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Conseil Municipal - CM 27 10 2022 presse
Conseil Municipal - CM PRESS 27 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puceul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PRESS 27 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
A
19
H
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le 27
mars
2025
en
mairie,
sous
la présidence
de
madame
Claire
THEVENIAU,
maire
de
Puceul.
Appel
à
projets
: cession
de
l'ilot
urbain
Marguerite
- choix
de
l'opérateur
-
Un
appel
à
projets
en
vue
de
la
construction
de
logements
et
d’une
cellule
commerciale
et/ou
de
services
sur
Pilot
urbain
Marguerite
situé
à
proximité
immédiate
de
la
mairie,
a
été
lancé
le
29
janvier
2025,
auprès
d’opérateurs,
en
vue
d’une
cession
foncière
sous
conditions.
Le
programme
présenté
par
le
candidat
WEST-IMMO
va
au-delà
du
cahier
des
charges
dans
la
conception
du
projet.Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l’offre
de
la
société
WEST-IMMO),
et
d’affiner
le
projet
avec
la
dite
société,
tant
sur
le
plan
technique
que
financier,
en
négociant,
en
particulier,
le
prix
d’achat
par
la commune
de
la
cellule
commerciale
et/ou
de
services.
Vote
du
budget
primitif
2025
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
ainsi
qu’il
suit
:
Budget
principal
:
En
section
de
fonctionnement
: 1
829
317,12
€
En
section
d’investissement
: 1 240
489,81
€
Le
conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif 2025
Budget
annexe
assainissement
En
section
d’exploitation
:
102
263,62
€
En
section
d'investissement
:
81
116,22
€
Le
conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif 2025.
Attribution
de
compensation
négative
à
verser
à
la
Communauté
de
communes
de
Nozay
en
2025
Le
conseil
municipal
approuve
le
montant
de
lattribution
de
compensation
à
verser
en
2025
à
la
Communauté
de
communes
de Nozay,
d’un
montant
de
57719.11
€.
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
les
fixer
à :
Année
2024
Taux
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
34,93
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
58,00
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
21,04
%
Vente
d'un
appartement
de
la
commune
situé
à
Nantes
dans
un
ensemble
immobilier,
6
rue
de
Lorraine
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
vente
le
bien
immobilier,
situé
sur
le
secteur
du
Coudray
à
NANTES.
Il
confie
la
vente
à
l’étude
de
Maître
Yves
BOUDER,
Notaire
à
ORVAULT , et
fixe
le
prix
de
vente
à
deux
cent
dix
mille
euros
(210
000
€),
net
vendeur.
Projet
d'implantation
d’une
superette
API
sur
la
commune
Suite
à
la
fermeture
de
deux
commerces
de
proximité,
l’un
en
septembre
2022
(boucherie-charcuterie-
épicerie)
l’autre
en
Août
2023
(boulangerie),
la
municipalité,
intéressée
par
le
concept
des
supérettes
API
ouvertes
en
libre-service
accessibles,
avec
une
carte
APT
ou
un
QR
code,
avait
contacté
la
START
UP
dés
février
2024.
En
février
2025,
la
chargée
de
développpement
est
venue
présenter
le
projet
en
mairie
afin
d’étudier
la
faisabilité
d’une
implantation
de
ce
commerce,
sur
le
territoire
communal.
Le
conseil
municipal
décide
de
saisir
cette
opportunité
afin
d’étudier
et
de
négocier
avec
la
société
API
les
conditions
d’une
implantation
éventuelle
d’une
supérette
et de
solliciter
une
présentation
au
conseil
municipal
par
la chargée
de
développement
de
la société
API,
avant
de
prendre
sa
décision.
Vu
pour
être
affiché
et publié
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.
Le
Mairg
Claire