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Procès Verbal - PV du 28 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 21 mars 2025
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 11 28
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 04 28
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 09 28
Procès Verbal - PV AFFICHAGE 28 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 28 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
,
13.
\
Publié
le
S
L
C
y
D
à)
LU
,
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
a
Roaer
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
Le
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
20h30,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
LOUVET,
Maire,
le Conseil
Municipal
de
Lachelle.
Étaient
présents
: Gilles
CAYEZ
- Mathieu
CHOCART
- Timothée
CLAMAGERAN
- Frédéric
DEHOVE
- David
DETREY
- Caroline
DREVEAU
- François
GUIDET
- Stéphane
HOFFMANN
- Xavier
LOUVET
-
Catherine
MERCIER
- Hugo
MUTEL
- Jean
PONNOU-DELAFFON
-
Emmanuelle
STERLIN
— Martine
TENART Étaient
absents
et/ou
excusés :
Patricia ARTIGAS
a donné
pouvoir
à Mathieu
CHOCART
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Nombre
de
Conseillers
présents:
14
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Date
de
convocation
et affichage
:
20
novembre
2025
modifiée
le 24
novembre
2025
Secrétaire
de
séance :
Martine
TENART
Le quorum
est atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
01- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2025
02- Bilan
à 6 ans
du
PLUIH
de l’'ARC
03- Annule
et
remplace
- Affectation
de
25%
des
crédits
d'investissement
2025
au
budget
2026
04- Approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
suite
à
la
prise
de
la
compétence
"ruissellement" par l'ARC
05- Répartition
dérogatoire
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2025
06-
Convention
territoriale
globale
(CTG)
-
2026/2028
- Territoire
de
la
communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise
07- Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
”
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait une
mise
à jour de
la convocation
reçue,
en
rajoutant
le point
n°5
et le point
n°6. Avant
d'aborder
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
indique
qu’un
habitant,
M.
NONAT,
résidant
ruelle
de
Compiègne,
est présent
dans
le public.
01- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2025
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2025
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
17 octobre
2025.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-4
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
SG
/
A.
\
[y
Re
à
| ‘al
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
\
VE
NT
TSLeg 02- Bilan
à 6 ans
du
PLUIH
de
l’ARC
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le Conseil
d'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
a approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat (PLUIH),.
En
compatibilité
avec
le SCOT
de
2012,
le PADD
du
PLUÏH
précise
l'équilibre
entre
l'emploi,
l'habitat et
la protection
de
l'environnement,
à travers
ses
trois axes
:
“Axe
1 : Continuer
à faire de
l'agglomération
compiégnoise
un
territoire dynamique
et attractif ;
=
Axe
2 :
Venir
habiter et rester vivre dans
l'ARC;
“Axe
3:
Vivre
en
harmonie
avec
son
environnement.
Depuis
son
approbation
en
2019,
et dans
un souci
d'une
meilleure
prise en compte
des
réalités du terrain
et des
spécificités
des
projets
existants
sur
le territoire,
le PLUÏH
a fait l'objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution
:
“Une
modification
simplifiée
n°1,
approuvé
le 12 mars
2020 ;
=
Une
mise
à jour
n°1
actée
par
arrêté
du
Président
de
l'ARC
en
date
du
22
juin
2020
afin
d'y
intégrer
l'Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
de
la
Ville
de
Compiègne
;
Une
modification
simplifiée
n°2,
approuvée
le 18 février 2021
;
Une
modification
simplifiée
n°3,
approuvé
le 1eï juillet 2021 ;
Une
révision
accélérée
n°1,
approuvée
le 15 décembre
2021
;
Une
modification
de droit commun
(n°1),
approuvé
le 15 décembre
2022
;
Une
modification
simplifiée
n°4,
approuvée
le 20 juin 2024 ;
Une
procédure
de
révision
allégée
n°2
prescrite
le 02
mars
2023
est
actuellement
en
cours
de
réalisation
(approbation
prévue
en
décembre
2025).
Dans
ce
contexte
de
mise
en
œuvre
du
PLUIH,
et conformément
au
code
de
l'urbanisme
(L.
153-27),
l’Agalomération
de la Région
de Compiègne
envisage
de réaliser en lien avec
l'agence d'urbanisme
Oise-
lès-Vallées,
l'analyse
des
résultats
de son
application
sur la période
2019-2025.
Cette
analyse
se
basera
sur les indicateurs
et modalités
de suivi définis lors de l'élaboration
du
PLUÏH
en
2019.
Ils
ont
pour
objectif
de
suivre
les
dynamiques
à
l'œuvre
sur
le
territoire
afin d'observer
ses
évolutions
et d'analyser
les résultats
et conséquences
de
l'application
du
document.
Par
lettre en
date
du
31
octobre
2025,
Monsieur
MARINI,
Président
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne,
a sollicité
la Commune
sur l'application
du
PLUIH
sur son
territoire
sur
la période
indiquée,
compte
tenu
des
éléments
de synthèse
transmis
et établis
à l'échelle
de
l'ARC.
Dans
ce cadre,
la Commune
de Lachelle
souhaite
apporter les éléments
de connaissance
suivants
relatifs
à l'application
du
PLUÏH à
l'échelle
communale :
“
En
matière
d'habitat: La
commune
a connu,
sur
la
période
2019-2025,
plusieurs
opérations
significatives,
notamment
la réalisation
du
lotissement
situé
rue
des
Charmilles,
qui
a contribué
à
une
croissance
importante
du
nombre
de
logements.
Un
nouveau
lotissement
devrait
également
voir
le jour
prochainement
rue
du
Jardin
Prévost.
Ces
projets
ont
été
accompagnés
de
diverses
difficultés,
qui
pourront
être
précisées
dans
le cadre
de
l'analyse
communale.
"
En
matière
économique:
Construction
d'une
MAM
comprenant
3
assistantes
maternelles,
permettant
l'accueil
de
12 enfants.
"
En
matière
de
mobilité
: Avec
l'implantation
d'OP
Mobility et d'autres
entreprises
dans
la zone
d'activité,
le flux de
véhicules
a fortement
augmenté,
rendant
les déplacements
entre
Lachelle
et
Venette,
ainsi
qu'avec
les communes
voisines
(Baugy,
Monchy-Humières,
etc.),
de
plus
en
plus
difficiles.
2
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
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17
-H
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
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1.
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Publié
le
S
L
G
lu
CT
à)
l
,
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
\
ei!
A
Gaz
“En
matière
de
protection
de
l’environnement
:
L'association
« Chemins
ruraux
des
Hauts-de-
France
»
a
procédé
à
un
inventaire
complet
des
chemins
ruraux
présents
sur
le
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par Monsieur
le Maire,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article L. 157-23,
Vu
la délibération
en date du
14 novembre
2019,
le Conseil
d'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat (PLUIH),
Vu
les procédures
d'évolution
du
PLUIÏH
listées ci-dessus,
Vu
les observations
formulées
par la Commune
ci-dessus,
Et après
en
avoir
délibéré,
rend
l'avis
suivant
:
APPROUVE
les éléments
de synthèse
transmis
et l'engagement
de
l'analyse
des
résultats
proposé
par
l'ARC
en
lien avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-lès-Vallées.
03-
Annule
et
remplace
- Affectation
de
25%
des
crédits
d'investissement
2025
au
budget
2026
Rapporteur
: M.
Le
Maire
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
avant
le
vote
du
budget
correspondant
à cet
exercice.
Cette
délégation
s'effectue
en
application
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'après
lequel
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et
l'autorisation
doit
préciser
le
montant
de
l'affectation
budgétaire.
Pour
le
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à mandater
à hauteur
d'un
douzième
par
mois.
Il vous
est proposé
l'affectation,
pour
le budget
2026,
des
crédits suivants
:
Crédits
inscrits
pour
l'exercice
2025
(compte
21) :
86 650,28
€
25%
des
crédits
2025
soit
:
21
662,57
€
AFFECTATION
2025
Article
2032
8 000,00
€
Article
21311
3 000,00
€
Article
2152
4 162,57
€
Article
2158
6 500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'affectation
des
25%
des
crédits
d'investissement
2025
au
budget
2026.
04-
Approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
suite
à la
prise
de
la compétence
"ruissellement"
par
l'ARC
Rapporteur
: M.
Le
Maire
3
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
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-A
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
sréfecture
le 26/01/2086
Publié
le
ss
ID
: 666-216003343-20260123-202601-LE
Par délibération
n°
18 du 3 avril 2025,
l'Agglomération
de la Région
de
Compiègne
a décidé
de prendre
la
compétence
«
ruissellement
» compte
tenu
de
la
nécessité
de
lutter
contre
des
phénomènes
de
coulées
de
boues
et de
dégâts
sur
les biens
et les
personnes
liés à des
événements
météorologiques
violents de
plus
en
plus fréquents
observés
ces
dernières
années.
La prise de la compétence
ruissellement
par l'ARC a fait
l'objet d'une
évaluation
de charges
transférées
par la CLECT
le 5 septembre
2025.
Cette
évaluation
a porté
sur une
projection
des
coûts
de travaux
à
effectuer
pour chacune
des
communes
concernées,
Conformément
aux dispositions du CGI,
le Conseil
Municipal a adopté
le rapport transmis
par le Président
de
la CLECT
à monsieur
le Maire
lors du
Conseil
Municipal
du
17 octobre
2025.
Les
montants
des
charges
nettes
transférées
évalués
par
la
CLECT
ont
permis
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
au
calcul
des
montants
qui
viennent
en
déduction
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l'ARC
aux
communes.
Le
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
a fixé
les
modalités
de
calcul
des
attributions
de
compensation
selon
le
mode
dérogatoire
de
fixation
libre
compte
tenu
des
éléments
suivants
:
En
l'absence
de
réponse
des
communes
s'agissant
de
l'évaluation
des
charges
transférées
résultant
vraisemblablement
d'une
absence
de
travaux,
il n’a
pas
été
possible
d'établir
un
calcul
qui
repose
sur
l'antériorité
de
ce
qui
avait
été
fait.
Il a
donc
été
nécessaire
de
procéder
à une
évaluation
des
charges
prévisionnelles,
en
distinguant
le
coût
d'entretien
et
le
coût
des
travaux
avec
une
part
fixe
basée
sur
le
fonctionnement
courant
du
Syndicat
Mixte
Oise
Aronde
(SMOA)
et
une
part
variable
basée
sur
le
recensement
des
travaux
à
réaliser
pour
chacune
des
communes
sur
une
période
de
10
ans.
La
part fixe a été évaluée
à 31
400
€.
Il a été
proposé
de
la répartir entre
les communes
en fonction
de
leur
population
pour
50
%
et des
travaux
prévus
au
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SGEP)
pour
50
%.
La
part
variable
liée
aux
travaux
a été
évaluée
à 100
000
€.
Il a été
décidé
que
l'ARC
les
prenne
à sa charge.
En
conséquence,
la part variable
n'impactera
pas
les attributions de compensation
des
communes,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
LACHELLE
au
titre
de
la
compétence
ruissellement
prise
par
l'ARC
est
ajustée
à
hauteur
de
194
€
calculée
de
la
manière
suivante
:
Attribution
de
Compensation
initiale
:
102
060
€
Compétence
Ruissellement :
194 €
Attribution
de
Compensation
définitive
:
101
866
€
À
noter
que
la
prise
de
compétence
« ruissellement
» ayant
été
effectué
au
1°
juillet
2025
(mi-année,
soit
6 mois),
l'attribution de
compensation
de
2025
est
ajustée
au
prorata
de
cette
durée.
Le Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°18
du
Conseil
d'Agglomération
du
3 avril 2028,
Vu
la délibération
n°4
du Conseil
d'Agglomération
du
13
novembre
2025,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'attribution de compensation
définitive tel qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les crédits sont prévus
au chapitre
73 du
Budget
principal.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
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44
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A
siairic@iac Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
/
Ha.
\
Publié
le
S
L
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nn
#
|
à
)
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
\
|
}
en
PES 05-Répartition
dérogatoire
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2025
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L.2336-1
et L.2336-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Les
textes
de
loi
prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et les communes
d'une
part,
puis
entre
les communes
d'autre
part
à Savoir
:
=
La
répartition
du droit commun
;
=
La dérogation
partielle (à la majorité
des
2/3) ;
“La
dérogation
totale (ou
répartition
libre).
Depuis
l'institution
du
FPIC
en
2012,
l'agglomération
a choisi
d'opter
pour
le mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres
suivant
ses
propres
critères
(cette
répartition
peut
s'effectuer
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
l'unanimité,
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à la majorité
des
deux
tiers
et approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres).
Ce
choix
a été
confirmé
par
les dispositions
prévues
au
pacte
financier
et fiscal
adopté
par délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8
octobre
2021
et
du
31
mars
2022.
Aussi,
il est
proposé :
=“
D'appliquer
la répartition
dérogatoire
totale (dite répartition
libre)
pour
l'année
2025,
“De
prévoir
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal
par
l'agglomération,
soit
1 526
338
€ en
2025,
montant
notifié
par
les
services
de
l'État.
Est annexée
à la présente
délibération
la fiche d'information
FPIC
nécessaire
au
calcul
de
la répartition.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Après
en avoir délibéré,
la décision
est adoptée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
deux
abstentions.
DECIDE
D'APPLIQUER
la répartition
dérogatoire
libre (dite répartition
libre)
pour
l'année
2025,
La
prise
en
charge
totale
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
du
prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal,
PRÉCISE
que
la dépense
est prévue
au chapitre
014.
06-Convention
territoriale
globale
(CTG)
-
2026/2028
-
Territoire
de
la
communauté
d'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Oise
Rapporteur
: M.
Guidet
La Caf de l'Oise, le Conseil
Départemental,
la Communauté
d'Agglomération
de la Région
de Compiègne,
les communes
membres,
les services
de l'Etat et les associations
sont les acteurs
des
politiques
sociales
du territoire.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-H
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
gréfecture
le
26/01/2026
Publié
le
ID:
660-216003343-20260123-202601-DE
La
répartition
des
compétences
entre
ces
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et de
recherche
d'efficience
et de
complémentarité
des
actions
et des
interventions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant qu'accord-cadre
proposé
par la Cnaf entend
répondre
à cette préoccupation,
En effet, cette convention
de partenariat,
qui ne constitue pas un dispositif financier,
a pour vocation
de fournir un cadre
politique permettant de mobiliser des
partenaires dans
une dynamique
de
projet,
à
l'échelle
d'un
territoire,
pour
garantir
l'accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
en
l'occurrence
liés à
la famille.
En
signant
une
Convention
Territoriale
Globale
2026/2028,
la
Caf
de
l'Oise
et
les
collectivités
locales
signataires
conviennent
ensemble
de ces
objectifs,
afin d'approfondir
un
partenariat
historique
qui, d'une
part,
repose
sur
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
existantes
ou
en
cours
d'élaboration,
d'autre part, doit évoluer et s'adapter aux contextes
national et local en fonction des orientations
politiques
de ces
institutions.
La
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
multi-partenariale
avec
le
Conseil
Départemental,
les
associations
locales,
les intervenants
sociaux.
Cette démarche
a abouti
à un diagnostic,
conduisant
à des
fiches
actions.
AU
NIVEAU
NATIONAL
La
Lisibilité
des
partenariats
engagés
par
les
CAF,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
la
cohérence
des
interventions,
constituent
des
enjeux
pour
la
Branche
Famille.
L'objectif
de
cette
convention
vise
à
mieux
mobiliser
l'ensemble
des
partenaires
autour
d’un
projet
de
développement
territorial global
et durable.
Les
enjeux
sont :
“
DEFINIR
un
cadre
politique
d'intervention
qui
positionne
la Caf sur
le champ
du
social
: il s’agit
pour
les
Caf
d'affirmer,
au-delà
d'un
rôle
de
prestataire
de
service,
celui
d'acteur
des
politiques
sociales
et familiales
sur un territoire,
"
METTRE
en
cohérence
la
multiplicité
des
moyens
d'intervention
de
la
Branche
Famille
pour
apporter
aux
familles des
réponses
efficaces
et adaptées
en
mutualisant
les moyens,
=
RENFORCER
la lisibilité d'intervention
de
la Caf et harmoniser
le niveau
de
l'offre de service
sur
les territoires.
AU
NIVEAU
LOCAL
La
CTG
consiste
à
décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la
mise
en
place
des
champs
d'intervention
partagés
par les collectivités
locales
signataires
et la Caf de
l'Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit permettre
la mobilisation
de
l'ensemble
des
moyens
sur la base
d’un
diagnostic
partagé
des
besoins
du territoire.
Cette démarche
doit notamment
concourir à mieux définir les positionnements
des
institutions intervenant
dans
le champ
de
l’action
sociale.
Elle
doit également
garantir
la complémentarité
de
l'intervention
des
différents
acteurs
présents
sur
le
territoire
ciblé:
Mairie,
Communauté
de
Communes,
Conseil
Départemental,
État, tissu
associatif,
opérateurs
et acteurs
locaux.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de
mieux
fédérer
les
moyens
autour
de
différents objectifs :
“Adapter
l'offre de
service
aux évolutions
démographiques
et sociales,
=
Poursuivre
une
politique
dynamique
et innovante
auprès
des
différents
publics,
=
Mobiliser
les acteurs
pour développer
et optimiser
les services
à la population,
=
Assurer
l'efficacité de
la dépense,
=
Construire
un
projet de territoire, Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
Æ
03
44
42
41
17
-A
iisiis@lacheile.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
,
HW.
\
Publié
le
S
L
GC
[y
y
|
Ê
}
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
\
ui
N
ww
/
Diet
=
=
Faciliter la prise de décision
et fixer un
cap,
“Adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services
répondant
aux
besoins
des
familles,
mn
Simplifier
les partenariats
et avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
=
Valoriser
les actions.
La convention
vise
à définir un
projet stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objectif
de
favoriser
la
transversalité
autour
d’un
projet
de
développement
social
territorial global
et durable.
La
démarche
partenariale
constitue
un
axe
privilégié
des
collectivités
locales
signataires
comme
de
la
Caf de
l'Oise
pour favoriser la mise
en
œuvre
des
projets.
Elle doit ainsi
permettre
de:
“
_|[DENTIFIER
les besoins
prioritaires de
ses
habitants
afin de
proposer
des
solutions
adaptées,
“
PRECISER
les champs
d'intervention
à privilégier au
regard
de
l'offre et des
besoins,
=
DEFINIR
les objectifs communs
de
développement
et de coordination
des
actions
et service,
"
DETERMINER
les modalités
de
collaboration
entre
les partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
qui
est
conclue
pour
la période
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2028.
07- Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
le Maire
rend compte
au
Conseil
Municipal
des décisions
qu'il a prises
depuis
la séance
depuis
la séance
du
17
octobre
2025,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par délibération
du
20
mai
2022.
Décision
du
Maire
n°06-2025
La
Commune
de
Lachelle
consent
au
don,
grevé
d'aucune
condition,
ni charge,
remis
par la Société
de
chasse
de
Baugy
d'un
montant
de
360,00€.
Décision
du
Maire
n°07-2025
Considérant
que
le 9 août
2025,
un
véhicule
identifié
a percuté
et endommagé
le mur
du
monument
aux
morts
et a occasionné
des
dégâts,
La Commune
de
Lachelle
décide
:
”
D'ACCEPTER
de
GAN
ASSURANCES
un
premier
versement
de
944,06
€
représentant
le
règlement
des
dommages,
dû
au
sinistre
du
9 août
2025
;
”
_ D'ACCEPTER
de
GAN
ASSURANCES,
le cas
échéant,
un
second
versement
de
765,94
€ lors
de
l'obtention
du
recours
de
l'assurance.
Décision
du
Maire
n°08-2025
Considérant
que
le 3 décembre
2024,
un
camion
de
transport
identifié
a
percuté
le terre-plein
situé
à
l'entrée
du
village,
causant
ainsi
des
dommages,
La Commune
de
Lachelle
décide
:
"
D'ACCEPTER
de
GAN
ASSURANCES
un
premier
versement
d'un
montant
de
3
037,10
€,
correspondant
à l'indemnité
immédiate
due
au titre du sinistre.
n
D’ACCEPTER
de
GAN
ASSURANCES,
le cas
échéant,
un
second
versement
d'un
montant
de
2 972,10
€, représentant
l'indemnité
différée qui sera
versée
à réception
de
la facture
de
remise
en
état.
7
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-H
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
/
13.
\
Publié
le
S
L
G
lu
ÈS
à)
ik
“
)
ID
:060-216003343-20260123-202601-DE
\
7
1
À
D
ss
E
Décision
du
Maire
n°09-2025
La
Commune
de
Lachelle
consent
au
don,
grevé
d'aucune
condition,
ni charge,
remis
par
EURL
Vincent
VENDOME
d'un
montant
de
500,00€.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par Monsieur
le Maire,
Vu
les articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APPROUVE
le compte-rendu
des
décisions
prises
par Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
qui lui a été consentie
par le Conseil
Municipal.
=
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à M.
Henry
NONAT
:
|! indique
qu'il
partage
pleinement
le
point
n°2
évoqué
précédemment
concernant
les
problématiques
de
mobilité.
Il souligne
que
le
flux
de
véhicules
a considérablement
augmenté,
rendant
désormais
très
difficile
la
sortie
de
Lachelle.
Ensuite,
il précise
qu'il
n’assiste
pas
au
conseil
pour
« râler
»,
mais
pour
faire
part
à l'ensemble
des
élus
du
mécontentement
des
habitants
concernant
les
conditions
actuelles
du
chantier
du
futur
lotissement
rue
des
Vignes
/ Ruelle
de
Compiègne.
Il indique
d'ailleurs
que
cela
faisait
longtemps
qu'il
n'avait
pas
assisté
à
un
conseil
municipal,
mais
que
la
situation
actuelle
l'a
poussé
à
revenir
afin
d'exprimer
les
inquiétudes
et
les
difficultés
rencontrées
par
les
riverains.
M.
NONAT
souligne
également
l'absence
de
la
signalisation
prévue
dans
l'arrêté
municipal
:aucun
panneau
de
chantier,
aucun
affichage
du
permis
de
construire
alors
qu'il
s'agit
d'une
obligation
réglementaire.
Il indique
que
les
ouvriers
débutent
les
travaux
dès
6h45,
avec
les
projecteurs
allumés.
Il
rapporte
en
outre
que
les
machines
provoquent
d'importantes
vibrations
faisant
trembler
les
habitations
environnantes.
Un
huissier
serait
intervenu
uniquement
dans
deux
maisons
pour
constater
des
fissures,
alors
que
ces
tremblements
concernent
un
périmètre
beaucoup
plus
large.
Il demande
simplement
que
l'arrêté
soit
respecté
et
que
les
habitants
de
cette
rue
soient
considérés.
Il
rappelle
enfin
qu'en
cas
d'accident
sur
cette
voie,
la
responsabilité
de
la
commune
pourrait
être
engagée.
M.
LOUVET
rappelle
que
la
mairie
a reçu
de
nombreux
appels
téléphoniques
et
courriels
d'habitants
à
ce
sujet.
Le
secrétariat
a systématiquement
transmis
ces
remarques
à l'entreprise
BDL.
Constatant
que
celles-ci
n'étaient
pas
prises
en
compte,
M.
LOUVET
s'est
engagé
à contacter
directement
le
conducteur
de
travaux
afin
de
faire
respecter
les
horaires,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et,
plus
généralement,
l'ensemble
des
règles
en
vigueur.
Il précise
qu'il
se
rendra
également
sur
place
lors
de
la
réunion
de
chantier
pour
rappeler
toutes
ces
obligations.
Enfin,
M.
NONAT
exprime
une
inquiétude
supplémentaire
:lors
de
la
réunion
publique
de février
dernier,
il avait
été
indiqué
que
les
futures
habitations
seraient
construites
à
hauteur
de
la
route
existante,
conformément
aux
assurances
données
par
BDL.
Or,
les
plans
montrent
une
surélévation
des
maisons
par
rapport
au
terrain
naturel
et,
sur
le
chantier,
les
ouvriers
procèdent
à l'ajout
de
plusieurs
couches
de
terre,
ce
qui
relève
le
terrain
et
donc
les
futures
habitations.
Cette
situation,
contraire
aux
engagements
évoqués
en
février,
suscite
l'incompréhension
et
les
inquiétudes
des
habitants.
LE
MAIRE
RENDEZ
VOUS
NOTAIRE : Lors
du
rendez-vous
de
cet après-midi,
l'acte de
vente
de
la parcelle
A927
a été signé.
La commune
devrait
percevoir
les 15 750
€ entre
décembre
et janvier
2026.
Nous
en
avons
profité
pour faire
le point sur la rédaction
des
baux
de
location
avec
les agriculteurs :
la notaire
a indiqué
que
le dossier
était toujours
en
cours.
Enfin,
la vente
de
la parcelle
ZB
399
(CATTIER
/ HERR)
demeure
pour l'instant en
attente.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-E
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
SG
-K
+
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
Gus E
MAIRIES
FLEURIES
:Le
Conseil
départemental
de
l'Oise
organise
chaque
année
le
concours
« Villes
et
Villages
Fleuris
»,
qui
comprend
notamment
le
prix
des
« mairies
fleuries
».
Ce
concours
valorise
le
fleurissement,
l'embellissement
et
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
communes.
Les
mairies
peuvent
s'inscrire
en
envoyant
photos
et
dossier
;un
jury
départemental
évalue
ensuite
les
réalisations
avant
d'attribuer
les
distinctions.
La
commune
a participé
et
nous
avons
obtenu
la
place
2/5.
La
mairie
avait
été
joliment
décorée
par
un
habitant
souhaitant
rester
dans
l'anonymat.
Nous
retenterons
l'année
prochaine.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DENEIGEMENT
:
La
convention
avec
M.
Claux,
agriculteur
du
village,
a été
signée.
M.
Dehove
précise
que
la
lame
du
tracteur
a été
déplacée
au
domicile
de
M.
Claux,
l'épisode
neigeux
ayant
été
anticipé
suite
aux
prévisions
météorologiques.
Il indique
également
que
la
commune
dispose
d'une
palette
de
sel.
Il invite
les
conseillers
à
réfléchir
à
une
solution
à
mettre
en
place
en
cas
de
fort
épisode
neigeux
et
souligne
la
nécessité
de
prévoir
un
dispositif
d'urgence
avant
l'arrivée
de
la
neige.
À
titre
préventif,
deux
sacs
de
sel
sont
déjà
disponibles
à
la
salle
des
sports.
PANNEAU
DE
TRAVAUX
AIGUISY/REMY
:
Suite
au
signalement
d'un
administré,
il a
été
constaté
qu'un
panneau
de
signalisation
temporaire
jaune,
installé
à l'intersection
de
la
D98
(route
d’Aiguisy)
et
de
la
D36
(Aiguisy
vers
Rémy)
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
rue
de
Noyon
à
Rémy,
gênait
fortement
la
visibilité.
Selon
l'administré,
ce
panneau
obstruait
la
vue
des
véhicules
arrivant
de
Rémy,
obligeant
les
automobilistes
à s'avancer
excessivement
au
stop
pour
vérifier
que
la
voie
était
libre.
Une
demande
d'intervention
a été
transmise
au
Département.
Le
panneau
a depuis
été
déplacé,
ce
qui
a permis
d'améliorer
nettement
la
visibilité
à cette
intersection.
M.
Ponnon
Delaffon
profite
de
ce
point
pour
demander
si
la
ligne
de
stop
pourrait
être
modifiée
pour
faciliter
la
circulation
en
direction
de
Venette.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
n'a
pas
la
compétence
pour
modifier
cette
signalisation,
cette
décision
relevant
uniquement
du
Département.
COIFFEUSE
ITINERANTE
:L'ensemble
des
conseillers
est
sollicité
pour
donner
son
avis
concernant
la
possible
mise
en
place
d'une
redevance
pour
l'activité
de
la
coiffeuse
itinérante.
M.
Dehove
propose
de
se
renseigner
auprès
des
autres
communes
afin
de
connaître
leurs
pratiques.
M.
Guidet
souligne
qu'il
s'agit
d'un
service
rendu
à la
population,
au
même
titre
que
la
machine
à pain,
et
qu'instaurer
une
redevance
pourrait
entraîner
la
disparition
de
ces
services
au
sein
de
la
commune.
Après
discussion,
les
conseillers
se
déclarent
défavorables
à la
mise
en
place
d'une
telle
redevance.
EMPLOYE
AUTOENTREPRENEUR
POUR
LES
ESPACES
VERTS
:
Les
conseillers
sont
invités
à
donner
leur
avis
concernant
la
poursuite
de
la
collaboration
avec
cet
autoentrepreneur.
Après
discussion,
les
retours
sont
positifs
et
favorables
à la
continuité
de
son
intervention.
Actuellement
engagé
pour
20
heures
par
semaine,
il est
envisagé
de
savoir
s'il
serait
intéressé
par
un
emploi
communal
à 35
heures
hebdomadaires.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
un
rendez-vous
prévu
avec
lui
le
1e'
décembre
pour
échanger
sur
cette
possibilité. VENTE
TERRAINS
DERMONT
:Un
permis
de
construire
a été
déposé
pour
deux
maisons
sur
les
terrains
concernés
et
a déjà
fait
l'objet
d’une
incomplétude.
M.
le
Maire
présente
les
plans
des
deux
maisons
prévues
et
précise
avoir
émis
un
avis
défavorable,
estimant
que
la
maison
principale
est
trop
volumineuse
par
rapport
aux
maisons
avoisinantes.
Le
demandeur
devra
apporter
des
modifications
aux
plans.
Affaire
à suivre.
François
GUIDET
informe
que,
depuis
les
vacances
de
la
Toussaint,
le
service
rencontre
d'importantes
difficultés
de
personnel
en
raison
de
deux
arrêts
de
travail.
Une
réorganisation
interne
a
donc
été
nécessaire
afin
de
redistribuer
les
tâches.
Une
personne
supplémentaire
rejoindra
également
l'équipe
de
la
cantine
à compter
du
1er
décembre.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
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17
-E
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
| 13.
.
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S'LOS
y
à)
l
]
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
—
E
Il signale
enfin
l'arrivée
de
deux
nouveaux
élèves
à l'école
:
un
en
PS
et
un
en
CE.
Martine
TENART
fait
le
point
sur
les
différents
événements
:
°
31
octobre
2025
-
Fête
d'Halloween
:l'animation
a réuni
56
enfants
;
°
11
novembre
2025
—
Cérémonie
d'hommage
aux
combattants
et
aux
victimes
de
guerre
:
la
participation
a été
plus
importante
que
les
années
précédentes.
°
21
novembre
2025
- Soirée
du
Beaujolais
Nouveau
:103
personnes
étaient
présentes.
°
7
décembre
2025
-
Repas
des
aînés
:46
aînés
participeront,
auxquels
s'ajoutent
7
accompagnants
qui
règleront
leur
repas.
+
Colis
des
aînés x62
:33
colis
individuels,
24
colis
pour
couples
et
5 destinés
à des
Lachellois(es)
actuellement
hébergés(ées)
en
milieu
hospitalier.
+
Spectacle
«
Contes
d'hiver
» et
cinéma
:représentation
offerte
par
la
commission
pour
les
élèves
de
maternelle
et
CP,
ainsi
que
des
places
de
cinéma
pour
les
élèves
de
CEA,
CE?,
CM
et
CM2,
avec
transport
en
bus.12
décembre
2025
- Tartiflette.
°
9 janvier
2026
- Cérémonie
des
vœux
du
Maire.
°
10
janvier
2026
à 11h
-
Pot
du
personnel.
°
7 février
2026
- Salon
Passion.
Par
ailleurs,
une
rencontre
a été
organisée
en
mairie
avec
M
Oumar
BA,
chef
de
missions
de
santé
de
l'ARC,
qui
propose
d'animer
une
conférence
gratuite
d’une
durée
d'1
h 30
sur
la
maladie
de
Lyme,
en
présence
d’un
médecin
et
d'une
infirmière.
Pour
rappel,
cette
maladie
est
transmise
par
les
tiques.
Cette
proposition
a également
été
faite
à l'école,
qui
l'a
refusée.
Madame
TENART
sollicite
donc
l'avis
des
conseillers
quant
à
l'organisation
de
cette
conférence
à destination
des
habitants,
la
seule
demande
étant
la
mise
à disposition
d'une
salle.
Les
conseillers
étant
d'accord,
Madame
TENART
se
chargera
de
fixer
une
date
prochaine
pour
la
tenue
de
cette
conférence.
Enfin,
Madame
TENART
fait
part
au
conseil
de
sa
vive
préoccupation
concernant
le
mal-être
exprimé
par
certains
élèves
de
l’école,
à la
suite
de
propos
relayés
par
leurs
parents.
Elle
souligne
l'importance
que
le
directeur
de
l'école,
M.
le
Maire
ainsi
que
l'ensemble
du
conseil
soient
pleinement
informés
de
la
situation,
afin
que
les
faits
signalés
cessent.
Elle
précise
également
qu'elle
souhaite
porter ces
problèmes
de
harcèlement
à l'attention
du
conseil
avant
la
fin
de
son
dernier
mandat.
Frédéric
DEHOVE
fait
un
point
sur
les
différents
travaux
et
dossiers
en
cours
:
ROND
POINT
MONELIEU
:
Il indique
que
les
travaux
sont
terminés
et
qu'il
ne
reste
plus
que
l'installation
des
plantes
grimpantes
dans
les
obélisques
(M.
PIHEN
est
en
attente
du
fournisseur).
Il précise
que
le
devis
initial
prévoyait
un
semis
de
gazon
au
centre
du
rond-point.
M.
PIHEN
a proposé
à
la
place
une
plantation
plus
champêtre,
avec
davantage
de
plantes
vivaces
à fleurs
et
quelques
arbustes
d'ornement,
afin
de
créer
un
bel
îlot
de
biodiversité,
dont
il prendra
entièrement
la
charge
financière.
La
commune
le
remercie
pour
cette
initiative.
Il indique
que
les
retours
sur
la
réalisation
sont
très
positifs,
la
mise
en
œuvre
étant
jugée
très
réussie.
M.
le
Maire
informe
que
70
%
de
la
facture
sera
réglé
en
2025
et
30
%
en
janvier
2026,
en
accord
avec
M.
PIHEN.
Il précise
également
que
pour
la
facture
des
quatre
caméras,
le
règlement
se fera
dans
l'ordre
inverse
:30
%
en
2025
et
70
%
en
2026.
Il indique
que
le
secrétariat
a demandé
une
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France,
qui
a donné
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d'un
montant
de
1 149
€.
SUIVI
DES
TRAVAUX
DES
2
SINISTRES
:Il
indique
que
les
travaux
pour
la
réparation
du
mur
du
monument
aux
morts
devaient
en
principe
être
terminés
fin
novembre.
Une
relance
sera
effectuée.
Il précise que
pour
l'ilot à
l'entrée
du
village,
les
travaux
devaient
avoir
lieu
courant
novembre.
Cependant,
ces
travaux
nécessitent
une
fermeture
d'une
partie
de
la
route
(vers
Aiguisy)
et
donc
une
déviation
par
Rémy,
impossible
à cause
d'importants
travaux.
Ces
travaux
sont
donc
reportés
à janvier
2026.
10
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
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-Æ
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Ma.
È
Publié
le
S
L
G
k
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4
à
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ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
\
}
/l
*
}}
NE
/
RO ARE ET
ÉCLAIRAGE
SALLE
DES
FÊTES
: Il
indique
que
suite
à des
dysfonctionnements
d'éclairage
dans
la
salle
des
fêtes,
les
néons
ont
été
changés.
Il précise
qu'il
restera
quelques
néons
à
remplacer,
pour
lesquels
une
proposition
a été
reçue.
BILAN
DE
CONTRÔLE
AIRE
DE
JEUX
: Il
indique
que
les
points
à régler
sont
les
suivants
:
n
Mise
en
conformité
de
fermeture
des
portails
de
l'aire
de
jeux
à la
MAM,
la
fermeture
doit
être
automatique.
=
Affichage
spécifique
à mettre
en
place.
NOMBREUSES
PÉRIPÉTIES
:Il
précise
que
la
vitre
du
tracteur
a été
retrouvée
explosée
dans
le
local
technique,
nécessitant
le
changement
de
porte
et
le
remplacement
du
joint.
Il indique
que
le
souffleur
est
tombé
en
panne.
Après
évaluation,
le
coût
de
réparation
était
équivalent
à
l'achat
d'un
neuf,
et
il a
donc
été
nécessaire
d'en
racheter
un.
Il précise
que
la
tronçonneuse
à perche
présente
un
problème
de
tendeur
HS.
Il indique
que
ces différents
problèmes
techniques
ont
entraîné
du
retard
dans
les
tâches
des
agents.
RÉPARATION
PORTE
PISCINE
:
Il indique
que,
dans
un
souci
d'économie,
la
réparation
sera
tentée
en
interne
et
est
prévue
pour
la
semaine
prochaine.
PORTE
ACCÈS
PMR
MAIRIE
:Il
précise
que
la
porte
a été
installée
mais
présente
des
imperfections,
dont
des
vitres
cassées.
Il est
en
attente
du
retour
de
l'entreprise
pour
remise
en
état.
Dans
cette
attente,
la
facture
est
bloquée.
VACANCES
AGENTS
TECHNIQUES
: Il
indique
qu'un
agent
n'a
pas
de
congés,
l'autre
sera
absent
les
25
et
26
décembre.
PROBLÈME
CHANTIER
LOTISSEMENT
JARDIN
PRÉVOST
:||
est
d'accord
avec
tous
les
points
évoqués. Catherine
MERCIER
souhaite
savoir
si
un
autre
courrier
ou
toute
autre
démarche
a été
effectuée
suite
au
courrier
reçu
et
évoqué
lors
du
dernier
conseil
concernant
les
activités
développées
au
complexe
sportif.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'a
reçu
aucune
nouvelle
à ce
jour.
Jean
PONNOU-DELAFFON
ILindique
que
le
nouveau
rond-point
n'a
pas
permis
de
ralentir
la vitesse
des
véhicules
et
réitère
sa
demande
pour
l'installation
de
panneaux
STOP.
Concernant
l'événement
« Tartiflette
»,
il précise
que
l'église
sera
utilisée
le
lendemain
pour
un
baptême.
Il convient
donc
de
veiller
à ce
qu'elle
soit
propre
et
rangée
après
l'événement.
Il signale
que
l'école
est
toujours
gênée
par
la
présence
des
pigeons,
en
particulier
les
fientes
sous
le
porche
où
jouent
les
enfants.
Il propose
de
prévoir
une
solution
pour
la
coulée
de
boue
récurrente
dans
la
cour
de
l'école.
Monsieur
DEHOVE
précise
qu'une
solution
d'un
tapis
végétal
est
à l'étude
et
en
attente
de
budget.
IL se
questionne
sur
une
solution
pour
le
lavage
des
balais
à frange,
en
envisageant
une
ligne
budgétaire
dédiée. Enfin,
il réitère
sa
demande
pour
la
création
d'une
sente
pour
aller
du
garage
Peugeot
à la
rue
de
la
paix
pour
éviter de
passer
à pied
sur
la
route.
Hugo
MUTEL
demande
de
prévoir
le
rebouchage
d'importants
trous
dans
la
ruelle
de
Compiègne,
ainsi
que
l'aménagement
d'un
passage
piéton.
Il signale
également
que
le
poteau
provisoire
de
la
ruelle
de
Compiègne
est
toujours
en
place
et
souhaite
savoir
quand
il sera
retiré.
M.
le
Maire
indique
qu'il
fera
le
nécessaire
pour
son
retrait.
11
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
:www.lachelle.fr
—
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mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
SO
ID
: 060-216003343-20260123-202601-DE
Timothée
CLAMAGERAN
reprend
les faits signalés
précédemment
par M. NONAT
et les confirme.
Il précise
que
les vibrations
provoquées
par
les travaux
secouent
toute
la rue,
y compris
sa
maison,
au
point que
la vaisselle
sur les meubles
tremble.
Certaines
maisons
présentent
même
des
fissures
suite
à
ces
travaux.
Caroline
DREVEAU
informe
le conseil qu'un
apéritif est prévu
le 22 décembre
2025
avec l'ensemble
des
adhérents
pour
les activités
piscine
et gymnase,
organisé
par la piscine.
Mathieu
CHOCART
demande
un complément
de rebouchage
pour un gros trou dans
la chaussée
de
la Grande
Rue,
près
du
lotissement
des
Charmilles.
Il signale
également
que
des
problèmes
persistent
avec des voisins de la rue Traversière,
dont la mairie a connaissance.
Malgré
l'envoi d'un courrier,
aucune
amélioration
n'a
été
constatée.
M.
Cayez
confirme
les
propos
de
M.
Chocart
et,
tous
deux,
souhaitent
que
M.
le Maire
prenne
des
mesures
pour
mettre
fin aux
troubles
évoqués.
Emmanuelle
STERLIN
s'interroge
sur la suite
des
démarches
concernant
la secrétaire
de
mairie
titulaire,
actuellement
en
congé
maladie.
Il avait été
indiqué
qu'une
procédure
de
reclassement
allait être
mise
en
place,
et elle souhaite
savoir où
en
est ce
processus.
M.
le Maire
précise
qu'un
rendez-vous
est
prévu
en mairie
le 3 décembre
avec
la personne
concernée,
la mairie et le centre de gestion,
afin d'obtenir
davantage
d'informations
sur la suite à donner.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 23h10.
Prochain
conseil
municipal
: le vendredi
23 janvier
2026.
À
Lachelle,
le 28
novembre
2025
Le
secrétaire,
12
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
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