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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de Val d’Arry 2025/40
COMMUNE DE VAL D’ARRY
DÉCISION DU MAIRE
N° D/2025/022
Le Maire de la commune de Val d’Arry
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 19 Novembre 2024 portant sur les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la volonté d'organiser un évènement festif le 7 juin ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer les devis suivants :
- _ DJSET pour un montant de 250 € correspondant aux prestations d’un DJ
- Association SIEVERTS pour un montant de 650 € correspondant au concert du groupe
- Association SIEXVERTS pour un montant de 200 € correspondant à l'installation technique
L'opération est donc de 1 050 € pour la fête du 7 juin.
Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera
adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de Vire au titre du contrôle de légalité,
— Monsieur le Trésorier des Monts d’Aunay,
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet
- D'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Val d ‘Arry dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut un une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un dans un délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. Le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé
Fait à VAL D’ARRY, le 24/05/2025
Le Maire, Christian VENGEONS