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Compte-Rendu - CR CM 15 MAI 2025
Conseil Municipal - CM PRESS 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Puceul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PRESS 15 mai 2025)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
A
19H
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le
15
mai
2025
en
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Claire
THEVENIAU,
maire
de
Puceul.
Révision
des
loyers
à compter
du
1°
juillet
2025
1.
Des
locaux
à usage
d’habitation
Le
conseil
municipal
décide
de
revaloriser
le
montant
des
loyers
de
1,82
%
à
compter
du 1° juillet
2025,
en
fonction
de
l’évolution
de
l’IRL
du
4
ème
trimestre
2024,
ainsi
qu’il
suit
: Le
T3,
au
3
pl
de
l’Eglise
:
403.43€.
Le
T2,
au
3
pl
de
l'Eglise
: 245.01€.
2.
Des
locaux
à usage
professionnel
Le
conseil
municipal
décide
de
revaloriser
le
montant
des
loyers
de
1,40
%
à compter
du
1% juillet
2025,
en
fonction
de
l’évolution
de
lTRL
du
1°
trimestre
2025,
à savoir
: partie
A
: 702,43
€
(médecin).
partie
B
: 585,35
€ (ostéopathe). Maintenance
de
l'Informatique
de
la
mairie
Réaménagement
d’un
bâtiment
route
de
Nozay
en
deux
locaux
de
services
Missions
de
contrôle
technique
(CT),
de
Vérification
Initiale
des
installations
Electriques
(VIEL)
et
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(CSP$)
Le
conseil
municipal
décide
de
confier
les
missions
de
contrôle
technique,
de
vérification
initiale
des
installations
électriques
et
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
à
la
société
QUALICONSULT
de
Carquefou
pour
un
coût
total
de
5
868
€ TTC.
Signature
d’une
convention
pour
une
mise
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d'inspection
en
santé
et
sécurité
(ACFI)
le conseil
municipal
décide
d’adhérer
à la mission
optionnelle
proposée
par
le CDG
44
Vente
d’un
appartement
de
la
commune
situé
à
Nantes
dans
un
ensemble
immobilier
rue
du
Coudray
/
rue
de
Lorraine
Le
conseil
municipal,
donne
son
accord
pour
la cession
à titre
onéreux
moyennant
le
prix
de
200
000
€ nets
vendeur
aux
locataires
interréssés.
Informations
communales
Recours
gracieux
contre
le
permis
de
construire
délivré
à Habitat
44
le
25
février
2025
pour
la
construction
de
8
logements
locatifs,
impasse
du
Petit
Clos
: Lecture
est
faite
des
courriers
de
deux
riverains
de
l’opération.
Concert
de
musique
classique
avec
la Philharmonie
des
deux
mondes
: le 21
décembre
2025
en
l’église
de
PUCEUL. Vu
pour
être
affiché
et publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.