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Compte-Rendu - compte rendu 1 avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 avril 2021)
Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Budget,
Compte Rendu du Conseil municipal du 1er avril 2021
L'an deux mille vingt et un le 1er avril à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la salle associative en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DEBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON M. AUTISSIER M PONCELET Mme DECOURTY M PAULME Mme MOYSAN YAKOBONDE M PAPAIL Mme GOSLIS M JANNOT M BONMARCHAND Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M DELPY, pouvoir à M JANNOT
Mme TERZI, pouvoir à Mme MOYSAN YAKOBONDE
Mme GOURIOU BAZE est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
N°2021-05 : décision du Maire.
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la décision suivante :
Décision N°2/2021 : contrat de Maîtrise d’œuvre avec le cabinet A2M CREATION pour la réalisation d’un restaurant scolaire.
N°2021-06 : Bac Moisson-hameau de lavacourt/Vétheuil-convention de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de fonctionnement et de financement du Bac piétonnier entre les communes de Moisson et Vétheuil et les communautés de communes Les Portes de l’Ile de France et Vexin Val de Seine
N°2021-07:Ile de loisirs-convention carte famille-année 2021.
Le conseil municipal décide, à la majorité, de fixer à 25.00€ le montant de la participation financière de la commune, à la carte familiale d’accès à l’Ile de Loisirs Moisson-Mousseaux pour l’année 2021;
N°2021-08: transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes « les Portes de l’Ile de France ».
N°2021-09 : désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du conseil municipal
Considérant que la fédération nationale des communes forestières porte le projet de constituer un réseau régional composé d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité, son développement reçoit le soutien financier de la région Ile de France ;
Le conseil municipal décide, de désigner Yvan JANNOT, élu titulaire
Marc BONMARCHAND, élu suppléant
N°2021-10 : adoption compte administratif 2020-budget communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2020.
N°2021-11 : Compte Administratif 2020-Budget communal
Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2020, d’un montant de 696 985.48€ comme suit :
la somme de 696 985.48€, au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux recettes de la section de fonctionnement.
N°2021-12 : Approbation du compte de gestion 2020-Budget communal
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2020 du budget communal.
N°2021-13 : Adoption du compte administratif 2020-Budget Eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sous la présidence de Thierry PAULME, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2020 du budget eau.
N°2021-14 : Compte Administratif 2020-Budget Eau
Affectation du résultat de la section d’exploitation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’AFFECTER l’excédent de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2020, d’un montant de 24 094.46€ au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté », aux recettes de la section d’exploitation.
N°2021-15 : Adoption du compte de gestion 2020-Budget eau
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2020 du budget Eau.
N°2021-1 6: Budget communal 2021-Vote du taux des deux taxes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2021, les taux 2020 des taxes sur le foncier bâti et non bâti. N°2021-17 : Budget communal-budget primitif 2021
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de budget communal pour l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement 1 246 729.00€
Section d’Investissement 1 291 030.00€
N°2021-18 : Budget Eau-budget primitif 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de budget pour l’exercice 2021, qui S’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section d’exploitation 34 832.46€
Section d’Investissement 19 373.06€
N°2021-19 : clôture étang bleu-Demande de subvention dans le cadre du Fonds de
soutien d’urgence aux communes rurales du Conseil Départemental
Considérant l’urgence de mettre en sécurité à l’aide de clôtures et portails le Lac bleu de
MOISSON, devenu une zone de non droit et de baignades non autorisées avec des risques
importants de noyade,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter une
subvention de 80 % du montant des travaux de mise en place de clôtures et portails hors TVA
auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de soutien d’urgence aux communes
rurales,
N°2021-20 : rénovation énergétique de l’école de Moisson-demande de subvention
Le Conseil municipal ; après en avoir délibéré ; à l’unanimité, adopte l’avant-projet de « rénovation énergétique de l’école de Moisson »,
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL Plan de relance 2021 ;
Séance levée à 20H40
Moisson, le 6 mai 2021
Cécile DEBON
Maire de MOISSON