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Arrêté - 18 158 du 03 dec au 31 dec 2018 routes diverses DOGLIOTTI
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 18 158 du 03 dec au 31 dec 2018 routes diverses DOGLIOTTI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 40 67
Service réseaux : 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2018 / 158
Réglementation de la circulation
et du stationnement
ROUTES DIVERSES DE LA COMMUNE
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise SARL JEAN DOGLIOTTI MA 11 chemin de l'Olivet 06110 Le Cannet, relative à des travaux d'élagage des lignes électriques d'Enedis sur diverses routes de la commune de TOURRETTES SUR LOUP 06140.
ARRETE
Article 1er : du lundi 3 décembre 2018 de 8h00 au lundi 31 décembre 2018 à 17h00, le stationnement sera interdit au droit des chantiers signalés pour l'élagage des lignes électriques à Tourrettes sur Loup 06140.
Article 2 : La circulation se fera avec des gènes momentanées et en sens alternés avec un pilotage manuel. La suspension de chantier se fera tous les jours de 17h00 au lendemain matin 8h00 et chaque fin de semaine du vendredi 17h00 au lundi matin 8h00. Le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1er Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr)
Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),
Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),
L’entreprise SARL JEAN DOGLIOTTI (mail : sarl.jdma@gmail.com).
Fait à Tourrettes sur Loup le 27 novembre 2018.
Le Maire
Damien BAGARIA