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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 2 avenant a la convention de mandat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe au point 2 avenant a la convention de mandat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Consommateurs,
1
Avenant 1 à la Convention de mandat pour la réalisation d’une étude hydrogéologique et d’un diagnostic multi-pression sur le bassin d’alimentation de captage de Saint-Just-en-Chaussée
Entre la communauté de communes du Plateau Picard
Et la régie Eau et Assainissement
Entre :
La communauté de communes du Plateau Picard, dont le siège est fixé 140 rue Verte, 60130 Le Plessier- sur-St-Just, représentée par son Président, Monsieur Frans DESMEDT, agissant en vertu de la délibération n°… du … ;
Et :
La régie Eau et Assainissement, représentée par le 1er Vice- Président, Olivier DE BEULE ;
Vu les statuts en vigueur ;
Vu sa délibération n°10C/05/02 du 20 mai 2010 relative à la convention de mandat pour la réalisation d'une étude et demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et du Conseil Général ;
Vu la convention de mandat pour la réalisation d’une étude hydrogéologique et d’un diagnostic multi- pression sur le bassin d’alimentation de captage de Saint-Just-en-Chaussée ;
Vu le projet d’avenant à la convention de mandat pour la réalisation d’une étude hydrogéologique et d’un diagnostic multi-pression sur le bassin d’alimentation de captage de Saint-Just-en-Chaussée ;
Considérant que les opérations sous mandat comptabilisées au compte 458 doivent s’équilibrer en recettes et dépenses ;
Considérant qu’à ce jour un déséquilibre de 5 143,28 € est constaté par défaut de recettes sur cette opération ;
Considérant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes du Plateau Picard et la création de la régie autonome ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 « Programme et enveloppe financière prévisionnelle-délais » et plus précisément la partie « financement » de l’annexe 2 à laquelle il renvoie.
ARTICLE 2 – Nouvelle enveloppe financière de l’opération sous mandat relative au BAC de Saint-Just- en-Chaussée
Le coût final de l’opération s’élève à 45 528,88 €.
Le nouveau plan de financement permettant d’équilibrer l’opération est présenté comme suit :
Subventions 28 948,00 € Communauté de Communes du Plateau Picard 5 143,28 € (via le budget annexe eau de la CCPP somme prélevée
sur les excédents de la commune de Saint-Just-en-Chaussée)
Ville de Saint-Just-en-Chaussée 11 437,60 €
45 528,88 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211021-21C0802-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021 2
ARTICLE 3 – Sort des autres clauses
Les dispositions de la convention d’origine non expressément modifiées par le présent avenant demeurent de stricte application.
ARTICLE 5– Entrée en vigueur
Le présent avenant sera exécutoire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le Plessier sur St Just, le
Pour la communauté de communes du Plateau Picard, Pour La Régie Eau et Assainissement, Le Président, Le 1er Vice-président,
Frans DESMEDT Olivier DE BEULE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211021-21C0802-DE
Date de télétransmission : 22/10/2021
Date de réception préfecture : 22/10/2021