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Déliberation - DEL 101 Recrutement Agents Contractuels Service Cadre de VIE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 101 Recrutement Agents Contractuels Service Cadre de VIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Recrutement d'agents contractuels
-Service cadre de vie
N° 1011/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 29 septembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 29 septembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 23 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
#
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES-
SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, TESSARIOL, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame VILLEREGNIER qui a sonné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Absent non excusé :
Madame GREGDOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 août 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Monsieur le Maire expose que le service cadre de vie est en sous-effectif du fait de demandes de mise en disponibilité.
Le fonctionnement du service nécessite le recrutement de deux agents contractuels pour la période du 1" octobre 2022 au 31 août 20235. || s’agit donc de lancer les recrutements.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL1012022-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au recrutement direct de deux agents contractuels occasionnels de droit public de catégorie C sur la période du 1€ octobre 2022 au 31 août 2023 pour les postes suivants :
- 1 adjoint technique TC pour le service cadre de vie — propreté de la ville.
- 1 adjoint technique TC pour le service cadre de vie — complexe sportif.
> La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL1012022-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022