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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 25 10 2024 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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Mairie
297 route de Pradinas
12240 PRADINAS
Tel : 05-65-69-92-84
Courriel : mairie@pradinas.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2024
Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de Pradinas s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François VABRE, Maire
Présents : Mr Cazals Sébastien, Mme Cadillac Virginie, Mr Maurel José, Mme Douay Géraldine, Mme Mazars Authesserre Angélique, Mr Marty Anthony, Mr Enjalbert Jean- Michel, Mme FéraL Lucie
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Rivière Emilie,
Absents excusés :
Absents :
Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation 18/10/2024
Nombre de présents 10 Date d’affichage 18/10/2024
Nombre de votants 10
Quorum 6 Nombre de pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : Mme Douay Géraldine
Listes de délibérations :
Délibération n°1
Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs
Délibération n°2
Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à la réévaluation du transfert de charges des Structures petite enfance et Relais petite enfance
Délibération n°3
Modification des statuts de PSC – Enfance et petite enfance
Délibération n°4
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Services public d’assainissement collectif 2023
Délibération n°5
TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération n° 6
Modification du RIFSEEP 2 / 2
Délibération n°7
Convention avec le CDG12 en vue d’accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL
Délibération n°8
Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole