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Arrêté - 025 483 Reglementation circulation stationnement bd Charles de Gaulle avenues Moulin et Ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 483 Reglementation circulation stationnement bd Charles de Gaulle avenues Moulin et Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournen-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/483
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT _ BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, AVENUE JEAN MOULIN ET AVENUE JULES FERRY A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de ia Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de sondages dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise COLAS sise 4 rue André Marie Ampère 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies,
- Considérant la demande de l'entreprise COLAS en date du 13 novembre 2025,
ARRETE !/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Charles de Gaulle {entre l'avenue du Maréchal Leclerc et l'avenue du Midi), avenue Jean Moulin (entre la rue Victor Hugo et l'avenue de l'Allier) et avenue Jules Ferry (entre l'avenue de l'Allier et le boulevard Joliot Curie) du lundi 24 novembre 2026 à partir de 8h00 au vendredi 05 décembre 2025 à 17h00 par :
- Le rétrécissement de la voie de circulation au droit des sondages
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Un alternat par panneaux de chantier B15 et C18
Le stationnement sera interdit au droit des travaux en fonction des besoins strictement nécessaires au
chantier, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 13 novembre 2025
Publié le 4 & NOV. 2025