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Conseil Municipal - conseil municipal 16 12 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16 12 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 16 décembre 2024
présidé par Mr BOUTHEMY, maire de CORNILLE
Membres présents : André BOUTHEMY, Aurélie CATALDI, Vincent GUILLEUX, Véronique PELEY, Vincent MOTTARD, Joel BARBOT
Membres absents ayant donné pouvoir : Céline DENIS, Lizzy GUILLEUX, Jérôme LEBOUC Membres absents : Nicolas MASSET, Aurélien LECLAIR
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEE
Présentation du dernier conseil municipal :
Le dernier conseil municipal du 24/10/2024 est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations : • Achèvement du plateau ralentisseur
• RD 34 : Réunion sur l’affaissement de la RD 34. Rencontre avec la mairie de Saint Aubin des Landes et des experts pour connaître les responsabilités.
• Chemin des Vallons : retour des offres, discussion en cours pour validation. • Travaux de la mairie : Réunion de fin de chantier la semaine prochaine, branchement du chauffage prochainement.
• Devis signé avec Florian Menuiserie pour travaux école, mairie, et salle de La Fontaine
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération portant sur la création d’un poste non permanent : remplacement d’un agent en congé maternité :
Mme DUROSSET étant en congé maternité, un poste d’agent non permanent va être créé. Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d ‘approuver la création d’un poste non permanent pour le remplacement à durée déterminée d’un agent fonctionnaire ;
- de modifier le tableau des effectifs ;
- d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Création d’un poste de catégorie A -grade d’attaché à temps complet à compter du 6 janvier.
Délibération concernant la modification du tableau des effectifs :
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;
- accepte de modifier le tableau des effectifs ;
- d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Délibération sur la révision du RIFSEEP :
Mise à jour du RIFSSEP et révision
Le conseil municipal décide :
- de valider la modification du RIFSEEP telle présentée au conseil municipal à compter du 1er janvier 2025 - d’inscrire au budget les crédits correspondants
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dossier.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Délibération concernant Adhésion à la convention de participation prévoyance au CDG 35 :
Le conseil municipal décide :
-d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2025,
-d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contrac- tuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la conven- tion de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
-de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la partici- pation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de con- trats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
-d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Service commun CEP (Conseil Economie partagée) de Vitré communauté : Récupération des certificats d’énergie
Toucher des subventions pour les études concernant l’énergie
Autoriser Vitré Communauté à augmenter les tarifs
Le conseil va étudier du coût et de la pertinence de ce service.
CULTURE
Réseau des bibliothèques Arléane : Charte informatique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-Approuve la charte informatique du réseau des bibliothèques Arléane
-Autorise le maire à signer ladite charte.
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
FINANCES FISCALITE
Contrat d’association – Coût moyen départemental 2024/2025 :
Projet de délibération :
Dans le cadre de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association avec l’État, Monsieur Le Maire informe que pour l’année 2024/2025, Effectifs des élèves de Cornillé en élémentaire pour 2024/2025 :
Petite et moyenne section : 19 élèves
Grande section : 15 élèves
TOTAL élèves de maternelle : 34
Prix départemental élève de maternelle : 1 523€ / élève
Coût : 51 782 € (pour 34 élèves de maternelle)
Effectifs des élèves de Cornillé en primaire pour 2024/2025 :
CP : 9 élèves
CE1 : 13 élèves
CE2 : 8 élèves
CM1 : 11 élèves
CM2 : 12 élèves
TOTAL élèves de primaire : 53
Prix départemental : 576 € / élève
Coût : 25 228€ (pour 53 élèves en primaire)
Coût TOTAL pour le RPI : 77 010 €
Considérant la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles pri- vées sous contrat d’association avec l’Etat établit le 29 novembre 2005 ; Considérant la circulaire préfectorale du 31 octobre 2024 pour l’année 2024/2025 indiquant le coût moyen départemental versé par élève ;
Considérant la prise en charge communale pour les élèves scolarisés à Cornillé et à Saint Aubin des Landes.
Il est proposé :
• De fixer le montant versé pour les élèves scolarisés à Cornillé et à Saint Aubin des Landes par référence au coût moyen départemental pour l’année 2024/2025 comme suit : • Elève de maternelle : 1 523,00 €
• Elève de primaire : 476,00 €
• D’approuver le versement effectué par acompte trimestriel en avril, juin, septembre et dé- cembre 2025;
• D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense et signer les documents qui seront nécessaires.
INFORMATIONS – DOSSIERS EN COURS
Prochaine commission finance : date à définir
• Contrôle du centre culturel. Le dossier va être traité en commission de sécurité. • Contrôle sécurité incendie et électrique sous 3 mois.
• Le téléphone « rouge » du centre culturel n’est plus relié à la fibre (cassé). Des réparations sont en cours.
Secrétaires de séance
Véronique PELEY Guilène DROUILLE