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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 056 Decision mise a disposition vehicule organisation ALSH 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 056 Decision mise a disposition vehicule organisation ALSH 2024)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit,
PA Envoyé en préfecture le 16/02/2024 \ g
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/02/2024
T de Le 08 février 2024 Publié le 19/02/2024 e Fr es communauté ID : 015-200066637-20240208-2024 DPRSDT_056-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-056 Terres de Yilean 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’organisation
d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) multisites
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2022CC-233 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 portant
sur l'attribution du marché public pour l’organisation et l'animation de l'accueil de loisirs sans
hébergement de Hautes Terres Communauté, à l'association Ville Auvergne située à Saint-Préjet-
Armandon (43 230) pour une durée de 1 an, reconductible 1 an;
Considérant qu'il convient d'ouvrir un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) multisites sur
le territoire de Hautes Terres Communauté, durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps,
d'été et d'automne ;
Considérant qu'il est convenu d'organiser un partenariat étroit entre l'association Ville Auvergne et
Hautes Terres Communauté ;
Considérant que les règles d'utilisation du véhicule devront être scrupuleusement respectées ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition d'un véhicule dans le cadre
de l'organisation d'un Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) multisites sur le territoire de
Hautes Terres Communauté ;
Article 2: Que cette convention fixe les modalités de mise à disposition d'un véhicule entre
l'association Ville Auvergne et Hautes Terres Communauté, pour l'organisation de l'ALSH multisites
durant les périodes susmentionnées ;
Article 3 : Que cette convention est conclue à titre gracieux ;
Article 4 : Que l'utilisation du véhicule s'effectuera dans le strict respect du Code de la route ;
Article 5 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur REC NEEON public
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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