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Procès Verbal - PV du 22 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216003343-20250228-603372025001-DE
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2024
2
pouvoirs
: Mme
ARTIGAS
Patricia
donne
pouvoir
à
Mme
TENART
Martine
Monsieur
PONNOU
Jean
donne
pouvoir
à
Mme
MERCIER
Catherine
1)
Délibération
affectation
de
25%
des
crédits
d'investissement
2024
au
budget
2025
La
Commune
de Lachelle
se compose
d’un
budget principal.
Aussi jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le Maire peut sur mandater
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de 25%
des
crédits
ouverts
au
budget précédent
(non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de la dette).
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
lors de son
adoption
ef l'autorisation
doit préciser
le montant
de l'affectation
budgétaire.
Pour
le fonctionnement
le Maire
est autorisé
à mandater
à hauteur
d'un
douzième par
mois.
- crédits
inscrits pour
l'exercice
2024
(compte
21)
É
211
124
€ 04
25%
des
crédits
2024
soit
:
52
781
€ 00
affectation
2025
article 21311
:
25
000
€ 00
article
21318
:
10000
€ 00
article 2152
:
5000€00
article
21538
:
2781€00
article
2158
:
5000€00
article
21848
:
_4000€
00
article
2188
:
_1000€00
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport présenté
par M.
GUIDET,
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
-_
L'affectation
de 25%
des
crédits 2024
au
Budget
2025
susdits
énoncés.
2)
Délibération
donnant
autorisation
à Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
déneigement
avec
un
agriculteur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2
Monsieur
le
Maire
rappel
au
membre
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
de
sa
responsabilité
d'assurer
la
sûreté
du
passage
dans
les
Rue,
places
et
les
voies
publiques.
Celui-ci
est
donc
compétent pour
ordonner
les
opérations
de
nettoiement
et
de
déneigement
sur
l’ensemble
des
voies.
Les
mesures
prises
par
le
Maire
peuvent
être
modulées
en
fonction
de
l'importance
et
de
la
nature
de
la
circulation
publique,
ainsi
que
les
fonctions
de
desserte
de
celles-ci.
En
d'autre
termes,
le
maire
peut
légalement
décider,
à condition
de
respecter
le
principe
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
de
ne
pas
procéder
au
déneigement
de
certaines
portions
de
voies
communales.
Notre
agent
communal
habilité
à la
conduite
du
tracteur
communal,
ne
peut
intervenir
pour
effectuer
le
déneigement
étant
lui-même,
en
règle
général
bloqué
sur
la
route.
Il
convient
donc
de
pouvoir,
dans
l'urgence,
faire
appel
à un
agriculteur
afin
d'intervenir
dans
nos
voiries. Pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
l'agriculteur.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
LOUVET,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216003343-20250228-603372025001-DE
-
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
rechercher
le
ou
les
agriculteurs
en
capacité
d'effectuer
ces
interventions.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Questions
diverses :
Monsieur
LOUVET
Distribution
des
sacs
aux
Lachellois
Les
conseillers
présents
ont
remarqué
que
le
bâtiment
était
encombré.
Monsieur
CHOCART,
missionné
par
monsieur
le
maire,
veut
bien
optimiser
la
place
en
collaboration
avec
Monsieur
DEHOVE. Terrain
près
du
local
technique
La
commission
travaux
et
finances
refuse
la
proposition
de
2000
€uros
du
propriétaire
riverain
pour
(un
redécoupage
de
parcelles
mitoyennes
et
l'achat
d'un
terrain
d'une
surface
de
230
m2
avec
le
bornage
et
les
frais
de
notaire
à la
charge
de
l'acheteur).-Le
prix
souhaité
est
de
5000
euros.
Monsieur
le
maire
est
chargé
d'en
informer
l'éventuel
futur
acquéreur.
Bande
de
terrain
ruelle
de
Compiègne
L'indivision
PIHEN
- NONAT
souhaite
régler
cette
rétrocession
avec
la
mairie
Une
somme
de
300
euros
est
proposée,
soit
1,30
euro
le
mètre
linéaire.
Ce
tarif
sera
la
référence
pour
les
futures
opérations
de
rétrocession
Convention
de
déneigement
Afin
d'intervenir
au
plus
vite
en
cas
d'intempéries
hivernales
la
mairie
souhaite
signer
une
convention
avec
Monsieur
CLAUX
Bernard
(Exploitant
agricole)
afin
de
le
dédommager
en
cas
d'intervention.
Suite
à diverses
recherches
sur
le
même
type
de
prestation,
nous
faisons
la
proposition
suivante
:un
taux
horaire
(80
euros
/ heure)
+
le
carburant
Zone
d'activité
de
Venette
- Lachelle
Afin
d'avoir
une
cohérence
d'intervention
sur
cette
nouvelle
zone
Monsieur
MARINI
a demandé
à
Monsieur
le
Préfet
que
toute
la
zone
soit
gérée
par
la
police.
Fonds
de
concours
Les
demandes
de
fonds
de
concours
seront
étudiées
le
20
décembre
au
conseil
d'AGLO
(Conseil
d'Agglomération) Mme
Martis
Stéphanie
(secrétaire
de
mairie)
Prolongation
de
son
arrêt
de
travail
pour
6
mois Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
SO
ID
: 060-216003343-20250228-603372025001-DE
Travaux
grande
rue
L'entreprise
BARRIQUAND
interviendra
dans
la
commune
à
partir
du
15
janvier
sur
le
réseau
d'eau
potable Cérémonie
de
remise
de
Picantin
La
commune
de
LACHELLE
remettra,
à la
salle
des
fêtes,
le trophée
à l'équipe
de
pétanque
de
Compiègne
le
18
décembre
à
19h00.
Lors
du
renouvellement
de
l'adhésion
de
l'OSARC
(office
des
sports
de
Compiègne),
la commune
a
fait
un
don
de
100
euros.
Salle
des
sports
Le
club
de
GRS
d'
ESTREES
ST
DENIS
souhaiterait
s'entrainer
1 séance
dans
le complexe
sportif
G
Lambert.
Modalités
d'occupation
à
l'étude.
Renouvellement
de
la convention
avec
L'ITEP
(Institut
Thérapeutique
Educatif
Pédagogique
)
1
heure
d'occupation
le
lundi
matin
pour
pratiquer
le sport
l'hiver
Vœux
de
la
municipalité
10
janvier
2025
à
19
heures
AET
Compiègne
Monsieur
le maire
a missionné
un
géomètre
(Société
AET)
pour
faire
une
étude
sur
les
points
durs
en
vue
de
la
réorganisations
de
la voirie
et
prioritairement
sur
le rond
point
de
la
rue
de
Monelieu
et
sur
le chemin
de
Calfeux
Cette
possible
réorganisation
de
la voirie
communale
est
à l'étude
: coût
16200
euros
répartis
sur
2
ou
3 ans.
Aucune
décision
prise
à ce jour.
Monsieur
DEHOVE
:
Monsieur
DEHOVE
fait
un
retour
sur
les
sujets
évoqués
lors
de
la
commission
travaux/finances
du
mercredi
20
novembre
2024
Terrain
impasse
de
la Cavée
:
Ce
point
a déjà
été
relaté
dan
s la
partie
questions
diverses
de
monsieur
le maire.
Rond-point
de
Monelieu
:
Monsieur
DEHOVE
rappelle
que
deux
devis
ont
été
faits
pour
la réflexion
de
ce
rond-point.
Le
premier
via
les
services
de
l'ARC
pour
un
montant
de
15
371,00
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216003343-20250228-603372025001-DE
Le
second
auprès
de
l'entreprise
PIHEN
pour
un
montant
de
9 420,00
€
HT
La
commission
(du
20-11-24)
a
approuvé
la
proposition
de
l'entreprise
PIHEN,
une
demande
de
complément
d'information
sur
la structure
béton
de
cet
ouvrage
a été
faite.
Monsieur
DEHOVE
indique
qu'il
prendra
attache
auprès
de
monsieur
PIHEN
et
fera
un
retour
lors
du
conseil
municipal
(du
29-11-24)
Suite
au
complément
d'information
apporté
par
monsieur
DEHOVE,
le
conseil
municipal
valide
ces
travaux.
Eclairage
MAM
Suite
à
la
demande
faite
par
l'équipe
d'assistantes
maternelles
pour
une
réduction
de
l'éclairage
ambiant
un
devis,
d'un
montant
de
1475,62
€
HT,
a été
fait
auprès
de
l'entreprise
TADE.
D'autres
solutions
sont
à l'étude
Travaux
école :
Suite
à demande
de
l'équipe
enseignante
divers
travaux
ont
été
réalisés.
Une
étude
pour
la
poste
de
stores
dans
les
classes
est
à
l'étude.
Entretien
de
la voirie
ferme
de
Calfeux
:
Des
solutions
sont
toujours
à
l'étude
Soirée
OSARC
:
Messieurs
LOUVET
et
DEHOVE
font
un
retour
sur
la
soirée
Epilogue
Jeux
olympiques
et
Palmarès
du
festival
des
Picantins.
Commission
Transport
de
l'ARC :
Monsieur
DEHOVE
fait
un
retour
sur
les
points
travaillés
lors
de
cette
commission.
Monsieur
GUIDET
Monsieur
GUIDET
fait
un
point
financier
sur
les
recettes
des
activités
piscine.
Celui-ci
s'avère
positif.
Mme
TENART
:
11
novembre
: belle
prestation
des
enfants
de
l'école
achat
de
bulbes
pour fleurir
la
mairie
75
Personnes
ont
participé
à
la soirée
Beaujolais
du
22
novembre
soirée
Tartiflette
le
13
décembre
avec
animation
musicale
et
feu
d'artifice
réservée
aux
Lachellois Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-216003343-20250228-603372025001-DE
préparation
des
sachets
de
bonbons
pour
les
écoliers
Monsieur
CHOCART :
Demande
le coût
de
la
réparation
de
la
piscine
Mme
DREVEAU
:
Félicite
le
personnel
de
la
piscine
qui
a
rapidement
géré
et
proposé
de
nouvelles
activités
aux
adhérents
durant
la fermeture
provisoire
du
bassin
Belle
implication
de
l'équipe
Monsieur
DETREY:
Nous
rapporte
le message
des
participantes
du
trek'in
Gazelles
du
Maroc
qui
remercient
le conseil
pour
les
duvets
offerts.
Un
article
leur
sera
consacré
dans
le
Lachel'
actus
(en
préparation).
Bonne
fréquentation
de
l'application
Panneau
pocket
récemment
activée,
en
plus
de
cento
live
et
du
site
de
Lachelle
Monsieur
HOFFMAN
:
Signale
un
problème
de
chauffage
dans
la salle
où
se
déroulent
les
cours
de
guitare
PROCHAIN
CONSEIL
: LE
24 JANVIER
2025
20h
30
à la mairie
Fin
de
la
séance
23
heures
dartine
TENRT
a
Moine