Compte-Rendu - CR 2008 08 25

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Compte-Rendu - CR 2008 08 25 Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 08 25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

L’an deux mille huit, le vingt cinq août, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents excusés : Mme CRAYSSAC a donné procuration à Mme TEISSIER Mme GALTIER a donné procuration à M. VIALARET

Mme TROCELLIER a donné procuration à Mme VAYSSETTES

M. GISQUET a donné procuration à Mme THERON

M. PLOT a donné procuration à M. AZAM

VIALARET Martial a été élu secrétaire.

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DECISION POUVOIRS

Mme LOPEZ a donné communication des différentes décisions qu’elle a prise depuis la dernière séance, à savoir la signature d’une convention de passage, avec ERDF et la non- préemption sur la vente de deux maisons.

ACQUISITIONS FONCIERES

Mme LOPEZ a présenté ce dossier, faisant état des négociations engagées, sous couvert de maître GALTIER, avec les héritiers de la succession VAYSSETTES, pour l’acquisition de l’ensemble de la propriété sise au Haut de la Mouline. Les terrains et bâtiments agricoles sont actuellement exploités par un fermier. Au terme de ces négociations un compromis a été élaboré : la vente se réaliserait pour un montant forfaitaire de 535 715.00 €, l’ensemble représentant une surface de 5 ha 32 a 82 ca. Le prix ainsi fixé, à majorer des frais d’acte, reste nettement inférieur à l’estimation du service des Domaines, en date du 26 novembre 2007.

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté la délibération suivante :

DL20080905

Objet : Acquisition terrains VAYSSETTES – Haut de la Mouline

«Mme le Maire fait état des contacts établis, sous couvert de Maître GALTIER, avec les cohéritiers des consorts VAYSSETTES qui seraient vendeurs de l’ensemble des biens de cette propriété sise au Haut de la Mouline.

Un compromis a été établi par le notaire susvisé.

Sous réserve d’une possible préemption de la SAFER ou d’un organisme similaire, la vente pourrait se faire aux conditions ci-dessous rapportées, à savoir :

Les terrains concernés sont les parcelles :

Sect Numéro Lieu dit Nature Contenance

AM 92 La Devèze terre 1ha 21a 05

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

25 AOUT 2008 2

AO 23 Le Haut de la Mouline terre 86a 05

AO 25 Le Haut de la Mouline sol 19a 36

AO 27 Le Haut de la Mouline pré 1ha 18 a 72

AO 155 Le Haut de la Mouline terre 1ha 87a 64

TOTAL 5ha 32a 82

Le prix se ferait sur la base d’un prix arrêté forfaitairement et s’élevant à 535 715 € somme à laquelle il conviendra d’ajouter les frais d’acte de l’ordre de 7 100.00 €. Le montant de la transaction proposée est inférieur à l’estimation du Service des Domaines, estimation établie le 26 novembre 2007.

Comme délibéré lors de la réunion précédente, le 7 juillet, l’achat serait financé par emprunt.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette acquisition en vue de constituer une réserve foncière, les terrains étant actuellement en fermage. Mme le Maire est autorisée à signer le compromis présenté et tous actes administratifs à intervenir, notamment l’acte notarié qui sera établi par Maître GALTIER, notaire à Rodez. »

L’acquisition susvisée sera financée par emprunt, comme délibéré lors de la précédente réunion. M. AZAM précise en effet que le 7 juillet une délibération a été prise afin essentiellement de figer le taux de l’emprunt qui portait sur une proposition de 700 000.00 €, sur une durée de 15 ans. Compte tenu du prix négocié, il paraît opportun de réduire le montant initial de l’enveloppe à emprunter, en la ramenant à 550 000.00 €.

Sur sa proposition l’assemblée a unanimement adopté la délibération suivante :

DL20080904

Objet : Réalisation d’un emprunt – Montant de la somme à emprunter

« M. AZAM rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération en date du 7 juillet dernier au terme de laquelle il avait été convenu de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt, d’une durée de 15 ans, au taux réduit de 4. 428265 %.

Il convient aujourd’hui, après délibération sur les acquisitions foncières, de déterminer le montant définitif de la somme à emprunter.

Sur sa proposition il est proposé d’emprunter une enveloppe de 550 000 €.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce montant et autorise Mme le Maire à signer tous actes à intervenir, notamment le contrat de prêt. »

TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Comme à chaque rentrée scolaire, il convenait de fixer les tarifs des services de cantine, garderie et études :

- En ce qui concerne la cantine, en fonction des résultats de l’appel d’offres lancé, les tarifs seront inchangés, même si deux repas bio par mois sont proposés. Les repas seront donc vendus au prix de 3.00 € pour les enfants et 4.50 € pour les adultes. Un document, retraçant les modalités de fonctionnement de ce service, a été remis à chaque élu.

- Garderie et études voient également leurs tarifs inchangés. Les montants ci-dessous sont reconduits.

Il a été précisé que des animations, en lien avec le projet d’école, seront préposées pendant le temps de garderie, voire étendue pendant le temps scolaire et sous la houlette de M. FRANCOIS3

Julien, des services de la bibliothèque et d’associations. Il a également été noté qu’une réflexion s’engageait sur la possibilité de mettre en œuvre des tarifs dégressifs. Une réflexion qui se veut exhaustive, qui prendra donc du temps pourrait introduire des propositions pour la prochaine année scolaire, après examen de tous les critères et analyse du logiciel à employer.

Mme LOPEZ a précisé également que du matériel (four) avait été changé ce qui avec les engagements du nouveau fournisseur de repas (entreprise MARTEL) devrait participer à une nette amélioration du service.

La délibération suivante a été adoptée à l’unanimité :

DL20080901

Objet : Cantine municipale – prix des repas

Garderie municipale

«Mme LOPEZ expose que comme chaque année, il convient de fixer le prix des repas de cantine et les tarifs de garderie.

Pour l’année scolaire 2008/2009, il est proposé de reconduire les tarifs pratiqués pour l’année 2007/2008, à savoir :

Pour la cantine :

- 3.00 € pour les enfants

- 4.50 € pour les adultes.

Pour la garderie - étude :

Garderie Etude Garderie après étude

07 h 30 à 08 h 30 17 h 30 à 18 h 30

07 h 30 à 08 h 30

et

17 h 30 à 18 h 30

17 h 15

à

18 h 00

18 h 00 à 18

h 30

Occasionnel 1,00 1,00 2,00 1,20 Gratuit

Abonnement mensuel 5,00 5,00 10,00 7,00 Gratuit

Abonnement trimestriel 12,00 12,00 24,00 15,00 Gratuit

Abonnement Annuel 30,00 30,00 60,00 40,00 Gratuit

Pénalités de garderie au-

delà de 12 h 15 et 18 h 30

par 1/4 supplémentaire

1.00

Principe : toute heure, tout mois ou tout trimestre entamé est dû.

La présence en étude vaut gratuité pour la garderie qui suit.

Il est précisé que :

- lorsqu’on parle de trimestre, il s’agit de trimestres scolaires

- les inscriptions à l’étude seront gérées par le personnel enseignant.

- les occasionnels remettront leurs tickets lors de chaque présence.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition. » 4

DROITS DE PLACE

L’assemblée municipale a décidé d’actualiser les droits de place fixés depuis maintenant plusieurs années. Dorénavant le montant des tarifs à l’intérieur des bâtiments (marché de Noël) sera de 20.00 €.

La délibération suivante a été adoptée à l’unanimité :

DL20080903

Objet : Marché de Pays – Actualisation tarif droit de place à l’intérieur des bâtiments

« Mme LOPEZ rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations en date du 25 septembre 2003 et du 28 juin 2007 par lesquelles ont été fixés les montants des droits de place à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments communaux pour le marché de Pays.

Il est proposé d’actualiser le montant des tarifs à l’intérieur des bâtiments en le portant de 15 à 20 €.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition. »

QUESTIONS DIVERSES

Quelques questions diverses ont précédé la clôture de cette séance de rentrée.

Sur proposition de Mme le Maire, l’assemblée a unanimement entériné la délibération suivante concernant la dotation 2008 en faveur des bourses d’apprentissage.

DL20080902

Objet : Dotation bourse d’apprentissage

«Mme LOPEZ invite les membres du conseil municipal à reconduire pour l’exercice 2008 la dotation accordée l’an dernier en faveur des bourses d’apprentissage d’un montant de 77 €. Cette somme sera prélevée sur l’article 6713 du budget alimenté à cet effet. »

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition »

M. LAVAL signale qu’un contrôle de l’éclairage du terrain de foot vient d’être réalisé. Suite au constat du manque d’homogénéité dudit éclairage, un réglage des lampes sera nécessaire avant un nouveau contrôle.

La séance étant close, s’est engagé un débat avec le public.