Arrêté - 26 385 Inauguration de la conciergerie Hercule

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Arrêté - 26 385 Inauguration de la conciergerie Hercule Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 385 Inauguration de la conciergerie Hercule)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N° 26-385

Geneviève

RESTE ARRÊTÉ TEMPORAIRE Le 2 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

INAUGURATION CONCIERGERIE HERCULE

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8,

VU le code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre ler — Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du + avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu’il convient de faciliter le stationnement et la sécurisation de linauguration de la

Conciergerie Hercule, le Jeudi 11 Juin 2026 de 11h00 à 15h00,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

Article 1: La circulation sera INTERDITE le Jeudi 11 Juin 2026 de 11h00 à 15h00 :

e AVENUE SCOTTE : Tronçon Avenue Augustin Fresnel/ Avenue Philippe

Lebon

° AVENUE PHILIPPE LEBON : Tronçon Avenue de PHurepoix / Avenue Scotte

e AVENUE GABRIEL LIPPMANN : Tronçon Avenue Scotte/ angle Avenue

Gabriel Lippmann

RUES BARREES :

Déviation par l’'Avenue Auguste Fresnel

Article 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R4H17-10 du Code de la Route le Jeudi 11

Juin 2026 de 11h00 à 15h00 :

e AVENUE SCOTTE: Tronçon Avenue Augustin Fresnel/ Avenue Philippe

Lebon

3 places de stationnement

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026Article 3 : Le barriérage sera mis en place par le permissionnaire.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Président de l’entreprise de la CONCIERGERIE D’HERCULE,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 2 juin 2026

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026