions d'euros entre les deux périodes. M. JOSEPH s'interroge par ailleurs sur la chute de 60 % de l'épargne nette. S'agissant des recettes de fonctionnement, les recettes sur les droits périscolaires augmentent de 4,6 % en 2018, et représentent 61,6 % des produits sur les services. Concernant les investissements, 49,5 % des dépenses globales ont été réalisées pour 4,6 millions de voiries et réseaux. Quant aux acquisitions de terrain, M. JOSEPH déplore le manque de cohérence d'ensemble par rapport au projet de territoire. Au vu du réalisé, la Ville a dépensé 27,6 % de l'exécution budgétaire, soit 2,6 millions d'euros, sur les acquisitions de terrain; concernant l'entretien du patrimoine bâti, elle n'a réalisé que 14,89 % de l'enveloppe consommée pour 143 000 euros et a reporté certains travaux, notamment concernant les

Page 3 sur 19écoles. Selon M. JOSEPH, les chiffres sont suffisamment édifiants pour démontrer que la Ville a financé sa politique d'investissement au travers de la surimposition.

Mme BRISTOT remercie les services pour le travail conséquent réalisé. Elle déplore cependant que les documents présentés soient de plus en plus succincts au fil des années. Elle invite les citoyens à visiter le site internet de la direction générale de collectivités locales qui présente une photographie pertinente des comptes administratifs de la Ville et un véritable comparatif des années antérieures. Mme BRISTOT souligne par ailleurs la constante augmentation des budgets successifs de fonctionnement depuis l'année 2013. Le compte administratif 2018 fait état de dépenses de fonctionnement s'élevant à 29,5 millions d'euros, contre 26,8 millions d'euros en 2013.

M. DUROVRAY fait remarquer que Mme BRISTOT confond les dépenses de fonctionnement et le budget global.

Mme BRISTOT note que les produits en fonctionnement s'élèvent à 33,4 millions d'euros en 2018, contre 30 millions d'euros en 2013. Elle rappelle que le produit des impôts et taxes en 2013 était de 15,2 millions d'euros, alors qu'il se monte en 2018 à 17,7 millions d'euros. Elle estime que le pouvoir d'achat de nombreux Montgeronnais est mis à mal, leurs salaires ne suivant pas les augmentations imposées et le taux d'inflation. Les dépenses courantes de fonctionnement sont certes en augmentation ; pour autant, des secteurs comme la culture, l'éducation et la solidarité sont délaissés par l'actuelle mandature, selon elle. Le soutien aux associations est en baisse de 30 000 euros, certaines associations ayant été écartées des dispositifs de subvention. En contrepartie, les travaux de voiries, de vidéosurveillance et relatifs à la sécurité sont amplifiés. Par ailleurs, la Ville a recours aux prestataires extérieurs au quotidien, notamment pour le nettoiement pour lequel, Mme BRISTOT souhaiterait connaître le montant du marché. S'agissant de la suppression des postes d'agents titulaires ou du non-renouvellement des contrats de vacataires, Mme BRISTOT déplore la manière brutale avec laquelle certains agents ont été prévenus. Par ailleurs, les prestataires extérieurs méconnaissent le territoire et n'apportent pas la qualité attendue par les concitoyens. Certains quartiers sont totalement délaissés, les espaces verts ne sont pas entretenus, ainsi que certaines écoles et bâtiments communaux. Or malgré la compression du personnel communal, les dépenses de fonctionnement continuent d'augmenter. Mme BRISTOT craint que l'année 2019 ne s'inscrive dans la continuité des années précédentes, avec des dépenses de communication qui repartent à la hausse depuis deux ans et qui viennent nourrir les budgets de valorisation des actions de la Mairie. Mme BRISTOT cite pour exemple la campagne « Montgeron 2030 ». Elle s'enquiert à nouveau du coût des réunions du samedi matin et du mode de choix des invités. Mme BRISTOT déplore le montant des investissements réalisés qui s'élève à 13 millions d'euros, contre 27 millions d'euros annoncés, et annonce des reports conséquents. Elle observe que la municipalité poursuit sa politique de rénovation « esthétique » alors que, de son point de vue, la Ville devient triste et uniforme même si elle bénéficie pour partie de subventions du Département et de la Région.

Selon Mme BRISTOT, les dépenses sont surestimées et les recettes sous-estimées, permettant un affichage positif. Elle est en droit de s'interroger sur la manière d'engager l'argent public, même si certaines sommes peuvent sembler modiques. En résumé, le compte administratif démontre que la Ville développe selon elle, le paraître au détriment de l'humain (sécurité physique des personnes et services à la population), en exerçant une pression fiscale toujours aussi forte sur les habitants.

Mme le Maire souligne le nombre de contrevérités énoncées par Mme BRISTOT.

Mme BOULAY rappelle qu'en décembre 2017, Mme le Maire s'était félicitée de la bonne gestion de la Ville en présentant un budget primitif 2018 avec 13 millions d'euros d'investissements, compte tenu des travaux de requalification du centre-ville et de l'avenue de la République. En juin 2018, le budget supplémentaire, annoncé comme un budget d'ajustement - et dénoncé par Mme BOULAY-, annonçait 26 millions d'euros d'investissements. De même, la municipalité ne respecte pas selon elle ses engagements de réduire la taxe d'habitation au prorata du taux intercommunal. Quant à l'annuité de la dette, elle augmente régulièrement de 100 000 euros par an. Mme BOULAY se félicite que la municipalité n'ait emprunté que 1,8 million d'euros sur les 3 millions d'euros budgétés. Par ailleurs, elle ignore toujours le budget définitif de la requalification de l'avenue de la République, et s'enquiert de l'indemnisation des commerçants dont le chiffre d'affaires est en baisse. Enfin, selon elle, les services à la population fonctionnent a minima par manque d'effectifs et les agents municipaux font l'objet de remontrances permanentes. Par conséquent, la Ville de Montgeron souffre d'une mauvaise réputation et peine à recruter.

Après avoir voté contre le budget 2018, M. CROS ne voit aucune raison, à la lecture du compte administratif, de revenir sur un seul des arguments invoqués à l'époque. Les comptes se situent à un niveau élevé de dépenses ( + de 27 millions d'euros de dépenses de fonctionnement), alors que de nombreux services ont été transférés à !'Agglomération. M. CROS constate que la hausse des impôts est consacrée principalement à la constitution d'une épargne au service de la politique d'investissements menée par la Commune, qui est disproportionnée par rapport à ses moyens réels. M. CROS souligne en outre le recours croissant aux prestataires extérieurs sans garantie sur la qualité du service offerte au public. Il cite par ailleurs le budget élevé d'achat d'études et de prestations de services (550 000 euros).

Page 4 sur 19M. CROS revient sur la politique fiscale de la Ville avec 17,7 millions d'euros en 2018 et l'augmentation de la tarification municipale qui s'élève à 2,2 millions d'euros, qui pèsent très lourdement sur le budget des habitants. Selon M. CROS, le compte administratif est alimenté par la cession du patrimoine municipal. Les produits exceptionnels prévus au budget primitif 2018 pour 610 000 euros sont passés à 2,3 millions d'euros. Le budget de fonctionnement est selon lui délibérément sacrifié au profit du budget d'investissement et crée un déséquilibre. Il cite pour exemple la vidéosurveillance qui est une réponse partielle à la question de la sécurité, au détriment du nombre de policiers municipaux (une dizaine d'agents pour 24 000 habitants environ). En termes d'investissements, M. CROS considère que la municipalité a mal priorisé les urgences, en investissant sur la requalification de l'avenue de la République et la pelouse, avec des effets esthétiques coûteux, au détriment des établissements scolaires ou de la cuisine centrale. M. CROS estime que les grandes enveloppes présentées ne permettent pas d'apprécier la pertinence de l'ensemble des dépenses. Il reste dans l'attente du détail des honoraires et prestations extérieures. En l'absence de réponse dans les délais, il saisira l'autorité compétente. En conclusion, M. CROS déclare que lorsque l'investissement n'est que le fruit de la surtaxation, de la surtarification et de la vente de patrimoine, il se doit d'être proportionné et dépensé sur de vraies priorités avec une immense transparence. De son point de vue, ce n'est pas le cas.

Mme le Maire fait observer que les documents demandés par M. CROS demandent un travail important de la part des services et lui seront fournis dans les délais.

M. DUROVRAY s'estime choqué par les interventions qu'il considère comme indignes d'un débat public, compte tenu des contraintes auxquelles toutes les collectivités sont confrontées. Les chiffres cités sont par ailleurs mensongers et relèvent pour certains d'une méconnaissance des dossiers. S'agissant de l'augmentation des recettes de la restauration scolaire (4,6 %), la Ville a limité l'augmentation des tarifs à un montant inférieur à celui de l'inflation. La dynamique des recettes est liée à l'augmentation de la population scolaire et à un travail minutieux afin de réduire le non-paiement des prestations. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles ont augmenté de seulement 50 000 euros en trois ans. Le marché de nettoiement s'élève à 800 000 euros, et non 1,2 million d'euros comme énoncé, et ne figure plus au budget communal depuis son transfert à !'Agglomération. Les cessions opérées en 2018 figurent dans le document (page 145) et se montent à 1 263 484 euros. La Commune a par ailleurs acquis 2 620 286 euros de patrimoine communal. Quant à l'épargne, elle est passée de 3 millions d'euros en 2017 à 1,980 millions d'euros en 2018, soit une baisse d'environ 35 %.

M. DUROVRAY souhaiterait que les conseillers municipaux se réfèrent aux chiffres figurant en page 1 du compte administratif qui montrent les valeurs de la Commune par rapport aux strates de la population. Montgeron a dépensé en 2018 1 116 euros/habitant, contre 1 234 euros pour la moyenne des villes de même taille, et affirme que la Ville a effectivement augmenté les dépenses de fonctionnement par habitant de 30 euros en 5 ans (+2,76 %) en restant en dessous de la moyenne nationale. Les recettes globales de la Ville sont effectivement plus élevées, soit 1 476 euros/habitant, contre 1 411 euros pour la moyenne des villes de la strate. Les impôts sont de 738 euros/habitant, contre 617 euros pour la moyenne des villes de la strate, soit un écart d'imposition de 121 euros par rapport à la moyenne; cet écart d'imposition était de 126 euros en 2014 et a donc baissé. S'agissant des efforts réalisés sur les dépenses de personnel, M. DUROVRAY explique qu'il s'agit d'une nécessité et non d'un satisfecit. Elles représentent aujourd'hui 61,85 % des dépenses globales, contre 61,4 % dans les autres communes, soit un écart de 0,4 point contre 13 points en début de mandat. La municipalité assume totalement les travaux d'investissements réalisés en centre-ville, pour 420 euros/habitant, contre 296 euros/habitant en moyenne, sans pour autant endetter la Ville. La question de l'épargne est l'élément qui divise : la Ville a été contrainte d'augmenter les impôts, outre la baisse des dotations, les investissements n'étant plus financés par l'épargne, mais par la dette. C'est la raison pour laquelle la Ville a restauré une structure budgétaire lui permettant d'investir sans augmenter la dette grâce à l'épargne. Cette ligne a été inscrite dès le vote du budget 2014, et elle s'y tient scrupuleusement, conformément à ses engagements. Les chiffres doivent être analysés avec lucidité : en 2018, les dépenses de fonctionnement ne sont pas supérieures à l'année 2014. M. DUROVRAY invite les élus d'opposition à rester dignes du mandat qui leur a été confié en cessant d'affirmer des contre-vérités.

Mme BRISTOT s'interroge sur la note donnée en 2013 par la DGFIP aux finances de Montgeron, soit 15,8/20 alors que M. DUROVRAY évoquait une ville proche de la faillite.

M. JOSEPH admet que l'épargne nette baisse de 34,4 %, à comparer aux restes à réaliser qui feront l'objet d'un report sur 2019. Il note que la Ville a prélevé 9 millions d'euros supplémentaires depuis 2014 pour financer les projets d'investissement, et notamment les travaux de voirie, qui ne sont pas partagés par l'opposition.

M. DUROVRAY revient sur la DGF. En 2014, la Ville percevait 239 euros/habitant de dotations de l'État, contre 162 euros/habitant en 2018, la moyenne des communes étant de 198 euros/habitant. La baisse de la DGF est par conséquent de 67 euros/habitant alors que la fiscalité est passée de 666 euros à 748 euros/habitant ( +82 euros/habitant). Dernier élément qui figure en page 92 du compte administratif : le marché Saint-Hubert qui représente encore 146 000 euros de risques restant à consolider.

Page 5 sur 19Mme le Maire ajoute que les investissements sont réalisés en faveur des Montgeronnais. En ne réalisant pas de travaux d'investissement, la Commune peut voir son budget de fonctionnement augmenter avec des travaux de réhabilitation et d'entretien. Quant aux reproches sur l'esthétisme des travaux, elle précise que le beau n'est pas toujours plus cher. S'agissant des devantures des commerces, aucune couleur n'a été imposée aux commerçants. Pour autant, le gris est souvent la couleur choisie par les commerçants et riverains. Contrairement à l'avis de certains conseillers d'opposition, Mme le Maire considère que la Ville est plus lumineuse qu'auparavant. En réponse à Mme BOULAY, Mme le Maire donne une nouvelle fois le montant des travaux de l'avenue de la République: ce sont 7,5 millions d'euros, financés en partie par le Département et par le biais de subventions, soit un solde de 1,7 million d'euros à la charge de la Commune.

M. DUROVRAY tient à remercier les services qui tout au long de l'année élaborent le budget et s'assurent de sa bonne exécution.

M. SOUMARÉ a rejoint la séance à 20 heures 40.

Mme le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote du compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

NE PREND PAS PAR AU VOTE : Mme CARILLON, Maire

ARRÊTE Le compte administratif de la ville de Montgeron, par chapitre, comme suit:

Page 6 sur 19

Section de fonctionnement - Dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractère général pour 7 785 730,51 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés pour 16 555 170,10 € Chapitre 014 -Atténuations de produits pour 4 182,00 €

Chapitre 65 -Autres charges de gestion courante pour 1 704 538,99 € Chapitre 66 - Charges financières pour 685 936, 98 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles pour 21 997,20 €

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 2 741 356,77 €

Section de fonctionnement- Recettes:

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté n-1 pour 2 135 528,37 € Chapitre 013 -Atténuations de charges pour 64 862,29 €

Chapitre 70 -Produits des services, du domaine et ventes diverses pour 2 161 953,16 € Chapitre 73 -Impôts et taxes pour 20 401 639,53 €

Chapitre 74 -Dotations, subventions et participations pour 7 813 746,65 € Chapitre 75 -Autres produits de gestion courante pour 480 613,08 € Chapitre 76 - Produits financiers pour 3,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels pour 2 324 054,92 €

Chapitre 042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 179 189,60 €

Section d'investissement- Dépenses :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles pour 338 834,41

Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées pour 53 926, 15 €

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles pour 9 415 266,49 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours pour 249 371,74 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves pour 0,00 €

Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées pour 3 175 958,08 €

Chapitre 27 -Autres immobilisations financières pour 9 671,63 €

Chapitre 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section pour 0,00 € Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 179 189,60 € Chapitre 001 - Résultat d'investissement reporté n-1 pour 4 476 315,33 € (déficit)

Section d'investissement - Recettes :

Chapitre 10 -Dotations, fonds divers et réserves pour 5 650 540,30 € Chapitre 13 -Subventions d'investissement reçues pour 1 776 379,13 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées pour 2 985 284,44 €

Chapitre 165 - Emprunts et dettes assimilées pour 4 266,02 €

Chapitre 041 -Opérations d'ordre à l'intérieur de la section pour 0,00 € Chapitre 040 -Opérations d'ordre de transfert entre sections pour 2 741 356, 77 €ARRÊTE

APPROUVE

suivants:

Les restes à réaliser 2018 en section d'investissement à la somme de 8 785 589,84 € en dépenses et 9 835 870,55 € en recettes comme suit :

Section d'investissement - Dépenses :

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées pour 1 159 122,96 €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles pour 184 632,74 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles pour 7 267 089,45 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours pour 174 744,69 €

Section d'investissement - Recettes :

Chapitre 024 - Produits de cessions pour 4 352 593,00 €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues pour 4 083 277,55 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées pour 1 400 000 €

Le Compte administratif 2018 de la ville de Montgeron qui fait apparaître les résultats

1) SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice

Résultat au 31/12/2017 reporté

:édent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001

Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes

Solde cumulé avec restes à réaliser

2) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice

Résultat au 31/12/2017 reporté

Résultat cumulé

3) RÉSULTAT DE CLÔTURE

-264 391,44 €

- 4 476 315,33 €

- 4 740 706,77 €

8 785 589,84 €

9 835 870,55 €

- 3 690 426,06 €

3 927 149,68 €

2 135 528,37 €

6 062 678,05 €

2 372 251,99 €

DIT Que ces résultats de clôture seront repris au budget supplémentaire ou lors d'une décision modificative sur l'exercice 2019.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Mme KELLERMANN quitte la séance à 21 heures 06 et donne procuration à M. FERRIER.

S. Révision des tarifs des services municipaux pour l'année 2019

M. DUROVRAY annonce une hausse très modérée des tarifs des services municipaux pour l'année 2019, autour de 1,5 %, et la stabilisation des tarifs de la restauration scolaire qui représente la moitié des recettes de la Ville.

M. JOSEPH votera contre cette délibération, du fait de la non-mise en place du quotient familial sur le taux d'effort contrairement aux engagements pris. Par ailleurs, certaines prestations culturelles ne sont pas accessibles à tous. Il rappelle que le tribunal administratif a annulé les conditions de mise en œuvre de la tarification du parking Foch, qui reste cependant présente au sein de la délibération.

Mme BRISTOT souhaiterait connaître le taux d'occupation des boutiques éphémères. En effet, elle n'a pu être présente à la commission précédant le Conseil municipal, les commissions de !'Agglomération étant organisées au même moment. Par ailleurs, elle regrette de ne pas disposer d'un tableau comparatif des tarifs des services municipaux et déplore les augmentations tarifaires successives qui ne permettent pas aux concitoyens de bénéficier de certains services. Elle réitère sa demande de mise en place du quotient familial sur les tarifs de transport en car.

Mme le Maire rappelle que le transport en car concerne 7 familles. Quant aux boutiques éphémères, leur activité démarre et il est prématuré d'en tirer un bilan. Mme le Maire ajoute que la légère augmentation des tarifs permet de suivre le coût de la vie. Les niveaux de prestations offerts aux Montgeronnais sont particulièrement remarquables et remarqués. Elle rappelle que les enfants des familles en difficulté sont accueillis sur le temps scolaire pour 0,40 euro (repas et animation). En réalité, Mme le Maire explique que l'augmentation tarifaire est inférieure à l'inflation de

Page 7 sur 191,9 %. La restauration n'a subi aucune augmentation afin de protéger les familles, et les tarifs qui concernent les enfants n'ont augmenté que d'environ 1 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 8 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

ADOPTE

ABROGE

DONNE

DIT

DIT

Les tarifs des différents services municipaux et leur date d'application conformément aux tableaux joints à la présente délibération.

La délibération n° 06 du 04 avril 2018 relative à la révision des tarifs municipaux 2018-2019 à compter des dates d'application des nouveaux tarifs en vigueur.

Délégation à Madame le Maire pour accorder l'exonération partielle ou totale des tarifs présentés en annexe.

Que ce tableau sera réactualisé chaque année.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

6. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations

En réponse à la précédente remarque de Mme BRISTOT, M. GOURY indique que les subventions aux associations n'ont pas baissé. Des critères objectifs ont été mis en place pour maintenir l'enveloppe globale et la redistribuer en fonction des opérations réalisées. De plus, a été créée une enveloppe de subventions exceptionnelles qui n'existait pas auparavant.

Mme PROVOST souhaiterait connaître le critère qui a motivé l'attribution d'une subvention au Tennis club pour changer son mobilier.

M. GOURY explique qu'une dépense exceptionnelle est une dépense non récurrente, occasionnelle. Ainsi, la municipalité a été sollicitée le Tennis Club pour remplacer sa borne d'accueil.

M. CROS aimerait connaître le montant de l'enveloppe exceptionnelle provisionnée en début d'année. Il demande également comment sont arbitrées les différentes demandes.

M. GOURY confirme que l'enveloppe n'est pas extensible et ne doit pas dépasser un certain pourcentage de l'enveloppe globale. De nombreuses associations profitent de cette nouvelle enveloppe pour proposer des projets qui doivent en premier lieu servir au bien-être général de leurs membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

ACCORDE Aux associations une subvention exceptionnelle comme suit :

Associations

E.S.M Handball

Montgeron Escrime

Badminton

Tennis Club

L'école du chat libre

1314ème Section de la Médaille Militaire de Vigneux-sur-Seine/Montgeron

Arts et Artistes à Montgeron

DIT Que les crédits sont prévus au Budget 2019, chapitre 011, article 6574.

Page 8 sur 19

Montant

800,00 €

500,00 €

1 000,00 €

500,00 €

400,00 €

150,00 €

1 500,00 €DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Tableau des effectifs confirmant la création des postes et des emplois

Mme DOLLFUS propose au Conseil municipal une mise à jour du tableau des effectifs existants sur la collectivité en précisant le grade attaché à chaque emploi ainsi que sa durée.

Mme le Maire précise qu'il s'agit d'une demande du contrôle de légalité à l'ensemble des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 7 ABSTENTIONS (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS),

DÉCIDE

INDIQUE

PRÉCISE

PRÉCISE

APPROUVE

De créer les emplois permanents et saisonniers figurant au tableau annexé à la présente délibération.

Qu'à chaque emploi occupé figurant au tableau annexé à la présente délibération correspond le grade occupé ainsi que la durée du temps de travail (temps complet-temps non complet).

Que le tableau des emplois permanents et saisonniers annexé à la présente délibération indique pour les emplois à temps non complet la durée hebdomadaire de travail.

Les agents bénéficiaires dans leur collectivité d'origine d'un contrat à durée indéterminée conservent leur droit au contrat indéterminé lorsqu'ils sont recrutés pour occuper un emploi.

Le tableau des effectifs.

8. Mise en place d'indemnités pour élections - IHTS et IFCE

Mme DOLLFUS propose au Conseil municipal d'approuver la mise en place d'indemnités pour les élections, à savoir : • le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents des catégories C et B; • le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie A.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

ABROGE La délibération n° 19 du Conseil municipal du 5 février 2015, relative à la rémunération du personnel lors des élections politiques.

DÉCIDE

Page 9 sur 19

Que les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums, seront rémunérés ainsi que suit :

Article 1 : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Attribution des IHTS

Il est décidé d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et pouvant prétendre au versement des IHTS en fonction de leur catégorie. Ce versement est ouvert aux agents titulaires stagiaires et contractuels. Modalité de calcul

Les agents percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 2 : L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Bénéficiaires :

les fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels relevant ou exerçant leur fonction du niveau de la catégorie B qui ne bénéficient pas de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires; les fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels relevant ou exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A.PRÉCISE

DIT

DIT

GRADES FILIERE

Attaché hors classe Attaché principal,Attaché ADMINISTRATIVE

Inqénieur principal Inqénieur TECHNIQUE

Assistant socio-éducatif de première classe MEDICO-SOCIAL

Assistant socio-éducatif de seconde classe

Cadre supérieur de santé,Cadre de santé de 1re classe,Cadre de

santé de 2e classe

Conseiller hors classe socio-éducatif

Conseiller supérieur socio-éducatif

Conseiller socio-éducatif

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Educateur territorial de jeunes enfants de première classe

Educateur territorial de jeunes enfants de seconde classe

Infirmier Cadre supérieur de santé

Infirmier Cadre de santé de 1re classe, Infirmier Cadre de santé de 2e

classe

Infirmier territorial cadre de santé

Infirmier en soins généraux hors classe

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

Infirmier en soins généraux de classe normale

Médecin hors classe,Médecin de 1ère classe,Médecin de 2e classe

Psychologues hors classe,Psychologues de classe normale

Puéricultrice Cadre supérieur de santé

Puéricultrice Cadre de santé de 1re classe,Puéricultrice Cadre de

santé de 2e classe

Puéricultrice hors classe, Puéricultrice de classe supérieure,

Puéricultrice de classe normale

Conseiller Principal des APS, Conseiller des APS SPORTIVE

DGS,DGA,DGST EMPLOI

FONCTIONNEL

.... Liste non exhaustive

Montant de référence

Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de 2ème catégorie) affecté d'un coefficient multiplicateur de 3.

Procédure d'attribution:

Conformément au décret n° 91-875 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier, le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des heures effectuées dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité.

Versement:

Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.

Que la liste des grades concernés par l'IFCE suivra l'évolution statutaire légale.

Que les crédits sont imputés au budget général de l'exercice en cours, chapitre 012.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

9. Adhésion à la procédure de passation d'une convention de participation 2020-2025 relative au

risque santé avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la

région Île-de-France

Mme DOLLFUS explique qu'il s'agit de renouveler l'adhésion à la procédure de passation d'une convention de participation 2020-2025 relative au risque santé avec le CIG de la Grande Couronne de la région Île-de-France, qui arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Page 10 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE L'adhésion de la Ville de Montgeron à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la passation de la convention de participation 2020-2025 relative au risque santé, conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE Que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin d'approuver la signature de la convention de participation 2020-2025 relative au risque santé souscrite par le CIG de la Grande Couronne à compter du 1er janvier 2020.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

10. Modification du règlement intérieur de l'Espace animation jeunesse de la ville de

Montgeron

M. GOURY propose au Conseil municipal d'accepter la modification du règlement intérieur de l'Espace animation jeunesse afin d'inclure des modalités d'annulation des séjours et mini-séjours. Aussi, il est proposé d'ajouter au règlement les informations suivantes :

Indemnités si désistement, sauf présentation d'un justificatif médical : • entre 23 et 30 jours avant le départ 30 % du prix du séjour (montant de l'acompte); • entre 15 et 22 jours avant le départ 50 % du prix du séjour;

• entre 0 et 14 jours avant le départ 100 % du prix du séjour.

M. CROS demande que l'application des indemnités, notamment entre O et 14 jours avant le départ, soit effectuée en bonne intelligence en fonction de circonstances exceptionnelles. Il votera pour, sous cette réserve.

M. JOSEPH s'interroge sur l'efficacité de ce règlement intérieur en termes de réponse aux besoins des jeunes Montgeronnais dans leur diversité. Par ailleurs, même s'il estime normal que les familles règlent une indemnité en cas d'annulation et en l'absence de justificatif médical, il déplore que le taux d'effort sur le quotient familial ne soit pas appliqué. Ainsi, les grilles tarifaires proposées ne correspondent pas aux revenus des classes moyennes.

Mme le Maire répond que le succès des séjours dément les propos de M. JOSEPH.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 2 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST),

APPROUVE

PRENDRE

PRÉCISE

DIT

La modification du règlement intérieur de l'Espace animation jeunesse de la Ville de Montgeron, dans lequel sont prévues les conditions d'annulation à un séjour ou mini séjour, tel qu'annexé.

Toute disposition utile à la mise en œuvre de ce règlement.

Que ce règlement est applicable à compter du 10 avril 2019.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Convention entre la commune de Montgeron, le CCAS de Montgeron et la Caisse des écoles

laïques de Montgeron relative au financement du Programme de Réussite Educative (PRE)

de Montgeron

Mme NICOLAS rappelle que le Programme de Réussite Éducative (PRE) de la commune de Montgeron, rattaché à la Caisse des écoles laïques, est un service gratuit ayant pour mission principale de proposer et de garantir un accompagnement personnalisé de l'enfant de 2 à 16 ans, après accord de son responsable légal. À cet effet, le PRE fixe pour chaque enfant suivi, des préconisations éducatives, mais n'a pas vocation à évaluer la suffisance ou non des ressources financières des familles. Une évaluation sociale peut être sollicitée auprès du CCAS de la commune. En cas d'insuffisance financière de la famille, et pour la seule réalisation des préconisations éducatives émises par le PRE, il est proposé la mise en œuvre des actions suivantes :

• le versement par le CCAS, directement au prestataire, du coût inhérent à la prestation;

Page 11 sur 19• l'exonération de paiement, dès lors que les préconisations éducatives concernent des activités proposées par les

services municipaux.

Mme BRISTOT demande à Mme NICOLAS d'illustrer son propos par un cas de figure.

Mme le Maire donne l'exemple d'un enfant en difficulté pour lequel la Ville sollicitera le CCAS en cas d'insuffisance de la famille. Il s'agit de formaliser l'accompagnement personnalisé de cet enfant.

Mme BRISTOT craint que l'activité du PRE soit progressivement portée par le CCAS et que la Caisse des écoles laïques puisse fermer à terme. Elle aimerait être certaine qu'une telle procédure ne puisse être engagée.

Mme le Maire répond que cette fermeture n'est pas du tout à l'ordre du jour. Le PRE a par ailleurs d'ores et déjà fait appel au CCAS par le passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 3 ABSTENTIONS (Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ),

APPROUVE Les termes de la convention entre la commune de Montgeron, le CCAS de Montgeron et la Caisse des écoles laïques de Montgeron relative au financement du PRE de Montgeron telle qu'annexée.

AUTORISE

DIT

DIT

Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes s'y rapportant (avenant, etc.).

Que les dépenses sont prévues au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

12. Autorisation de cession du droit au bail sis centre commercial La Forêt, avenue Charles de

Gaulle à Montgeron

M. CORBIN propose au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à céder le droit au bail sis centre commercial La Forêt, avenue Charles de Gaulle, à la société SAS DISTRI MONGE afin d'ouvrir une nouvelle supérette, sous l'enseigne G20.

M. JOSEPH demande qui reste propriétaire des murs.

Mme le Maire répond qu'il s'agit de 1001 Vies Habitats.

M. JOSEPH regrette l'absence de réflexion sur la pérennisation économique des commerces et le contrôle public foncier de l'ensemble des opérations dans le secteur. Même s'il se félicite de l'ouverture d'une prochaine enseigne, il considère qu'elle ne règle pas le problème de fond.

Mme BRISTOT souhaiterait des éléments complémentaires sur la SAS DISTRI MONGE, à l'instar du précédent dossier. Elle ajoute que de nombreux habitants du quartier s'inquiètent des prix pratiqués par la future enseigne.

M. CROS estime ne pas être en droit de refuser l'opportunité qui se présente. Pour autant, le projet lui semble aléatoire. Il votera pour, tout en restant prudent.

Mme le Maire souhaiterait des précisions sur les documents attendus par Mme BRISTOT.

Mme BRISTOT souhaite les documents que la Ville a en sa possession.

Mme le Maire lui indique que ces documents lui seront transmis. Elle ajoute que l'enseigne G20 est tout à fait correcte et n'impose pas les prix aux commerçants qui en ont la gestion. Le repreneur a quant à lui conscience de la fragilité des ménages qui entourent le commerce et elle lui fait confiance pour s'adapter à la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE De céder le droit au bail du local commercial de LA FORET - avenue Charles de Gaulle à MONTGERON, au profit de la SAS DISTRI MONGE ou toute autre société qui la représentera, enregistrée sous le RCS n° 835 304 056 PARIS, sous l'enseigne G20, au prix de 60 000 € (SOIXANTE MILLE EUROS) hors frais d'acte.

AUTORISE

Page 12 sur 19

La SAS DISTRI MONGE, ou toute société qui la représentera, à déposer les demandes d'autorisations aux titres des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et de la construction et de l'habitation.DIT

AUTORISE

DIT

Que l'acte de cession sera signé au plus tard le 15 mai 2019 compte tenu des dispositions du bail nécessitant l'accord préalable du bailleur et la purge du droit de préférence.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte sous seing privé à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette cession.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

13. Modification des conditions de cession de la propriété communale située 130, avenue C

Charles de Gaulle à Montgeron

M. CORBIN explique qu'il s'agit d'une simple modification technique des conditions de cession de la propriété communale située 130, avenue Charles de Gaulle (crédit-bail accordé par la société SOGEFIMUR à la SCI LES SAULES représentée par M. DELAIGRE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 2 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST),

DÉCIDE

AUTORISE

DIT

De céder, pour un montant de QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE SEPT CENT DIX EUROS (480 710 €), hors frais et hors taxe, le terrain communal cadastré AN n° 175, à la SCI LES SAULES, ou toute autre société qui la représentera, représentée par M. DALAIGRE, domiciliée 22, bis boulevard Carnot - 94 190 - VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, l'acquisition étant réalisée par la société de crédit-bail SOGEFIMUR, consentant le même jour un crédit-bail à la société de M. DALAIGRE, la SCI LES SAULES.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ladite cession.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

14. Approbation du dossier de candidature aux boutiques temporaires

M. MAGADOUX propose au Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place de deux boutiques temporaires situées au 49 et au 72 de l'avenue de la République, qui contribuent au développement et au dynamisme du cœur de ville. La période de location pourra aller de 1 jour à 6 mois. Les exposants potentiels devront adresser en mairie un dossier de candidature dûment complété, joint en annexe au dossier de séance.

M. JOSEPH note que les boutiques temporaires remplacent les commerces qui se vident.

M. CROS est favorable au développement des boutiques temporaires. Pour autant, il s'interroge sur les moyens mis en place pour attirer des boutiques de qualité et non des boutiques précaires.

Mme le Maire rappelle que les commerces temporaires sont également des commerces. La Ville s'inscrit dans une véritable dynamique de centre-ville qui n'existait pas auparavant. Une personne a été embauchée par la municipalité et mène des actions de prospection afin de tisser un réseau de commerçants intéressés. Les baux de 6 mois pourront être renouvelés deux fois afin de permettre aux commerces de tester leur activité sur une durée de 18 mois, de s'ancrer dans la Ville et de créer à terme une activité pérenne. Le bail précaire représente en ce sens une forme de sécurité.

M. CROS considère que les loyers sont relativement élevés (environ 800 euros par mois). Il se demande si la municipalité n'aurait pas pu envoyer un signal fort aux commerçants en proposant des loyers plus attractifs et acceptables, à partir de 600 euros/mois.

Mme BRISTOT s'étonne que le choix des commerces soit à la main de la municipalité. Elle demande quels critères guident ses choix. Par ailleurs, elle n'est pas certaine qu'une ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures soit opportune. Enfin, elle souhaiterait connaître la date d'ouverture du futur kiosque.

En réponse à M. CROS, Mme le Maire indique que le prix de 800 euros/mois est en deçà des prix moyens pratiqués avenue de la République. S'agissant du kiosque, il est la propriété de Mediakiosk, qui peine à trouver preneur mais continue de chercher.

Page 13 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE La création de boutiques temporaires au 49 et 72 avenue de la République.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

DIT

Le dossier de candidature destiné aux exposants potentiels.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer le dossier de candidature ainsi que toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Que les tarifs seront mis à jour conformément à la délibération sur les tarifs municipaux.

Que les recettes seront inscrites au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

15. Convention entre la Ville de Montgeron et SNC DE LA REPUBLIQUE relative à des travaux de

génie civil au droit du n° 106 avenue de la République

Mme le Maire explique que cette délibération est en lien avec la construction d'une résidence pour seniors sur la propriété MAGGIO et qu'il fallait anticiper certains travaux de raccordements et branchements à l'eau potable et à l'assainissement (eaux pluviales/eaux usées) pour éviter une dégradation de la chaussée, actuellement en réfection par la Ville de Montgeron. Ces travaux seront à la charge de la société SNC DE LA RÉPUBLIQUE qui devra rembourser la municipalité.

M. JOSEPH déplore le principe d'une opération immobilière détruisant un verger en centre-ville au profit d'une résidence de luxe et qui va à l'encontre des projets environnementaux.

Mme le Maire répond que sa remarque est sans lien avec la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 5 VOTES CONTRE (M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS), ET 3 ABSTENTIONS (Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ),

APPROUVE

AUTORISE

DIT

DIT

Les termes de la convention entre la commune de Montgeron et SNC DE LA RÉPUBLIQUE telle qu'annexée.

Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes s'y rapportant (avenant, etc.).

Que les dépenses sont prévues au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

16. Convention de mise en commun des moyens de police municipale de la Ville de Crosne et de la

Ville de Montgeron dans le cadre des festivités du 13 juillet 2019

M. FERRIER propose au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer, comme chaque année, la convention de mise en commun des moyens de police municipale de la Ville de Crosne et de la Ville de Montgeron dans le cadre des festivités du 13 juillet prochain.

Mme BRISTOT demande un état des effectifs de la police municipale.

Mme le Maire répond qu'avec les recrutements en cours, les agents de police seront au nombre de 10, auxquels il faut ajouter les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les vidéo-opérateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE La convention de mise en commun des moyens de polices municipales de la Ville de Crosne et de la Ville de Montgeron afin d'assurer la mission de police administrative de prévention de troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publiques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2019 telle qu'annexée.

Page 14 sur 19AUTORISE

DIT

DIT

Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente avec Monsieur le Maire de Crosne, et tous les actes s'y rapportant (avenants, annexes,... ).

Que les dépenses afférentes sont prévues au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

17. Maintenance du classement des archives communales - Autorisation de signature d'une

convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la

région Île-de-France

Mme DOLLFUS propose au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition d'un archiviste rattaché au CIG de la Grande Couronne. Son intervention portera sur les missions suivantes • tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la réglementation en vigueur; • rédaction et fourniture d'un inventaire et d'un index;

• sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives; • exploitation culturelle;

• études diverses portant sur les archives papier et numériques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE Les termes de la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France pour une mission d'assistance à l'archivage communal au sein de la Mairie de Montgeron, telle qu'annexée.

AUTORISE

DIT

DIT

Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes s'y rapportant (avenant, etc.).

Que les dépenses sont prévues au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

18. Composition de la délégation officielle pour la « fête de la Ville 2019 » de Povoa de

Varzim (Portugal)

M. LEROY propose que la délégation montgeronnaise présente à la fête de Povoa de Varzim se compose de Mesdames PLECHOT et MUCEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 3 ABSTENTIONS (Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ),

APPROUVE De confier à Mesdames Catherine PLECHOT et MUCEL, la m1ss1on de représenter la Ville de Montgeron du 28 au 30 juin 2019 à Povoa de Varzim (Portugal) à l'occasion de la fête de la Ville 2019.

DÉCIDE

DIT

DIT

De procéder au règlement des frais réels de mission relatifs à ce déplacement, sur présentation de justificatifs.

Que les crédits sont prévus au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

19. Composition de la délégation officielle pour l'Eschenfest 2019 à Eschborn (Allemagne)

M. LEROY propose que la délégation montgeronnaise présente à l'Eschenfest 2019 se compose de Mme KELLERMANN et lui-même.

Page 15 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

MOINS 3 ABSTENTIONS (Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ),

APPROUVE

PRÉCISE

DÉCIDE

DIT

DIT

De confier à Madame Gisèle KELLERMANN et Monsieur Franck LEROY, la mission de représenter la Ville de Montgeron du 17 au 19 mai 2019 à Eschborn (Allemagne) à l'occasion de l'Eschenfest 2019.

Qu'en cas d'empêchement d'un des élus désignés, Monsieur Éric MAGADOUX fera partie de ladite délégation

De procéder au règlement des frais réels de mission relatifs à ce déplacement, sur présentation de justificatifs.

Que les crédits sont prévus au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

20. Adoption du projet éducatif communal 2019-2024

M. JOSEPH fait observer que les documents sont parvenus postérieurement à la convocation. Il demande le report de la délibération.

Mme le Maire répond que les documents ont été transmis dans les délais règlementaires.

Mme NICOLAS présente le projet éducatif communal (PEC) qui concerne les enfants et jeunes de 2 à 18 ans. Un projet éducatif est la formalisation d'un cadre au sein duquel les acteurs intervenant sur le territoire communal s'inscrivent pour exercer leurs missions et leurs responsabilités, de façon complémentaire, cohérente et coordonnée, dans le respect des compétences de chacun. Il est le fruit d'un long travail de recherche, de consultation, de concertation, d'arbitrage et de rédaction. Il présente un diagnostic de l'existant, des objectifs, des fiches actions annuelles ainsi qu'un dispositif d'évaluation.

Mme BRISTOT rejoint les propos de M. JOSEPH : le dossier du projet a été présenté sur table lors de la commission qui s'est tenue la semaine dernière. Il était dans ce cas difficile d'échanger sur le contenu du document. Le projet éducatif communal étant un dossier important, elle demande que son examen, ainsi que son vote, soient reportés au prochain Conseil municipal.

M. JOSEPH cite un autre motif de demande de report, à savoir la future loi Blanquer qui, si elle s'applique, aura des incidences lourdes sur les collectivités locales, et notamment sur les communes.

M. CROS note que la délibération arrive tardivement dans le mandat et prévoit un nombre important de projets après l'année 2020, jusqu'en 2024. Il souligne la grande qualité du rapport et partage son analyse. Il estime que le patrimoine éducatif de la Ville est son ADN et rend d'autant plus urgent ce projet. Cependant, il observe que la mécanique éducative « s'est grippée » progressivement, le mécontentement des parents d'élèves s'exprimant régulièrement et le classement des collèges et lycées montgeronnais rencontrant des difficultés. Pour autant, la Ville regorge de talents et a les moyens de repartir de l'avant sur les questions d'éducation qui ne sont pas toutes du ressort de la Commune, il en convient. Il estime cependant que les conditions ne sont pas réunies pour ce faire, le projet éducatif communal proposant peu d'objectifs quantitatifs et ne précisant pas les moyens mis en œuvre. Sans cette armature solide, il craint que les bonnes volontés ne se découragent. Il pense notamment à l'axe 1 qui est l'accès au savoir pour tous qui repose souvent sur les bénévoles.

M. CROS regrette par ailleurs certains oublis, comme :

• un programme d'activité périscolaire structuré et détaillé qui permette de servir les objectifs en matière de

citoyenneté et d'ouverture au monde ;

• l'adaptation des locaux face à la poussée démographique, même modérée; • la stratégie d'intégration du numérique chez les écoliers.

Pour toutes ces raisons, M. CROS indique que son groupe ne participera pas au vote.

Mme BRISTOT regrette que la mise en œuvre du projet éducatif communal ne soit pas explicitée. Trois groupes de travail censés fédérer les différents acteurs du monde éducatif ont réuni peu de participants. En début de mandat, la municipalité a travaillé sur le dossier de la réforme des rythmes scolaires et avait engagé également des groupes de travail sur le sujet du projet éducatif de territoire. Ces groupes de travail avaient permis la mutualisation des idées entre enseignants, parents d'élèves et services de la Ville. Au final, les énergies mobilisées n'ont pas permis d'aboutir à un projet concret. Par ailleurs, la restitution du document a été organisée un après-midi et les participants aux groupes de travail n'ont pas reçu le document final proposé ce soir. Pour autant, le document a le mérite d'exister et recense de nombreuses actions. Mme BRISTOT déplore toutefois qu'il manque de visibilité sur certains aspects : la

Page 16 sur 19déclinaison des actions, leur supervision, et les moyens humains et financiers mis en œuvre. Elle note cependant que les partenaires privilégiés sont les acteurs de !'Éducation nationale qui étaient peu représentés au sein des groupes de travail. Dans les faits, la Commune a diminué la somme allouée à chaque enfant scolarisé à Montgeron de 20 euros, a limité la mise en œuvre des transports pour les sorties scolaires, a diminué les heures des intervenants sportifs et culturels. Cette situation pose un problème de cohérence avec le PEC. Elle déplore par ailleurs que l'intervenant « art visuel » n'ait pas souhaité renouveler son contrat.

S'agissant de la carte scolaire, Mme BRISTOT estime qu'elle renforce les inégalités de territoire et mériterait d'être retravaillée ; elle est en effet un préambule nécessaire à la mise en œuvre de ce PEC. Elle rappelle ensuite que les locaux du RASED sont amenés à disparaître. Mme BRISTOT explique également que le redécoupage par le Département des zones scolaires relatives aux collèges devrait être revu, car il ne satisfait pas les parents d'élèves et risque d'être dramatique pour certains secteurs.

Mme BRISTOT souhaiterait à présent effectuer quelques remarques sur certaines fiches. S'agissant du langage préscolaire, il passe par la présence de davantage d'ATSEM en école maternelle permettant aux enseignants d'organiser des séances de langage plus approfondies. Le temps pour la lecture ne couvre pas l'ensemble de l'année scolaire, et Mme BRISTOT s'interroge sur l'efficacité de ce dispositif. Concernant le développement du numérique, le projet est louable, mais les tablettes et tableaux numériques ne doivent pas être les seuls dispositifs proposés. Elle déplore par ailleurs un problème de connexion récurrent sur certains groupes scolaires. Quant à la cellule d'orientation éducative, elle lui pose un problème éthique et déontologique. Elle cite : « les services acteurs de la communauté éducative faisant face à des situations d'enfants posant question échangent afin de mettre en place des actions pour accompagner ces enfants et leurs familles de mamëre plus efficiente». Or aucun cadre juridique n'est défini. Mme BRISTOT aimerait également connaître les moyens d'action réels pour accompagner les enfants porteurs de handicap. Mme BRISTOT est par ailleurs favorable à l'évolution du métier d'ATSEM à partir du moment où elles sont associées à la démarche, sachant qu'elles sont très engagées auprès des enseignants. S'agissant de la fiche « vis ma classe », elle rappelle que les rencontres sportives inter-écoles sont de moins en moins nombreuses, les structures sportives offrant de moins en moins de disponibilités.

D'une manière générale, Mme BRISTOT note que le document comporte quelques idées originales. Toutefois, elle s'interroge sur la déclinaison de ces nombreux projets, sur les moyens humains alloués, sur le développement de partenariats avec !'Éducation nationale et les parents d'élèves, et sur le budget alloué.

Mme le Maire regrette le ton agressif de ce débat autour d'un projet éducatif communal qui aurait pu rassembler, et que l'ensemble des propos tenus soit à charge. Elle déplore par ailleurs que les élus d'opposition prennent la parole sur le sujet de manière ambitieuse, alors qu'ils n'ont participé à aucune des nombreuses réunions qui ont donné lieu à des échanges très intéressants. Mme le Maire est stupéfaite de leur attitude et ne reportera pas la délibération pour la bonne raison que les élus d'opposition avaient tout loisir de s'exprimer en amont sur un projet qui semble leur tenir à cœur. Par ailleurs, l'organisation de !'Éducation nationale n'est absolument pas le sujet de ce PEC. En effet, le projet de loi Blanquer ne concerne par l'activité périscolaire. Au-delà de la forme, La Ville a souhaité mettre ce projet en œuvre pour clarifier la ligne de conduite qu'elle avait portée jusqu'à présent et qui pouvait être sujette à incompréhension. Elle souhaitait que les décisions prises en faveur des enfants aient davantage de lisibilité. Elle a fait le constat que les inégalités étaient plus flagrantes sur le temps périscolaire que sur le temps scolaire. Il lui a donc paru important de renforcer les compétences communales sur ce temps périscolaire. Le premier objectif est de donner aux enfants les moyens de leur réussite. Un enfant qui prend confiance pendant une activité sportive ou artistique pourra réinvestir cette confiance pendant le temps scolaire. Toutes les compétences transverses acquises en dehors de l'école lui permettront de renforcer son apprentissage à l'école. Il est important que les enfants réussissent tous à l'école. En effet, de nombreux enfants quittent l'école primaire sans savoir lire, écrire et compter. Mme le Maire serait heureuse de pouvoir apporter une pierre à l'édifice. L'aide à la lecture proposée aux élèves de CP est par ailleurs saluée par les directeurs des différentes écoles. Le second objectif est de permettre à chaque enfant de s'ouvrir au monde, dans un processus d'émancipation. En effet, les enfants sont, certes, les enfants de leurs parents, mais des personnes à part entière capables en grandissant d'une certaine liberté de pensées et de choix.

Le troisième objectif est de faire de chaque enfant un citoyen. La Ville a notamment mené des actions avec le Conseil municipal des enfants, première pierre angulaire, en faveur de la citoyenneté. Enfin, Mme le Maire confirme qu'il n'a jamais été question de supprimer le RASED. Concernant le PRE, la municipalité souhaite renforcer le dispositif. S'agissant de la refonte de la carte scolaire, elle considère que le travail à effectuer est d'ampleur. En ce qui concerne les ATSEM, des règles ont été définies pour bien encadrer leur travail et Mme le Maire affirme qu'elles sont ravies du travail qui a été porté collégialement.

Quant au projet éducatif communal, il pose des premiers jalons philosophiques et éducatifs, et chaque fiche action devra être travaillée avec un budget et des personnes-ressources associées. La municipalité n'attendra pas 2020 ou 2021 et engagera un certain nombre d'actions dès la rentrée 2019. Un certain nombre de projets ont déjà été mis en œuvre et méritent d'être déclinés sur d'autres écoles.

Page 17 sur 19Mme BRISTOT réaffirme que le document a le mérite d'exister et comporte un certain nombre de projets intéressants, tout en restant peu lisible en termes de mise en œuvre. Elle rappelle par ailleurs une récente grève des ATSEM de Montgeron.

Mme le Maire répond que la grève était nationale et absolument pas communale. Elle répète que si le dossier lui tenait tellement à cœur, Mme BRISTOT aurait pu participer aux réunions de travail organisées sur le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

À LA MAJORITÉ,

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. JOSEPH, Mme PROVOST, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

APPROUVE Le projet éducatif communal 2019-2024 de la Ville de Montgeron tel qu'annexé.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Liste des décisions prises par Madame le Maire

M. JOSEPH souhaite connaître l'attributaire du marché entretien et rénovation de la voirie communale.

Mme le Maire lui indique que l'ensemble des décisions sont disponibles au Secrétariat général de la Mairie, mais qu'en l'espèce, il s'agit de COLAS.

S'agissant de la décision 19-034, Mme BRISTOT souhaiterait connaître la destination de la subvention sollicitée auprès du Conseil régional à hauteur de 1 million d'euros.

Mme le Maire répond que cette subvention concerne à la fois les travaux sur l'école Jules Ferry et des travaux de voirie sur le quartier de !'Ermitage.

Questions orales

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Le frelon asiatique est un nuisible très invasif du fait de son mode exponentiel de reproduction. Dangereux pour l'homme, il est également destructeur de la diversité dans son environnement proche. L'an dernier, de nombreux Montgeronnais ont fait face à la recrudescence du nombre de nids sur notre commune. Les préfets ont désormais l'obligation de procéder ou faire procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques, quel que soit le lieu où le nid est installé, qu'il s'agisse d'une propriété privée ou du domaine public (art. R 411-46 et R 411-47 du code de l'environnement). Plusieurs communes ont d'ailleurs déjà choisi de prendre en charge le coût pour leurs administrés, car celui-ci est souvent très élevé. Afin de lutter efficacement contre ce véritable fléau écologique, envisagez-vous cette année une procédure d'alette spécifique et une participation de la ville aux frais de destruction des nids repérés?»

M. DUROVRAY partage le constat sur le frelon asiatique, dont la destruction relève d'une compétence de l'État, néanmoins, il a demandé à ses services, au Département, d'étudier un dispositif expérimenté avec succès dans La Manche, qui sera certainement mis en place en début d'année 2020. Il rappelle qu'il s'agit d'une responsabilité collective.

Mme le Maire ajoute qu'il n'existe aucun arrêté préfectoral de prise en charge de la lutte contre le frelon asiatique par l'Etat en Essonne. La municipalité travaille en collaboration avec les propriétaires qui ont l'obligation de traiter les nids de frelons, et effectue ensuite des contre-visites. Pour autant, le travail de recensement des nids de frelons est relativement difficile à réaliser.

Question n° 2 posée par le groupe« Montgeron, Passionnément!» : « Messieurs SOUMARÉ et LEROY, vous même Madame la Maire, avez rencontré à plusieurs reprises des représentants de la communauté musulmane. Ces rencontres avaient pour objet le projet de transfett du lieu de culte actuel. Chacun convient aujourd'hui que ce lieu n'est plus adapté. Vous vous étiez engagé en 2014 à proposer rapidement une solution pérenne. Après avoir refusé leur projet initial, nous vous demandons de faire un retour précis sur l'état d'avancement de ce dossier : transfert de lieu (lequel?), construction neuve, conditions d'utilisation, sous quels délais?»

Mme le Maire considère que le local mis à disposition n'a jamais été adapté, car se situant dans l'emprise du gymnase. La municipalité envisage de proposer un lieu adéquat permettant une capacité d'accueil suffisante qui serait éventuellement située sur l'emprise de la maison de l'ancien gardien du gymnase. Elle indique avoir rencontré à

Page 18 sur 19plusieurs reprises les représentants de la communauté musulmane, qui ont par ailleurs évoqué le projet avec le service urbanisme afin d'être en mesure de définir leur projet. La municipalité attend leur retour.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Alors que les travaux d'enfouissements et de rénovation de trottoirs viennent de s'achever au droit de la propriété Maggio sur l'avenue de la République, les travaux de construction de la résidence senior Beausoleil, sur cette parcelle, doivent démarrer très prochainement. Nous vous demandons de transmettre un rétroplanning de ce chantier d'ampleur. Sachant que la rue Aristide Briand n'est absolument pas cal!brée pour recevoir des engins de chantier, nous vous demandons également d'apporter toutes informations uttles sur l'organisation logistique de ce chantier (accès au chantier, acheminement des matériaux, sens de circulation, etc.). Les Montgeronnais s'interrogent sur ce chantier conséquent et ses incidences en plein cœur de ville, chantier concomitant aux travaux de rénovation du centre-ville. »

Mme le Maire indique que le projet a pris du retard pour des raisons administratives. Les travaux devraient commencer durant l'été 2019 pour une durée d'environ deux ans. En l'absence de plans d'exécution des futurs travaux, il est pour l'instant impossible de répondre à la question précisément.

Question n° 1 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron » : « Le passage de la ville en zone de limitation à 30 km/h à des fins de sécurité routière n'a de sens que s'il s'accompagne d'un réel contrôle pour éviter que cette mesure reste symbolique. Quels sont les résultats quantitatifs des contrôles de vitesse à Montgeron depuis le passage en zone 30?»

Question n° 2 posée par le groupe « Une alternative pour Montgeron» : « Le passage en zone 30 a aussi pour objectif un partage de l'espace routier entre les différentes modes de circulation. En théorie, toutes les rues concernées par cette limite sont désormais à double sens pour les cyclistes, y compris celles à sens unique pour les véhicules automobiles. Appliquer sans plus de nuance et d'aménagement cette disposition nous paraÎt dangereux. Envisagez-vous de l'adapter en fonction des voies de circulation et si OUI� lesquelles?»

Mme le Maire note que le passage de la Ville en zone de limitation à 30 km/heure a eu un bel effet sur la réduction de la vitesse, avec une diminution de 12 à 15 km/heure sur l'ensemble des voiries communales en moyenne. Cette diminution reste insuffisante et des aménagements sont encore à réaliser. S'agissant des rues à double sens pour les cyclistes, elle ajoute que de nombreux cyclistes empruntent les rues à sens unique. Il lui semble plus intéressant de flécher des circuits à vélo plutôt que d'interdire des voies de circulation aux cyclistes. La Municipalité mène un travail de réflexion avec le groupe de circulation douce en fonction d'études réalisées depuis plusieurs années. Mme le Maire ajoute que toutes les études montrent actuellement que les contresens cyclistes ne provoquent pas d'accident, bien au contraire; ils apaisent la situation. Les préconisations du groupe de circulation douce seront présentées le moment venu.

Question n° 1 posée par Martine BOULAY: « Le restaurant le Foch était en vente avec une promesse de vente acceptée à hauteur de 550 000 € (DIA Mars 2018); en octobre 2018, vous êtes passée au Restaurantle Foch et avez annoncé publiquement que la ville allait préempter pour le même montant que la promesse de vente initiale. Lors de la réunion sur les projets du département et la création d'une Maison de l'Essonne à Montgeron, M. DUROVRA Y a annoncé et montré sur les photos de présentation que cette Maison de l'Essonne serait construite sur les parcelles Dardère et Foch. Le restaurant est fermé depuis le 31 décembre 2018. La ville de Montgeron a-t-elle acheté cette parcelle, à quelle date et à quel prix? Comment se fait-il que nous n'ayons toujours aucune information/délibération à ce jour?»

Mme le Maire rappelle qu'une décision a été signée le 4 décembre 2018 sur le sujet.

M. DUROVRAY ajoute que le Département s'est engagé à racheter la propriété. Le projet sera présenté le moment venu.

Prise de paroles au sujet des élections européennes

Mme BRISTOT rappelle que les élections européennes auront lieu dimanche 26 mai 2019. Les élus d'opposition ayant été sollicités pour tenir un bureau de vote, elle aimerait un retour afi fonction.

Mme le Maire répond qu'une information sera transmise au plus tôt.

La séance est levée à 23 heures 12.

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