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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ve
a
CG
EXTRAIT
DU
COMPTE-RENDU
MONTGERON
|
DE LA
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
15
DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
15
du
mois
de
décembre
à
19
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
08
décembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron. Secrétaire
de
séance
: M.
VEYRAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents : Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY
(à
parër
de
21
heures
38),
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
GUENIER,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
TOUCHON,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC,
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
MATTENET
à
Mme
CARILLON
M.
SALL
à
M.
GOURY
M.
HIRAUT
à
Mme
DOLLFUS
Mme
BENZARTI
à
M.
NICOLAS
M.
SOUMARE
à
M.
DUROVRAY
Absent
:
M.
LEROY,
jusqu'à
21
heures
38
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
30.
Il est
procédé
à
l'appel.
M.
DUROVRAY
ouvre
la séance,
dans
l'attente
de
l’arrivée
de
Mme
le Maire.
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2020
M.
HACKERT
regrette
que
ses
demandes
de
modifications
concernant
la
délibération
n°09
relative
à
la
restauration,
adressées
par
mail,
n'aient
pas
été
prises
en
compte.
M.
DUROVRAY
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
formulées
par
M.
HACKERT
et
soumet
le
compte
rendu
à
l'adoption.
Page
1
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
4
VOTES
CONTRE
(M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC)
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT)
1
ABSENT
: M.
LEROY
ADOPTE
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2020.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITEÉ,
Désigne
M.
VEYRAT
en
tant
que
Secrétaire
de
séance.
M.
DUROVRAY
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
l’ancien
Président
de
la
République,
Valéry
Giscard
d'Estaing.
Une
minute
de
silence
est
observée.
ON
Clone
Te(l
eatut
pEE
M.
DUROVRAY
fait
observer
en
préambule
que
le
budget
primitif
2021
est
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
dans
un
contexte
inédit
de
très
forte
limitation
des
recettes
et
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
s'impose
à
la
commune
comme
à
l’ensemble
des
collectivités.
Il
note
une
quasi-
stabilité
de
l'ensemble
des
dépenses
afin
de
préserver
une
capacité
d'épargne
permettant
à
la
Ville
de
poursuivre
ses
investissements,
pour
un
montant
de
6,6
millions
d'euros,
en
faveur
de
l'amélioration
de
la
vie
quotidienne
des
Montgeronnais
et
de
l'emploi,
tout
en
maîtrisant
la
dette
communale.
La
Municipalité
prévoit
de
relever
le
niveau
d'emprunt
à
hauteur
de
3
millions
d'euros
afin
de
participer
à
la
nécessaire
relance
de
l’activité
économique
et
des
besoins
exprimés
par
les
habitants.
Mme
le Maire
rejoint
la séance
et ouvre
le débat.
Mme
CIEPLINSKI
remercie
les
services
pour
le
travail
technique
réalisé
sur
le
budget
primitif
2021.
En
revanche,
elle
regrette
que
la
présentation
M.
DUROVRAY
n'apporte
pas
d'éclairages
supplémentaires
par
rapport
aux
orientations
budgétaires.
Aussi,
elle
souhaiterait
poser
des
questions
qui
demandent
des
réponses
précises.
Premièrement,
elle
demande
des
précisions
sur
l'affectation
du
nouvel
emprunt
de
3
millions
d'euros.
De
même,
les
projets
d'investissements
mériteraient
d'être
détaillés
alors
que
leur
montant
est
non
négligeable
(6,244
millions
d'euros).
Deuxièmement,
Mme
CIEPLINSKI
aimerait
davantage
d'informations
sur
les
travaux
prévus
en
2021.
Par
ailleurs,
la
Municipalité
ne
communique
pas
sur
les
éventuels
dossiers
de
financement
qu'elle
pourrait
présenter
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
et
leurs
montants.
Au
titre
des
dépenses,
la
commune
n'indique
pas,
selon
elle, véritablement
de
dépenses
supplémentaires
pour
faire
face
à
la
crise
économique
et
sociale
en
lien
avec
la
crise
sanitaire.
À
plusieurs
reprises,
des
aides
exceptionnelles
ont
été
réclamées
afin
de
soutenir
le
secteur
associatif
de
solidarité,
et
Mme
CIEPLINSKI
n'a
pas
l'impression
d’avoir
été
entendue.
Par
ailleurs,
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
le
4
décembre
dernier
une
information
selon
laquelle
une
subvention
de
8 400
euros
ne
sera
plus
versée
à
la
Caisse
des
écoles
en
2021,
suite
au
transfert
du
PRE
(programme
de
réussite
éducative)
vers
le
CCAS.
Or
la
gouvernance
de
ces
instances
ne
se
réunira
que
le
17
et
le
18
décembre
2020
pour
en
délibérer,
Mme
CIEPLINSKI
se
dit
choquée
par
cette
manière
anticipée
de
procéder.
Enfin,
elle
demande
pour
quelle
raison
le
tableau
des
effectifs
est
daté
du
1°
janvier
2019
et
non
du
1°
janvier
2020.
M.
CROS
renouvelle
ses
remerciements
au
nom
de
son
groupe
les
services
de
la
Ville
pour
le
travail
réalisé.
Il
rappelle
avoir
posé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
des
questions
très
concrètes
sur
les
moyens
que
la
commune
comptait
engager
pour
répondre
aux
effets
de
la
crise
actuelle,
qui
est
d'autant
plus
violente
qu'elle
sera
durable.
Ces
questions
étant
restées
pour
l'heure
sans
réponse,
M.
CROS
tient
à
les
réitérer.
La
commune
parvient
à
dégager
un
niveau
d'épargne
satisfaisant.
Or
ce
taux
d'épargne
est
le
fruit,
pour
lui,
d'une
pression
fiscale
parmi
les
plus
élevées
du
secteur.
M.
CROS
note
par
ailleurs
que
la
Ville
investit
de
manière
assez
forte
sur
des
projets
de
voirie.
Derrière
les
chiffres
présentés,
M.
CROS
aimerait
que
la
Municipalité
présente
les
actions
concrètes
qui
seront
lancées
en
2021,
notamment
en
faveur
des
jeunes,
qui
sont
les
«grands
sacrifiés»
de
la
crise.
Or
il
ne
pense
pas
que
les
dispositifs
existants
suffisent
à
répondre
au
désarroi
de
la jeunesse.
S'agissant
de
l'accessibilité
numérique,
enjeu
essentiel
de
demain,
M.
CROS
regrette
que
le
budget
ne
mette
pas
l'accent
sur
les
nécessaires
outils
au
service
de
la
population.
De
même,
il
aimerait
connaître
les
actions
en
faveur
des
associations
dont
le
modèle
économique
est
gravement
atteint
par
la crise,
certaines
étant
menacées
dans
leur
survie.
Or
M.
CROS
s'étonne
fortement
que
le
niveau
de
subventions
aux
associations
reste
identique
par
rapport
aux
années
Page
2
sur
15 précédentes.
De
même,
des
soutiens
tangibles
aux
commerçants
seront
nécessaires,
et
M.
CROS
aimerait
savoir
ce
que
la Ville,
et
plus
largement
l'Agglomération
prévoit
en
leur
faveur.
Enfin,
alors
que
la
pauvreté
augmente
sur
le
territoire,
M.
CROS
s'étonne
que
la
tarification
de
la
Ville
augmente
de
150
000
euros.
Il
souhaiterait
connaître
les
mesures
qui
seront
prises
pour
moduler
ces
tarifs
afin
d'aider
les
personnes
frappées
par
la
crise.
M.
CROS
estime
que
le
budget
n'est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
du
moment,
même
s'il a conscience
que
tout
ne
peut
être
porté.
S'agissant
du
budget
d'investissement,
le
manque
de
clarté
du
plan
d'investissement
ne
permet
pas
d'apprécier
en
connaissance
de
cause
la
pertinence
des
investissements
proposés.
Sont
mises
sur
le
même
plan
les
différentes
enveloppes
allouées
à
la
rénovation
de
l'avenue
de
la
République
ou
à
l'achat
de
chaudières
pour
les écoles,
alors
que
les
sommes
sont
relativement
conséquentes.
Quant
au
niveau
de
l'emprunt,
M.
CROS
comprend
tout
à
fait
qu'il
puisse
passer
de
2,5
à
3
millions
d'euros
afin
de
répondre
aux
différents
enjeux.
Toutefois,
il
se
questionne
sur
l’utilisation
qui
en
sera
faite.
La
crise
actuelle
fait
apparaître
des
faiblesses
au
niveau
du
territoire
et
M.
CROS
est
très
surpris
que
la
Municipalité
n'annonce
aucune
mesure
dans
certains
domaines,
comme
la
politique
sanitaire
ou
le
télétravail,
où
les
initiatives
sont
prises
par
des
acteurs
privés.
Enfin,
alors
que
la
crise
sévit,
les
locaux
des
Restos
du
cœur
situés
à
Crosne
viennent
de
fermer.
M.
CROS
aimerait
savoir
si
la
Ville
compte
pourvoir
les
associations
de
davantage
de
salles
pour
mener
leurs
actions.
M.
CROS
est
d'avis
que
la
Ville
devra
réorienter
son
budget
en
cours
d'année
afin
de
répondre
aux
urgences
des
concitoyens.
Aussi,
il
propose
qu'une
partie
limitée
de
l'enveloppe
d'épargne,
à
hauteur
de
7-8
%
soit
mobilisée
d'urgence
en
soutien
aux
associations
qui
sont
menacées
de
disparition
et
à
l'emploi
des
jeunes
dont
la
situation
est
dramatique.
En
conclusion,
son
groupe
votera
contre
le
budget
primitif
2021
tel
que
présenté.
M.
MILOSEVIC
souhaite
féliciter
les
services
financiers
pour
le
travail
accompli,
en
dépit
des
contraintes
qui
leur
sont
imposées.
Sur
le
budget
en
lui-même,
M.
MILOSEVIC
constate
que
l'épargne
a
diminué
de
2
millions
d'euros
entre
2019
et
2021.
Toutefois,
avoir
trop
d'épargne
est
synonyme
de
mauvaise
gestion.
La
Ville
doit
fournir
davantage
de
services
à
la
population,
notamment
à
destination
des
jeunes,
durement
touchés
par
la
crise
actuelle.
Or
selon
M.
MILOSEVIC
le
service
rendu
à
la
population
décroît
chaque
année,
au
profit
de
prestataires
extérieurs,
alors
que
les
agents
de
la
Ville
sont
parfaitement
compétents.
M.
MILOSEVIC
fait
observer
que
Montgeron
devient
la
ville
la
plus
taxée
de
l’'Agglomération,
devant
Yerres.
La
politique
menée
par
la
majorité
municipale
depuis
2014
d'augmentation
des
tarifs,
de
baisse
des
services
publics
et
de
réduction
des
effectifs
ne
sert
pas
à
financer
des
investissements
d'avenir.
Les
efforts
demandés
aux
Montgeronnais
servent
principalement
à
maintenir
le
train
de
vie
de
la
Municipalité
qui
est
selon
M.
MILOSEVIC
totalement
déraisonnable.
Les
charges
de
personnels
augmentent
tous
les
ans
et
dans
des
proportions
que
M.
MILOSEVIC
qualifie
de
grotesques.
Il
note
que
les
agents
encadrants
de
catégorie
A
sont
plus
nombreux
que
les
agents
de
catégorie
B.
Par
ailleurs,
depuis
2014,
la
dette
a
explosé
pour
se
rapprocher
de
la
moyenne
nationale
de
la
strate.
Enfin,
les
dépenses
d'investissement
manquent
de
clarté
En
conclusion,
M.
MILOSEVIC
votera
contre
ce
budget
et
invite
la
Municipalité
à
élaborer
les
futurs
budgets
en
collaboration
avec
l'opposition
municipale,
et
ce,
dans
l'intérêt
des
Montgeronnais. M.
DUROVRAY
tient
à
préciser
à
M.
MILOSEVIC
qu'une
ville,
à
la
différence
d’un
ménage,
n'épargne
pas.
L'épargne
est
constituée
par
le
solde
du
budget
de
fonctionnement
et
permet
de
financer
les
travaux
inscrits
au
budget
d'investissement.
Quant
à
la fiscalité,
elle
est
inférieure
à
celle
de
la ville
voisine
d'Yerres.
Montgeron
dépense
moins
que
les
autres
villes
de
la
même
strate
mais
a
moins
de
recettes
que
la
moyenne.
S'agissant
des
agents
de
la
fonction
publique,
M.
DUROVRAY
rappelle
à
M.
MILOSEVIC
l'existence
des
agents
de
catégorie
C,
au
nombre
de
350
à
Montgeron.
Aussi,
les
agents
de
catégorie
À
encadrent
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
à
savoir
les
catégories
B
et
C.
En
réponse
à
Mme
CIEPLINSKI,
M.
DUROVRAY
tient
à
rappeler
le principe
d'universalité
d'un
budget.
L'emprunt
n'est
pas
affecté
à
une
opération
d'investissement
en
particulier,
mais
à
l'ensemble
du
budget.
S'agissant
du
plan
France
Relance,
le
budget
primitif
ne
peut
pas
apporter
à
date,
d'éclairage
très
précis
sur
l'ensemble
des
opérations.
En
revanche,
les
recettes
qui
sont
inscrites
au
budget
doivent
être
certaines.
Or
aujourd'hui,
même
si
la
Ville
se
positionne
pour
obtenir
des
subventions
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
à
ce
jour,
l'État
n'en
a
pas
défini
le
cadre.
Une
circulaire
du
Premier
ministre
du
20
novembre
dernier
indique
que
les
communes
doivent
élaborer
des
CRTE
(contrats
de
relance
et
de
transition
énergétique)
à
l'échelle
du
territoire,
contrats
qui
doivent
être
définis
par
le
Préfet
le
20 janvier
2021
au
plus
tard.
S'agissant
des
enveloppes,
M.
DUROVRAY
a
découvert
avec
stupéfaction
que
les
enveloppes
dédiées
à
la
région
Île-de-France
seraient
de
100
millions
d'euros
pour
l'ensemble
des
communes,
soit
environ
10
millions
d'euros
pour
le
département
de
l'Essonne.
Or
M.
DUROVRAY
annonce
que
plus
de
350
dossiers
ont
été
déposés
par
les
agglomérations
et
communes
du
territoire.
Même
si
la
commune
va
se
battre
pour
obtenir
des
crédits,
il est
d'avis
qu'elle
ne
doit
pas
trop
espérer
du
plan
de
relance
gouvernemental.
Revenant
sur
le
Projet
de
Réussite
Educative,
M.
DUROVRAY
confirme
la
bascule
de
la
Caisse
des
écoles
vers
le
CCAS,
conditionnée
par
la
validation
desdites
instances.
Le
budget
serait
bien
entendu
réajusté
sur
cette
bascule
n'était
pas
effective. Concernant
les
investissements,
il
entend
que
la
liste
peut
sembler
imprécise
pour
les
élus
d'opposition.
Toutefois,
M.
DUROVRAY
précise
que
la
Ville
est
tenue
de
fixer
des
chiffres
sur
les
chapitres
21
et
23
sans
nécessairement
apporter
de
détails.
Ces
montants
correspondent
aux
opérations
souhaitées
par
la
Municipalité.
Pour
autant,
elle
ne
dispose
pas
à
ce
jour
d'appel
d'offres
permettant
de
préciser
ces
montants.
Au
cours
de
l'année,
le
Conseil
municipal
aura
connaissance
Page
3
sur
15 des
marchés
qui
seront
passés
et
pour
lesquels
des
éclairages
pourront
être
apportés.
Quant
à
la
pertinence
de
ces
investissements,
le
second
mandat
qui
s'ouvre
portera
une
attention
plus
particulière
aux
bâtiments
car
les
projets
de
construction
ou
de
rénovation
de
bâtiments
obéissent
à
des
procédures
et
à
des
règles
plus
complexes
que
celles
de
la
voirie.
Certains
projets,
comme
la
crèche
Langumier,
auraient
pu
être
menés
au
cours
du
premier
mandat,
mais
ont
été
ralentis
pour
des
questions
de
procédure.
Malgré
tout,
des
opérations
de
rénovation
du
patrimoine
scolaire
et
sportif
de
la Ville
sont
importantes
à conduire
et
la
Municipalité
a
bien
l'intention
d'y
parvenir.
Concernant
la
capacité
de
la
commune
à
répondre
à
la
situation
de
crise,
M.
DUROVRAY
souligne
l'importance
de
maintenir
un
cercle
vertueux
afin
de
réaliser
un
certain
nombre
d'actions.
S'agissant
de
la
politique
jeunesse,
un
service
Jeunesse
a
été
créé.
L'enjeu
de
la
jeunesse,
c'est
son
accès
à
l'autonomie
et
donc
à
l'emploi
et
au
logement.
M.
DUROVRAY
cite
pour
exemple
l'établissement
Lfdéa/
des
gourmands,
créateur
de
55
emplois,
dont
15
emplois
auprès
de
la
mission
locale
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
Les
acteurs
du
territoire
sont
tous
mobilisés
pour
faire
en
sorte
que
les
jeunes
puissent
trouver
un
emploi.
Ces
actions
ne
trouvent
pas
toujours
de
traduction
budgétaire,
même
si
plusieurs
lignes
budgétaires
sont
consacrées
aux
jeunes
comme
aux
associations.
De
la
même
manière,
s'agissant
de
l'accessibilité
numérique,
la
commune
bénéficie
d’un
réseau
à
travers
les
médiathèques,
qui
est
resté
ouvert
dans
le
cadre
du
confinement.
Elle
essaie
également
d'encourager
des
initiatives
privées
qui
sont
prises
par
ailleurs
sur
le
territoire,
dont
une
sur
l'avenue
du
général
Leclerc.
M.
DUROVRAY
ajoute
que
la
couverture
sanitaire
est
une
préoccupation
essentielle.
Grâce
au
travail
conduit
par
Mme
le
Maire
avec
le
centre
hospitalier
de
Villeneuve-Saint-Georges,
un
centre
de
santé
sera
prochainement
installé
en
lieu
et
place
de
la
pharmacie
de
la
Saussaie,
qui
mobilisera
les
crédits
de
l'Agglomération
et
probablement
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ainsi
que
de
la
Région
Il-de-France.
Par
ailleurs,
le
travail
de
soutien
à
la
rénovation
des
enseignes
permet
d'engager
un
cercle
vertueux
qui
se
manifeste
par
l'ouverture
de
nouveaux
commerces,
l'animation
du
centre-ville
et
un
accroissement
de
l'offre.
La
Ville
joue
un
rôle
à
travers
notamment
l'opération
Faire
mes
courses
et
d'autres
opérations
pendant
la
période
de
Noël.
Pour
exemple,
les
crédits
dédiés
chaque
année
au
repas
de
fin
d'année
seront
cette
année
transformés
en
chèques
cadeaux
pour
les
personnes
âgées,
avec
la
nécessité
de
faire
les
courses
chez
les
commerçants
montgeronnais.
Quant
au
sujet
des
Restos
du
cœur,
il n'est
pas
uniquement
crosnois
et
se
traite
au
niveau
de
l'Agglomération.
L'objet
est
de
mettre
à
disposition
de
l'association,
non
pas
une
salle,
mais
des
locaux
permanents
avec
des
règles
de
stockage
et
de
conservation
précises.
Pour
rappel,
Montgeron
a
proposé
des
locaux
adéquats
au
Secours
Populaire
qui
sont
désormais
fonctionnels.
Une
épicerie
sociale
communale
est
par
ailleurs
située
rue
de
l’ancienne
église.
M.
DUROVRAY
a interpellé
tous
les
maires
de
l’Agglomération
afin
que
l'association
des
Restos
du
cœur
reste
sur
le
territoire.
Pour
conclure,
M.
DUROVRAY
a
le
sentiment
que
la
Ville
fait
œuvre
utile
à
travers
ce
budget
primitif
2021,
en
maintenant
le
budget
de
fonctionnement
dans
un
contexte
contraint,
en
réduisant
son
épargne
au
profit
de
l'investissement
et
en
ayant
davantage
recours
à
l'emprunt.
D'autres
mesures
devront
sans
doute
être
prises
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'évolution
sanitaire.
Le
travail
de
la
Municipalité
est
de
poursuivre
ses
investissements,
et
de
donner
de
la
visibilité
aux
entreprises
qui
ont
besoin
de
remplir
leur
carnet
de
commandes
et
de
maintenir
les
emplois.
Mme
CIEPLINSKI
remercie
M.
DUROVRAY
pour
ses
explications
complémentaires
qui
manquaient
lors
de
son
propos
introductif,
Néanmoins,
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
estime
que
ce
budget
reste
dans
la
continuité
du
mandat
précédent.
Elle
entend
toutefois
que
M.
DUROVRAY
apporte
deux
changements
qui
semblent
aller
dans
le
bon
sens :
l'emprunt
de
3
millions
d'euros
que
son
groupe
a
appelé
de
ses
vœux
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
et
l'investissement
dans
les
bâtiments
publics
prioritairement
à
la
voirie.
Cependant,
selon
Mme
CIEPLINSKI,
ce
budget
n'est
pas
suffisamment
en
rupture,
mais
toujours
en
continuité
avec
les
budgets
précédents,
et
surtout
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
de
court
et
long
termes.
Pour
ces
raisons,
« Montgeron
en
commun
»
votera
contre,
et
réitère
les
propositions
émises
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Compte
tenu
de
la
situation,
la
requalification
de
l'avenue
de
la
République
ne
revêt
pas
de
caractère
d'urgence
et
Mme
CIEPLINSKI
demande
à
la
commune
de
surseoir
à
certains
travaux
de
voirie
pour
investir
massivement
dans
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics,
la
géothermie,
l'éducation
avec
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
les
deux
groupes
scolaires
existants
étant
surchargés,
dans
la
cuisine
centrale
de
La
Roseraie
pour
des
repas
de
qualité.
En
matière
de
budget
de
fonctionnement,
Mme
CIEPLINSKI
s'interroge
sur
la
nécessité
d'accompagner
la création
du
centre
public
de
santé
par
l'hôpital
de
Villeneuve-Saint-Georges.
Mme
le
MAIRE
observe
que
certaines
des
propositions
de
Mme
CIEPLINSKI
seront
déclinées
dans
les
délibérations
qui
suivront.
L'accompagnement
ne
se
traduit
pas
dans
une
ligne
budgétaire
précise,
mais
est
dilué
dans
toutes
les
actions
menées
par
la
Municipalité
aux
côtés
des
associations,
des
commerçants,
des
jeunes,
des
enfants,
des
professeurs,
etc.
Chaque
semaine,
la
Municipalité
tente
de
répondre
aux
besoins
des
personnes
qui
l'interpellent,
voire
d'anticiper
les
problématiques
qu'elle
dépiste
elle-même.
Elle
n’a
pas
à
rougir
de
la souplesse
dont
elle
fait preuve
en
la matière.
Mme
le
Maire
se
dit
fière
de
présenter
ce
budget
primitif
2021.
La
maison
de
retraite
qui
sera
installée
à
Montgeron
sera
créatrice
d'emplois.
Pour
rappel,
un
centre
médical
s'installe
également
en
centre-ville.
Des
commerçants
continuent
de
vouloir
s'installer
à
Montgeron
en
dépit
de
la
crise
qui
sévit.
La
dynamique
mise
en
place
semble
porter
ses
fruits
aujourd'hui,
et
les
Montgeronnais
peuvent
le
constater
au
quotidien.
Quant
à
la
rénovation
de
l'avenue
de
la
République,
Mme
le
Maire
n'entend
pas
la
stopper
car
cela
serait
une
erreur.
Mme
le
Maire
propose
à
présent
de
passer
au
vote.
Page
4
sur
15 Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
1
ABSENT
: M.
LEROY,
PROCÈDE
Au
vote
du
budget
primitif
2021,
chapitre
par
chapitre.
Détail
des
votes
par
chapitre :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
VOTES
Chapitre
011
pour
7 424
740,50
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
012
pour
16
500
560,73
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
014
pour
659
424,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
65
pour
2 044
625,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
66
pour
645
000,77
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
67
pour
25
720,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
023
pour
4072
850,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
042
pour
970
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
RECETTES
VOTES
Chapitre
013
pour
80
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
70
pour
2 347
597,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
73
pour
21
730
188,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
74
pour
7 452
740,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
75
pour
456
500,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
77
pour
270
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
042
pour
5 896,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
VOTES
Chapitre
20
pour
336
990,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
204
pour
50
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
21
pour
6 244
964,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
23
pour
0,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
16
pour
2 655
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
27
pour
0,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
040
pour
5 896,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
041
pour
0,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
RECETTES
VOTES
Chapitre
10
pour
1 100
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
13
pour
0,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
16
pour
3 000
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
024
pour
150
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
021
pour
4072
850,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
040
pour
970
000,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
Chapitre
041
pour
0,00
€
Pour
: 27
Contre
: 7
APPROUVE
Le
budget
primitif
2021
de
la
ville
de
Montgeron
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
+
Section
de
fonctionnement
32
342
921,00
€
e
Section
d'investissement
9 292
850,00
€
e
TOTAL
41635
771,00
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
5
sur
15 2.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
création
d’un
poste
d'agent
des
espaces
verts
et
d'un
poste
d’auxiliaire
relais
à
la
petite
enfance
M.
GOURY
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
mettant
en
évidence
la
création
de
deux
postes
à
temps
complet
:
-
un
jardinier
à
temps
complet
au
service
des
espaces
verts,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
;
-
une
auxiliaire
de
puériculture
relais
à
temps
complet
au
service
Petite
Enfance,
pour
garantir
un
taux
d'encadrement
nécessaire
et
pallier
les
absences
maladie
des
effectifs
fixes.
M.
HACKERT
réitère
sa
demande
de
bénéficier
d'une
présentation
des
services
et
des
effectifs
concernés.
En
examinant
les
tableaux
des
effectifs,
il
n'est
pas
aisé
d'identifier
les
besoins
et
les
urgences.
Il
souhaiterait
que
ces
tableaux
soient
complétés
d'indicateurs
supplémentaires
comme
le turn-over
ou
le taux
d'absentéisme,
qui
peuvent
refléter
la
qualité
de
vie
au
travail,
ou
au
contraire,
la
tension
de
certains
services,
et
qui
permettraient
de
mieux
apprécier
les
choix
réalisés.
Son
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
M.
VEYRAT
s'interroge
sur
la
motivation
du
recours
à
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
«volant»,
et
sur
son
articulation
avec
les
autres
postes.
Il demande
si
ce
recrutement
est
lié
à
un
taux
d'absentéisme
en
hausse.
Mme
le
Maire
explique
que
le
service
Petite
Enfance
souffre
d’un
fort
taux
d'absentéisme
de
manière
récurrente,
et
ce,
dans
toutes
les
communes.
Ce
taux
d'absentéisme
est
effectivement
en
augmentation,
en
temps
de
crise
de
nombreux
agents
se
positionnant
en
éviction
sanitaire.
Cependant,
ce
service
se
doit
de
respecter
des
quotas
stricts
d'encadrement
afin
de
continuer
à
pouvoir
accueillir
les
enfants.
Pour
pallier
des
absences
d'une
durée
moyenne
de
15
jours,
l’auxiliaire
de
puériculture
se
déplacera
en
fonction
des
besoins.
Mme
le
Maire
espère
bien
entendu
que
cette
situation
ne
perdurera
pas. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
1
ABSENT
: M.
LEROY,
DÉCIDE
De
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
permanents
et
saisonniers
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
La
création
d’un
poste
de
jardinier
à
temps
complet
au
service
des
espaces
verts,
sur
le
grade
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
seconde
classe
ou
adjoint
technique
de
première
classe.
AUTORISE
La
création
d’un
poste
à
temps
complet
d'auxiliaire
relais
à
temps
complet
au
service
Petite
Enfance,
sur
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture,
auxiliaire
de
puériculture
de
2°"
classe,
auxiliaire
de
puériculture
de
1°
classe,
adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
ou
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe.
INDIQUE
Qu'à
chaque
emploi
occupé
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
correspond
le
grade
occupé
ainsi
que
la durée
du
temps
de
travail
(temps
complet-temps
non
complet).
PRÉCISE
Que
le tableau
des
emplois
permanents
et saisonniers
annexé
à
la
présente
délibération
indique
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
PRÉCISE
Que
les
agents
bénéficiaires
dans
leur
collectivité
d'origine
d’un
contrat
à durée
indéterminée
conservent
leur
droit
au
contrat
indéterminé
lorsqu'ils
sont
recrutés
pour
occuper
un
emploi.
APPROUVE
La
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
3.
Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
directeur-trice
du
multi-accueil
Les
Écureuils
M.
GOURY
explique
que
la
commune
a
transmis
une
annonce
pour
un
poste
vacant
sur
l'emploi
de
directeur(trice)
du
multi-accueil
les
Écureuils,
car
elle
souhaite
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
en
CDI.
M.
HACKERT
s'étonne
que
la
Municipalité
ne
trouve
pas
de
candidat
désireux
d'occuper
ce
poste
par
voie
statutaire.
Il
demande
si
c'est
souvent
le
cas,
et
si
oui,
quelles
en
sont
les
raisons.
M.
GOURY
explique
que
la
Ville
privilégiera
les
candidatures
de
titulaires.
Pour
autant,
il
est
très
difficile
de
trouver
de
bons
profils.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
elle
se
laisse
la
possibilité
d'ouvrir
le
poste
à
des
candidats
contractuels.
Page
6
sur
15 Mme
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
poste
bien
spécifique
qui
nécessite
des
compétences
et de
l'expérience.
Ce
poste
ne
se
trouve
pas
aisément
au
sein
de
la
Fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
1
ABSENT
: M.
LEROY,
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
grade
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
territorial
ou
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
seconde
classe,
ou
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
première
classe
faisant
fonction
de
Directeur
(trice)
du
multi-accueil
Les
Écureuils,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
de
l'article
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra
détenir
:
-
un
diplôme
d'Etat,
-
des
aptitudes
au
management,
-
une
expérience
professionnelle
auprès
de
jeunes
enfants
âgés
de
0 à 6 ans
souhaitée,
-__des
bonnes
connaissances
du
développement
physique,
affectif
et
moteur
de
l'enfant
de
0
à
6
ans:
-__des
connaissances
de
la
réglementation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
-__
rigueur,
discrétion,
disponibilité,
dynamisme
;
-
esprit
d'initiative,
réactivité
face
aux
imprévus
;
-
un
respect
du
cadre
;
-
motivation,
esprit
d'équipe ;
-
une
capacité
d'écoute,
d'adaptation
;
-
sens
de
l'observation
-
capacité
d'analyse
-
une
aptitude
au
travail
en
partenariat
interne
et
externe.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
au
grade
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
territorial
ou
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
seconde
classe,
ou
d'Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
première
classe
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
au
grade
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Qu'il
sera
recruté
pour
une
période
de
trois
années
maximum
renouvelable
une
fois
ou
par
la
voie
du
CDI
dans
le cas
où
le candidat
pourrait
en
bénéficier.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
4.
Cession
des
propriétés
situées
19
bis
et
ter,
21,23
route
de
Corbeil
et
48,
56
avenue
Jean
Jaurès,
cadastrées
AY
n°13
lot
b,
17,
19,
20,
164
et
165,
et
autorisation
de
déposer
les
demandes
d'urbanisme
M.
CORBIN
rappelle
que,
par
délibération
de
juin
2019,
le
Conseil
municipal
décidait
de
céder
les
terrains
communaux
concernés
par
la
présente
délibération
à
la
société
SPIRIT
pour
la
création
d'un
parc
d'activités.
Pour
des
raisons
matérielles,
la
promesse
de
vente
n'a
pu
être
signée
dans
les
délais.
Par
ailleurs,
le
projet
est
extrêmement
complexe,
car
il fait
intervenir
de
nombreux
acteurs,
sachant
que
le
PPRI
complique
également
l'aménagement
de
cette
surface.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le dossier
a été
présenté
longuement
en
commission
au
vu
de
sa
complexité.
Mme
BILLEBAULT
aimerait
davantage
de
détails
sur
les
discussions
en
cours
avec
La
Ressourcerie,
Elle
note
par
ailleurs
que
le
prix
de
60
euros/m2
n'a
pas
été
retenu.
Or
les
revenus
supplémentaires
générés
auraient
sans
doute
permis
d'absorber
les
pertes
dues
à
la
durée
du
portage
de
l'opération.
Enfin,
elle
demande
si
le
prix
d'acquisition
du
foncier
par
la
Ressourcerie
sera
de
30
euros/m2.
De
même,
la
délibération
appelle
des
questions
de
fond
selon
elle.
Le
foncier
visé
par
la
présente
délibération
est
l’un
des
derniers
fonciers
d'ampleur
libres
sur
Montgeron
et
éminemment
stratégique
du
fait
de
sa
situation
en
entrée
de
ville.
De
fait,
les
choix
d'aménagement
auront
un
impact
sur
l'avenir
de
Montgeron.
Par
conséquent,
Mme
BILLEBAULT
aimerait
connaître
la
vision
globale
de
la
Municipalité
sur
le
quartier
du
Réveil
matin.
Elle
demande
si
la
stratégie
d'aménagement
du
quartier
intégrera
les
principes
de
développement
durable.
Elle
souhaiterait
également
que
le
projet
de
zone
d'artisanat
envisagée
soit
détaillé.
D'un
point
de
vue
économique
et
social,
Mme
BILLEBAULT
demande
également
si
le
choix
des
entreprises
sera
porté
sur
des
activités
dites
« responsables
».
Concernant
la
gouvernance
et
la
Page
7
sur
15 concertation
des
acteurs,
elle
rappelle
que
les
Montgeronnais
sont
parties
prenantes.
Le
projet
porté
par
la
société
SPIRIT
a
fait
l'objet
d'informations
lors
de
deux
conseils
de
quartier
en
2017
et
2019,
qui
ne
constituent
pas
une
véritable
concertation,
qui
semble
nécessaire
à
l'échelle
de
la Ville
afin
de
faire
émerger
les
besoins
des
Montgeronnais
et
de
les
associer.
Mme
BILLEBAULT
réitère
la
demande
effectuée
en
commission
de
disposer
d'éléments
concrets
sur
le
projet
afin
d'en
mesurer
à
la
fois
l'intérêt
et
les
impacts.
Compte
tenu
de
l'absence
d'informations,
son
groupe
s'abstiendra.
M.
MILOSEVIC
demande
communication
de
la
délibération
précédente.
Il
se
dit
tout
à
fait
favorable
à
l'installation
d'entreprises
sur
la
commune,
et
notamment
sur
le
secteur
du
Réveil
matin.
Cependant,
il
aimerait
que
soient
communiquées
des
explications
détaillées
sur
le
projet.
Mme
NADJI
salue
ce
projet
d'aménagement
du
Réveil
matin,
en
entrée
de
ville,
et
souhaite
qu'il
soit
engagé
dans
une
démarche
HQE
(haute
qualité
environnementale)
qui
permette
de
donner
une
orientation
respectueuse
de
l'environnement
à
ce
quartier,
et
plus
globalement
à
Montgeron,
afin
que
la
Ville
soit
un
territoire
leader
en
matière
de
démarche
écologique.
Elle
rejoint
ses
collègues
sur
la
nécessité
d'avoir
un
dossier
complet,
avec
des
plans
de
masse.
Les
deux
conseils
de
quartier
organisés
ne
sont
pas
à
la
hauteur
de
ce
qu’elle
espère
en
termes
de
démocratie
locale
sur
ce
projet
d'envergure.
Des
études
seront
menées
à
proximité
de
ce
quartier
par
le
CAUE,
et
des
projets
immobiliers
se
développent.
Aussi,
Mme
NADIJI
souhaiterait
une
vision
globale
du
projet
d'aménagement
du
quartier
du
Réveil
matin.
Le
manque
de
transparence
laisse
à
penser
que
la
gestion
du
projet
est
plutôt
fragile,
et
le
montage
financier
déséquilibré.
Les
différentes
estimations
font
apparaître,
selon
elle,
un
différentiel
de
200
000
euros.
Or
cette
manne
financière
permettrait
d'aider
les
citoyens
et
associations
impactés
par
la
crise
économique
qui
perdure.
L’estimation
des
Domaines
de
60
euros/m?2
est
un
prix
qui
semble
très
raisonnable
et
préférentiel
pour
une
zone
Ui
en
pleine
expansion
dans
cette
partie
de
l'Essonne,
à
destination
d'une
opération
privée,
portée
par
un
opérateur
privé.
Face
à
l'absence
d'informations
sur
ce
projet
privé
et
son
état
d'avancement,
et
déplorant
la
gestion
et
le
montage
financier
du
dossier,
son
groupe
s'abstiendra. M.
MILOSEVIC
aimerait
confirmation
que
le
bâtiment
respectera
les
normes
HQE
requises
en
2021.
Mme
le
Maire
regrette
que
Mme
NADJI
méconnaisse
le
dossier,
alors
que
celui-ci
a
fait
l'objet
d’un
important
travail
de
concertation
et
d'information
auprès
des
citoyens
et
des
élus.
Elle
comprend
ses
interrogations
qui
auraient
pu
toutefois
être
plus
distanciées.
Elle
est
favorable
à
délivrer
une
information
spécifique
sur
ce
dossier
et
propose
que
M.
CORBIN
reçoive
les
élus
qui
le
souhaitent
afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
leurs
questions.
Mme
le
Maire
explique
par
ailleurs
que
le foncier
est
très
différent
d’une
parcelle
à
une
autre.
Elle
rappelle
que
le souhait
des
habitants
était
d'accueillir
des
artisans. Mme
le
Maire
propose
à
présent
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
6
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADIJI,
M.
VEYRAT),
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: M.
GUENIER
(sorti
en
séance)
1
ABSENT
: M.
LEROY,
DÉCIDE
De
céder,
libres
de
toute
occupation
et
conformément
aux
promesses
de
vente,
indissociables,
pour
un
montant
de
DEUX
CENT
HUIT
MILLE
QUATRE
CENTS
EUROS
(208
400
€)
hors
frais
et
hors
taxe,
les
terrains
communaux
sis
19
bis,
19
ter,
21,
23
route
de
Corbeil
et
48,
56
avenue
Jean
Jaurès,
cadastrés
section
AY
n°
13
lot
b,
17,
19,
20,
164
et
165,
à
SPIRIT
ENTREPRISES,
ou
toute
autre
société
qui
la
représentera,
l’ensemble
représentant
une
superficie
totale
de
6744
m2.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
notarié
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
aux
dites
cessions.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
AUTORISE
La
société
SPIRIT
ENTREPRISES
ou
toute
société
s'y
substituant
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
5.
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
2021
M.
LE
TADIC
précise
que
la
décision
est
prise
par
arrêté
avant
le
31
décembre
de
l'année
qui
précède,
et
après
avis
consultatif
du
Conseil
municipal.
Six
commerces
ont
sollicité
pour
l’année
2021
l'autorisation
d'ouvrir
quelques
dimanches.
Afin
de
préserver
le commerce
de
proximité,
il est
proposé
de
limiter
la dérogation
à cinq
dimanches.
Page
8
sur
15 La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
avis
consultatif
quant
à ces
demandes
de
dérogation
dominicale.
Mme
le
Maire
convient
que
la
décision
est
relativement
restrictive.
Elle
estime
cependant
qu'elle
est
une
nécessité
pour
le
commerce
de
proximité
qui
n'a
pas
les
mêmes
facilités
à ouvrir
le dimanche
pour
des
questions
de
gestion
de
personnel.
Mme
NADJI
considère
que
le
travail
du
dimanche
peut
être
l’occasion
de
créer
des
emplois,
notamment
pour
les
étudiants
qui
sont
frappés
de
plein
fouet
par
la
crise
sanitaire.
Il
peut
être
également
vécu
comme
une
concurrence
accrue
des
grandes
enseignes
au
dépit
des
petits
commerces.
L'ouverture
des
commerces
le
dimanche
autour
de
Montgeron
s'est
généralisée
et
il
faut
accompagner
les
commerçants
dans
une
dynamique
collective
qui
réponde
à
une
nouvelle
forme
de
consommer,
et
également
aux
besoins
d’une
nouvelle
clientèle
touristique
en
proposant
une
offre
de
qualité.
Pour
conclure,
Mme
NADIJI
propose
une
consultation
locale
des
habitants
et
des
commerçants,
sur
un
diagnostic
commercial
qui
serait
pertinent
pour
tenir
compte
des
besoins
respectifs.
M.
MILOSEVIC
se
dit
très
partagé
sur
cette
délibération,
surtout
en
cette
période
de
crise
économique,
au
cours
de
laquelle
les
commerces
souffrent.
Ouvrir
le
dimanche
pourrait
être
un
moyen
de
donner
davantage
de
visibilité
aux
petits
commerçants
qui
augmenteraient
ainsi
leur
chiffre
d'affaires,
de
rendre
le
centre-ville
plus
vivant,
au
moins
pendant
les
périodes
estivales.
Mme
CIEPLINSKI
ne
partage
pas
les
propos
tenus
par
ses
collègues
des
autres
groupes
minoritaires.
Selon
elle,
le
travail
le
dimanche
doit
être
limité.
Elle
propose
même
que
le
chiffre
de
cinq
dimanches
soit
encore
réduit,
Aussi,
son
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
Mme
le
Maire
partage
l'avis
de
Mme
CIEPLINSKI,
mais
ne
peut
aller
en
deçà
des
cinq
dimanches
réglementaires.
Les
enseignes
qui
souhaitent
ouvrir
le
dimanche
sont
effectivement
celles
qui
peuvent
se
le
permettre.
Quant
aux
petits
commerçants
qui
viendraient
travailler
le
dimanche,
ils
n'auraient
plus
aucun
repos
dans
la
semaine,
et
ce
ne
serait
pas
raisonnable.
Aussi,
le principe
de
réalité
s'impose.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
LA
MAJORITÉ,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
CIEPLINSKI,)
1
ABSENT
: M.
LEROY,
DONNE
Un
avis
favorable
à
l'autorisation
de
dérogation
au
repos
dominical :
-
Pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
«alimentation
générale»
et
« magasins
multicommerces
»,
les
dimanches,
28
novembre,
5,
12,
19,
26
décembre
2021.
-__
Pour
les
établissements
de
commerces
relevant
de
la
branche
« parfumerie
—
cosmétique,
esthétique
et
parapharmacie
»,
30
mai,
20
juin,
12,
19
et
26
décembre
2021.
-
Pour
les
établissements
de
la
branche
« automobile
»,
le
17
janvier,
14
mars,
13
juin,
19
septembre
et
17
octobre
2021.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Nouvelle
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures,
des
enseignes
commerciales
et
de
certaines
façades
M.
LE
TADIC
rappelle
que
la
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
développement
commercial
qu'il
s'agisse
de
l'avenue
de
la
République,
du
quartier
de
la
Forêt,
ou
des
autres
secteurs
de
la
Ville
accueillant
des
commerces.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
ce
dispositif,
61
dossiers
ont
été
présentés
en
commission
et
des
subventions
ont
été
accordées
pour
un
montant
total
de
185
686
euros.
L'année
2020
est
marquée
par
une
crise
sanitaire
inédite.
De
plus,
de
nouveaux
tronçons
de
l’avenue
de
la
République
doivent
être
réaménagés
prochainement,
notamment
entre
la
rue
des
Bois
et
la
rue
Gaston
Mangin,
ce
qui
incitera
les
commerçants
à
remplacer
où
modifier
leurs
devantures
et
enseignes.
Par
conséquent,
la
poursuite
de
cette
action
paraissant
aujourd’hui
indispensable,
il
est
proposé
de
lancer
une
nouvelle
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
enseignes,
devantures
et
façades
pour
l’année
2021.
Mme
CIEPLINSKI
estime
que
cette
délibération
pose
la
question
de
l'égalité
de
traitement
entre
les
commerçants
en
fonction
de
leur
situation
géographique,
ainsi
que
de
l'urgence
de
la
requalification
des
devantures
et
façades.
Elle
se
dit
très
inquiète
pour
la
survie
des
bars
et
restaurants
dans
les
mois
à
venir
et
souhaiterait
que
la
somme
prévue
de
40
000
euros
soit
allouée
au
sauvetage
de
ces
commerces,
en
restant
bien
entendu
dans
le
cadre
réglementaire.
Considérant
que
cette
délibération
ne
répond
pas
à
l'urgence
de
la
situation
des
commerces
non
alimentaires,
son
groupe
votera
contre.
Page
9
sur
15 Mme
le
Maire
confirme
que
tous
les
commerces
sont
concernés
par
la
présente
délibération,
sans
exception.
Elle
considère
par
ailleurs
que
rénover
sa
devanture
est
une
priorité.
S'agissant
de
l’aide
pour
faire
face
à la crise,
elle
ressort
de
la
compétence
de
l'Agglomération
qui
réfléchit
au
sujet
de
manière
très
précise.
Le
budget
qui
serait
accordé
dépasserait
largement
40 000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA MAJORITÉ, MOINS
3
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
1
ABSENT
: M.
LEROY,
DIT
Qu'une
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures,
enseignes
et
de
certaines
façades
est
instaurée
jusqu'à
la fin
de
l'année
2021.
ABROGE
Pour
partie
la
délibération
n°
09
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2020
en
ce
qu'elle
indiquait
le
non-renouvellement
de
la
campagne
à
l'issue
de
l’année
2020.
DIT
Que
les
crédits
prévus
pour
cette
campagne
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
Chapitre
204,
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Convention
entre
la
ville
de
Montgeron
et
SNC
de
la
République
relative
à
des
travaux
de
génie
civilau
droit
du
n°
106
avenuelde
la
République
—
déplacement'du
transformateur
turquoise
M.
KNAFO
explique
que
la
poursuite
des
travaux
de
la
propriété
MAGGIO
nécessite
pour
sa
réalisation
de
déplacer
le
transformateur
turquoise,
actuellement
situé
sur
le
domaine
public
de
la
commune,
rue
d’Eschborn.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
70 973,04
euros
TTC
et fera
l'objet
d’un
remboursement
de
la
part
de
la SNC
de
la
République.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
SNC
de
la
République
encadrant
les
conditions
financières
et
techniques
de
l'opération.
M.
MILOSEVIC
votera
contre
la
présente
délibération,
n'étant
pas
favorable
au
projet.
M.
CROS
votera
pour,
sans
pour
autant
soutenir
ledit
projet.
Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
s'’abstiendra.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
MOINS
1
VOTE
CONTRE
(M.
MILOSEVIC),
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
1
ABSENT
: M.
LEROY,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
de
Montgeron
et
SNC
DE
LA
RÉPUBLIQUE
telle
qu'annexée.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant
(avenant,
etc.).
DIT
Que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Signature
de
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
bour:le
traitement
des
forfaits
de
post-stationnement
M.
NOËL
rappelle
que
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
«loi
MAPTAM
»,
a
organisé
à
compter
du
1er janvier
2018
la
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
sont
passées
d’une
organisation
pénale
identique
sur
l'ensemble
du
territoire
national
à
une
organisation
locale,
décentralisée
et
dépénalisée.
L'usager
s'acquitte
à
présent
d'une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
relevant
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
et
d’un
forfait
post-stationnement
(FPS)
à
la
place
de
l'amende.
Pour
l'aider
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
la
Ville
souhaite
renouveler
son
engagement
avec
l'ANTAI,
pour
une
période
de
trois
ans
(du
1er janvier
2021
au
31
décembre
2023),
afin
de
bénéficier
de
sa
prestation
d'édition
et
d'envoi
des
avis
de
paiement
de
FPS
constatés
par
les
agents
municipaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention.
Page
10
sur
15 Mme
BILLEBAULT
indique
que
son
groupe
votera
contre,
n'étant
pas
persuadée
du
bien-fondé
d'un
tel
dispositif,
Elle
estime
que
la
gratuité
des
parkings
devrait
être
la
règle
: elle
aurait
un
grand
intérêt
environnemental,
couplé
à
une
approche
multimodale.
Mme
le
Maire
explique
que
la
gratuité
des
stationnements
a
diverses
conséquences :
la
privatisation
de
l’espace
public,
la
saturation
des
parkings
et
un
désordre
aux
abords
qui
a
été
résolu
par
la
mise
en
place
de
ce
FPS
pour
une
somme
modique.
Pour
ces
raisons,
elle
ne
retiendra
pas
la
proposition
de
Mme
BILLEBAULT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À LA MAJORITÉ, MOINS
3
VOTES
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
1
ABSENT
: M.
LEROY,
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
avec
l'ANTAI
pour
le
traitement
des
forfaits
post-stationnement
pour
la
période
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2023.
AUTORISE
La
signature
par
l'autorité
territoriale
de
tout
acte
afférent
à
cette
convention.
DIT
Que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9.
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
afférente
à
la
prestation
de
service
accueil
sans
hébergement
extrascolaire
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
Mme
RAUNIER
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
que
la
Ville
signe
tous
les
trois
ans
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne
permettant
le
financement
des
prestations
de
service.
Suite
à
une
sollicitation
de
la
CAF,
il convient
de
mettre
en
conformité
l'option
de
financement
de
la
prestation
«accueil
de
loisirs
extrascolaire»
afin
de
pouvoir
prétendre
à
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
versée
par
la
CAF.
Cette
mise
en
conformité
implique
de
faire
le
choix
d'une
nouvelle
option
de
prestation
(option
7),
sans
incidence
sur
les
conditions
de
facturation
aux
familles.
M.
HACKERT
demande
que
lui soient
communiqués
les
projets
éducatifs
et pédagogiques
mentionnés
dans
la convention.
Mme
le
Maire
en
prend
note,
mais
rappelle
que
les
projets
sont
consultables
sur
internet.
Mme
NADJI
indique
que
le
centre
de
loisirs
Jean
Moulin
aurait
atteint
ses
limites
en
termes
de
capacité
et
de
conditions
d'accueil.
Elle
demande
ce
qui
est
prévu
pour
accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions.
Mme
le
Maire
réfute
les
propos
de
Mme
NADJI.
Pour
l'heure,
le
centre
de
loisirs
Jean
Moulin
ne
rencontre
aucune
problématique
de
places.
Elle
ajoute
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
l'accueil
au
sein
des
écoles,
qui
sera
partagée
le
moment
venu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
1
ABSENT
: M.
LEROY,
APPROUVE
L'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
ci-joint
et tous
les
actes
afférents,
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
de
la Ville,
nature
7478,
fonction
421,
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
Les
Écureuils
Mme
TOUCHON
explique
que
le
Département
a
été
sollicité
de
sorte
que
l'agrément
de
la
crèche
familiale
soit
établi
sur
la
base
de
51
places
pour
49
enfants
accueillis.
Le
différentiel
de
2 enfants
permet
à
la
crèche
familiale
de
maintenir
l'accueil
de
tous
les
enfants
y
compris
en
cas
d'absence
d'une
assistante
maternelle.
Du
fait
de
cette
modification
de
l'agrément,
il convient
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
Les
Écureuils.
Page
11
sur
15 M.
HACKERT
demande
si
le
nombre
d'enfants
accueillis
relève
d’un
choix
budgétaire
ou
d'une
recherche
d'équilibre
due
aux
conditions
de
fonctionnement
actuelles.
Par
ailleurs,
M.
HACKERT
propose
de
modifier
le
règlement
concernant
la
prise
de
photographies
comme
suit
: «
ces
photographies
seront
utilisées
pour
un
usage
interne
à
l'établissement
et
pourront
l'être pour
la
communication
communale
après
accord
parental».
Mme
NADJI
demande
si
Les
Écureuils
est
une
crèche
familiale,
un
multi-accueil
ou
réunit
les
deux.
Mme
le
Maire
confirme
que
la
modification
de
règlement
porte
sur
la
crèche
familiale,
alors
que
le
recrutement
voté
précédemment
porte
sur
le multi-accueil.
En
réponse
à
M.
HACKERT,
Mme
le
Maire
explique
que
Montgeron
a trouvé
un
équilibre
entre
les
assistantes
maternelles
municipales
qui
gardent
les
enfants
à
domicile,
les
crèches
et
le
secteur
libre
qui
vit
de
l’accueil
des
enfants.
À
ce
jour,
tous
les
parents
trouvent
une
solution,
d'une
manière
où
d’une
autre.
Elle
confirme
qu'une
demande
d'acceptation
ou
de
refus
sera
demandée
à chaque
début
d'année.
Ce
règlement
sera
généralisé
sur
l'ensemble
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, 1 ABSENT
:
M.
LEROY,
ABROGE
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
délibérée
au
Conseil
municipal
du
02
juillet
2020.
APPROUVE
La
modification
apportée
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
Les
Écureuils
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Demande
de
protection
fonctionnelle
au
bénéfice
de
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
de
la
commune
de
Montgeron
M.
GOURY
demande
au
Conseil
municipal
d'accorder
à
Mme
le
Maire
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
afin
que
soit
pris
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'avocat
et
qu'il
soit
permis
la
réparation
du
préjudice
qu'elle
a
récemment
subi.
Il
rappelle
que
la
protection
des
agents,
elle,
est
de
fait.
M.
GOURY
souligne
l'importance
d'être
immédiatement
réactif
en
termes
de
sanctions
disciplinaires.
Mme
CIEPLINSKT
indique
que
son
groupe
votera
favorablement.
M.
CROS
remercie
Mme
le
Maire
pour
la
transparence
dont
elle
a
fait
preuve
dans
ce
dossier.
Il
estime
que
comme
tous
les
élus,
elle
mérite
une
protection
fonctionnelle
et
votera
pour
la
présente
délibération.
M.
CROS
demande
si
les
élus
d'opposition
peuvent
également
bénéficier
de
cette
protection
fonctionnelle.
Mme
le
Maire
confirme.
M.
MILOSEVIC
souhaiterait
bénéficier
des
mêmes
éléments
d'explication
que
les
autres
conseillers
municipaux.
Mme
le
Maire
répond
que
M.
MILOSEVIC
a
eu
les
mêmes
informations
que
les
autres
élus
en
commission.
Elle
explique
avoir
été
agressée
par
un
individu
sur
la
voie
publique.
Elle
a
alors
déposé
plainte
pour
ces
faits
et
un
avocat
doit
être
rémunéré
pour
la défendre.
Elle
ne
souhaite
pas
donner
davantage
de
détails
sur
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À LA
MAJORITÉ,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: Mme
CARILLON
1
ABSENT
: M.
LEROY,
ACCORDE
La
protection
fonctionnelle
de
la
commune
à
Mme
SYLVIE
CARILLON,
Maire
de
Montgeron
dans
le
cadre
de
l'atteinte
qu'elle
a
subi
le
21
juillet
2019
afin
que
soit
pris
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'avocat
et
qu'il
soit
permis
la
réparation
de
son
préjudice.
AUTORISE
La
signature
par
l'autorité
territoriale
de
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
protection.
DIT
Que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
12
sur
15 12.
Approbation
et
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2020-2023
avec
la
CAF
de
HÉHLE
Mme
RAUNIER
explique
que
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
de
la
commune,
dans
une
logique
transversale
et
de
mise
en
réseau.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
et
décline
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
telle
que
présentée
en
annexe
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
l'Essonne
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
correspondants
et
les
actes
afférents.
M.
HACKERT
fait
observer,
à
la
lecture
de
la
convention,
que
quelques
chiffres
et
formulations
seraient
à
revoir.
Mme
le
Maire
lui
propose
d'adresser
ses
remarques
aux
services
afin
qu'elles
soient
intégrées.
M.
HACKERT
revient
sur
la
restauration
scolaire
et
note
qu’en
page
61,
l'introduction
de
self-service
est
bien
évoquée.
Mme
le Maire
confirme
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
ce
mode
de
délivrance
des
repas
par
ailleurs
apprécié.
M.
HACKERT
rappelle
que
les
parents
s'y sont
opposés
par
le
biais
d’une
pétition.
Mme
le
Maire
considère
que
cette
pétition
n'est
absolument
pas
représentative
de
l'opinion
générale.
M.
HACKERT
déplore
que
la
Municipalité
agisse
selon
lui
« dans
le dos
des
parents
».
Mme
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
du
tout
le
cas.
La
Municipalité
envisage
la
rénovation
du
restaurant
de
l’école
Gatinot,
et
les
parents
seront
concertés
en
toute
transparence.
Aussi,
elle
s'étonne
de
l'attitude
de
M.
HACKERT
dans
ce
dossier. Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: M.
CROS
(sorti
en
séance)
APPROUVE
La
Convention
Territoriale
Globale
2020-2023
telle
que
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
l'Essonne.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
correspondants
et
les
actes
afférents.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Modification
du
règlement
du
concours
« Votez
pour
la
plus
belle
vitrine
de
Noël
>
M.
LE
TADIC
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
du
règlement
du
concours
afin
de
simplifier
son
organisation.
Ces
modifications
concernent
principalement
les
dates
du
concours
et
les
critères
d'évaluation
du
prix
du
jury.
Enfin,
du
fait
du
renouvellement
récent
du
Conseil
municipal
et
du
départ
de
plusieurs
membres
du
jury,
il est
nécessaire
d'en
modifier
la
composition.
Mme
NADII
s'étonne
que
le
Conseil
municipal
des
jeunes
ne
participe
pas
au
jury
du
concours.
Par
ailleurs,
elle
estime
que
la
composition
du
jury
est
relativement
restreinte
et
non
représentative
de
l'ensemble
des
citoyens
montgeronnais.
Elle
demande
que
ce jury
soit
élargi.
Mme
le Maire
explique
qu'il
n'est
pas
aisé
de
réunir
ce jury,
et qu'il
le serait
encore
moins
avec
la
présence
d'enfants.
Elle
ajoute
que
des
fleuristes
et
des
agents
de
la
commune
ont
été
invités
à
participer.
Elle
note
que
M.
VEYRAT
souhaite
également
rejoindre
le jury.
M.
VEYRAT
le
confirme.
M.
MILOSEVIC
propose
également
sa
candidature.
M.
VEYRAT
est
désigné
par
le
Conseil
municipal
pour
intégrer
le jury
du
concours.
Mme
le
Maire
souligne
les
efforts
réalisés
ces
dernières
années.
Elle
souligne
que
les
décorations
de
Noël
contribuent
à
l'attractivité
du
centre-ville.
Page
13
sur
15 M.
CROS
partage
tout
à fait cet
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ABROGE
La
délibération
n°
18
du
22
novembre
2017
approuvant
le
règlement
du
concours
« Votez
pour
la
plus
belle
vitrine
de
Noël
».
APPROUVE
Le
nouveau
règlement
du
concours
« Votez
pour
la
plus
belle
vitrine
de
Noël
»,
tel
qu'annexé.
DIT
Que
les crédits
sont
prévus
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Motion
visant
à
l'adoption
et
à
la
signature
de
la
charte
< Mon
territoire
s'engage
:
rivières
et
fleuves
sans
plastique,
océan
protégé
».
Mme
le
MAIRE
indique
que
la
présente
motion
a été
votée
en
Conseil
communautaire.
Mme
CIEPLINSKI
se
réjouit
de
cette
motion,
qui
a
été
adoptée
à
l'unanimité
en
Conseil
communautaire.
Son
groupe
votera
bien
évidemment
favorablement.
Elle
souhaiterait
toutefois
connaître
les
mesures
concrètes
sur
lesquelles
la
Ville
s'engage. M.
CROS
votera
pour
la
motion.
Il
se
dit
impatient
de
prendre
connaissance
des
plans
d'actions
qui
l’accompagnent
pour
rendre
plus
concrètes
les
mesures
proposées
par
la
motion.
M.
MILOSEVIC
est
également
largement
favorable
à cette
motion.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
s'est
engagée
depuis
maintenant
trois
ans
à
ne
plus
acheter
de
couverts
et
gobelets
en
plastique
et
a
demandé
à
ses
prestataires
de
respecter
ces
mesures
dans
le
cadre
des
manifestations
organisées
par
la
Municipalité.
De
même,
les
associations
sont
sensibilisées
sur
le
sujet.
Les
grandes
surfaces
doivent
encore
réduire
les
suremballages.
Les
comportements
vertueux
des
commerçants
en
la
matière
seront
récompensés.
Elle
note
que
certaines
des
mesures
proposées
dans
la
motion
sont
d'ores
et
déjà
engagées
et
déclinées
au
niveau
de
la
commune.
Des
expérimentations
sont
en
cours,
comme
la
mise
en
place
d’un
automate
de
tri.
La
Communauté
d'agglomération
travaille
également
sur
un
projet
d'étude
sur
la gestion
des
déchets
en
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
ADOPTE
La
charte
« Mon
territoire
s'engage :
rivières
et
fleuves
sans
plastique,
océan
protégé
»
telle
qu’annexée
afin
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
concrètes
visant
à
lutter
contre
le
plastique,
ainsi
que
contre
toute
autre
forme
de
pollution
de
l'eau,
pour
préserver
ce
bien
commun
indispensable
à
la
vie.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
charte.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Questions
orales
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
« Que/
avenir
pour
Ja
caisse
des
écoles?
Le
ler septembre
vous
avez
appelé
les parents
à adhérer
à la caisse
des
écoles
laïques.
Le
12
décembre,
/a délibération
sur
le
budget
primitif montre
que
votre
objectif est
en
fait la
mise
en
sommeil
de
la
caisse,
puisqu'aprés
avoir dessaisi
celle-ci
de
la
gestion
de
la
restauration
en
2015,
le
programme
de
réussite
éducative
va
lui
aussi
être
transféré
à
un
autre
organisme.
Même
les
financements/recettes
?
de
la
kermesse
de
la
caisse
des
écoles
ne
transiteront
plus
par
la
caisse
des
écoles
laïques.
Ainsi
dans
3
ans,
la
Loi
vous
permettra
de
dissoudre
la
caisse
des
écoles
laïques,
établissement
géré
pendant
près
de
70
ans
paritairement
par
les
municipalités
successives,
toutes
tendances
politiques
confondues
et
les
citoyens
de
Montgeron.
Pouvez-vous
nous
préciser
vos
intentions
quant
au
devenir
de
cet
établissement
public
autonome
? »
Mme
le
MAIRE
rappelle
que
le
PRE
a
la
nécessité
d’être
rattaché
au
CCAS
dans
un
souci
de
bonne
gestion.
Le
sujet
du
devenir
de
la caisse
des
écoles
sera
abordé
lors
du
prochain
Conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles.
Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
:
«Ces
dernières
années,
à
plusieurs
reprises,
l'argument
du
“devoir
de
réserve"
des
agents
de
la
fonction
publique
à
été
brandi
pour
faire
taire
des
voix
dissonantes
Page
14
sur
15 dans
de
nombreux
services
de
la
ville,
mais
également
dans
le
secteur
de
l'éducation
et
de
la
petite
enfance,
que
ces
agents
relèvent
ou
non
de
vos
services.
Ces
derniers jours,
ce
n'est
pas
l'Inspection
de
l'Education
nationale
du
secteur,
mais
pas
moins
que
le
directeur
académique
que
vous
avez
saisi
par
courrier
pour
lui
signaler
ce
que
vous
considérez
comme
un
comportement
inadapté,
en
citant
des
propos
qui
auraient
été
tenus
par
un.e
enseignante
lors
d'un
conseil
d'école,
propos
qui
sont
restés
courtois,
conformes
à
toutes
les
valeurs
républicaines
et
qui
exprimaient
une
opinion
qui
apparemment
ne
Vous
convenait
pas.
Rappelons
que
l'article
6
de
la
loi
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
précise
explicitement
que
"la
liberté
d'opinion
est
garantie
aux
fonctionnaires".
Attachés
que
nous
sommes
au
débat
contradictoire
et
à
la
participation
citoyenne,
nous
ne
pensons
pas
qu'exprimer
un
désaccord
soit
un
comportement
inadapté
de
la
part
d'un.e
enseignant.e.
Le
fait
d'exprimer
une
opinion
ou
un
argumentaire
critique
par
rapport
à
la situation
de
son
école
lors
d'un
conseil
d'école
est légitime
pour
soulever
les
dysfonctionnements,
dans
une
logique
d'amélioration
continue,
ou
simplement
exprimer
un
désarroi.
Enfin,
il
nous
semble
qu'adresser
ce
courrier
directement
à
la
haute
hiérarchie
de
cet.te
enseignant.e,
vise
surtout
à
déstabiliser
ce
fonctionnaire
et au-delà
faire
taire
toute
expression
critique
dans
la
communauté
éducative.
C'est pourquoi
nous
ne
pouvons
que
condamner
cette
initiative.
Notre
question
est la
suivante
: Pourriez-vous
nous
dire
quelle
est
votre
vision
de
a
liberté
d'opinion
au
regard
du
rôle
du
conseil d'école
? »
Mme
le
MAIRE
explique
que
la
liberté
d'expression
est
soumise
au
devoir
de
réserve.
Elle
entend
parfois
des
propos
totalement
décalés
lors
des
conseils
d'écoles
et
estime
que
ces
lieux
devraient
absolument
être
protégés
de
toute
ingérence
politique.
Aussi,
elle
interviendra
à
chaque
fois
que
nécessaire.
S'agissant
de
l’enseignante
dont
il est
question,
Mme
le
Maire
n'a
pas
eu
d'autre
choix
que
de
s'adresser
à
son
supérieur
hiérarchique,
cette
enseignante
lui
ayant
répondu
« qu'elle
n'avait pas
de
temps
à consacrer à Mme
le Maire».
M.
HACKERT
affirme
que
le
droit
de
réserve
n’a
aucun
sens
s'agissant
des
agents
de
la
Fonction
publique.
Mme
le
MAIRE
comprend
que
M.
HACKERT
refuse
d'entendre
ses
explications.
Elle
répète
avoir
été
profondément
choquée
par
les
propos
qui
ont
été
tenus
lors
de
ce
conseil
d'école.
Question
n°
3
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: « //me
le
Maire,
nous
avons
été informés
par
des
locataires
de
la
résidence
Robert
Vandeville
du
retrait
des
grillages
entourant
certaines
parcelles
et
des
dalles
posées
devant
les portes-fenêtres
et fenêtres.
Les
faits
tels
qu'ils
nous
ont
été
relatés
témoignent
d'un
manque
criant
de
concertation.
Pourriez-vous
nous
préciser
les
motivations
de
cette
décision
et
nous
rassurer
quant
au
fait
que
les
résidents
concernés
ont
bien
été
individuellement
informés
(ou
consultés
?) en
amont
? »
Mme
le
MAIRE
explique
qu'il
est
demandé
aux
résidents
dans
le
règlement
de
ne
pas
clôturer
l'espace
commun
et
de
ne
pas
poser
de
dalles
sans
terrassement
afin
que
les
espaces
restent
faciles
à
entretenir
par
les
agents
de
la
Municipalité.
Les
locataires
ont
été
prévenus
préalablement
et ont
donné
leur
accord
sur
ce
point.
Liste
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
Mme
CIEPLINSKI
demande
des
précisions
sur
la décision
n°
20-133
ainsi
que
sur
la décision
n°
20-137.
Mme
le
Maire
répond
que
la
décision
n°
20-133
concerne
les
panneaux
électroniques
d'affichage
qui
sont
loués.
S'agissant
de
la
décision
n°20-137,
la
préemption
concerne
l'immeuble
au
75
avenue
Jean
Jaurès
se
situant
en
face
du
Leclerc.
Les
deux
décisions
ont
été
abordées
en
commission.
Toujours
sur
la
décision
n°
20-133,
M.
MILOSEVIC
souhaiterait
communication
du
contrat
de
location.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
lui sera
adressé.
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
pour
leur
participation
et
lève
la
séance.
La
séance
est
levée
à
22
heures
11.
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