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Déliberation - D202206005 decision modificative Budget Camping tamp
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206005 decision modificative Budget Camping tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CAMPING
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01/07/2022 Direction des Services Financiers N° 2022.06.005
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CAMPING
Rapporteur : Yves DOUAY
Afin de favoriser l’hébergement des campeurs, il est proposé d’acheter des tentes dénommées « prêts à camper » pour ceux qui n’auraient pas d’équipement.
En fonctionnement, la prestation prévue à hauteur de 8 000 € se révèle être inférieure de 5 000 € suite au devis reçu.
C’est pourquoi, il est proposé la décision modificative suivante :
Fonctionnement : dépenses
- - 5 000 € (prestations)
- + 5 000 € virement en investissement
Investissement :
- Dépenses : 5 000 € achat de prêts à camper
- Recettes : 5 000 € virement du fonctionnement
C’est pourquoi, il vous est proposé de régulariser cette situation comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 5 000 0 5 000
Recettes 5 000 0 5 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la nécessité d’ajuster le Budget Annexe du Camping,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative N° 1-2022 du Budget Annexe du Camping
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr