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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 18 du 25 fev au 01 mars routes diverses ROCHER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 40 67
Service réseaux : 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 18
Réglementation de la circulation
et du stationnement
ROUTE DE VENCE, DES VERGERS ET QUEINIERES
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise ROCHER 254 route de Pierascas à Tourrettes sur Loup 06140, relative à des travaux d'élagage sur la route de Vence, des Vergers et des Queinières à TOURRETTES SUR LOUP 06140.
ARRETE
Article 1er : du lundi 25 février 2019 de 9h00 au vendredi 1 mars 2019 à 17h00, le stationnement sera interdit au droit des chantiers sur les routes indiquées ci-dessus à Tourrettes sur Loup 06140.
Article 2 : La circulation se fera par sens alternés avec un pilotage manuel, la suspension du chantier se fera tous les jours de 17h00 au lendemain matin 9h00, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1er Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),
L’entreprise ROCHER (mail : rocher06@club-internet.fr).
Fait à Tourrettes sur Loup le 22/02/2019.
Le Maire
Damien BAGARIA