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Procès Verbal - DELB 20230201
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Annie CHICOT et Gérald MANIABLE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie DE BAZELAIRE, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Denis GREVERIE et Sophie HERVE ;
- Augustin BŒUF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h29 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h00 et a ensuite donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN pour le reste de la séance.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h31 et n’était pas représenté auparavant.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h31 à 19h57 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230201
ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-14 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier principal du Havre-municipale ;
VU le compte administratif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- que, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ;
- que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné ;
- que tout conseiller présent peut être élu ;
- que le scrutin secret n’est pas obligatoire (arrêt du Conseil d’Etat du 13 octobre 1982) ;
- que le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, pour présider et mettre aux voix le compte administratif de la Ville du Havre relatif à l’exercice 2022.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 29 juin 2023
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023