Compte-Rendu - 74 CR Conseil Municipal du 22 novembre 2017texte

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Compte-Rendu - 74 CR Conseil Municipal du 22 novembre 2017texte Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 74 CR Conseil Municipal du 22 novembre 2017texte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Vi lle de lKi

MONTGERON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E

EXTRAIT DU COMPTE- RENDU

DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le 22 du mois de novembre à 20 heures, LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 10 novembre 2017, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de Montgeron.

Secrétaire : Mme DE SOUZA

____________ LE CONSEIL.______________ ____________

Présents:

Absents ayant donné procuration :

La séance est ouverte à 20 heures.

Désignation du secrétaire de séance

Mme CARILLON, Maire, M. DUROVRAY, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER,

Adjoints au Maire

Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, Mme PLECHOT, M. NOËL, Mme BOULAY, M. GALLOUIN, M. LÉON-REY, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. GUENIER (à partir de 21 h), Mme BENZARTI, M. SOUMARE (à partir de 22 h 17), Mme DE SOUZA, M. FRIES, Mme PROVOST, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS

Conseillers municipaux,

Mme NICOLAS ayant donné procuration à M. GOURY

Mme BAROUX ayant donné procuration à Mme DOLLFUS

Mme SHIMIZU ayant donné procuration à M. LEROY

M. MAGADOUX ayant donné procuration à M. CORBIN

M. GUENIER ayant donné procuration à Mme CARILLON (jusqu'à 21h) M. SOU MARE ayant donné procuration à Mme MOISSON (jusqu'à 22h17) M. VIGNIER ayant donné procuration à M. DUROVRAY

M. JOSEPH ayant donné procuration à Mme BOULAY

Désignation à l'unanimité de Mme DE SOUZA, en qualité de secrétaire de séance.

En préambule, Mme le Maire fait état de la démission de M. BERTHOU Conseiller municipal délégué en charge de la commande publique. Elle tient à le remercier publiquement pour son investissement et son dévouement. Conformément aux dispositions du Code Electoral, M. FRIES le remplacera au sein du Conseil municipal.

Mme le Maire donne ensuite la parole à Mme PROVOST qui a demandé à s'exprimer en début de séance.

Mme PROVOST informe le Conseil municipal de sa démission du groupe Gauche Républicaine et Citoyenne depuis le 27 septembre dernier. Cette démission, trouve son origine dans des divergences politiques. Mme PROVOST s'apparente désormais au groupe « Montgeron, Passionnément! », présidé par Mme BRISTOT avec lequel elle mutualise les signes correspondants à son expression politique.

Mme BRISTOT se joint aux remerciements adressés à M. BERTHOU, avec lequel le travail en Commission d'appels d'offres a toujours été constructif et démocratique.

Sur la demande de Mme BRISTOT, Mme le Maire effectue un retour sur l'accident survenu devant l'école Jean Moulin. Une petite fille a été renversée par un chauffard n'ayant pas respecté le passage piéton. Ses jours ne sont pas en danger. La petite fille s'en sort avec une douleur à l'épaule et une grosse bosse.

Page 1 sur 14Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2017

Mme PROVOST remarque qu'elle n'a pas été excusée pour son absence au dernier Conseil municipal et demande rectification.

Mme le Maire l'informe que sa demande sera prise en compte.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme MOUTON, M. CROS ABSTENTIONS : M. JOSEPH, Mme PROVOST

Le compte rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2017.

1. Ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2017

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal du retrait de la délibération relative à la cession de la propriété communale du 17/19 rue du Repos car la Ville n'a pas reçu l'avis des Domaines nécessaire. Cette délibération sera reportée au prochain Conseil.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2017.

2. Installation d'un nouveau Conseiller municipal

PREND ACTE De l'installation de M. Patrice FRIES en qualité de conseiller municipal.

PREND ACTE Du tableau du Conseil municipal joint en annexe de la présente délibération.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

3. Remplacement d'un conseiller municipal au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Mme BOURGEOIS souhaiterait faire officialiser la pratique en cours. En effet, Mme BRISTOT, non élue officiellement à la Commission communale d'accessibilité, y est invitée pour son expertise et y est toujours présente. Mme BRISTOT siège d'ailleurs à la Commission d'accessibilité de l'Agglomération depuis le mois d'avril 2016.

Mme le Maire propose de voter à main levée.

PROCÈDE À l'élection d'un représentant du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

DIT

A obtenu:

M. FERRIER : 27 voix

Mme BRISTOT : 08 voix

Par conséquent est élu : M. FERRIER

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

4. Remplacement d'un conseiller municipal au sein de la Commission consultative des services publics locaux

Mme BRISTOT souligne que la Commission consultative des services publics locaux, auparavant présidée par Mme BOULAY, ne s'est pas réunie depuis le mois de juillet 2016. Constatant que Mme le Maire n'a pas souhaité officialiser sa présence récurrente au sein de la Commission communale d'accessibilité, Mme BRISTOT indique que l'opposition ne prendra pas part au vote.

Mme le Maire précise que la Commission consultative des services publics locaux se réunira le 20 décembre prochain.

PROCÈDE À l'élection d'un membre de la Commission consultative des services publics locaux.

A obtenu:

M. GUENIER

Ne participe pas au vote

Abstention

: 27 voix

: 07 voix

: 01 voix

Par conséquent est élu : M. GUENIER

Page 2 sur 14DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

5. Remplacement d'un représentant du Conseil municipal en qualité de correspondant Défense

Mme le Maire indique que M. FRIES se propose d'être le correspondant Défense, M. FERRIER ayant communiqué sa démission.

M. CROS souhaite connaître les missions du Correspondant Défense.

M. FRIES explique que le correspondant Défense conduit plusieurs m1ss1ons. Il délivre notamment des informations concernant le recensement des jeunes et la réserve opérationnelle. En lien avec l'adjoint en charge des anciens combattants, le correspondant Défense peut animer des cérémonies ou encore informer l'ensemble de la population sur des sujets liés à la Défense.

ABROGE

PROCÈDE

DIT

La délibération n° 09 du Conseil municipal en date du 16 avril 2015 relative à la désignation de M. FERRIER en qualité de correspondant défense.

À l'élection d'un membre du Conseil municipal en qualité de correspondant défense.

A obtenu:

M. FRIES

Ne participe pas au vote

Abstention

: 27 voix

: 07 voix

: 01 voix

Par conséquent est élu correspondant défense : M. FRIES.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

6. Débat d'orientation budgétaire 2018

Mme BRISTOT regrette l'absence de M. GUENIER, conseiller délégué au budget. Elle adresse ses remerciements aux agents du service financier ayant travaillé sur ce document conformément aux attendus de la loi NOTRe. Mme BRISTOT constate que le rapport mentionne avec insistance le contexte national et international, censé expliquer les contraintes pesant sur le budget.

Elle évoque la dotation globale de fonctionnement qui subit une nouvelle baisse mais quasiment compensée par les autres dotations et notamment la dotation nationale de péréquation. Par conséquent, au regard des éléments portés à la connaissance des membres du Conseil municipal, les dotations principales au BP 2018 cumulent à 7 072 000 euros contre 7 078 000 en 2017.

Dans sa présentation, M. DUROVRAY évoque des recettes atones alors que pour elle la perte est minime. Concernant les recettes de fonctionnement, le rapport indique que certains des produits sont susceptibles de diminuer au chapitre 70 sans en préciser la nature. Elle souhaite ainsi avoir des explications. Au total, le maintien des recettes est permis selon elle par le maintien de la pression fiscale sur les habitants. En parallèle, une pression est exercée sur les charges de personnel. La majorité ne se cache pas pour estimer que les agents coûtent trop cher à la collectivité du fait de la revalorisation du point d'indice et l'évolution des carrières. Cela est écrit dans le rapport. Depuis 2014, la majorité a supprimé 10 % des postes pourvus passant de 429 à 387 et regrette que le rapport ne fasse pas état du nombre de postes occupés par des vacataires. Le 16 novembre, les grévistes étaient nombreux selon elle. Les arrêts maladie se multipliant elle demande qu'un bilan évolutif sur les derniers exercices à ce sujet. La municipalité n'arrive pas à pourvoir certains postes, ayant mauvaise presse à l'extérieur. Selon elle, pour la majorité, le personnel et la charge afférente constituent une variable d'ajustement à la capacité d'autofinancement et fait état notamment du cas des ATSEM et de la culture. Ce mode de gestion s'apparente à celui d'une entreprise du secteur privé en préférant avoir recours à des prestataires extérieurs. Pour 2018, la majorité annonce deux grands chantiers : l'aménagement de l'avenue de la république et l'extension et la réhabilitation de l'école Jules Ferry. Ces deux projets sont présentés comme étant pluriannuels alors même que Le montage financier et l'étalement budgétaire sur les différents exercices ne sont pas préci sés. Le niveau d'accompagnement du Département n'est pas d'ailleurs mentionné.

Mme BRISTOT demande par ailleurs la liste des travaux de mise en accessibilité et de sécurité des bâtiments, ainsi que le planning de mise en place de caméras de vidéosurveillance ainsi que son coût. Au-delà d'un effet «rassurant», les caméras ne protègent pas les habitants car selon elle la Ville connaît actuellement une recrudescence des cambriolages, des vols de voitures, d'inquiétants débordements de violences aux abords du lycée et de la gare. Les faits et les chiffres montrent les limites de ce dispositif, les moyens humains de la police municipale restant pour elle insuffisants. Mme BRISTOT constate que les rénovations de la cuisine centrale de la Roseraie et de la crèche des écureuils ne figurent pas dans les priorités d'investissement pour 2018 alors même qu'en 2014, la majorité estimait que l'état de la crèche des écureuils nécessitait des travaux en urgence. En 2018, rien ne sera fait.

Page 3 sur 14Elle relève toujours dans les investissements, l'inscription d'acquisitions foncières et en demande donc la liste et le montant en dépen ses.

En outre, Mme BRISTOT fait état du montant de la dette de la Ville qui s'élève selon elle à plus de 24 millions d'euros pour 26 emprunts en 2018 alors même qu'en 2013 elle s'élevait à 23 millions d'euros avec un pic d'investissement pour !'Astral.

Mme BRISTOT observe pourtant que la Ville perçoit chaque année 2,6 millions d'euros supplémentaires au titre des impôts locaux qu'elle intègre dans ses recettes. La dette par habitant progresse et est projetée à 1014 euros par habitant en 2018 contre 984 euros en 2015.

Mme BRISTOT revient sur l 'épa rgne brute qui pour elle fait état de la volonté de la Ville de dégager u ne capacité toujours plus importante d'autofinancement. Elle regrette l'absence dans le rapport d'un tableau retraçant l'évolution de l'épargne brute. S'agissant de l'épargne nette, celle-ci représentait un taux d'épargne de 15% au Compte administratif de 2013, alors qu'en 2016 elle était de 18.4%, progression toujours en lien selon elle avec les mécanismes de compression des charges de personnels et d'augmentation des impôts. Pour elle, la progression de l'épargne nette entraîne mécaniquement une diminution des dépenses de fonctionnement et une dégradation des services publics. Mme BRISTOT souhaite également signaler que la baisse de la dotation globale de fonctionnement est pratiquement compensée par la hau sse des autres dotatio ns. Pour autant, la Ville choisit de réduire le niveau des services aux habitants.

En conclusion, Mme BRISTOT demande à la Ville de cesser de thésauriser sur le dos des Montgeronnais. Elle réclame u ne baisse des taux d'imposition.

M. CROS remercie les équipes municipales pour le travail de préparation du rapport. Le débat d'orientation budgétaire est technique, mais aussi humain. Il est question des services rendus aux habitants. Il est question des agents, lesquels sont en première ligne dans le déploiement des choix budgétaires. Le montant total des dotations et subventions est pratiquement stable. La majorité est finalement dans son rôle en prétendant être dans le cœur de la tempête, alors que celui-ci est passé. M. CROS constate que la majorité rejette invariablement la faute sur les autres, sur le gouvernement, sur le contexte national ou international. C'est à croire que toutes les décisions budgétaires seraient impos ées par des facteurs exogènes. S'il est vrai que la Ville est contrainte de rationaliser ses dépenses, elle doit être comptable de ses choix fiscaux et évoque notamment l'augmentation du point d'indice qui ne constitue pas pourtant une nouveauté et l'augmentation des heures supplémentaires due aux différentes manifestations. Au-delà, les effectifs diminuant, ces heures supplémentaires se font plus nombreuses. Il demande par ailleurs le montant des heures supplémentaires effectuées sur l'année 2017.

S'agissant des ressources, M.CROS constate que c'est le point marquant du mandat de la majorité car tous les ans depuis 2014 la Ville prélève 3.5 millions d'euros en plus. Pour lui, l'épargne de la Ville n'est que le fruit de la surtaxation des Montgeronnais et de la surtarification des services publics. L'exercice montre ses limites. Il est d'ailleurs précisé dans le rapport que les services municipaux anticipent une baisse de la fréquentation. Si les tarifs augmentent, les recettes baissent, parce que les Montgeronnais ne peuvent plus suivre.

S'agissant des économies et des dépenses, M.CROS considère que les économies entreprises se limite nt à quelques centaines de milliers d'euros car même si des économies sont faites sur certains budgets, d'autres augmentent notablement. Il n'est pas contre ces augmentations mais estime que certains secteurs doivent être sanctuarisés comme notamment l'éducation.

Il cite par ailleurs :

- la diminution du nombre d'emplois en mairie et ne comprend pas comment se font les recrutements et les remplacements.

- le recours à des prestataires extérieurs qui explose selon lui et évoque de vrais doutes sur la qualité de certains prestataires. Il existe un vrai manque de visibilité sur la politique de recours aux prestataires privés. - la reprise de certaines activités par la Communauté d'Agglomération et notamment le transfert de 33 membres du personnel de la culture selon ses informations.

En matière d'investissements, si les intentions de la Ville sont louables, M. CROS pense qu'elle se trompe d'époque. La Ville se lance tous azimuts dans des dépenses excessives et souvent peu contrôlées. Pri ses i so lément, ces dépenses se justifient, mais sont trop nombreuses. Pour certaines d'entre elles, ces dépenses n'amènent pas de retour sur investissement suffisant. Pour financer ces investissements inconsidérés, la Ville ne se contente pas de surtaxer et de surtarifer. Elle procède à des ventes de patrimoines, parfois de manière inconsidérée. Au total, M. CROS et son groupe politique se disent en complet désaccord avec la politique de la Ville.

Mme BOULAY constate que le rapport 2018 ressemble aux rapports 2016 et 2017. Il est constitué d'une série de po ncifs. Est notamment évoqué un rapport étayé sur la situation économique et financière de la Ville. Mme BOULAY ne voit pas de quel rapport il serait question. La Ville se lamente sur les efforts de gestion réclamés par l'État. Ces efforts ont clairement été présentés par le Président de la République lors de la campagne électorale. Ils sont donc sa ns surprise pou elle.

Mme BOULAY lit avec étonnement que les taux de la taxe d'habitation et de la taxe de foncier bâti évoluent à la baisse pour compenser la pression fiscale supplémentaire de !'Agglomération. Or !'Agglomération a elle-même demandé la bai sse des taux municipaux et attribue pou r cela une attribution de compensation. Curieusement, ce lle-ci n'est pas

Pa ge 4 su r 14mentionnée dans le rapport. Mme BOULAY est choquée de constater que la Ville se réjouit de la baisse des effectifs municipaux et du non-remplacement des départs à la retraite ou du remboursement des congés maladies et maternité. Mme BOULAY réitère sa demande formulée en Commission élargie concernant l'établissement d'un état du nombre d'arrêts maladie depuis 2014.

Les agents parviennent cependant à atteindre leurs objectifs dans des conditions de plus en plus difficiles. Mme BOULAY estime important de les remercier pour leur travail.

M. DUROVRAY précise que la grève du 16 novembre était nationale et non locale. Par ailleurs, le nombre de vols et de cambriolages, après avoir baissé en 2014 et en 2015, a ensuite augmenté en 2016, mais repart à la baisse en 2017 (moins 17%), fruit de la vidéoprotection. Les subventions de la CAF augmentent, ce qui résulte tout simplement de la hausse du taux d'occupation des crèches. La majorité a constaté à son arrivée en 2014 que ce taux n'était que de 50 %. M. DUROVRAY tient à assurer que l'Agglomération ne peut pas contraindre la Ville à réduire ses taux d'imposition du fait du principe d'autonomie des collectivités. Il en veut pour preuve le fait que Montgeron est la seule à le faire parmi les communes de l'ex Val de Seine. M. DUROVRAY souhaite également souligner que tout transferts de compétence donnent lieu à une délibération de !'Agglomération et à un rapport de la CLECT afin d'évaluer les charges engendrées. Il tient à rappeler à M. CROS que la médiathèque compte non pas 33 agents mais 8. Aussi, M.DUROVRAY fait remarquer qu'en tant que Président du Département, il est de fait Président de la Maison départementale des personnes handicapées et sait parfaitement ce que sont les AVS. Quant au nombre d'ATSEM celui-ci reste stable, contrairement à ce qui a pu être dit précédemment; la Ville compte 32 ATSEM pour 34 classes. Il souligne en écho à une remarque de Mme BOULAY que celle-ci avait présenté le rapport d'orientation budgétaire de 2016 et remarque que le rapport 2018 est comparable à ceux des années 2016 et 2017. Mme BOULAY partage donc certainement les orientations du rapport 2018 comme elle le faisait pour celui de 2016. Sur un plan plus politique, M. DUROVRAY doit remarquer que la dotation globale de fonctionnement a baissé de 1,7 million d'euros depuis 2014. Dans le même temps, la fiscalité a augmenté de 1,8 million d'euros liée à la résorption d'un certain nombre de dépenses non budgété par l'ancienne municipalité. Cela a permis à la Ville de continuer d'investir sans endetter davantage les Montgeronnais.

Il rappelle à M. CROS que le montant global des recettes des services municipaux est de 2 millions d'euros ; les seules augmentations de recettes sont liées à une meilleure fréquentation des crèches comme cela a déjà été expliqué et à la recherche et au paiement des factures impayés par les usagers. La fréquentation des services municipaux continue d'augmenter, si une baisse des estimations est constatée l'an prochain, c'est simplement car le travail de récupération des impayés précédemment évoqués a été effectué et qu'il n'y a plus la même dynamique par rapport aux exercices précédents.

M.DUROVRAY fait part de deux désaccords qu'il soutient sur:

- le personnel car si les dépenses de fonctionnement étaient en hausse, cela se traduirait par une baisse mécanique de l'épargne entraînant un maintien de l'investissement par la dette ou par une réduction de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros en moins de travaux par an.

- le niveau de l'investissement car pour lui l'investissement permet l'obtention de subvention de partenaires extérieurs.

Enfin, il est important de faire savoir que les services municipaux liés à l'éducation ont été sanctuarisés.

PREND ACTE Que le débat d'orientation budgétaire 2018 a eu lieu.

DIT

DIT

Que le Rapport d'Orientation Budgétaire sera transmis au Prés ident de la CAVYVS dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante et sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville dans les quinze jours suivants la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

7. Budget 2017 - Décision modificative n° 1

APPROUVE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST ABSTENTIONS : M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme MOUTON, M. CROS

Les propositions d'ouvertures et d'ajustements de crédits conformément au tableau ci-joint.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 5 sur 148. Création d'un nouvel espace commémoratif et autorisation donnée à Mme le Maire pour procéder aux formalités d'urbanisme

M. CROS considère que le déplacement du monument aux morts fait sens si le monument conserve une valeur d'exemple. Le lieu choisi semble pertinent car il s'agit d'un lieu de passage et permettra un déroulement plus calme des cérémonies. M. CROS n'a pas d'opposition de principe, mais s'interroge sur le coût du déplacement, non connu à ce jour.

Mme BOURGEOIS estime qu'il n'est pas sérieux de présenter une telle délibération sans annoncer de coût, au moi ns estimatif. En outre, le projet de déplacement du monument au x morts n'est pas très populaire. Seuls les présidents des associations d'anciens combattants ont été consultés. Cette consultation était selon elle ciblée. La Ville a consulté les personnes dont elle connaissait la position favorable au projet. Pour elle, l'emplacement actuel permettait un certain nombre de passages, préservant ainsi le devoir de mémoire, et les associations ainsi que leurs membres estiment ne pas être écoutés.

Mme BOURGEOIS évoque notamment l'existence d'une pétition contre ce projet ayant recueilli beaucoup de signatures.

Mme BOULAY n'est pas opposée au déplacement du monument aux morts. Elle note en revanche que les membres des associations d'anciens combattants et les Montgeronnais sont choqués du manque de communication. Elle déplore enfin l'absence de coûts.

Mme le Maire est tout à fait consciente de la délicatesse du sujet. Le monument aux morts fait partie du patrimoine et relève de l'intime. L'emplacement actuel n'est pas propice au recueillement du fait de la forte circulation et la nécessité de sécuriser le site dans le cadre du plan Vigipirate.

L'endroit retenu semble réunir plusieurs avantages, dont celui de la visibilité car il sera visible de !'Avenue de la République et aura une capacité d'accueil plus importante. Le lieu sera très qualitatif, avec un écrin de végétation. Mme le Maire tient à rappeler que le projet de déplacement du monument aux morts a été annoncé voici un an à !'Astral. Elle a le sentiment que le projet a été bien accueilli par la population et n'a eu aucun retour négatif de la part des associations d'anciens combattants. Mme le Maire entend que certains de leurs membres seraient opposés au projet et les rencontrera sans aucune difficulté, afin notamment de recueillir leur position sur l'emplacement exact. Enfin, il est difficile à ce stade de chiffrer précisément le coût du projet. Le Conseil Municipal est consulté sur le principe et non sur le prix. Il doit l'être avant le passage des marchés.

Mme le Maire rappelle que ce projet avant même le lancement de tout marché doit obtenir l'accord de la Commission des Sites et la Préfecture.

Mme BRISTOT tient à rappeler concernant le plan Vigipirate que l'ancienne majorité fermait la circulation lors des cérémonies. Par ailleurs, selon elle, la parcelle retenue n'offre pas, contrairement aux propos de Mme le Maire, suffisamment de recul. Elle propose à Mme le Maire de reporter la délibération, afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer en ayant une estimation des travaux et après l'obtention de l'aval de la Commission des sites. Mme BRISTOT note par ailleurs que l'Agglomération projette de créer un label « destination impressionniste» et demande si la Ville envisage d'autres projets que celui défini pour le château de Rottembourg.

Mme le Maire estime que le Conseil Municipal peut délibérer sur le principe, mais sans s'engager sur le montant devant être réservé. Les démarches administratives sont particulièrement lourdes. La Ville souhaite donc que le Conseil municipal délibère ce jour. Enfin, Mme le Maire juge intéressant de remettre en avant l'histoire de Montgeron au travers du séjour de Monnet au château de Rottembourg.

M. DUROVRAY explique que la Commission des sites se réunit tous les 6 mois, d'où la nécessité à délibérer ce jour. En outre, il souligne qu'aujourd'hui la propriété Rottembourg ne satisfait pas aux conditions de sécurité réglementaires du fait de l'absence de sortie pompiers; donc la création de cet espace commémoratif à l'emplacement indiqué permet de régler cette question.

Sur le projet Monet, M.DUROVRAY dit que le Diocèse est intéressé par l'idée mais sa volonté se heurte à celles de certains résidents qui y vivent.

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : M. JOSEPH

ABSTENTIONS: Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST, Mme MOUTON, M. CROS

Le projet de création d'un nouvel espace commémoratif.

Madame le maire à déposer une déclaration préalable et à procéder aux travaux correspondants.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 6 sur 149. Approbation du cahier des charges du droit au bail du local commercial sis 34, av. de la République

Mme PROVOST pense qu'un commerce de bouche serait le bienvenu. L'ouverture récente d'un commerce de restauration rapide à proximité des deux collèges et du lycée est selon elle la résu ltante d'un conflit entre Mme le Maire et les propriétaires. L'équilibre alimentaire des élèves ne ressort pas gagnant de ce conflit.

M. CROS continue de soutenir la politique de préemption de la Ville et se prononce pour la diversité des commerces.

Mme le Maire considère que la Ville est de ce point de vue exemplaire. Montgeron est la seule ville offrant des subventions aux commerces pour rafraîchir les vitrines et les devantures. Elle conduit une politique de préemption pour dynamiser le commerce et ce dans le respect des lois et des rè glements. En effet, cette politique est mise en œuvre lorsque cela est possible, c'est-à-dire lorsqu'un ba il est cédé. Si le bail n'est pas cédé, il n'est pas possible d'exercer le droit de préemption. Cette politique fait suite à de longues années d'inaction dans ce domaine, la Ville a d'ailleurs recruté un manager de centre-ville pour mener à bien l'attractivité des commerces. Les commerçants peuvent en témoigner.

Mme BRISTOT observe que les fermetures de commerce sur l'avenue principale s'accélèrent depuis deux ans. Il est vrai que certains commerçants partent à la retraite, mais ces fermetures s'accélèrent depuis deux ans seulement.

Mme le Maire assure que la Ville travaille pour inverser la tendance.

APPROUVE

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local situé 34 av. de la République à Montgeron, annexé à la présente délibération.

Madame le Maire, ou son représentant, à signer les actes relatifs ou tous documents s'y rapportant, à l'appel à candidatures pour la reprise de ce droit au bail ou tout document s'y rapportant.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

10. Approbation de la mise en place de prestations visant à favoriser le maintien et le développement du commerce de proximité et fixation des tarifs

Mme PROVOST regrette l'absence de retours d'autres villes concernant le service voiturier et le service de garderie. Elle demande si le Super U est inclus dans la délibération et si l'accueil d'établissements spécialisés un samedi par moi au sein de l'Ecole Gatinot a été pris en compte. Mme PROVOST demande également qu'un bilan chiffré soit présenté au terme du premier trimestre de fonctionnement concernant la fréquentation de ces services.

M. CROS votera la délibération présentée. Pour lui, le service voiturier et le service de garderie sont très intéressants. M. CROS demande également qu'un bilan chiffré soit présenté.

Mme le Maire précise que le budget associé à ces services est fixé à 25 000 euros annuels. Elle ajoute que le Super u ne peut être exclu, la délibération couvrant un territoire donné.

APPROUVE

FIXE

PRÉCISE

À LA MAJORITÉ

CONTRE: M. JOSEPH

La mise en place de deux prestations favorisant le commerce de proximité : - Service de « Garde d'Enfants » de 4 à 10 ans à la Médiathèque de Montgeron mis en place dans les meilleurs délais jusqu'à la fin des travaux, tous les samedis de 10 h à 13 h et de 14 h à 17 h 30; - Service de « Voiturier » situé Place Joffre, pour toute la durée des travaux de !'Avenue de la République à partir de la rentrée scolaire 2018, tous les samedis de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

Le montant des prestations tel que suit :

Gratuité pendant 1 h 30 pour le service de « Garde d'Enfants » et 2 h 30 pour le service de « Voiturier) sous justificatif d'achat de 10 euros minimum dans les commerces de l'avenue de la République situés entre le Marché Saint Hubert et la Pla ce des Tilleuls englobant les rues adjacentes.

5 euros le ¼ heure supplémentaire sous justificatif d'achat de 10 euros minimum dans les commerces de !'Avenue de la République situés entre le Marché Saint Hubert et la Place des Tilleuls englobant les rues adjacentes.

Autres cas : 20 euros l'heure.

Que lesdites prestations seront assurées par des agents titulaires du BAFA ou de la formation baby- sitting proposée par le Point Information Jeunesse de la Ville de Montgeron s'agissant du service de « Garde d'Enfants » et par deux agents titulaires du permis B, non jeunes conducteurs s'agissant du service de « Voiturier».

Page 7 sur 14DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d' un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

11. Compte rendu annuel d'activité - Délégation de Service Public du marché Saint-Hubert

Mme BRISTOT s'interroge sur l'évolution importante des impayés concernant le marché.

Mme MOUTON suggère pour sa part de renouveler le contenu des animations, dont le l'efficacité est en baisse .

M. CORBIN indique qu'une réflexion est en cours sur le sujet.

Mme le Maire ajoute que les impayés ont été résorbés.

PREND ACTE Du compte rendu annuel d'activité fournit par la société SEMACO, sise 72 Boulevard des Corneilles 94100 Saint-Maur-des-Faussés, pour la gestion et l'exploitation du Marché Saint-Hubert.

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

12. Avis sur les dérogations au repos dominical 2018

DONNE

DIT

À L'UNANIMITÉ

- Un avis favorable à l'autorisation de dérogation au repos dominical :

o pour les établissements de commerces de détail relevant de la branche « alimentation générale» et « magasins multi-commerces », les dimanches 2, 9, 16, 23, 30 décembre 2018 ; o pour les établissements de commerces relevant de la branche « parfumerie-cosmétique, esthétique et parapharmacie » les 27 mai, 17 juin, 16, 23 et 30 décembre 2018; o pour les établissements de la branche «automobile», les 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre, 14 octobre 2018.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

13. Propriété du 10, rue du Docteur Lacaze - Autorisation de céder le bien et de déposer les autorisations d'urbanisme

Mme BRISTOT considère que la SCI a fait une erreur d'appréciation sur la destination de la vente des maisons à construire initialement. Elle ne voit pas pourquoi la Ville devrait supporter l'impact de cette erreur. Mme BRISTOT rappelle que certains membres du Conseil municipal ont qualifié ses propos de mensongers lors de la première délibération. Pour confirmer la véracité de ses propos, Mme BRISTOT fait diffuser un extrait sonore d'une séquence vidéo.

Mme le Maire observe que M. BARKÉ n'avait pas la parole. Elle estime que cette manière de faire est déplorable.

M. CROS observe que la propriété considérée ne devait pas faire l'objet d'une densification. Cela a clairement été dit lors de la campagne municipale. La majorité revient sur un engagement de campagne et décide de faire construire de 5 maisons de ville.

Mme le Maire observe que le projet table sur 4 maisons de ville et constate que M. CROS est toujours aussi peu à l'aise avec les chiffres.

M. CROS observe que lors de la campagne, la majorité actuelle s'était engagée à ne pas construire sur la zone. En outre, la Ville consent à une remise de 40 000 euros, soit 15 % du prix initial. Rien ne justifie un tel cadeau fait au promoteur. Sur le fond, M. CROS juge que le projet est hideux. Il enjoint les membres de la majorité à ne pas voter ce projet. M. CROS demande que le vote ait lieu à bulletin secret. Si la délibération était adoptée, M. CROS et son groupe saisiraient le Tribunal administratif pour en demander l'annulation.

Mme le Maire considère qu'il est opportun de céder les terrains communaux au juste prix, afin de générer les recettes les plus importantes. Le projet est très écologique, puisque devant aboutir à des habitations à énergie positive. Esthétiquement, ce projet est satisfaisant. L'opposition propose souvent des dépenses et regrette l'insuffisance de recettes. Il est donc contradictoire de s'opposer à une vente susceptible de produire des recettes. Le projet initial a été surévalué. Sur la base de ce prix, le projet ne s'est pas vendu. Il est donc rationnel de l'ajuster. La Ville ne fait pas de cadeau au promoteur, mais se fait un cadeau à elle-même en permettant à l'opération de se faire tout en réduisant l'emprise des maisons a été réduite et en permettant d'aménager des espaces verts.

M. DUROVRAY souligne qu'il s'est engagé lors de la campagne de 2014 à préserver la parcelle boisée jouxtant les parcelles urbanisées. Cette promesse est respectée. C'est la parcelle déjà urbanisée qui est mise en vente et ce

Page 8 sur 14conformément à l'avis des Domaines. Le projet proposé est innovant, avec des maisons à énergie positive. Il est porté par une entreprise Montgeronnaise innovante, ayant été primée dans des concours d'architecture internationaux.

Mme le Maire constate ensuite que le vote à bulletin secret doit être demandé par 1/3 des membres présents, or seuls 7 Conseillers municipaux le réclament.

Mme BRISTOT demande que le vote soit nominatif et public.

DÉCIDE

DÉCIDE

AUTORISE

AUTORISE

DIT

À LA MAJORITÉ

POUR: Mme le Maire, M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. LEROY, Mme MOISSON, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. FERRIER, Mme KELLERMANN, Mme MUCEL, Mme PLECHOT, M. NOËL, Mme BAROUX, Mme SHIMIZU, M. GALLOUIN, M. MAGADOUX, M. LEON-REY, Mme SILVERT, M. KNAFO, M. GUENIER, Mme BENZARTI, M. SOUMARE, M. VIGNIER, Mme DE SOUZA, M. FRIES

CONTRE : M. JOSEPH, Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST, Mme MOUTON, M. CROS

De céder la parcelle cadastrée section AE n° 53 et AE n° 54, d'une superficie de 1335 m 2 , à la SCCV Lacaze, ou à toute société s'y substituant, afin de réaliser un projet de maisons écologiques à ossature bois, comprenant au maximum 4 logements, pour un montant, hors frais et hors taxe, de deux cent vingt mille euros (220 000 €).

Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte se rapportant à cette cession.

La SCCV Lacaze ou toute société s'y substituant à déposer une demande de permis de construire afin de mener à bien ce projet.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

14. Fixation du montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux

INDIQUE

DÉCIDE

PRÉCISE

DIT

À LA MAJORITÉ

CONTRE : M. JOSEPH

ABSTENTION : Mme BOULAY, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST

Que l'enveloppe indemnitaire globale possible correspond à un pourcentage de l'indice brut terminal de la Fonction publique, soit 110 % pour le Maire et 44 % pour les 9 adjoints au Maire.

De fixer le pourcentage des indemnités des élus en référence de l'indice brut terminal de la Fonction publique.

Soit:

Maire 86 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

Du 1e, au 9ème Adjoint au Maire 25 30 % de l'indice brut terminal de la Fonction publiaue 4ème et 11ème conseillers municipaux 14 80 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique 2èmeI 9ème

' 1oème, 12ème1 13ème, 14ème 10,45 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique conseillers municipaux 1ère conseillère municipale 5 80 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique

17ème et 13ème conseillers municipaux 4 20 % de l'indice brut terminal de la Fonction publiaue 3ème 5ème, 5ème, 7ème, 3ème, 15ème, 15ème, 2,94 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique I 19ème, 2oème, 21ème, 22ème, 23ème, 24ème,

25ème conseillers mun icipaux

Que l'enveloppe indemnitaire globale est indexée sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

15. Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Responsable environnement)

DONNE À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : M.JOSEPH, Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, M. BARKÉ, Mme PROVOST

Page 9 sur 14DIT

DIT

PRÉCISE

DIT

DIT

La possibilité à Madame le Maire de r ec ruter un agent contractuel sur le grade d'ingénieur te rr itorial ou d'ingénieur principal territorial faisant fonction de responsable environnement, en cas de campagne de recrutement infructueu se faute de cand idat titulaire, en application de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Que l'agent recruté devra :

- Détenir une expérience professionnelle significative en Gestion environnementale; Être en capacité de faire des propositions dans l'aménagement paysager et floral; Avoir la capacité de mettre en lien la rénovation de l 'a ménagement paysager et la mise à jour le Plan local d'Urbanisme;

Avoir une expérience du pilotage de projets en Espaces ve rts;

Avoir de bonnes connaissances techniques notamment en Espaces verts; Connaître les procédures de marchés publics, suivre et contrôler sur le terrain les marchés attribués; Avoir des capacités pour mettre en place des recherches de subventions et d'optimiser la gestion financière du pôle environnement;

Préparer et suivre le budget;

Coordonner les équipes de terrain et d'en assurer le management;

Être force de proposition sur l'organisation, les nouveaux marchés.

Que la rémunération sera fixée en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience, par référence à l'échelle indiciaire correspondant au grade d'ingénieur territorial ou d'ingénieur principal territorial et au maximum à l'indice brut correspondant au dernier échelon de la grille indiciaire, avec toutes les primes et indemnités afférentes au grade et à leurs fonctions.

Qu'il sera recruté pour une période de 3 ans maximum renouvelable une fois ou par la voie du CDI dans le cas où les candidats pourraient en bénéficier.

Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l'année en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

16. Approbation des conventions dans le cadre de l'organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires de la Ville de Montgeron

APPROUVE

APPROUVE

AUTORISE

PRÉCISE

PRÉCISE

DIT

DIT

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

Le principe du conventionnement fixant les modalités de la participation de la commune relative à l'organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires de la Ville.

Les termes des conventions telles qu'annexées entre la Ville de Montgeron et : - l'Office Central de la Coopération à l'École de l'Essonne (OCCE 91);

- l'association coopérative de l'école élémentaire Hélène Boucher;

- l'amicale éducative Jean Moulin.

Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous les actes y afférents.

Que ces subventions s'adressent uniquement aux élèves de CM2. En cas de projet concernant une classe à double niveau, seuls les élèves de CM2 obtiendront la subvention communale.

Que le montant de ces subventions s'élève à :

- 90 euros TTC maximum par jour et par enfant pour les écoles Ferdinand Buisson élémentaire, Jules Ferry élémentaire, Jean Charles Gatinot, adhérentes à l'OCCE 91 pour une durée de 5 jours maximum;

- 110 euros TTC maximum par jour et par enfant pour les écoles Jean Moulin élémentaire et Hélène Boucher élémentaire.

Que ces subventions seront versées selon le nombre exact d'enfants ayant participé au séjour.

Que la Ville reste en charge de la facturation aux familles afin que celles-ci pui sse nt bénéficier de la prise en compte de leur quotient familial dans le calcul du montant du séjou r.

Que les crédits sont prévus au Budget 3EDU, chapitre 255, article 6042.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Page 10 sur 1417. Approbation d'une adhésion annuelle payante à l'espace animation jeunesse de la Ville de Montgeron

APPROUVE

FIXE

DIT

DIT

À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : M.JOSEPH

La mise en place d'une adhésion annuelle payante à l'Espace Animation Jeunesse de la Ville de Montgeron.

Le montant de cette adhésion annuelle au tarif d'un euro (1 €) .

Que les recettes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

18. Approbation du règlement de concours « Votez pour la plus belle vitrine de Noël »

Mme BOURGEOIS suggère l'intégration du manager de centre-ville au sein du jury, dont les membres sont très peu nombreux.

Mme le Maire retient cette suggestion.

ABROGE

APPROUVE

DÉCIDE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

La délibération n° 15 du Conseil municipal du 27 septembre 2016.

Les clauses du nouveau règlement du concours ci-annexé.

De donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Que les crédits sont prévus au budget en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

19. Approbation de la convention relative à l'implantation d'équipements dans le cadre du dispositif de la vidéoprotection entre la Ville de Montgeron et l'ADECE de la Paroisse de Montgeron sise 136 avenue de la République

APPROUVE

DIT

À LA MAJORITÉ

ABSTENTION : Mme BRISTOT, Mme BOURGEOIS, Mme PROVOST, M. BARKÉ

Les termes de la convention annexée entre la Ville de Montgeron et L'ADECE Paroisse de Montgeron.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

20. Demande de subvention au Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine {SMOYS) pour l'acquisition d'un véhicule électrique

Mme BRISTOT souhaiterait qu'un état de l'utilisation de la flotte des véhicules électriques soit présenté.

M. NOËL indique que la flotte est composée de 5 voitures et de 1 utilitaire. Ces véhicules sont utilisés régulièrement, mais ne sortent pas de la circonscription. Les vélos électriques quant à eux sont régulièrement utilisés par les agents.

APPROUVE

APPROUVE

AUTORISE

DIT

À L'UNANIMITÉ

La demande de subvention au SMOYS.

Madame le Maire à solliciter une subvention au plus fort taux auprès du SMOYS pour l'acquisition de ce véhicule.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

21. Modification de la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Mme BRISTOT souhaite connaître les noms des personnes nommées aujourd'hui au sein de ce Consei l.

Page 11 sur 14Mme le Maire lui indique qu'il s'agit de Mesdames HAMID et LECOUFLE, élues du Grand Paris.

PREND ACTE De la recomposition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve- Saint-Georges.

PREND ACTE Que la modification de la composition du Conseil de Surveillance de l'établissement met fin à la qualité de membre de cette instance du représentant désigné par le Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, Monsieur Michel NOËL.

ABROGE

DIT

La délibération n° 19 du Conseil municipal en date du 10 avril 2014.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

22. Rapport d'activités 2016 du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour l'électricité et le gaz {SMOYS)

PREND ACTE Du Rapport d'activités 2016 du Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine pour !'Électricité et le Gaz (SMOYS).

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

23. Rapport d'activités annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement du SYAGE

Mme BRISTOT note que Mme le Maire a été interpellée par des habitants lors du Conseil de quartier République-Gare- Concy et demande des précisions sur la réalisation des travaux attendus à la suite de la visite de la Ville et du Syage.

Mme le Maire souligne que plusieurs visites ont été organisées lors des derniers épisodes pluvieux. Un rapport a été rédigé dans ce cadre dont elle donne connaissance à l'assemblée. Des travaux ont été engagés. D'autres sont sur le point d'être lancés. Des opérations plus complexes seront réalisées d'ici à quelques mois.

PREND ACTE Du Rapport d'activités 2016 du Syndicat mixte pour !'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (Syage).

DIT Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versa illes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

24. Demande de subventions « Politique de la Ville, Ville Vie Vacances, Animation sociale des quartiers et CLAS » pour la programmation communale et associative 2018

Mme BRISTOT souhaiterait avoir communication du rapport d'activités du centre social Saint-Exupéry.

Mme MOISSON transmettra ce rapport d'activités.

AUTORISE

AUTORISE

DIT

DIT

À L'UNANIMITÉ

Madame le Maire à solliciter les subventions maximales pour les opérations « Politique de la Ville, Ville Vie Vacances, Animation sociale des Quartiers et CLAS » auprès de l'État, du Conseil Régional d'Ile-de- France, du Conseil Départemental de l'Essonne, de la CAF et de tout autre financeur et à signer tous documents afférents à cette programmation.

Que les recettes en résultant seront inscrites au budget de la Ville en cours.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

25. Recensement de la population 2018 - Organisation des opérations AUTORISE À L'UNANIMITÉ

AUTORISE

DÉCIDE

Mme le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'organisation et à la réalisation des opérations de recensement de la population 2018.

De rémunérer les agents recenseurs concourants au recensement sur la base de : 1 € par feuille de logement;

0,80 € par bulletin individuel;

1,50 € par dossier d'adresses collectives;

10 € par bordereau d'IRIS;

17 € par demi-journée de formation obligatoire;

une prime de 85 € pour effectuer la tournée de reconnaissance;

une prime de 85 € de bonne tenue du carnet de tournée;

Page 12 sur 14DIT

DIT

DIT

- une prime de 100 € pour accomplissement des opérations terminales bien effectuées; - une prime de 90 € pour les frais d'essence.

Que le coordonnateur communal, le correspondant du répertoire d'immeubles localisés ainsi que les agents recenseurs seront nommés par arrêté.

Que les crédits de recettes et de dépenses correspondants à ces opérations seront inscrits au budget 2018.

Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Décisions de Mme le Maire

Mme BRISTOT demande quelles voiries sont concernées par la prestation de relevés topographiques. Par ailleurs, elle souhaite avoir des précisions sur :

-la prestation de nettoyage des écoles et des structures de petite enfance et demande comment fonctionne l'entreprise mandatée par la Ville qui agit en complémentarité des agents.

-l'abonnement« nouveaux voisins» et notamment savoir à quoi il correspond. -les travaux d'aménagement d'aires de jeux.

Enfin, Mme BRISTOT souhaite savoir si les décisions 17-266 et 17-267 concernent uniquement les deux déjeuners de gala à destination des seniors car contrairement aux années précédentes, la Ville a dissocié ces prestations.

Mme MOUTON s'interroge pour sa part sur la décision 17-244 concernant l'occupation à titre précaire d'un terrain sis route de Corbeil, ainsi que sur la décision 17-253 sur les travaux de peinture et de revêtement de sol.

Mme le Maire confirme que les décisions 17-266 et 17-267 concernent les déjeuners de gala à destination des seniors. Des réponses écrites seront communiquées sur les autres décisions.

Questions orales

M. CROS regrette que la majorité considère que les questions orales de son groupe aient été envoyées hors délai. L'une de ces questions concerne l'événement grave survenu dans la zone du lycée.

Mme le Maire évoquera cet événement en fin de séance, comme elle a déjà eu l'occasion de le préciser à M. CROS.

Question n° 1 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Vous êtes en train de procéder à des remaniements importants de personnel municipal, notamment au niveau des ATSEM, concernant leur mode d'affectation et de remplacement. Les différents conseils d'écoles maternel/es se sont prononcés défavorablement à cette évolution. Les parents d'élèves se mobilisent pour protéger ces postes. Toutes les ATSEM étaient grévistes le Jeudi 16 novembre. Aujourd'hui, la Ville compte 32 agents qui œuvrent au quotidien aux côtés des enseignants, encadrent le temps des repas, gèrent la propreté des sites et assurent un rôle de référent stable auprès des enfants. Pouvez-vous vous engager publiquement à pérenniser ce niveau de qualité de service public en direction des Jeunes enfants montgeronnais, reconnu de tous, et qui leur permet de grandir dans les meilleures conditions possible ? »

M. DUROVRAY indique que l'effectif de 32 ATSEM pour 34 classes a été maintenu. Ce taux d'encadrement est nettement supérieur à celui des villes voisines faisant une spécificité de Montgeron. Sur ce point, la politique de la Ville n'est pas modifiée. Des agents en congé maladie n'ont pas pu être remplacés avant les vacances de la Toussaint. Toutefois, l'effectif n'est pas remis en cause.

Question n° 2 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Des Montgeronnais inquiets vous ont adressé des courriers et des mails concernant /'installation des compteurs Linky sur le territoire de la commune. Ils souhaitent connaÎtre précisément la position de la commune vis-à-vis du prestataire Enedis qui doit installer ces nouveaux compteurs. Il s'agit là d'un dossier sensible. Â ce Jour, vous n'avez pas répondu à ces personnes qui se font l'écho de particuliers comme de conseils syndicaux La forme prise par votre courte information dans le dernier Montgeron Mag ne donne aucunement l'impression aux Montgeronnais-es d'être défendus, et a contrario, de soutenir sans réserve l'installation de ces compteurs.

Étant donné qu'Enedis remplit une mission de service public, en cas de défaillance suite à /'installation des nouveaux compteurs, quelles seraient les mesures et actions que compterait prendre la Municipalité pour soutenir alors l'action citoyenne qui serait engagée ?

Pourriez-vous organiser une réunion d'information avec le responsable local d'Enedis, à l'instar de celle organisée av ec SFR pour l'installation de la fibre ? »

Mme le Maire constate que cette question est assortie d'affirmations erronées. Toutes les personnes ayant sollicité la Ville ont reçu une réponse ou en recevront une dans les prochains jours. Mme le Maire regrette qu'Enedis impose le compteur Linky aux habitants qui s'y opposent. Cela étant, les villes ne sont pas compétentes pour délibérer

Page 13 sur 14vue de s'opposer au déploiement du compteur Linky. Toutes celles l'ayant fait ayant été déboutées. La décision est prise par l'État qui lui-même répond à des directives européennes. Mme le Maire ne souhaite pas que le Conseil municipal délibère sur un sujet ne relevant pas de sa compétence.

Question n° 3 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Vous avez annoncé dans Montgeron Mag de novembre que vous souhaitiez céder à un bailleur social le bâtiment qui abrite les logements de fonction du groupe scolaire Jean Moulin qui, selon vos propos, serait démoli et reconstruit, compte tenu de sa vétusté. Or ce bâtiment est occupé et les locataires n'ont pas été informés au préalable de vos intentions qu'ils ont apprises à la lecture du magazine... Outre cette façon de procéder quelque peu cavalière, quelles solutions de relogement proposez-vous aux locataires actuels ? »

Mme le Maire constate une nouvelle fois qu'une question est rédigée en des termes subjectifs et faux. Les locataires ont été informés au moment de la publication du magazine municipal. Ils ont ensuit été reçus individuellement. Les délais de relogement ne seront pas contraints. Mme le Maire observe d'ailleurs que les habitants jugent l'immeuble insalubre et

estiment normal de devoir le quitter.

Question n° 4 posée par le groupe « Montgeron, Passionnément! » : « Dans des publications institutionnelles officielles, vous annoncez le transfert de compétences et d'équipements culturels à l'agglomération de la 01 VYVS. Le Carré d'art (notre médiathèque) sera ainsi intégré dans le giron communautaire au 1er janvier 2018. Qu'en est-il de la programmation culturelle liée à /'Astral, du transfert de cet équipement, et des conséquences financières à terme pour les Montgeronnais-es sur les tarifications culturelles ? »

M. DUROVRAY indique que l'équipement de la médiathèque sera transféré avec ses personnels le 1e r janvier 2018. L'offre de lecture sera élargie grâce à un fonds beaucoup plus vaste. La gestion de l'Astral sera transférée. En revanche, les personnels de l'Astral ne seront pas transférés. Enfin, la tarification dépendra du niveau des spectacles.

Mme le Maire revient sur les échauffourées survenues aux alentours du lycée. L'enquête montre qu'elles n'ont pas de lien avec la drogue. Il s'agit de bagarres entre jeunes, certes violents. Aucune arme à feu n'était présente. Des bandes de jeunes ont réglé leurs comptes, sans qu'il soit pour autant question de trafics de drogue. Mme le Maire invite donc les groupes d'opposition à cesser de se livrer à une récupération politique navrante, ayant seulement pour effet d'agiter les peurs. Elle tient à souligner la conduite irréprochable des forces de l'ordre dans cette affaire.

Mme le Maire note par ailleurs que la vidéosurveillance, tant décriée par Mme BRISTOT, a été d'une grande aide. Il n'en demeure pas moins que de tels événements sont déplorables. La Ville ne reste pas inactive pour autant. Les vidéo- opérateurs sont très réactifs. La prévention spécialisée a été développée et des cellules de veille se réunissent de manière régulière en présence des transporteurs, de la police nationale, de la police municipale ou encore des établissements scolaires pour effectuer des points et orienter les dispositifs de prévention. Enfin, Mme le Maire aurait apprécié que les groupes d'opposition fassent preuve de retenue sur un sujet aussi sensible.

La séance est levée à 23 heures 07.

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