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Procès Verbal - 1aarmcafcssktoj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émeringes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1aarmcafcssktoj)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
A
MAIRIE
d’EMERINGES
Fe
à
346
Rue
des
Blouzes
Pa
ET
EMERINGES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2024
à
19h
Sous
la présidence
de
M
Patrick
du
CHAYLARD,
Maire
Conseillers
présents
: - Mme
BERGERON
Evelyne
- Mme
BŒUF
Denise
- M
CHAMBARD
Alain
-
M.
DESMARIS
Paul
- M.
LASSARAT
Laurent
-
M.
RUET
Jean-Michel
- M.
YALAMAS
Pierrick
Conseillers
excusés :
Mme
BAIZET
Laurence
qui
donne
pouvoir
à Mme
BERGERON
Evelyne
M.
BERGERON
Jean-François
qui
donne
pouvoir
à Mr
du
CHAYLARD
Patrick
Date
convocation
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BŒUF
Denise
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
19
mars
2024,
est
approuvé.
Compte
administratif
et
compte
de
gestion :
Le
maire
présente
les
comptes
de
2023
qui
se présentent
comme
suit
:
Budget
Dépenses
Recettes
Résultat
2023
Résultat
Résultats
communal
2022
cumulés
Fonctionnement |
204
649.16 |
267
567.35
62
918.19
77
591.92 |
+140
510.11
Investissement
74
948.08
142
190.78
67 242.70
86
806.25 |
+
154
048.95
294
559.06€
Les
conseillers
approuvent
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2023
et en
l’absence
du
maire,
le compte
administratif. Délibération
N°
2024-03
Délibération
N°
2024-04
Affectation
du
résultat
:
Pour
l’année
2023,
la section
de
fonctionnement
laisse
apparaitre
un
excédent
de
140
510.11
€
Après
consultation
du
conseil,
le résultat
de
l’année
2023
est affecté
de
la façon
suivante :
Compte
002
(RF)
22
918.19
€
Compte
1068
(RI)
117
591.92
€
Délibération
N°
2024-15 Subvention
coopérative
scolaire
2024
:
Afin
de
soutenir
les
différentes
activités
scolaires,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
subvention
de
1 000
€ à la coopérative
scolaire.
Délibération
N°
2024-08
Budget
primitif
2024 :
Le
maire
expose
aux
conseillers
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
pour
l’année
2024.
Le
projet
du
budget
avait
été étudié
dans
le détail
à la commission
finances
du
14 mars
2024.
Malgré
quelques
observations
sur
certains
postes
comme
l'électricité
et
d’autres
postes
dont
la
conjoncture
économique
pourrait
varier
en
cours
d’année,
le
conseil
n’apporte
pas
de
modification
au
budget
présenté.
Pour
cette
année
le
budget
d’investissement
est
relativement
élevé
en
raison
des
projets
de
rénovation
d’un
bâtiment
pour
en
faire
une
salle
périscolaire
ainsi
que
la construction
de
la maison
d’assistantes
maternelles
pour
lesquelles
les travaux
vont
commencer
cette
année.
Le
budget
Primitif 2024
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
: 268
018.19
€
Section
d'investissement
:
1 319
700.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif 2024.
Délibération
N°
2024-14
Taux
d’imposition
:
Pour
l’année
2023,
la commune
avait
augmenté
les taux
d’imposition
de
3%.
Ce
qui
a fait
passer
les
taux
de
:
2022
2023
TFB
32.15%
TFB
33.12%
TENB
26.14%
TENB
26.93
%
THRS
13.52
%
THRS
13.93
%
La
commune
étant
dans
une
moyenne
haute
au
niveau
du
taux
d’imposition
et
au
vu
de
la
situation
économique
actuelle,
elle
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
pour
cette
année
2024.
Délibération
N°
2024-07
Fongibilité
des
crédits
:
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
en
autorisant
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
conseil
renouvelle
la
fongibilité
des
crédits
pour
l’année
2024.
Délibération
N° 2024-09
Amendes
de
police :
N'ayant
pas
reçu
les
directives
pour
les
amendes
de
Police
2024,
le
conseil
reporte
ce
sujet
lors
de
sa
prochaine
réunion. Achat
terrain
:
Mme
PICHARD
avait
souhaité
nous
faire
don
de
la
parcelle
B0060
afin
d'effectuer
les
travaux
de
renforcement
de
voirie
sur
la route
qui
rejoint
les
Labourons.
Après
une
étude
du
notaire,
il s'avère
qu’il
est
moins
onéreux
au
niveau
des
frais
de
dossiers
d'acheter
le terrain
pour
un
montant
de
100€
net.
La
commune
doit
donc
délibérer
de
nouveau
afin
de
valider
l’achat.
Délibération
N°
2024-11
Questions
diverses
Lotissement
Les
Balcons
du
Levant :
Le
lotissement
est
bientôt
finalisé,
le
dernier
lot
a
trouvé
preneur.
Le
lotisseur
doit
faire
la
voirie
et
les
aménagements
communs
courant
2024.
Salle
périscolaire :
La
publication
de
l'appel
d'offres
est
terminée.
Les
candidatures
sont
en
phase
d'étude
avec
l’économiste
et
l'architecte.
Réunion
convention
MAM
:
Les
deux
communes
ont
tenu
leur
première
réunion
pour
le projet
de
la
MAM.
L'ordre
du
jour
était
principalement
sur
les échéances
financières
afin
de
définir
le tableau
des
versements
de
la
participation
de
Vauxrenard
ainsi
que
de
faire
le point
sur
les demandes
de
subventions.
Les
travaux
vont
commencer
mi-avril.
Problème
d'infiltration
d’eau
:
La
mairie
a
reçu
un
mail
pour
signaler
un
problème
d’eau
sur
la
route
des
Chavannes.
Nous
avons
contacté
SUEZ
qui
a vérifié
son
réseau
et ne
voit
pas
de
fuite.
Il faudra
vérifier
si
le problème
ne
vient
pas
d’une
infiltration
ou
d’un
caniveau
détérioré
de
l’autre
côté
de
la rue.
Mr
le maire
a aussi
été contacté
par
un
riverain
qui
aurait
un
problème
d’infiltration
d’eau
dans
son
sous-
sol
au
niveau
de
la route
du
Chalet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures.
SIGNATURES
Du
maire
et
du
secrétaire
de
séance
du
CHAYLARD
Patrick
BŒUF
Denise 4
À
TE
TA
7