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PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - mxgalap0as2l7x
Compte-Rendu - 61lyvgurr43ftll
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Procès Verbal - 3d25v87hcsrfaep
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 06h39 par la commune d'Émeringes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3d25v87hcsrfaep)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sad
,
|
! MAIRIE
d’ÉMERINGES
1
346
Rue
des
Blouzes
d
69840
EMERINGES
À
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
octobre
2025
à
19
h
Sous
la présidence
de
M
Patrick
du
CHAYLARD,
Maire
Conseillers
présents
: Mme
BAIZET
Laurence
- Mme
BERGERON
Evelyne
- M.
BERGERON
Jean-
François
- M
CHAMBARD
Alain
- M.
DESMARIS
Paul
- M.
LASSARAT
Laurent
- M.
RUET
Jean-
Michel
- M.
YALAMAS
Pierrick
Conseillers
excusés
: Mme
BŒUF
Denise
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Laurence
BAIZET
Le
quorum
est
atteint
Date
convocation
: 26
septembre
2025
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Paul
DESMARIS
Ordre
du
jour
:
Adressage Référent
frelon
asiatique
Emprunts Adoption
rapport
CLECT
Courses
Cyclistes
Église Histoire
et généalogie
Voirie
AAA AAAA
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
22 juillet
2025,
est
approuvé.
Adressage
:
En
raison
d’un
manque
d’information
sur
la demande
du
service
des
impôts
fonciers
de
modifier
l’adressage,
le conseil
municipal
décide
de
retirer
la délibération.
Le
sujet
sera
remis
à l’ordre
du jour
lors
d’un
prochain
conseil.
Réglementation
: Examen
des points
inscrits
à
l'ordre
du jour
L'article
L.2121-13
du
CGCT prévoit
que
«
tout
membre
du
conseil
municipal
a le droit,
dans
le cadre
de sa fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui font
l'objet
d'une
délibération
». Il en
découle
que
ni le
maire
ni
le
conseil
municipal
ne
peut
décider
d'ajouter
de
points
à
l'ordre
du
jour
en
séance,
dans
la
mesure
où
cela
contreviendrait
à
l'information préalable
des
conseillers.
Il en découle
à contrario
que
des points
de
l'ordre
du jour peuvent
être
retirés en séance,
notamment
si le dossier présenté
est
insuffisamment préparé
et ne permet
pas
au
conseil
municipal
de
se prononcer
en
toute
connaissance
de
cause.
Référent
frelon
asiatique
:
Suite
à la réunion
de
bilan
concernant
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
organisé
le 3 juillet
dernier
par
la CCSB,
la communauté
de
communes
souhaite
que
chaque
commune
nomme
un
référent. La
CCSB
rappelle
que
pour
que
la lutte
soit efficace,
il est
important
que
l’action
soit menée
de
manière
cohérente
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
résultats
sont
très
encourageants
: plus
de
1000
fondatrices
piégées
et donc
autant
de
nids
en
moins.
Les
services
de
la
CCSB
se
tiennent
à
notre
disposition
pour
nous
accompagner
et
nous
fournir
le
matériel,
les
supports
et
l’aide
nécessaire.
Une
formation
sera
organisée
en janvier
2026
afin
de
former
les
référents.
La
commune
va
communiquer
le
nom
du
référent
en
charge
de
ce
dossier.
Pour
toute
déclaration
de
nids,
merci
de
vous
adresser
au
secrétariat
de
mairie
ou
de
télécharger
le formulaire
de
signalement
sur
le site
de
la commune
www.emeringes.fr .
Emprunt :
Dossier
MAM
Dossier
salle
Périscolaire
Subventions
Subventions
de
financement
demandées
attribuées
Taux
Source
de
financement
demandées
attribuées
Taux
160
99
DETR
137
324,00
137
324,00
30,36
64
64
DEPARTEMENT
69 000,00
69 000,00
15,26
60
50
|REGION
71 000,00
71 000,00
15,70
157
157
CCSB
Sequoi
11
322,00
11
322,00
2,50
222
222
CCSB
Fonds
de
concours
76
500,00
72
153,00
15,95
20
20
total
des
Sous
total
des
Publiques
613
subventions
Publiques
360
799,00
79,77
Financement
Financement
définitif
définitif
613
Subvention
360
799,00
94
|Premier
emprunt
70
000,00
à réaliser
65
337,71
Emprunt
à réaliser
21
489,88
des
recettes
773
Total
des
recettes
452
288,88
Montant
des
dépenses
Montant
des
dépenses
452
288,88
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif du
8 avril
2025,
Considérant
la réalisation
des
projets
:
-__
Rénovation
d’un
bâtiment
en
salle
périscolaire
et désimperméabilisation
de
la cour
de
l’école.
-
Construction
d’une
maison
d’assistantes
maternelles.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
: 88
000
euros
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit déléguée
au maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
D’AUTORISER
le
maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
maximum
de
88
000
euros.
D’AUTORISER
le maire
à signer
le contrat
de
prêt.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Délibération
2025-20 Adoption
rapport
CLECT
FINANCES Modification
de
l’intérêt
communautaire
de
la
CCSB
au
1er janvier
2025
et modifications
de
compétences
survenues
entre
2017
et 2025
et non
évaluées
: information
sur
le
rapport
de
la
CLECT Rapporteur
: Le
maire
Une
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
est
intervenue
au
1° janvier
2025
par
modification
de
l’intérêt
communautaire.
Cette
modification
de
l’intérêt
communautaire
nécessite
que
soit
évaluées
dans
un
délai
de
9 mois
les
compétences
prises
ou
restituées
aux
communes.
Cela
concerne
les
compétences
suivantes
: 2.5
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
— c) Politique
d’accueil
du jeune
enfant.
Pour
procéder
à cette
évaluation,
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'est réunie
le 4
septembre
2025
et a adopté
son
rapport
financier
(cf annexe).
Les
communes
membres
de
la
CCSB
sont
invitées
à délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ce
rapport
financier
qui
sera définitivement
adopté
selon
les règles
de majorité
qualifiée.
Après
délibération
des
communes,
le
Conseil
communautaire
sera
à
son
tour
invité
à
délibérer
pour
adopter
les
attributions
de
compensation
relatives
aux
évaluations
de
charges
transférées
(délibération
prévue
en
décembre
à l’issue
du
délai
de
3 mois).
Par
ailleurs,
lors
du
contrôle
des
comptes
de
la CCSB
par
la Chambre
régionale
des
comptes
ayant
fait
l’objet
d’un
rapport
définitif en
date
du
16 janvier
2025,
la Chambre a relevé,
sur
la période
de
2017
à
2025,
des
modifications
de
compétences
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
évaluation
par
la CLECT.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
la
CLECT
s’est
ainsi
prononcée
sur
l’évaluation
des
charges
liées
aux
modifications
de
compétences
non
évaluées
sur
cette
période.
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération, D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
2025-21
Courses
cyclistes
:
Le
sujet
a été
retiré
de
l’ordre
du jour.
r Eglise : La
campagne
d’appel
aux
dons
pour
la
restauration
de
l’Église
d’Émeringes
est
ouverte
sur
le site
de
la fondation
du
patrimoine.
L'appel
aux
dons
s’adresse
à
tous,
particuliers
et
entreprises
souhaitant
participer
à la réalisation
de
projets
patrimoniaux.
La
Fondation
du
patrimoine
fera
parvenir
à chaque
donateur
un
reçu
fiscal.
Pour
faire
un
don
: www.fondation-patrimoine.org/103315
Histoire
et
généalogie :
L'association
Histoire
et Généalogie
en
Beaujolais
a fini
la rédaction
du
bulletin
sur
la commune.
Une
présentation
aura
lieu
le
11
octobre
2025
à partir
de
10h45
à la
salle
des
fêtes.
Vous
pourrez
retrouver
des
informations
sur
les personnages
d’Émeringes
ainsi
que
sur
ses
bâtiments
et
certains
sites
d’exceptions.
Une
vente
sera
organisée
sur place,
vous
pourrez
aussi
acheter
le bulletin
« O
TABAC
BEAUJOLAIS
»
à Juliénas. Voirie
: Voirie
école
mairie :
Un
nouveau
devis
a été
demandé
afin
de
sécuriser
la voirie
au
niveau
de
l’école.
La
question
se pose
de
refaire
complètement
le goudron
devant
l’école
et la mairie.
Deux
plateaux
ralentisseur
seraient
prévus
afin
de
faire
ralentir.
L'arrêt
du
bus
sera
matérialisé
avec
un
marquage
au
sol.
Une
place
handicapée
sera
maintenue
en
décalage
du
transformateur.
La
mise
en
place
des
panneaux
fera
partie
d’un
devis
séparé.
Il est
aussi
prévu
de
faire
une
reprise
d’enrobé
entre
la route
et les
caniveaux
dans
l’allée
du
Pigeonnier
ainsi
qu’une
réfection
de
la chaussée
route
de
Vavre.
Lors
des
travaux
la commune
va
en
profiter
pour
reboucher
des
nids
de
poule.
Stationnement
auberge
:
Afin
d’améliorer
le stationnement
au
niveau
de
l’auberge,
Mr
le maire
a pris
un
RDV
avec
la propriétaire
des
terrains
face
à
l’auberge
pour
essayer
de
trouver
une
solution
de
stationnement.
Une
solution
est
envisagée
sur
une
partie
du
terrain
qui
se
situe
après
le
four
à pain.
La
commune
pourrait
obtenir
une
servitude
afin
de
réaliser
un
parking.
Questions
diverses
École
:
Les
institutrices
ont
souhaité
un
RDV
avec
Mr
le
maire
avant
la
réunion
d’écoles
qui
aura
lieu
le
14
octobre
2025.
Elles
souhaitaient
faire
le
point
sur
divers
travaux
à
réaliser
à
l’école
ainsi
que
sur
le
budget
attribué
à l’école
et à la coopérative
scolaire.
L’inspecteur
de
la
circonscription
de
Belleville
a
souhaité
rencontrer
Le
maire
d’Émeringes
et
de
Vauxrenard
afin
de
faire
un
point
sur
la carte
scolaire
du
RPI.
La
prochaine
rentrée
scolaire
ne
posera
pas
de
problème
en
matière
d’effectif,
la
crainte
se
situe
sur
la
rentrée
2027
où
le
RPI
va
perdre
une
douzaine
d’enfants
qui
vont
passer
au
collège.
Cantine
:
La
cantine
a reçu
deux
inspections
de
contrôle
en
peu
de temps.
La
mise
en
place
de
la cantine
à
1€
avec
la loi
Égalim
apporte
de
nouvelles
contraintes.
Un
deuxième
réfrigérateur
va
être
financé
par
la commune
de
Vauxrenard
suite
aux
remarques
réalisées
lors
de
l’inspection.
De
nouveaux
protocoles
devront
être
mis
en
place
pour
la
préparation
des
repas
ainsi
que
le nettoyage.
Auberge
:
Le
système
d’assainissement
est défectueux
malgré
la visite
d’entretien
du
mois
de janvier.
La
commune
a demandé
une
nouvelle
intervention
afin
de
remettre
le système
en
fonctionnement
correctement.
ENEDIS : La
commune
a demandé
un
RDV
avec
la responsable
d’'ENEDIS
afin
de
faire
un
point
sur
les
travaux
réalisés
sur
la commune.
Incivilité
: Plusieurs
remarques
ont
été
faites
sur
les
incivilités
des
propriétaires
de
chiens
qui
ne
nettoient
pas
les
crottes
de
leurs
animaux.
Plantation : La
plantation
des
deux
nouveaux
arbres
est
prévue
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
afin
de
remplacer
les
saules
pleureurs.
Il est prévu
des
mûriers
platanes.
Afin
de
faciliter
la reprise
de
la terre
végétale
sera
mise
au pied.
Bulletin
communal :
La
commission
du
bulletin
souhaite
faire
réaliser
des
devis
chez
de
nouveaux
imprimeurs
afin
de
faire
évoluer
le visuel
ou
le format.
Vœux
2026
:
La
cérémonie
des
vœux
de
2026
est prévue
le dimanche
18 janvier
à la salle
des
fêtes
à
11h.
Élections
2026 :
Les
élections
municipales
auront
lieu
les
dimanches
15
et 22
mars
2026.
Les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
doivent
être
déposées
au
plus
tard
le
mercredi
4
février
2026
en
téléprocédure
sur
internet
et le vendredi
6 février
2026
pour
les
versions
papier
en
mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H
30
heures.
SIGNATURES
Du
maire
et
du
secrétaire
de
séance
Patrick
du
CHAYLARD
Paul
DESMARIS
CL 17
x