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Arrêté - 2023 02 restriction temporaire circulation
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 restriction temporaire circulation)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Animaux,
DEPARTEMENT
des REPUBLIQUE FRANÇAISE
YVELINES
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE MOISSON
MANTES-LA-JOLIE
: 78840 - Tel :01.34.79. 30.41 TOM
Fax : 01.34.79 39.90
BONNIERES - SUR - SEINE
N°2023-002
IT D ES
ARRETES DU MAIRE
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION —-
- hameau de Lavacourt le dimanche 15 janvier 2023
Battue aux sangliers
Mme le Maire de Moisson,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code la Route,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1et L 221 3-2, Vu l'arrêté ct l'instruction inter ministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu Parrêté n°78-2020-11 06-009 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espaces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d'urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid 19 dans le Département des Yvelines,
Vu le courriel de M. Franck DESPLANCHES, Président de la société de chasse de Moisson, daté du 5 janvier 2023, concernant l’organisation d’une battue aux sangliers, le dimanche 15 janvier 2023, entre le golf de Moisson et le hameau de Lavacourt,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route et des participants à la battue.
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le Dimanche 15 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures :
- une partie de la route de Moisson sera fermée à la circulation : du Chemin rural n°6 dit
de Moisson à la Perruche au Chemin de la Noue
ARTICLE 2 : la rue sera barrée
Dans le sens Lavacourt vers Moisson
+ Au niveau de l’intersection de la route de Moisson avec le Chemin de la Noue
au niveau de l’intersection de la route de Moisson avec le Chemin de la Perruche
Dans le sens Moisson vers Lavacourt
- au niveau de l'intersection de la route de Lavacourt avec le Chemin rural n°6 dit de Moisson à
la Perruche
Chemin de Halage :
- au niveau de Ja station d'épuration
- au niveau de l’esplanade de Lavacourt ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de Bonnières sur Seine,
- M. le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Bonnières sur Seine,
- M. le Président de la Société de Chasse de Moisson.
Pour extrait certifié conforme,
Moisson, le 9 janvier 2023
)
SC "ER a
Mme le Maire,
Cécile DEBON