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Déliberation - DEL 160 Recrutements Agents Contractuels NON Permanents
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 160 Recrutements Agents Contractuels NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET : Recruiement Sagents 7
contractuels non permanents
N° 160/2024
RAPPORTEUR : MME BUSQUET
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 05 décembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI,
DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
l'est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels dans certains services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1602024-DE
Reçu le 10/12/2024 > DE PROCEDER au recrutement direct d'agent contractuels occasionnel de droit public de
catégorie C pour l’année 2025 dans les services suivants :
SERVICE GRADE DUREE HEBDOMADAIRE
Entretien des bâtiments
1 Adjoint technique
2 Adjoints technique
1 Adjoint technique
Temps non complet 25h/semaine
Temps non complet 30h/semaine
Temps non complet 28h
Administratif 1 Adjoint administratif Temps non complet 8h/semaine
Restaurant scolaire 1 Adjoint technique Temps non complet 7h/semaine
Ecole Marie Curie 2 Adjoints technique
1 Adjoint technique
Temps complet 35 h
Temps non complet 30h/semaine
Périscolaire 3 Adjoints d'animation
1 Adjoint d'animation
4 Adjoint d'animation
Temps non complet 6h/semaine
Temps non complet 18h/semaine
Temps non complet 28h/semaine
Cadre de vie 1 Adjoint technique Temps complet 35h
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
> DE DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget.
> DE DIRE QUE Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1602024-DE
Reçu le 10/12/2024