Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2021 168 arrete de circulation travaux Paret
Arrêté - A2021 161 arrete de circulation travaux LINEAX
Arrêté - A2021 161 arrete de circulation travaux LINEAX
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2021 031 arrete de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2021 022 arrete de circulation travaux route de L
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 015 arrete de circulation travaux Adobeurs E
Arrêté - A2021 168 arrete de circulation travaux Paret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 168 arrete de circulation travaux Paret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C°R°'E:°:M:Il°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021_168
ARRETE DE CIRCULATION- TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux chemin des docteurs Labonnardière à CREMIEU formulée par l'entreprise PARET
TP, reçue le 12 octobre 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de raccordement sur la chaussée d’enrobés sur le
chantier de l’Ehpad Jeanne de Chantal, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux chemin des Docteurs Labonnardière à CREMIEU, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 14 au 29 octobre 2021, date à laquelle il expirera
de plein droit.
ARTICLE N°93 : Pendant la durée du présent arrêté et selon l'avancée des travaux, la circulation sera alternée
manuellement.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 14 octobre 2021
Le Maire Destinataires :
Entreprise Paret TP
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr