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Compte-Rendu - 2025 3 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 3 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_09-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
45),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
10),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
3 09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: SAFER
—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
SITUÉES
SUR
LA
COMMUNE
D’IGNAUX.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
SAFER
souhaite
se
porter
acquéreur
de
parcelles
appartenant
à
la
commune
d’Ax-les-Thermes
situées
sur
la
commune
d’Ignaux.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
suivantes
:
Commune
Section
Numéro
Surface
IGNAUX
C
0084
182
m?
IGNAUX
C
0087
2157
m?
IGNAUX
C
0857
64
520
m? Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
F
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_09-DE
Il précise
que
ces
parcelles
ne
sont
d'aucune
utilité
pour
la commune
et
que
la SAFER
a
donné
son
accord
pour
une
cession
au
tarif
de
5
000
€,
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
supportés
par
l'acquéreur.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
céder
ces
parcelles
à
la
SAFER
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: de
céder
les
parcelles
cadastrées
énumérées
ci-dessus
à
la
SAFER
pour
un
montant
de
5
000
€,
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié
supportés
par
l'acquéreur.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à la concrétisation
de
cette
cession.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 13
mars
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA