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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2024 06 Vote du Budget Primitif 2024 Mise en ligne le 10 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
NN vue 0€
NxiLLaRD
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024
74240
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240409-2024_06-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 12
Date de convocation du Conseil d'administration : 02 avril 2024
2024.06
Etaient présents : Mme VINCENT, Vice-Présidente
MM. FOURNIER, DEGUIN, COCHINAIRE, CORNEC
Mmes BASTIAN, SIMULA, KAMANDA
Etaient absents représentés: Procuration de M. BLOUIN à Mme. VINCENT Mme. GALY à Mme BASTIAN
M. PERILLON à M. FOURNIER
Etaient absents excusés : Mme. BOCCARD Danièle
Secrétaire de séance : SIMULA Catherine
Madame la Vice-Présidente présente aux membres présents Le budget du CCAS pour l’année 2024.
Le budget primitif reprend les orientations budgétaires présentées au Conseil d'Administration du 16 février 2024.
Le budget 2024 s'équilibre, globalement en recettes et en dépenses à hauteur de 168 802,50 €, comme suit :
IL- PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET JL | VUE D'ENSEMBLÉ OU BUDGET - VOTE ET REPORTS À |
DEPENSES RECETTES Ï
| VOTE | Crèdits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 068) 3212.50 710.00 |
| | Réstes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N.1) if} 0.00 vel
| REPORTS sr sote neqatt Ti solde post) | | OÙ1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} Il L LRU 2 502,50
Total de la section d'investissement (2 3212.50 3212.50 ||
DÉPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 165 590.00 95 315,72
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N1} {1} 0,00 0.00
REPORTS {st déficit} {stexcedent)
902 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 19 274,28
Total de la section de fonctionnement {3} 165 599,00 165 599,00
Î TOTAL DU BUDGET (4) 168 802.50 168 802,50 | Délibération devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240409-2024_06-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024
La section d'investissement s'équilibre à 3 212,50 €.
La section de fonctionnement se porte à 165 590 €, en recettes et en dépenses.
VU Le code de l'action sociale et des familles notamment son article R123-20
VU l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales
VU Le débat d'orientation budgétaires délibération n° 2024.01
Après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mmes VINCENT, Vice - Présidente, BASTIAN, SIMULA, KAMANDA, MM. DEGUIN, COCHINAIRE, CORNEC, FOURNIER), le Conseil d'Administration)
Article 1: ADOPTE le budget primitif 2024
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex -
Tél: 04.76.42,90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Antoine BLOUI Catherine SIMULA
7
de sa réception en Sous-Préfecture le: { 0/ Û G | 20 Z y
de sa mise en ligne le : 10/04/ 2014