Compte-Rendu - CR CM 25 08 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2025

Compte-Rendu - CR CM 22 09 2025

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025

Déliberation - delib 08 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 12 11 2025

Compte-Rendu - cr cm 27 01 2025

Compte-Rendu - cr cm 27 01 2025

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2025

Compte-Rendu - CR 2008 08 25

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2026

Compte-Rendu - CR CM 25 08 2025 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Campagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 08 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit, Page | 1

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 25 AOUT 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq du mois d’août à 17h30, le conseil municipal de Campagnac, légalement convoqué, s'est

réuni au sein de la salle du conseil municipal à Campagnac, sous la présidence de Jean-Michel LADET, Maire.

Etaient présents (7) : MM. Jean-Michel LADET, Jean-Marie PUEL, Francis MAJOREL et Philippe DAUNAS, MMes Eliane LABEAUME, Alexandra VISIER, et Isabelle CROUZET

Etaient absents (3) : MM. Grégory BADOC et Jean-Claude NESPOULOUS, Mme Mélanie CALMELS

Pouvoirs (2) : : Mme Mélanie CALMELS (à M. Francis MAJOREL) et M. Jean-Claude NESPOULOUS (à Mme Eliane LABEAUME)

Date de la convocation : 13 août 2025

* * *

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL du 25 août 2025

- Adoption du procès-verbal antérieur ;

- Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Causses à l’Au- brac l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux ; - Bureau de Poste : résiliation du bail et avenant pour le Guichet Automatique de Billets ; - Approbation des nouveaux statuts d’Aveyron Ingénierie ;

- Décisions modificatives :

o BC 36400 : Opération 22 (c/20) et Opérations 14/15 (c/202) ;

o BC 36401 : Compte 001 Report d’investissement

o BC 36402 : Compte 1068 ;

o Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre (fongibilité des cré- dits tous budgets) ;

- Questions diverses.

* * *

ADOPTION DU CR ANTERIEUR

Approbation à l’unanimité.

---

En préalable de l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à préciser la « situation financière » de la Com- mune : en effet, une publication de l’un des administrés de la commune ainsi que le relai d’un mail d’un second administré vers l’un des conseillers municipaux appellent les observations suivantes :

- Le lien « présenté » (en l’occurrence « touscontribuables.org ») a permis à la personne de sélec- tionner uniquement les données qui vont dans le sens de la conclusion voulue, en ignorant toutes celles qui la nuancent ou la contredisent.

- Cette « publication » ou ce mail n’autorisent pas un droit de réponse direct ;

- L’exemple ici concerne les finances publiques communales : celui de la dette par habitant seule- ment (sans rappeler les investissements réalisés, donc ceux productifs de revenus, la valeur de l’actif et du patrimoine etc.…) qui prise isolément ne veut strictement rien dire ;

- Les sources précitées ne sont pas vérifiées et ne correspondent à aucune donnée fiscale ou fi- nancière fiable.Page | 2

Monsieur le Maire rappelle ainsi que :

Les finances communales font régulièrement l’objet de contrôles de légalité et d’examens par le service de gestion comptable. Les chiffres pris isolément ne correspondent à aucune méthodologie financière et fis- cale reconnue et tronquent la réalité.

Que la diversité des données : dette, épargne brute, autofinancement, investissements, évolution fiscale doit être prise en compte tout compte celle de sources neutres et fiables : DGFiP, INSEE, Observatoire des finances locales, Cour des comptes, etc...

Voici la réalité des chiffres, issue elle-même de l’Observatoire des finances locales, consultable par tout un chacun :

DETTE PAR HABITANT = 85.18 €/habitant en 2024

Annuité de la dette = capital + intérêts remboursés sur l’année

Montant en 2024 = 38 672.86 €

En France = 519 €/habitant en 2023 pour les communes de 500 à 2000 habitants, 1 371 €/habitant la même année pour les communautés urbaines et les métropoles.

EPARGNE BRUTE pour CAMPAGNAC= 288 euros/ habitant en 2024

Source : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales

OFGL Le portail des données financières et de gestion du secteur public local (data. ofgl.fr) Données de la Direction Générale des Finances Publiques (Budgets principaux - Exercice 2024)

Monsieur le Maire indique enfin la situation financière de la commune en 1995 dont celle d’une dette exa- cerbée ayant induit un assainissement des finances municipales échelonnée sur plusieurs années afin de pouvoir reprendre les investissements.

 La refonte du site internet permettra de mettre en ligne toutes les informations officielles de la commune dont les procès-verbaux des conseils municipaux, les budgets, les délibérations.

DELIBERATIONS PRISES SUITE AU CONSEIL du 25 AOUT 2025

OBJET : RECOMPOSITION L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES À L’AUBRAC

VU la circulaire de la Préfecture de l’Aveyron, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité du 23/04/2025 ;

CONSIDERANT les dispositions de l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T qui définissent les règles qui président à la composition des E.P.C.I à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT les règles de droit commun qui, en l’absence d’un accord local « valide et adopté dans les délais prévus par la loi » (...), le nombre de sièges est fixé par rapport à la population municipale des communes membres de l’EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 ;Page | 3

Monsieur le Maire DONNE LECTURE :

- De la proposition du bureau communautaire réuni le 17/06/2025 qui a acté le principe de reconduction de l’ac- cord local acté en 2020 : soit 43 membres mais selon une décomposition différente (proposition « jaune ») :

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

APPROUVER l’accord local comme précité avec 2 (deux) conseillers communautaires pour CAMPAGNAC ;

HABILITER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous documents utiles à la présente.

OBJET : RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL du 1 er JUILLET 2005 ET AVENANT MODIFICATIF N°1 ANCIEN BUREAU DE POSTE ET GUICHET AUTOMATIQUE DE BILLETS (G.A.B)

CONSIDERANT les baux commerciaux du 1er juillet 2005 établis pour une durée initiale de 9 ans entre la Commune de Campagnac, Propriétaire et La Poste, Preneur, afin de mettre à disposition au sein de l’immeuble dit « Rossignol », en continuité de l’actuelle Mairie :

 Des locaux commerciaux en rez-de-chaussée d’une superficie totale de 122.7 m² environ aux fins de Bureau Postal ;

 Un logement et un garage pour une superficie totale de 156 m² environ aux fins de bonne exécution de l’activité postale ;

CONSIDERANT que depuis lors le Bureau de Poste a été transformé en Agence Postale Communale mais que le même local abrite désormais le Guichet Automatique de Billets ;

CONSIDERANT ainsi que le logement mis à disposition n’est plus utile ;

Monsieur le Maire PROPOSE :

 De procéder à la résiliation amiable du bail signé le 01/07/2005 pour la partie « Logement » ;  De procéder à l’avenant modificatif au bail signé le 01/07/2005 pour la partie « Bureau de Poste » afin de ne conserver que la partie utile au G.A.B.Page | 4

Monsieur le Maire PRECISE :

 Pour la partie « logement » : la date d’effet de résiliation amiable est portée au 30/03/2025 ;  Pour la partie « bureau » :

- la restitution des surfaces du bureau est de 95.46 m² à compter du 30/03/2025, - la conservation de la location pour la partie « G.A.B » est de 14.27 m² à compter du 01/04/2025 pour un loyer annuel de 500 euros HC HT (ce loyer n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée).

Monsieur le Maire DEMANDE aux membres de se prononcer ;

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

APPROUVER la résiliation du bail pour la partie « logement » et l’avenant n°1 pour la partie « bureau » selon les éléments susmentionnés ;

HABILITER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous documents utiles à la présente ;

ACTER le plan prévisionnel de financement pour la Tranche Ferme et solliciter pour l’exercice 2025 les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département de l’Aveyron ;

HABILITER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles et à SIGNER tout document inhérent.

OBJET : APPROBATION DES STATUTS D'AVEYRON INGENIERIE

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

VU les statuts d'Aveyron Ingénierie tels qu'adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés;

CONSIDERANT l'évolution des statuts d'Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur de I' Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

CONSIDERANT que l'approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd'hui une validation par l'assemblée délibérante, afin de rendre effective l'adhésion de notre COMMUNE de CAMPAGNAC à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l'agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après avoir délibéré :

APPROUVE les statuts de I' Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu'annexés à la présente délibération ;

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération…Page | 5

OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS – BUDGETS GENERAL ET ANNEXES

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2311-1, L.2312-2 et D.2311-11 relatifs à l’équilibre budgétaire et à la possibilité de procéder à des virements de crédits en cours d’exercice, Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2023 pour le budget général ainsi que pour les budgets annexes ; Vu la délibération du 23 octobre 2023 relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

Vu les budgets primitifs 2025 adoptés par délibération des assemblées délibérantes en date du 10 avril 2025 ;

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, qui donne la possibilité d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel (indication inscrite au sein des maquettes budgétaires 2025) ;

Considérant que la nomenclature M57 permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif à effectuer en cours d’exercice des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, notamment entre opérations de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée , Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de disposer de cette souplesse afin d’assurer une exécution budgétaire plus fluide et de limiter le recours à des décisions modificatives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 :

Autorise le Maire, à compter de la présente délibération, à procéder en cours d’exercice à des virements de crédits pour chaque section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement de l’exercice budgétaire en cours.

Article 2 :

Chaque virement fera l’objet d’un arrêté du Maire transmis pour contrôle de légalité à la Préfecture et au Service de gestion comptable (SGC) compétent.

Article 3 :

Le Maire rendra compte au Conseil municipal des mouvements de crédits effectués sur le fondement de la présente délibération lors de la plus prochaine séance.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF – COMPTE DE RECETTES R001

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 CCAS – COMPTE DE RECETTES 1068Page | 6

OBJET : CONVENTIONS DE SERVITUDE – ENEDIS / COMMUNE DE CAMPAGNAC IMPLANTATION D’ARMOIRES ELECTRIQUES – LIEU DIT FARNAJOUS

VU les dispositions de l’article L. 2122-4 du CG3P ;

CONSIDERANT la demande de servitudes présentées par la société ENEDIS concernant les parcelles cadastrées sous la section ZH n°60 ainsi que pour la parcelle cadastrée sous la section ZI numéro 46 situées toutes deux au lieu-dit Les Rebels / Farnajous à CAMPAGNAC ;

CONSIDERANT que l’opération consiste en :

- l’installation de coffrets à 6 mètres de la route et dans l’alignement des coffrets déjà existants (1 armoire CA et 1 ECP2D) ;

- l’établissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 6 mètres ainsi que ses accessoires ;

- la pose sur socle de coffrets et accessoires sus-décrits.

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à cette demande, l’entreprise prenant à charge l’ensemble de travaux utiles à cette réalisation et faisant son affaire des dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations ; CONSIDERANT par ailleurs qu’une indemnité de 75 euros unique et forfaitaire sera versée à la Commune à titre de compensation ;

Le Conseil Municipal décidé à l’unanimité de :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude selon les modalités décrites par cette dernière ;

AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tous documents nécessaires à la présente.

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSIGNE AUTOMATISEE « MONDIAL RELAY »

VU l’opportunité d’implanter sur la commune de Campagnac une consigne automatisée de dépôt et retrait des colis « Mondial Relay »

CONSIDERANT que le droit d’occupation est accordé seulement pour cette consigné située : Route de Saint Laurent 12560 CAMPAGNAC

Monsieur le Maire DONNE LECTURE du projet de convention d’occupation : - La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Elle est ensuite automatiquement renouvelée pour des périodes successives de 1 an, sauf dénonciation de l’une des parties.

- L’occupation est donnée à titre précaire et révocable, la convention étant conclue sous le régime des occupations du domaine public non constitutives de droits réels ;

- L’occupant n’aura pas à acquitter de redevance. Il devra cependant contacter le secrétariat de mairie afin de s’assurer de la disponibilité de l’une des salles de réunion et en demander en préalable sa réservation ;

- Le montant de la redevance d’occupation est fixé à 850 euros HT par an et est versée d’avance sur la base d’une année calendaire (sur titre de recettes émis par la Collectivité). Pour la première et la dernière échéance, la redevance sera calculée « prorata temporis » à compter de la date de notification de la conven- tion ;

- Les dépenses d’implantation et de fonctionnement liées à l’occupation sont prises en charge par l’occupant.

DEMANDE aux membres de se prononcer ;

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la convention d’occupation à passer avec Mondial Relay selon les termes sus-décrits ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles et à signer la convention.Page | 7

QUESTIONS DIVERSES

- Bornage par le cabinet de géomètres-experts GRAVELIER-FOURCADIER : prévu le 19/09/2025 (SOCOPA) ;

- Murs et chemins : demande d’un riverain sur la zone des Estrades (rdv à programmer), inventaire des che- mins à réaliser pour l’établissement de devis ;

- Réunion du SIAEP (syndicat de l’eau) : le 05/09 prochain à Coussergues (présence de Francis MAJOREL) ;

- Transport d’Utilité Sociale (T.U.S) : réunion publique le 26/08 (salle d’animations de Campagnac) ;

- Elagage des arbres et végétaux : en vue des travaux sur la RD en traverse et afin d’améliorer la signalétique verticale, des travaux d’élagage doivent être entrepris. Tous les propriétaires riverains seront informés du chantier ainsi que de leur devoir en la matière ;

- Toiture de la salle d’animations : mise en œuvre de la garantie décennale à actionner ;

- Animations estivales 2025 : les festivités ont été très courues cet été autour d’un calendrier riche et éclectique grâce à l’implication des associations, des élus (notamment Alexandra et Philippe), des agents et des prestataires ;

INFORMATIONS DIVERSES :

- Antenne de la Croix Rouge : 1 seule bénévole ;

- Ostéopathes mobiles : planning mensuel communiqué à la Mairie (rdv à organiser pour une permanence sur Campagnac) ;

- Adressage : une communication auprès des administrés est indispensable avant la validation de la dénomi- nation des rues et des places ;

- Conseil Municipal des Jeunes : relogement à envisager ;

- Journées du Patrimoine 2025 : proposition d’un itinéraire autour des croix du village, organisée par l’asso- ciation « Vivre à Campagnac et dans ses hameaux ».

La séance est levée à 19h30.

 SIGNATURES :

M. Jean-Michel LADET Mme Eliane LABEAUME

M. Jean-Marie PUEL M. Philippe DAUNAS

Mme Alexandra VISIER M. Francis MAJOREL

Mme Isabelle CROUZET