Arrêté - 18 159 du 02 janv au 27 sept 2019 routes diverses ERT TECHNOLOGIES

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Arrêté - 18 159 du 02 janv au 27 sept 2019 routes diverses ERT TECHNOLOGIES Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 159 du 02 janv au 27 sept 2019 routes diverses ERT TECHNOLOGIES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 40 67

Service réseaux : 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2018 / 159

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ROUTES ET CHEMINS SUR LA COMMUNE

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES 24 ZI de l'argile 06370 Mouans Sartoux, relative à des travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur les routes et chemins de TOURRETTES SUR LOUP 06140.

ARRETE

Article 1er : du mardi 2 janvier 2019 de 8h30 au vendredi 27 septembre 2019 à 17h30, le stationnement sera interdit au droit du chantier qui sera matérialisé à l'avance sur les routes et chemins de Tourrettes sur Loup 06140.

Article 2 : La circulation se fera par sens alternés avec un pilotage manuel, la suspension du chantier se fera tous les jours de 17h30 au lendemain matin 8h30 et chaque fin de semaine du vendredi 17h30 au lundi matin 8h30, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (envinet@agglo-casa,fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise ERT TECHNOLOGIES (mail : pi.bonnet@ert-technologies.fr).

Fait à Tourrettes sur Loup le 27 novembre 2018.

Le Maire

Damien BAGARIA