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Arrêté - arrêté 16
Arrêté - arrêté 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 41)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Wissembourg
Alsæce
Seuer-PechelEronn
communauté
de communes
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
04/2018
BUDGET
PRINCIPAL
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2018
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité publique, VU
le budget primitif «
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
»
de
l'exercice
2018,
CONSIDERANT l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
1311
« Etat
et établissements
nationaux
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes
de
la communauté
de
communes
Sauer
— Pechelbronn
arrête
Article
1
Il est transféré
5 402,78
€ du
compte
020
« dépenses
imprévues
» de
la section
d’investissement
au
compte
1311
« Etat:et
établissements
nationaux
» de
la
section
d’investissement
du
budget
principal«
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2018.
Article
2
Monsieur
le Président
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-__
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACH,
le
11
décembre
2018
Le
Président,
eaiï.MarieMAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caraclèfe
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d’un
rééours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Lacommunauté
de communes
Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
\.cé
RE
Alsace
imaginalswce
D
geste
|
(Bas RHIN
Æ
4
ss
ë
Page
Ils
,
La
£
Wiaïson
des
services
et des
associations
1, rue
de
l’Obermatt
67360
Durrenbach
e Tél
: 03
88
90
77
60
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- WWw.Sauer-Pechelbron.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2018
Affiché le
|
TITI
PE 067-200013080-20181211-ARR004_00400VC-BF
Ar
a. +
ARRETE
DE
TRANSFERT
DE
CREDITS
N°
04/2018
BUDGET
PRINCIPAL
« COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER
- PECHELBRONN
»
EXERCICE
2018
e
VU
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
eo
VU
le budget primitif « communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn
» de
l'exercice
2018,
e
CONSIDERANT l'insuffisance
de
crédits
:
1)
au
compte
1311
« Etat
et établissements
nationaux
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer
- Pechelbronn,
ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
communauté
de
communes
Sauer
—
Pechelbronn
arrête
Article
1
Il est transféré
5 402,78
€ du
compte
020
« dépenses
imprévues
» de
la section
d’investissement
au
compte
1311
« Etat
et établissements
nationaux
» de
la
section
d’investissement
du
budget
principalk
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
» 2018.
Article
2
Monsieur
le Président
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
Haguenau-Wissembourg
-
Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts)
Fait
à DURRENBACH,
le
11
décembre
2018
Le
Président,
Jean-Marie
HAAS
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le présent
acte peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
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