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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 166 Decision acquisition vehicule de service ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 166 Decision acquisition vehicule de service ALSH)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
% . Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 04/06/2025
T ques = _V Le 02 juin 2025 Pubié le 04/06/2025 e rres communauté 4 ID : 015-200066637-20250602-2025 DPRSDT_168-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-16 Terres de Volian
3.1 - Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Acquisition d’un véhicule de service
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la nécessité pour les besoins de service de Hautes Terres Communauté, notamment
du service de l'accueil de loisirs sans hébergement, d’avoir un véhicule de service en complément
des véhicules actuels ;
Considérant les offres des sociétés Garage — Taxi CHASSANG et TRANS SERVIVES ;
Considérant l'offre de la Société TRANS SERVIVES comme économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 dépenses d'investissement
chapitre 21 immobilisations corporelles, article 21828 matériel de transport opération 161
Acquisition de matériels ;
Considérant la décision du Président n°2025-DPRSDT-029 en date du 31 janvier 2025 portant sur
l'acquisition d'équipement pour la mise en œuvre de l'accueil de loisirs sans hébergement de
Hautes Terres Communauté — Validation du plan de financement et sollicitation des subventions ;
Considérant l'avis favorable pour l'attribution d'une subvention d'investissement 2025 Fonds
publics et territoires Jeunesse CAF du Cantal et d'une subvention MSA Auvergne pour l'achat d'un
véhicule dans le cadre de la reprise en gestion directe de l'ALSH à hauteur de 80% de la dépense
réelle HT, soit 19 075.73 €;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour l'achat d’un véhicule de marque CITROEN JUMPY
FOURGON version M BLUEHDI 145BVM6 -— 3 places diesel, avec la société TRANS SERVIVES de
Murat pour un montant de 28 613.59 € TTC (frais de carte grise inclus) ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
compter de sa publication.
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