Compte-Rendu - 25 septembre 2023

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Compte-Rendu - 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Landes-le-Gaulois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 septembre 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, En exercice : 15 LANDES LE GAULOIS

Présents : 8

Votants : 9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 septembre 2023 —_—_—_—_L_

L'an deux mil vingt-trois, le 25 septembre à vingt heures les membres du conseil Munici- pal de la commune de Landes-le-Gaulois, dûment convoqué se sont réunis en session ordi- naire à la Mairie, sous la présidence de M. PESCHARD Éric Maire.

Date de la convocation : 20/09/ 2023

Présents : Mrs et Mmes PESCHARD Éric, BÉ Rozenn, CHEVALLIER Jana, THUAULT Daniel, GUIL-

LOT Cataline, DELUGRÉ Maryse, LEFFRAY Alexandre, DURAND Delphine Absents excusés : QUINTIN Yohann, CREICHE Isabelle, GOUFFAULT Mathieu, GUÉNAND Philippe PRIOUX Nicolas, PALAIS Laure-Anne, CHAINTRON Pascal

Secrétaire: Cataline GUILLOT

Mme Creiche a donné pouvoir à Mme Rozenn BÉ

ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition du Trésorier du SGC de Romoranthin-Lanthenay, Monsieur le Maire propose une admission en non-valeur de 31.46 € sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, le conseil municipal :

- _Décide de statuer sur une admission en non-valeur de 31.46 €

- Dit que le crédit correspondant est inscrit en dépenses au budget communal de

l'exercice en cours.

Aliénation du chemin rural n°48 dit « de la cueillas »

Monsieur le Maire rappelle qu'une demande avait été formulée pour acheter le chemin n°48 dit « de la cueillas »

Conformément à la procédure, cette vente ne peut se faire qu'après la réalisation d'une enquête publique. Cette enquête a eu lieu du 27 juin au 12 juillet 2023. Monsieur le Maire lit les conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable.

Compte-tenu qu'aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable

Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé :

- de désaffecter le chemin rural chemin n°48 dit « de la cueillas »:

- de fixer le prix de vente une fois l’arpentage effectué

- d'autoriser M. ou Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Landes-le-

Gaulois décide

- de désaffecter le chemin rural chemin n°48 dit « de la cueillas » ;

- de fixer le prix de vente une fois l'arpentage effectué

- d'autoriser M. ou Mme le Maire à Signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Création emploi :

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité :

- de créer un emploi d’adjoint d'animation à raison de 8/35ème à compter du 1°’ octobre

2023

Le Maire propose à l’assemblée,

- de créer un emploi d'adjoint d'animation à raison de 8/35ème à compter du 1° octobre

2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter /es modifications du tableau des emplois ainsi proposée(s).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux Charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre …072., article 6411... .

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

À cr. voix contre

À cnrs. abstention(s)

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose que la commune doit faire face à un certains nombres de

créances perdues et qu'il convient de modifier le budget pour y faire face

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité les modifications sui- vantes :

Compte 673 : + 1000€

Compte 6542 : + 500

Compte 615221: - 1500€DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE 2024

Monsieur le Maire propose de demander la dotation de solidarité rurale 2024 sur la construction de l’accueil de loisirs sans hébergement pour un montant estimé à 696 790€ HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-joint

CONSTRUCTION ALSH

COUT DE L'OPERATION HT RECETTES

Travaux 600 000 DSR 175 000

Maitrise d'œuvre 60 000 DETR 181 967

Bureau 5 000 CAF 120 000

SPS 2 200 EMPRUNT 219 823

Assurances 6570

Réseaux 15 000

divers 8020

TOTAL OPERATION 696 790 | TOTAL 696 790

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ Décide de demander la DSR pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - Approuve le plan de financement ci-dessous

CONSTRUCTION ALSH

COUT DE L'OPERATION HT RECETTES

Travaux 600 000 DSR 175 000

Maitrise d'œuvre 60 000 DETR 181 967

Bureau 5 000 CAF 120 000

SPS 2 200 EMPRUNT 219 823

Assurances 6 570

Réseaux 15 000

divers 8020

TOTAL OPERATION 696 790 TOTAL 696 790

CREANCES ETEINTES

Le SGC de Romoranthin-Lanthenay a informé la commune qu'un locataire avait vu sa dette annulée par la commission de surendettement.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit éteindre la dette de Mr BE d'un

montant de 247€50.

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, le conseil municipal :

- Décide éteindre la dette de Mr EE d'un montant de 247€50.

- Dit que le crédit correspondant est inscrit en dépenses au budget communal de

l'exercice en cours.LOYER REMISE GRACIEUSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une erreur s'était glissée dans la rédaction de contrat de bail de l'appartement de Mme DS} Un avenant a été rédigé mais il ne

mentionne pas l'effet rétroactif.

Monsieur le Maire propose donc que Mme RS soit remboursée du trop-perçu dû à

l'erreur dans le contrat de bail sur la période décembre 2020 à juin 2022 estimant que Mme

n'a pas à subir l’erreur dans la rédaction de l'acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Landes-le-

Gaulois décide

- accorder une remise gracieuse sur le loyer de l'appartement de Mme DS sur la

période décembre 2020 à juin 2022 de 53€54/mois afin de réparer l'erreur dans la rédaction de l'acte notarié.

-_Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

SUBVENTION 2023:

Monsieur le Maire rappelle que certaines années, il est attribué une subvention exception- nelle pour des évènements exceptionnels.

Monsieur le Maire propose la somme de 1000€ pour l'association UNRPA ensembles et solidaires

Monsieur le Maire informe également une demande de l'association MATODON. Il propose 300€

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer la subvention suivante :

- UNRPA ensembles et solidaires 1000.00€

- MATODON 300.00€

Le Maire,

Eric PESCHARD