Conseil Municipal - CM17 12 08

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Conseil Municipal - CM17 12 08 Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM17 12 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008

Les membres du conseil municipal, convoqués le 3 décembre 2008 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 18 h 00.

Absents excusés: Michel TEYSSIER, procuration à Christian SEUX

Christelle SABATIER, procuration à Cécile BASTY

Eugène GAILLARD-COADON, procuration à Pascale ROCHETIN

Jean Baptiste MONTEUX et Corinne NEEL

BARRAGE DES PLATS:

En début de séance le Maire a donné lecture du courrier préfectoral du 15 décembre 2008 qui répond au vœu émis par le conseil municipal au sujet de la réhabilitation du barrage. Le Préfet confirme que la nouvelle municipalité de FiRMINY a décidé de poursuivre le projet précédemment engagé, qu’il est compatible avec le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau «SDAGE» de l’agence LOIRE BRETAGNE et enfin que des aides financières de l’Etat et de l’Agence de l’Eau, d’un montant de 2 800 000 e, sont d’ores et déjà allouées pour ces travaux.

FINANCES COMMUNALES:

* TARIFS 2009:

Les tarifs des différents services municipaux qui n’avaient pas été augmentés depuis 2 à 3 ans sont revalorisés en suivant l’évolution de l’inflation, à l’exception des tarifs de location des salles de l’Espace Jules Verne qui restent inchangés.

* DECISION MODIFICATIVE N ° 2:

La décision modificative n° 2 au budget 2008 est approuvée. Cette décision concerne des ajustements de crédits ou des opérations d’ordre sans incidence financière.

* BAIL - BUREAUX RUE DU F OREZ:

Le conseil municipal autorise le maire à signer un bail avec la société civile de moyens «SCM» qui regroupera kinésithérapeutes, médecins et infirmiers, en vue de la location des bureaux au 24 rue du Forez, sur la base d’un loyer mensuel de 1 800 e à compter du 1er Juin 2009. Conformément au code de collectivités territoriales, le Docteur Annick TROUILLET n’a pas participé à la délibération.

AFFAIRES SOCIALES:

Après achèvement des travaux, les locaux du rez de chaussée de la Maison Pierre COURBON seront mis à disposition du relais assistantes maternelles et de l’association Familles Rurales pour l’accueil des activités du mercredi et des petites vacances scolaires.

Le conseil municipal autorise cette mise à disposition, à titre gratuit, après signature d’une convention fixant les obligations des associations pour une bonne gestion de ces locaux.

AFFAIRES SCOLAIRES:

L’assemblée décide de revaloriser la participation financière communale allouée à l’école primaire Saint-Joseph dans le cadre du contrat d’association signé avec l’Etat, soit une participation aux charges de fonctionnement de 487 e par élève à compter du 1er janvier 2009. Monsieur Christian SEUX, trésorier de l’OGEC, n’a pas participé à la délibération.URBANISME:

* RESERVES FONCIERES:

Dans le cadre de la politique de maîtrise foncière conduite depuis de nombreuses années, le conseil municipal décide d’acquérir auprès de Monsieur et Madame BONNEFOY un terrain d’une superficie de 1 708 m2 . Cette parcelle, cadastré sous le n°AH 257, est contiguë aux récents aménagements de la zone artisanale et du bassin d’eaux pluviales des Trois Pins. Elle permet d’anticiper le prolongement futur de la rue Louis Jacquemin. Le prix d’achat est identique aux précédentes acquisitions dans ce secteur, soit 8 e le m 2 .

* S CHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LOIRE -SUD:

Le schéma de cohérence territoriale qui concerne le territoire de Saint Etienne-Métropole, des Monts du Pilat, de Loire Forez et du pays de Saint-Galmier a été présenté au conseil municipal. Ce document qui fixe les politiques publiques d’urbanisme de Loire Sud, à l’horizon 2020 et 2030, en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, de déplacement servira de référence lors l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme «PLU».

EQUIPEMENTS SPORTIFS:

* RENOVATION DES COURTS DE TENNIS :

Sur proposition de la commission des sports, le conseil municipal approuve le projet définitif de réfection des courts de tennis, sans la construction d’un mur d’entraînement de 9x3 ML, et autorise le maire à procéder à une consultation d’entreprises.

PERSONNEL COMMUNAL:

* SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE :

Afin de répondre aux obligations légales en matière de surveillance médicale préventive du personnel communal, le conseil municipal décide d’adhérer au service mis en place par le Centre Départemental de Gestion, suite au retrait unilatéral du service médical interprofessionnel de santé. La cotisation annuelle s’élève à 80 e par agent.

* CONTRATS A DUREE DETERMINEE:

Le conseil municipal autorise le maire à signer des contrats à durée déterminée afin de faire face à des remplacements temporaires d’agents au niveau des écoles ou du camping.

SERVICE DES EAUX:

L’assemblée décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre complète au bureau d’études BE-IE en vue de la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du quartier du Teil, Véricanjon, Jeanmaret Faucon, le Bouchat et la Fayolle, sur la base d’une rémunération fixée à 5,75 % du coût des travaux.

Avant de clore la séance, le maire a tenu à remercier les services techniques et les entreprises qui ont assuré le service de déneigement dans des conditions rendues difficiles par des chutes de neige assez exceptionnelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.