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Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM12 12 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
C ONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 20 14 Les membres du conseil municipal, convoqués le 3 décembre 2014 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 12 décembre 2014 à 20 h 30. Absents excusés : Laure EBOLI, procuration à Cécile BASTY Olivier LARGERON, procuration à Christian SEUX Jean-Pierre BASTY, procuration à Philippe MASSARDIER URBANISME M. BUFFARD, architecte urbaniste, a présenté successivement différents scénarios de requalification de la rue du Bois Ternay qui prennent en compte le stationnement, les déplacements, piétons et véhicules, les questions relatives à l’espace public et au paysage. Les orientations d’aménagement qui ont été exposées pourront être reprises dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours. Le conseil municipal a donné acte au maire de cette présentation qui doit permettre de poursuivre la réflexion qui s’engage et l’exercice éventuel d’un droit de préemption urbain dans ce secteur. ENVIRONNEMENT 1- CONVENTION DE GESTION DE LA ZONE HUMIDE DU BOIS TERNAY En 2007, la commune avait acquis une réserve foncière de sept hectares, en partie boisée, à l’entrée du bois Ternay. L’achat de ces terrains à proximité du village a permis de compenser la perte d’une partie de zone humide comprise dans l’aménagement du lotissement « Les Sources » et de la zone artisanale grâce à la restauration de la zone humide située sur la frange de cette réserve foncière. L’opération réalisée avec le concours de l’ONF a consisté essentiellement à enlever les arbres qui colonisaient cet espace. Elle a suscité l’intérêt du conservatoire des espaces naturels de Rhône-Alpes en raison de sa localisation sur le haut bassin de la Semène, en secteur de moyenne montagne. Le conseil municipal a donc autorisé la signature d’une convention de partenariat en vue d’intégrer un projet interrégional qui comporte un programme d’étude et de préservation des milieux ouverts herbacés du massif central. 2- RAPPORT ANNUEL DU SICTOM VELAY PILAT Le rapport annuel 2013 du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Velay-Pilat a été communiqué au conseil municipal. Le document sera mis à la disposition du public sur le site internet communal et consultable auprès du secrétariat de mairie. Pour préciser ce rapport : les aires collectives de collecte ont été réalisées par les services techniques de la commune bien que la compétence appartienne à la communauté de communes. SIEL : GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE Les tarifs règlementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVa seront supprimés au 31 décembre 2015. Cette suppression entrainera la caducité des contrats d’électricité en cours au tarif règlementé. La commune est soumise au code des marchés publics et doit donc signer un nouveau contrat avec le fournisseur de son choix après une procédure de mise en concurrence. Le conseil municipal a choisi d’adhérer à un groupement d’achat dont le SIEL sera le coordonnateur afin d’être en capacité de négocier les meilleurs tarifs. Les frais annuels d’inscription à ce groupement s’élèveront à 300 € + 0,20 € par Mwh. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Chaque année l’Etat peut accorder aux collectivités qui répondent aux critères d’éligibilité une subvention sur un projet d’investissement sélectionné par une commission départementale. Le conseil municipal a décidé de solliciter ce concours de l’Etat pour l’année 2015 sur le projet de restructuration du mur d’escalade de la Croix de Garry qui répond à ces critères d’éligibilité. FINANCES COMMUNALES 1- PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU TRES HAUT DEBIT Le 9 juillet 2013, la communauté de communes des monts du Pilat a adhéré au service public de réseaux et services locaux de communications électroniques mise en place par le SIEL pour une durée de six ans. Le coût prévisionnel à la prise est de 540 €(40 € pour l’étude et 500 € pour la prise), soit un total de 389 240 € pour l’étude en cours financée par la communauté de communes et une évaluation de 4 865 000 € pour les travaux à venir. Afin de financer ces travaux, la communauté de communes prévoit une répartition des coûts entre la communauté de communes et les communes adhérentes à raison de 350 € par prise pour la CCMP et 150 € par prise pour les communes. Le conseil municipal a approuvé le principe de cette participation sur une base maximale de 150€ par prise dans l’attente d’une réponse définitive sur l’aide apportée par RTE dans le cadre du remplacement de la ligne haute tension qui impacte la commune. 2- DECISION MODIFICATIVE N ° 1 Le conseil municipal a approuvé la première décision modificative du budget : Budget du service de l’assainissement : Dépenses 61 - 1 500 € Dépenses 70 + 1 500 € 0 € Budget cinéma Jules Verne Dépenses 61 + 13 000 € Recettes 70 + 10 000 € Dépenses 63 + 2 000 € Recettes 74 + 4 600 € Dépenses 64 + 100 € Dépenses 65 + 100 € Dépenses 022 - _ 600 € _____ 14 600 € 14 600 € Budget communal Dépenses 673 + 500 € Dépenses 7391171 - 500 € Dépenses 21 - 4000 € Dépenses 20 + 4 000 € 0 € 3- I NVESTISSEMENTS 201 5 Dans l’attente du vote du budget primitif 2015 le conseil municipal a autorisé l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissements à compter du 1 er janvier 2015 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014, conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. 4- TARIFS 2015 Les tarifs des services municipaux et des budgets annexes ont été reconduits sans majoration à l’exception de certains tarifs du camping revalorisés à compter du 1 er janvier 2015. La grille des différents tarifs est consultable auprès du secrétariat de mairie. 5- CONTRAT D’ASSOCIATION – ECOLE SAINT-JOSEPH Un contrat d’association à l’enseignement public a été signé entre l’Etat et l’école privée Saint- Joseph en 1984. Ce contrat prévoit une participation obligatoire de la commune aux charges de fonctionnement de l’école. Les élus membres de l’OGEC n’ont pas pris par au vote et le conseil municipal, par dix neuf voix pour et une abstention, a fixé cette participation, qui était de 535 € par élève en 2013, à 550 € à compter de l’exercice 2015. PERSONNEL COMMUNAL 1- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Le prochain aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Le conseil municipal a décidé de reverser aux agents recenseurs la totalité des indemnités allouées par l’INSEE soit : • 1,71 € par bulletin individuel et 1,13 € par bulletin de logement. • une indemnité de 10 % pour frais de déplacement du montant de la rémunération sera attribuée dans la mesure où le travail sera réalisé efficacement. 2- CONVENTION SERVICE HYGIENE ET SECURITE Depuis de nombreuses années, les agents ont été sensibilisés et formés aux questions relatives à la sécurité dans les différents postes de travail. Des dispositions ont été prises pour assurer une meilleure sécurité notamment dans les services plus exposés comme les services techniques. En plus de ces dispositions, la commune a choisi d’être accompagnée dans cette démarche par le Centre de Gestion de la Loire à travers des visites d’inspection Hygiène et Sécurité. Le conseil municipal a approuvé le renouvellement de cette convention. 3- CONVENTION SERVICE SANTE La convention qui permet d’assurer la surveillance médicale préventive des agents municipaux a été renouvelée avec le Centre de Gestion des personnels communaux de la Loire, auquel la commune est affiliée. Le coût du service s’élève à 85 € par agent et la durée de la convention est de trois ans du 01.01.2015 au 31.12.2017. 4- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin de permettre l’avancement au titre de la promotion interne d’un adjoint administratif principal, le conseil municipal a décidé de créer un poste de rédacteur et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal, à compter du 1 er janvier 2015. Avant de lever la séance, le Maire a souhaité de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée et rappelé le goûter et le spectacle de Noël des enfants le 23 décembre à 15h ainsi que la cérémonie de vœux le 9 janvier 2015 à 19h L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h15.