Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230201
Procès Verbal - DELB 20240106 w
Procès Verbal - DELB 20230241 w
Procès Verbal - DELB 20260043 w
Procès Verbal - DELB 20110575 w
Procès Verbal - DELB 20110001 w
Procès Verbal - DELB 20190043 w
Procès Verbal - DELB 20180696 w
Procès Verbal - DELB 20250336 w
Procès Verbal - DELB 20240376 w
Procès Verbal - DELB 20230201 w
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230201 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.31..
DELB-20230201 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.-
M. le maire.- L’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose notamment que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Avant de procéder au vote du compte administratif, et compte tenu des dispositions ci- dessus énoncées, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-14 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier principal du Havre-municipale ;
VU le compte administratif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- que, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ;
- que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné ;
- que tout conseiller présent peut être élu ;
- que le scrutin secret n’est pas obligatoire (arrêt du Conseil d’Etat du 13 octobre 1982) ;
- que le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- de désigner Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, pour présider et mettre aux voix le compte administratif de la Ville du Havre relatif à l’exercice 2022.
Vote : adoptée à l'unanimité