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Conseil Municipal - conseil municipal 03 07 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 03 07 2025)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 3/07/2025
présidé par Mr BOUTHEMY, maire de CORNILLE
Membres présents : André BOUTHEMY, Aurélie CATALDI, Vincent GUILLEUX, Véronique PELEY, Vincent MOTTARD, Joel BARBOT, Jérôme LEBOUC
Membres ayant donné procuration : Céline DENIS
Membres absents : Nicolas MASSET, Aurélien LECLAIR, Lizzy GUILLEUX
PROJETS de DELIBERATION
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEE
1. Présentation du dernier conseil municipal :
Mr le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2025.
Le dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative : correction d’un déséquilibre :
Changement de lignes budgétaires corrective.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.
3. Autorisation de l’avenant à la convention d’adhésion à l’application Acte-transmission dématérialisée :
La commune de Cornillé s’est déjà mise en conformité pour la transmission des actes dématérialisés. Demande d’autorisation pour la dématérialisation des actes budgétaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
Le conseil municipal vote cette autorisation à l’unanimité.
4. Demande de subvention au titre du fond de concours spécial de Vitré Communauté- projet d’implantation d’un tracker photovoltaïque (boucle autoconsommation de nos bâtiments ;
Délibération pour demander une subvention pour un projet d’implantation d’un tracker photovoltaïque.
Ce projet a pour objectif de créer une boucle d’autoconsommation des bâtiments de la commune et une possible revente de l’excédent.
Considérant que ce projet s’inscrit dans la démarche de transition énergétique et de valorisation des ressources renouvelables soutenue par la communauté d’agglomération ; Considérant l’opportunité de solliciter une aide financière auprès de Vitré Communauté dans ce cadre ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet d’installation d’un tracker photovoltaïque sur le territoire de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Vitré Communauté au titre du fonds de concours spécial, pour le financement de ce projet ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande, y compris les engagements financiers ou administratifs liés à cette subvention ; Le conseil municipal autorise le maire à signer les documents et approuve cette demande à l’unanimité.
INFORMATION et DOSSIER EN COURS
Aménagement et vie municipale
Travaux Rue du chemin des vallons : Réunion de fin de chantier : PV de réception des travaux dressés
Retour positif de l’étude lancée pour la faisabilité et le chiffrage de l’implantation d’un tracker Photovoltaïque (boucle autoconsommation de nos bâtiments)
Fuites réparées sur les deux détectées sur le PAC du centre culturel Réception des nouvelles électrodes pédiatriques + batterie de chez DAE- DEFIBRILLATEUR.
Réception des paliers muraux commandés. Montage réalisé, pose en cours Emplacements validés avec le conducteur de travaux de PROLUDIC pour l’installation de jeux extérieurs.
Arrivée et départ d’une communauté des gens du voyage : RAS
Réception et pose du filet de toit au city stade
PATA réalisé sur les chemins communaux, réfection de l’affaissement Chemin de la Noê. Reste à faire tricouche de la SAVE.
Contrôles périodiques obligatoires de sécurité électriques réalisés pour salle de sport, Salle de La Fontaine, et centre culturel/ pas de risque alarmant
Accueil d’un food-truck « les copines » sur le parking de l’école retour positif Travaux de plomberie réalisés par MALECOT au centre culturel fourniture et pose de 2 robinets temporisés et chez un particulier dans une location.
Ressources humaines
Remise à plat des avancements d’échelon : 2 agents concernés
Demande d’un agent pour départ en retraite
Aménagement du temps de travail pour la période de forte chaleur pour les agents qui le souhaitent en espace vert : 6h30 à 13h30
Visite et inspection d’hygiène et sécurité du responsable prévention du CDG 35 bon déroulement pas de risque majeur relevé
Administratif
Accueil d’une stagiaire : Mise en place d’un fichier des personnes vulnérable suite à la vague de chaleur, campagne d’appel et visite à domicile
Finances
Versement reçu du fond de concours de Vitré Communauté pour les travaux de la mairie. Versement à venir de DETR pour les travaux mairie.
Versement à venir DETR pour plateau ralentisseur.
Versement à venir de DETR pour les travaux chemin des vallons
Projet d’implantation du tracker présenté par Mr Garneau à Vitré Communauté à Vitré Communauté pour le financement par le Fond spécial destiné aux investissements de transition écologique : accueil positif
Le conseil municipal prend acte des décisions.
Secrétaires de séance
Véronique PELEY / Camille EL AOUAD