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Déliberation - DEL 117 Recrutement Agents Contractuels
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 117 Recrutement Agents Contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
anne en A#lbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Recrutement d'agents
contractuels
N° 117/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 17 novembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assembié en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 10 novembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN SALAH Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECINN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, DULOUARD, GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
l'est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels dans certains services municipaux.
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1172022-DE
Reçu le 22/11/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> De procéder au recrutement direct d'agent contractuels occasionnel de droit public de catégorie C pour l’année 2023 dans Is services suivants :
Cinéma du 1° janvier au 30 juin 2023
- 1 adjoint technique TC
- 1 adjoint administratif TNC 20 h/semaine
e Secrétariat de la direction technique du 1°" janvier au 31 mars 2023
- 1 adjoint administratif TC
e Piscine municipale
- 2 adjoints techniques TC du 1° janvier au 30 juin 2023
- 3 OTAPS TC du 1°" janvier au 31 décembre 2023
° Ecole maternelle Jacques Prévert du 1°" janvier au 31 juillet 2023
- 1 adjoint technique TC
- 1 adjoint technique TNC 34h30/semaine
- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine
°e Restaurant scolaire du 1°" janvier au 31 juillet 2023
-1 adjoint technique TNC 7h semaine
e Entretien des bâtiments du 1°" janvier au 31 juillet 2023
- 1 adjoint technique TNC 11h45/semaine
- 1 adjoint technique TNC 23h/semaine
- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine
- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine
e Renfort périscolaire du 1° janvier au 31 juillet 2023
- 1 adjoint d'animation TNC 5h/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 16h45/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 8h30 semaine
> La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1172022-DE
Reçu le 22/11/2022