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Compte-Rendu - 2025 12 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 009-210900320-20251203-2025_12_09-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DÉCEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
12
09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
1
Votants
11
OBJET
:
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
11/12/2025
ID
: 009-210900320-20251203-2025_12_09-DE
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-23:
COMMUNE
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
BALAYEUSE
DE
VOIRIE
-
Procédure
de
consultation
engagée
de
marché
en
procédure
adaptée
ouverte.
Marché
attribué
à
l’entreprise
MATHIEU
SA
pour
un
montant
de
116
598,96
€
HT,
soit
139
918
€ TTC.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-24
:
COMMUNE
-—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
DE
RÉFECTION
DES
PEINTURES
INTÉRIEURES
DE
L'ÉGLISE
SAINT
VINCENT
-
Procédure
de
consultation
engagée
de
marché
en
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Marché
attribué
à
l’entreprise
EURL
MATEOS
RENAUD
pour
un
montant
de
60
475
€
HT,
soit
72
570
€
TTC.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-25:
COMMUNE
—
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
RÉGIE
DE
RECETTES
-—
FRAIS
DE
SECOURS
SUR
PISTES
ET
D'ÉVACUATION
PAR
AMBULANCE
AUPRÈS
DES
PERSONNES
BLESSÉES
SUR
LES
PISTES
DE
LA
STATION
D’AX
3
DOMAINES
-__Ilest
institué
une
régie
de
recettes
prolongée
afin
d’encaisser
les
frais
de
secours
sur
pistes
et
d'évacuation
par
ambulance
auprès
des
personnes
blessées
sur
les
pistes
de
la
station
d’Ax
3
Domaines.
Cette
régie
est
installée
à
la
station
de
ski
«
Ax
3
Domaines
»
et
fonctionne
toute
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: de
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4
décembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA